Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UB, hors secteur UBp :

- les constructions et installations à l’intérieur d’une bande de 30 mètres comptée depuis la limite du domaine public des berges du Lot ;

- les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricoles et forestière ; - l’implantation ou le stationnement des habitations légères de loisirs, des parcs résidentiels de loisirs et des

caravanes ; - les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules ; - l’ouverture et l'exploitation de carrière ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement à l’exception de celles admises sous

conditions à l’article UB2 ; - les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d'un bâtiment ou la

réalisation d'un aménagement autorisé ;

Sont interdits uniquement en secteur UBp, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UB2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis sous conditions dans l’ensemble de la zone UB, hors secteur UBp :

- les occupations ou utilisations du sol admises à l’article UB1 et UB2, sous réserve de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat et les autres occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ;

- les constructions à usage d’entrepôt sous condition qu’elles soient qu'elles soient nécessaires aux activités de commerces existants et liées à une fonction de gardiennage à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec le voisinage d’habitations ;

- les affouillements ou exhaussements à condition qu’ils soient indispensables aux occupations et utilisations du sol admises et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l'écoulement des eaux et ne portent pas atteinte à la qualité paysagère du site ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), réserve de respecter les trois conditions suivantes : o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; o qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; o que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

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Uniquement en secteur UBp, sont admis à condition de ne pas augmenter l’exposition des personnes et des biens au risque de mouvements de terrains (glissement et chutes de blocs) :

- les extensions des constructions existantes ; - la réalisation d’annexes ; - le changement de destination des constructions ; - la reconstruction après sinistre à condition que la cause des dommages n’ait pas de lien avec le risque de

mouvement de terrain ; - les travaux courant d’entretien et de gestion des constructions existantes, dans la limite des volumes existants

de la construction. Dans ce secteur, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès publics ou privés doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions ou ensemble de constructions à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Le projet peut être refusé être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A ce titre l’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Voirie Les caractéristiques des voies de desserte publiques et privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. La largeur de leur emprise ne peut être inférieure à 3,50 mètres. Les voies en impasse sont à éviter. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en "T" ou en "Y" permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires. Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application annexé au présent règlement (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Eaux potable Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. Les extensions et branchements au réseau d’alimentation en eau potable doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement collectif Dans les secteurs desservis ou qu’il est prévu de desservir par un réseau collectif d’assainissement tels que délimités dans les annexes à titre informatif du PLU, tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement dans les conditions suivantes :

Eaux usées domestiques

Secteurs desservis par l’assainissement collectif

Si le secteur est desservi par un réseau collectif d’assainissement des eaux usées, le raccordement des terrains supportant des constructions nouvelles au réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire immédiatement.

Les branchements au réseau collectif d’assainissement des eaux usées doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.

Secteurs non desservis par l’assainissement collectif

En l’absence du réseau public, et dans l’attente de la mise en service du réseau collectif eaux usées, les constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement non collectif conforme à la réglementation en vigueur, et à condition que la superficie et la nature du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation.

Eaux usées non domestiques Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eau pluviale est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau. Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir des effluents usés d'origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu récepteur. En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être infiltrées à la parcelle. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont à privilégier.

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Réseau divers : Le raccordement des constructions divers réseaux de distribution (électricité, téléphone ...) doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les nouvelles constructions doivent être implantées soit l’alignement soit en recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques (existantes ou projetées). Aux abords des emprises liées au service de transport ferroviaire, l’implantation des constructions est soumise à l’accord préalable de la S.N.C.F qui indiquera le recul nécessaire. Hors agglomération, les constructions seront implantées à un recul de :

- 15 mètres de l’axe de la RD 661, - 10 mètres de l’axe de la RD 159, RD103 et RD 243. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, sur au moins une des limites séparatives, soit en retrait. Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, les façades doivent être écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4m. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le pourcentage maximum d’emprise au sol des constructions est fixé à 30% du terrain d’assiette du projet.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur La hauteur des constructions et installations nouvelles ne peut pas excéder 10 mètres à l'égout de toiture (R+2). Une hauteur supérieure peut être admise :

- pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - pour les constructions adossées à un bâtiment existant implanté sur le même terrain ou en limite séparative

voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais seront réduits au minimum. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Aspect extérieur des constructions :

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Toute intervention, modification ou extension du bâti ancien existant devra tenir compte des caractéristiques de ce bâti, notamment en ce qui concerne :

- le volume des constructions principales, secondaires ou annexes, la forme, la pente et le type des toitures, l’apparence du matériau de couverture (aspects suivants : tuiles canal ton « vieilli », tuiles plates, ardoises, tuiles mécaniques, etc) ;

- les formes et proportions des percements ; - l’aspect des matériaux utilisés ; - le dessin et la coloration des éléments de menuiserie, clôture, serrurerie (menuiseries peintes de couleur

claire : gris clair ou blanc cassé, éléments de serrurerie, portails, grilles ou garde corps et porte d’entrée peints de couleur sombre).

