Construire à Pépieuxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/01/2020
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Non réglementé
- Zone AUA
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7mètres à l'égout du toit, sauf dans le cas de construction à usage d'habitation collective où cette hauteur maximale est portée à 9m à l'égout du toit. Pour les annexes d'habitation implant...
- Zone AUE
La hauteur maximale des constructions est de 10m au point le plus haut de la construction. Les ouvrages publics sont exemptés de la règle de hauteur.
- Zone N
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit.
- Zone UA
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10m mètres à l'égout du toit ou dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.
- Zone UB
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. Pour les annexes d'habitation implantées en limite séparative, la hauteur maximale ne pourra excéder 3m à l'égout du toit.
- Zone UC
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. Pour les annexes d'habitation implantées en limite séparative, la hauteur maximale ne pourra excéder 3m à l'égout du toit.
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions est de 15m au point le plus haut de la construction en zone Ue1 et de 10m en zone Ue2.
- Zone UMS
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. Article Ums11) ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS 1 – Généralités : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé qu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Pépieux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pépieux
- Agrandir à Pépieux
- Construire une piscine à Pépieux
- Poser un abri de jardin à Pépieux
- Clôturer à Pépieux
- Refaire la façade à Pépieux
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN- I- Ognon_espenerisque naturel
Ses 4 zones
- Z2Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Ri2Secteur urbanisé en zone d'aléa modéréPrescriptions
- RInterdiction
- Ri1Secteur urbanisé en zone d'aléa fortInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 50 boulevard du Minervois, 11700 Pépieux
- Téléphone
- 04 68 91 41 12
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 17 h à 19 h.
- Site
- www.mairie-pepieux.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 20 juin 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Pépieux en chiffres
- 1 118habitants
- 111 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 7 ventes en 2024
- 111permis de construire depuis 2013
- 133logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pépieux ?
Le document opposable est 11280_PLU_20200113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pépieux ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUA, AUE, AUO, AUOE, N, UA, UB, UC, UE, UMS. Ils portent 133 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pépieux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pépieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pépieux ?
119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 133 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pépieux ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pépieux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11280_PLU_20200113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/01/2020
- Contenu
- 59 pages, 11 zones, 133 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 595 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 375 m².
- Code INSEE
- 11280
- Code postal
- 11700
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 832 locaux raccordables sur 838 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.