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Edifiable

Construire à Penvénanles règles du PLU

Plan de zonage
Nh : Secteur naturel pouvant permettre sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole, l'adaptation, et le changement de destination, la réfection, les extensions mesurées des constructions déjà existantesN : Secteur naturel ou forestier à préserverNL : Secteur naturel couvrant les espaces remarquables du littoralUDa : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de faible densité en ordre discontinu, où la hauteur des constructions est limitéeUBa : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité forte en ordre continu ou discontinu où la hauteur des constructions est limitéeNa : Secteur naturel couvrant les habitations exclues des espaces remarquablesNP : Secteur naturel à vocation de mouillages groupés et individuels autorisés3AU : Zone d'urbanisation à long terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat1AUT4 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'aire naturelle de jeux, de sports et de loisirs, d'aire d'accueil de camping-cars2AU : Zone d'urbanisation à moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatAa : Secteur agricole sans nuisancesNT3 : Secteur naturel à vocation de camping traditionnel (tentes et caravanes) situé dans la bande des 100 m du rivageUAc : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité forte, en ordre continu où la hauteur des constructions est limitéeUP : Activités de sport et de loisirs et d'équipements collectifs : Zone à vocation portuaireUAa : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, dense, en ordre continu où la hauteur des constructions est limitéeUBb : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité forte en ordre continu ou discontinu où la hauteur des constructions est limitéeUEL : Activités de sport, de loisirs, d'hébergement de loisirs et d'équipements collectifs publics ou privésUCa : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité moyenne, en ordre continu ou discontinu, où la hauteur des constructions est limitée1AUB6 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement denseA : Secteur agricole à protéger1AUB7 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement dense1AUB8 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement denseUAb : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité forte, en ordre continu où la hauteur des constructions est limitéeUSdu : Secteurs déjà urbanisés au titre de l'article L.121-8 du CUUT2 : Activités touristiques : Zone à vocation d'hébergement de loisirs1AUC7 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité moyenne, en ordre continu ou discontinu, où la hauteur des constructions est limitée1AUb2 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement dense1AUB9 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement dense1AUy : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'activités artisanales, commerciales et de services2AUE : Zone d'urbanisation à moyen terme à vocation d'équipements publicsAc : Secteur agricole situé dans le périmètre de protection de captage d'eau potable (PPC) : périmètre BUA : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, dense, en ordre continuUT1 : Zone à vocation d'équipement hôtelier2AUT2 : Zone d'urbanisation à moyen terme à vocation d'hébergement et de loisirsUBai : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité forte en ordre continu ou discontinu - Secteur inondable de Port-Blanc1AUB10 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement denseUB : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, dense, en ordre continu ou discontinu1AUa1 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat à vocation d'habitat et d'activités compatibles, dense, en ordre continu2AUy : Zone d'urbanisation à moyen terme à vocation d'activités artisanales, commerciales et de services1AUB11 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement dense1AUb3 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement dense1AUB4 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement dense1AUB5 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement denseNe : Secteur naturel à vocation d'épuration des eaux uséesNS : Secteur naturel à vocation d'équipements légers de sports et de loisirsUE : Activités de sport et de loisirs et d'équipements collectifs publicsUD : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, moyennement dense, en ordre discontinuUy : Zone à vocation d'activités artisanales, commerciales et de servicesNc : Secteur naturel couvrant le PPC : périmètre AAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 13 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : Secteur Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte en cas de toiture en pente 1AUA non réglementé 13 m 1AUB 6m 11 m 1AUC 6m 10 m *ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse Au-d...

  • Zone 1AUT

    La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée. La hauteur maximale des autres constructions doit respecter : Secteur Égout de toiture Faîtage Acrotère 1AUT4 3,5 m 7,5 m 4m Pour les...

  • Zone 1AUY

    La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 mètres au faîtage. ...

  • Zone A

    La hauteur maximale des logements de fonction ne peut excéder : Secteur Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte A 6m 9m * ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants ...

  • Zone N

    Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants devront respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices. Les surélévations (maximum 60 cm) permettant de créer un étage habitable sont autorisées, sous réserve ...

  • Zone U

    La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : Plan Local d’Urbanisme – Ville de Penvenan – Département des Côtes-d’Armor 26 Secteur Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte en cas de toiture en pente UA 7m 13 m UAa 6m 11 m ...

  • Zone UE

    La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 mètres. Il n'est pas fixé de haut...

  • Zone UP

    La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 8 mètres. Il n'est pas fixé de haute...

  • Zone USDU

    Dans l’ensemble du secteur USdu : Les constructions et extension des constructions existantes de la destination « services publics autorisées à l'article USDU2 ne devront pas excéder la hauteur du bâtiment existant à laquelle elles se ratta...

  • Zone UT

    La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée. La hauteur maximale des autres constructions doit respecter : Secteur Égout de toiture Faîtage Acrotère UT1 6m 11 m 6m UT2 3,5 m 7,...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Penvénan

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
10 place de l'Église, 22710 Penvénan
Téléphone
02 96 92 67 59
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
ville-penvenan.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Penvénan en chiffres

Les 264 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Penvénan ?

Le document opposable est 22166_PLU_20250801, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 août 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Penvénan ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 1AUY, 2AU, 3AU, A, N, U, UE, UP, USDU, UT et 1 autre. Ils portent 130 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Penvénan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Penvénan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Penvénan ?

264 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 215 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 217 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Penvénan ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Penvénan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
22166_PLU_20250801, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/08/2025
Contenu
137 pages, 13 zones, 130 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 682 m².

Code INSEE
22166
Code postal
22710
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
1 032 locaux raccordables sur 2 716 (38 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.