Aller au contenu
Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle A 1540 à Pérouges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1592 Route de Trevoux 01800 Pérouges

Référence cadastrale
A 1540
Surface du terrain
63 m²
Zonage
Zone N
une zone naturelle, où l'on construit très peu
Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

Votre projet : construire un garage ou un carport

m²Emprise au sol du garage, la surface que la construction couvre au sol, murs compris.

Ces chiffres restent dans votre navigateur. Seule l'adresse cherchée part au serveur, pour trouver le terrain.

Formalité

Selon la taille du projet

  • Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.R.421-2 du code de l'urbanisme
  • Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
  • Permis de construire au-delà.R.421-1 du code de l'urbanisme
  • Ce terrain n'est pas en zone urbaine du PLU : le seuil de 40 m² ne s'applique pas ici.
Vos chiffres : hauteur

m

Seuils du code de l'urbanisme au 7 septembre 2026. Certaines communes demandent une déclaration préalable pour d'autres travaux : la mairie vous le dira.

5 m
20,93 m1,95 m11,29 m5,64 m6,08 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle A 1540, PérougesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

6 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article N 9

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 9, « Emprise au sol »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Emprise au sol

    Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscine non comprise) des bâtiments d’habitation existants non-liés à une activité agricole : 50m²

  2. Hauteur maximale

    Article N 10

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 10, « Hauteur maximale des constructions »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Hauteur maximale des constructions

     La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.

  3. Recul sur la voie

    Article N 6

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

    2.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique :  10 mètres au moins de l'alignement des routes départementales ;

  4. Distance aux limites

    Article N 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Implantation par rapport aux limites séparatives

     La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

  5. Espaces libres

    Article N 13

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 13, « Espaces libres et plantations »

  6. Stationnement

    Article N 12

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 12, « Stationnement »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan, vos chiffres en face. La page ne dit pas si le projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.

Les contraintes

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Un autre projet sur ce terrain

Votre projet, construire un garage ou un carport, est en haut de la page, sous les chiffres clés. Un autre projet change la formalité et les chiffres à entrer. Les règles de la zone restent les mêmes.

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 1540 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Pérouges

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral012900000A1540

Planche du zonage le plan, 24 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,1 M de points (avril 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 01, 127 ko