Les versions du document d'urbanismede Penvénan

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 01/08/2025Publiée le 30/09/2025, en vigueur22166_PLU_20250801
• PLU approuvé le 22/05/2024Publiée le 15/06/2024, retirée le 30/09/202522166_PLU_20240522
• PLU approuvé le 14/03/2023Publiée le 27/04/2023, retirée le 13/06/202422166_PLU_20230314
• PLU approuvé le 04/02/2020Publiée le 25/09/2020, retirée le 27/04/202322166_PLU_20200204
• PLU approuvé le 14/04/2011Publiée le 15/05/2017, retirée le 25/09/202022166_PLU_20110414

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.