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Edifiable

Construire à Penguilyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 16/09/2010
  • 8 zones
Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AUY

    Les constructions pourront s’implanter sur l’une et/ou l’autre des limites séparatives latérales. Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance, de ces limites, égale au moin...

  • Zone A

    Dans tous les secteurs, les constructions pourront s’implanter sur l’une et/ou l’autre des limites séparatives latérales Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance, de ces...

  • Zone AU

    En secteur 1AUh, les constructions pourront s’implanter sur l’une et/ou l’autre des limites séparatives latérales. Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance, de ces limit...

  • Zone N

    Dans tous les secteurs, les constructions pourront s’implanter sur l’une et/ou l’autre des limites séparatives latérales. Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance, de ce...

  • Zone NH

    Les constructions pourront s’implanter sur l’une et/ou l’autre des limites séparatives latérales. Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance, de ces limites, égale au moin...

  • Zone UH

    En secteur Uh, les constructions pourront s’implanter sur l’une et/ou l’autre des limites séparatives latérales. Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance, de ces limites...

  • Zone UL

    La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins de 5 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative. Dans ce cas, des mesures suffisantes et ada...

  • Zone UY

    Les constructions pourront s’implanter sur l’une ou l’autre des limites séparatives latérales. Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance, de ces limites, égale au moins à...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Penguily

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
3 rue de la Mairie, 22510 Penguily
Téléphone
02 96 30 28 12
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Penguily en chiffres

Les 62 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Penguily ?

Le document opposable est 22165_PLU_20100916, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 septembre 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Penguily ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUY, A, AU, N, NH, UH, UL, UY. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Penguily ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Penguily est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Penguily ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Penguily ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Penguily ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
22165_PLU_20100916, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/09/2010
Contenu
100 pages, 8 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 739 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 573 m².

Code INSEE
22165
Code postal
22510
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
360 locaux raccordables sur 361 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.