En ce qui concerne le bâti contemporain et les constructions neuves, la conception (volumes, percements, proportions, matériaux, coloration…) et l’insertion de ce bâti dans son environnement (adaptation au terrain naturel) devront tenir compte du bâti existant (ancien ou contemporain) et des sites et paysages dans lesquels il s’insère, notamment en ce qui concerne :

- le volume des constructions ; - la forme et la proportion des percements ; - la nature et la coloration des matériaux utilisés en couverture, pour les murs, les menuiseries et les éléments

de clôture ou de serrurerie.

D’une manière générale, les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Ils doivent être recouverts d’un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, agglomérés. Les enduits seront de teinte sable, de terre locale.

Les teintes dominantes des constructions de toute nature seront de couleurs discrètes et de ton clair. Les couleurs vives sont proscrites. Les couleurs des clôtures doivent s’harmoniser avec les couleurs des constructions principales.

Sauf configuration particulière, les égouts et les faîtages seront parallèles à la façade sur rue ou espace public. Les toitures des immeubles d'angle seront traitées en croupe. Des terrasses pourront être exceptionnellement admises à la condition qu'elles soient directement associées à un logement et accessibles depuis celui-ci, et partiellement paysagées.

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L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation et/ou d’économies d’énergies est recommandée. Toutefois, l’architecture bioclimatique est autorisée sous réserve de respecter les formes, couleurs et volume de l’architecture traditionnelle.

Clôtures Les clôtures en limite de voie publique ou des voies de desserte de groupement d’habitations doivent être constituées quand elles existent :

- d'un mur de pierres sèches, de maçonnerie de petits éléments enduits, ou d'une haie vive, - d’un mur bahut de 0,20 à 0,80 m de hauteur, surmonté d'un treillage métallique, le tout pris dans une

végétation arbustive d’essences locales. La clôture n’excédera pas 2 mètres de hauteur par rapport à l’espace public.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts est interdit. Les couleurs des clôtures doivent s’harmoniser avec les couleurs des constructions principales.

Appareillages divers Les appareillages, tels que climatiseurs par exemple, ne seront pas visibles en façade sur rue. Soit ils seront disposés en cave ou en comble, soit les percements qu'ils peuvent nécessiter seront intégrés à la façade par des procédés adaptés tels que grilles ou volets, peints dans le ton de la façade. Les antennes en façade ne sont pas autorisées, elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades, au plus près de la ligne de faîtage. Les paraboles ne sont pas autorisées en façade, ni en toiture courante. Elles pourront être installées, soit en comble, soit associées à l'émergence d'une cheminée. Dans le cas d'un immeuble divisé en plusieurs logements, une seule antenne et un seul groupe de paraboles seront autorisées pour l'ensemble des logements.

Ordures ménagères Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Stationnement véhicules : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La ou les places de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat, dans un rayon inférieur à 150 mètres comptés depuis la construction principale. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m² y compris les accès. La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

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Stationnement des vélos Toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Toute personne qui construit un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés dote une partie de ces places des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces locales. Toutes les plantations de haute tige doivent être exclusivement d’essence locale, de même que les haies et plantations doivent être composées d’essences variées. Le pourcentage d'espace en pleine terre doit correspondre à 50% minimum de la superficie totale du terrain. Les surfaces libres de toute construction, doivent être plantées. Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée en pleine terre et plantée. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 50 m2 d’espaces réservés aux circulations et stationnements.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.

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CHAPITRE III - ZONE UE

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 Chemin de Fondeyre 31 200 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 e-mail : toulouse@g2c.fr

COMMUNE DE PENNE D’AGENAIS DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4.1 : REGLEMENT ECRIT

P.L.U DE LA COMMUNE DE PENNE D’AGENAIS REGLEMENT ECRIT

ARRETE LE

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine

AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE – TOULOUSE - CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS – ROUEN

Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966 – Code NAF 7112B – N° de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966 www.g2c.fr

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SOMMAIRE

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TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I - ZONE UA