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Edifiable

Parcelle A 1286 Pérouges

Aux alentours du 663 Route de Trevoux 01800 Pérouges. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
A 1286
Contenance
392 m²
Zone
UBa
Secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées

Identifiant 012900000A1286Règlement zone UB, 16 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéUBd : Secteur destiné à la réhabilitation de friche urbaine ZafiraUBc : Secteur partiellement desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées et dans lequel lesN : Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturelsA : Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUCb : Secteur en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux uséesUBa : Secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux uséesNt : Secteur destiné à des activités de tourisme et de loisirsUA : Zone recouvre la Cité de Pérouges dans laquelle les constructions sont en majorité édifiées à l'alignement des voies et en ordre continu
  • UBa, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UBa

Secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées

Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

12 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 7 en limite séparative, 5 indéterminés.

Plan coté de la parcelle A 128610,38 m115,87 m22,13 m35,36 m417,68 m54,30 m63,94 m75,33 m811,12 m912,83 m103,67 m1110,61 m12241,46241,39241,67241,67241,67241,76241,65241,58241,59241,66241,67241,672 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 12 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
110,38 mséparative54,4 m
215,87 mséparative31,1 m
32,13 mséparative30,3 m
45,36 mséparative32,3 m
517,68 mséparative32,9 m
64,30 mséparative34,2 m
73,94 mséparative33,9 m
85,33 mindéterminée82,4 m
911,12 mindéterminée74,9 m
1012,83 mindéterminée65,1 m
113,67 mindéterminée58,4 m
1210,61 mindéterminée52,8 m
Périmètre
103,2 m
Surface du contour
389 m²
Écart avec la contenance
-3 m²
Bâti sur la parcelle
109 m²
Dénivelé
0,37 m
À l'intérieur des reculs
389 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,03 m, 0,06 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UB

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 3 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

5 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 17Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
  • 18Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
  • infoServitudes de protection des monuments historiques

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Pérouges

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.