Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites, toutes les occupations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2AU2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis sous conditions :

- l’extension des constructions destinées à l’habitation régulièrement édifiées, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sans création d’un deuxième logement ;

- la réalisation d’annexes (garage, abris, piscine…) à une habitation existante, dans la limite de 60m² d’emprise au sol par habitation existante à la date d’approbation de la première modification du PLU. Les annexes doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres de l’habitation principale ;

- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone ;

- les occupations et utilisations du sol énoncées ci-dessus, sous réserve de compatibilités avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les nouvelles constructions doivent être implantées soit l’alignement soit en recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques (existantes ou projetées). Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, les façades doivent être écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4m. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Page 49/61

Commune de Gontaud de Nogaret Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

ARTICLE 2AU10 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les principes suivants doivent être respectés :

- simplicité du volume et des proportions, - unité d’aspect, - choix des matériaux et des couleurs compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants, - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique, parpaing…) est interdit. Les teintes dominantes des constructions de toute nature seront de couleurs discrètes habituellement perceptibles dans la nature. Les couleurs vives sont proscrites. Les couleurs des clôtures doivent s’harmoniser avec les couleurs des constructions principales. L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation et/ou d’économies d’énergies est recommandée. Toutefois, l’architecture bioclimatique est autorisée sous réserve de respecter les formes, couleurs et volume de l’architecture traditionnelle.

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 Chemin de Fondeyre 31 200 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 e-mail : toulouse@g2c.fr

COMMUNE DE PENNE D’AGENAIS DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4.1 : REGLEMENT ECRIT

P.L.U DE LA COMMUNE DE PENNE D’AGENAIS REGLEMENT ECRIT

ARRETE LE

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine

AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE – TOULOUSE - CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS – ROUEN

Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966 – Code NAF 7112B – N° de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966 www.g2c.fr

Commune de Penne d’Agenais Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

SOMMAIRE

Page 2/61

Commune de Penne d’Agenais Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Page 3/61

Commune de Penne d’Agenais Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

CHAPITRE I - ZONE UA