Les versions du document d'urbanismede Penchard

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 21/05/2025Publiée le 05/09/2025, en vigueur77358_PLU_20250521
• PLU approuvé le 20/03/2014Publiée le 09/11/2019, retirée le 05/09/202577358_PLU_20140320

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.