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PLU de Penvénan

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Le document en vigueur
Document
22166_PLU_20250801, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/08/2025
Lecture
137 pages, 13 zones, 130 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNh : Secteur naturel pouvant permettre sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole, l'adaptation, et le changement de destination, la réfection, les extensions mesurées des constructions déjà existantesN : Secteur naturel ou forestier à préserverNL : Secteur naturel couvrant les espaces remarquables du littoralUDa : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de faible densité en ordre discontinu, où la hauteur des constructions est limitéeUBa : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité forte en ordre continu ou discontinu où la hauteur des constructions est limitéeNa : Secteur naturel couvrant les habitations exclues des espaces remarquablesNP : Secteur naturel à vocation de mouillages groupés et individuels autorisés3AU : Zone d'urbanisation à long terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat1AUT4 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'aire naturelle de jeux, de sports et de loisirs, d'aire d'accueil de camping-cars2AU : Zone d'urbanisation à moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatAa : Secteur agricole sans nuisancesNT3 : Secteur naturel à vocation de camping traditionnel (tentes et caravanes) situé dans la bande des 100 m du rivageUAc : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité forte, en ordre continu où la hauteur des constructions est limitéeUP : Activités de sport et de loisirs et d'équipements collectifs : Zone à vocation portuaireUAa : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, dense, en ordre continu où la hauteur des constructions est limitéeUBb : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité forte en ordre continu ou discontinu où la hauteur des constructions est limitéeUEL : Activités de sport, de loisirs, d'hébergement de loisirs et d'équipements collectifs publics ou privésUCa : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité moyenne, en ordre continu ou discontinu, où la hauteur des constructions est limitée1AUB6 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement denseA : Secteur agricole à protéger1AUB7 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement dense1AUB8 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement denseUAb : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité forte, en ordre continu où la hauteur des constructions est limitéeUSdu : Secteurs déjà urbanisés au titre de l'article L.121-8 du CUUT2 : Activités touristiques : Zone à vocation d'hébergement de loisirs1AUC7 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité moyenne, en ordre continu ou discontinu, où la hauteur des constructions est limitée1AUb2 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement dense1AUB9 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement dense1AUy : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'activités artisanales, commerciales et de services2AUE : Zone d'urbanisation à moyen terme à vocation d'équipements publicsAc : Secteur agricole situé dans le périmètre de protection de captage d'eau potable (PPC) : périmètre BUA : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, dense, en ordre continuUT1 : Zone à vocation d'équipement hôtelier2AUT2 : Zone d'urbanisation à moyen terme à vocation d'hébergement et de loisirsUBai : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité forte en ordre continu ou discontinu - Secteur inondable de Port-Blanc1AUB10 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement denseUB : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, dense, en ordre continu ou discontinu1AUa1 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat à vocation d'habitat et d'activités compatibles, dense, en ordre continu2AUy : Zone d'urbanisation à moyen terme à vocation d'activités artisanales, commerciales et de services1AUB11 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement dense1AUb3 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement dense1AUB4 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement dense1AUB5 : Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles, moyennement denseNe : Secteur naturel à vocation d'épuration des eaux uséesNS : Secteur naturel à vocation d'équipements légers de sports et de loisirsUE : Activités de sport et de loisirs et d'équipements collectifs publicsUD : Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, moyennement dense, en ordre discontinuUy : Zone à vocation d'activités artisanales, commerciales et de servicesNc : Secteur naturel couvrant le PPC : périmètre A
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Penvénan

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Penvénan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

264 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 264 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 place de l'Église, 22710 Penvénan
Téléphone
02 96 92 67 59
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
ville-penvenan.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 130 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Penvénan ?

Le document opposable est 22166_PLU_20250801, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Penvénan ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 1AUY, 2AU, 3AU, A, N, U, UE, UP, USDU, UT et 1 autre. Ils portent 130 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Penvénan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Penvénan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Penvénan ?

264 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 215 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 217 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Penvénan ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Penvénan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Penvénan, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 584 habitants
Code postal
22710
Code INSEE
22166
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
1 032 sur 2 716 (38 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.