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Edifiable

PLU de Pépieux

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Le document en vigueur
Document
11280_PLU_20200113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/01/2020
Lecture
59 pages, 11 zones, 133 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNe1 : Secteur d'activité de transport situé en zone naturelle et agricoleAUoe2 : Secteur de la zone d'activité commercialeNe2 : Secteur d'activité de casse situé en zone naturelle et agricoleA : Secteurs de la commune qui sont « équipés ou non », et qu'il convient de « protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles »UC : Secteurs dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par le respect de l'orientation d'aménagementAUa : Secteurs dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par le respect de l'orientation d'aménagementUab : Zone d'extensions du centre ville et notamment de faubourgsUaa : Coeur de ville historiqueNph : Secteur d'implantation d'une ferme photovoltaïqueN : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtNh : Zone d'habitat diffus en zone naturelle et agricoleAuoe1 : Secteur de la zone d'activité artisanaleUc : Zone d'habitat pavillonnaire plutôt réalisée sous laforme de réalisation individuelle et assainie actuellement de façon non collectiveAUe2 : Secteur de la zone d'activité commercialeUe2 : Secteur de la déchetterieAUe1 : Secteur de la zone d'activité artisanaleUb : Zone d'habitat individuel de configuration et d'architecture plus contemporaine réalisée le plus souvent sous forme d'aménagement d'ensembleUms : Secteur de la commune ou seules sont autorisées les constructions et installations à usage médico-socialAUo : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisationAUoe1 : Secteur de la zone d'activité artisanaleUe1 : Secteur de la caveUAb : Zone urbaniséeNl : Secteur de loisirs
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 20 juin 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pépieux

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Pépieux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

119 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 119 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
50 boulevard du Minervois, 11700 Pépieux
Téléphone
04 68 91 41 12
Horaires
Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 17 h à 19 h.
Site
www.mairie-pepieux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 133 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pépieux ?

Le document opposable est 11280_PLU_20200113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pépieux ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUA, AUE, AUO, AUOE, N, UA, UB, UC, UE, UMS. Ils portent 133 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pépieux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pépieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pépieux ?

119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 133 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pépieux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pépieux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pépieux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 118 habitants
Code postal
11700
Code INSEE
11280
Département
Aude, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
832 sur 838 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.