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Edifiable

Construire à Penguilyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 16/09/2010
  • 8 zones
Plan de zonage
NhULAppNppUyNp1AUyNA1AUh2Uh1AUh1Ap1AUy11AUhAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUY

    La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 mètres au faîtage. ...

  • Zone A

    Pour tous les secteurs, la hauteur maximale des logements de fonction ne peut excéder : Secteur Hauteur à l'égout Hauteur à Hauteur au faîtage l’acrotère en cas de toit plat A Non réglementé 6m 12m Il n’est pas fixé de hauteur maxi...

  • Zone AU

    Pour le secteur 1AUh : La hauteur maximale doit respecter la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et ne peut excéder : Secteur Hauteur à l'égout 1AUh Non réglementé à l’acrotère en cas de toit-plat 6m Hauteur au faîtage 12 m ...

  • Zone N

    Les annexes ne devront pas dépasser la hauteur maximale de la construction principale. Les dépendances ne devront pas dépasser une hauteur maximale de : Hauteur maximale au faîtage Hauteur maximale à l'égout des toitures* 5 mètres 3,5 mè...

  • Zone NH

    Les annexes ne devront pas dépasser la hauteur maximale de la construction principale. Les dépendances ne devront pas dépasser une hauteur maximale de : Hauteur maximale au faîtage Hauteur maximale à l'égout des toitures* 5 mètres 3,5 m...

  • Zone UH

    La hauteur maximale doit respecter la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et ne peut excéder : Secteur Uh Hauteur à l'égout Non réglementé à l’acrotère en cas de toit-plat 6m Hauteur au faîtage 12 m Pour une meilleure intégr...

  • Zone UL

    La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 14 m. Pour les constructions et ouvr...

  • Zone UY

    La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 mètres au faîtage. ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Penguily

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
3 rue de la Mairie, 22510 Penguily
Téléphone
02 96 30 28 12
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Penguily en chiffres

Les 62 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Penguily ?

Le document opposable est 22165_PLU_20100916, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 septembre 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Penguily ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUY, A, AU, N, NH, UH, UL, UY. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Penguily ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Penguily est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Penguily ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Penguily ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Penguily ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
22165_PLU_20100916, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/09/2010
Contenu
100 pages, 8 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 739 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 573 m².

Code INSEE
22165
Code postal
22510
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
360 locaux raccordables sur 361 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.