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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle A 1571 à Pérouges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 17 Route du Peage 01800 Pérouges

Référence cadastrale
A 1571
Surface du terrain
132 m²
Zonage
Zone UB, secteur UBa
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

Votre projet : diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

m²Surface du lot détaché

Ces chiffres restent dans votre navigateur. Seule l'adresse cherchée part au serveur, pour trouver le terrain.

Formalité

Selon la taille du projet

  • Déclaration préalable pour une division en vue de bâtir qui ne crée ni voie ni espace commun, hors secteur protégé.R.421-23 du code de l'urbanisme
  • Permis d'aménager dès qu'une voie ou un espace commun est créé, ou dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé.R.421-19 du code de l'urbanisme

Seuils du code de l'urbanisme au 7 septembre 2026. Certaines communes demandent une déclaration préalable pour d'autres travaux : la mairie vous le dira.

Déjà bâti : 53 m² au sol, tous bâtiments compris, 2,8 m de haut, collé à la limite avec le voisin.

5 m
11,82 m11,49 m11,37 m8,68 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle A 1571, PérougesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article UB 9

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UB 9, « Emprise au sol »

  2. Hauteur maximale

    Article UB 10

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UB 10, « Hauteur maximale des constructions »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Hauteur maximale des constructions

    En secteur UBd - Les constructions nouvelles ne pourront excéder 13 mètres de hauteur au faîtage et le niveau R+2.

  3. Recul sur la voie

    Article UB 6

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UB 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  4. Distance aux limites

    Article UB 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Implantation par rapport aux limites séparatives

     A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).

  5. Espaces libres

    Article UB 13

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UB 13, « Espaces libres et plantations »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan, vos chiffres en face. La page ne dit pas si le projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UB (secteur UBa)

La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.

Les contraintes

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Un autre projet sur ce terrain

Votre projet, diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir, est en haut de la page, sous les chiffres clés. Un autre projet change la formalité et les chiffres à entrer. Les règles de la zone restent les mêmes.

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 1571 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Pérouges

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral012900000A1571

Planche du zonage le plan, 24 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 24,0 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 05, 120 ko