Parcelle A 40 Pérouges
Aux alentours du 212 Chemin de sous la Grace 01800 Pérouges. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- A 40
- Contenance
- 2 650 m²
- Zone
- N, le règlement de la zone
- Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des...
Identifiant 012900000A0040
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Règlement zone N, 15 articles
Votre projet sur cette parcelle
7 projets tiennent sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 650 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone N.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
47 servitudesQui répond Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueanciennes parcelles A229 bis et 230Périmètre des abordsActe : anciennes-parcelles-A229-bis-et-230-IJVJDC_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueEcuriePérimètre des abordsActe : Ecurie-IL5SME_19370422
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie GerbierPérimètre des abordsActe : Ecurie-Gerbier-IF9LE4_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie SchlutzPérimètre des abordsActe : Ecurie-Schlutz-I6IJXV_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie ThimonPérimètre des abordsActe : Ecurie-Thimon-I1NZDN_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte Marie-MadeleinePérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Marie-Madeleine-IZQ7MC_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abordsActe : Facade-I1U2JH_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur ruePérimètre des abordsActe : Facade-sur-rue-I9KB81_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadesPérimètre des abordsActe : Facades-IVXHFV_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades ; parties de remparts qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Facades--parties-de-remparts-qui-en-dependent-I0IQE9_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur ruesPérimètre des abordsActe : Facades-sur-rues-I8Q3DS_19250116
- AC1Abords d'un monument historiqueHostellerie du Vieux Pérouges (A 1411)Périmètre des abordsActe : Hostellerie-du-Vieux-Perouges-A-1411-IWXPAU_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueHostellerie du Vieux Pérouges (A1410p)Périmètre des abordsActe : Hostellerie-du-Vieux-Perouges-A1410p-IDMHTL_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ICFWSL_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble dit Maison Jean EscoffierPérimètre des abordsActe : Immeuble-dit-Maison-Jean-Escoffier-ISHK2Z_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble rue du PrincePérimètre des abordsActe : Immeuble-rue-du-Prince-ICMQF7_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison BachePérimètre des abordsActe : Maison-Bache-I8J81I_19300426
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison CazinPérimètre des abordsActe : Maison-Cazin-I27F9A_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ChiratPérimètre des abordsActe : Maison-Chirat-IOFAB8_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison contiguë à la Porte d'En-HautPérimètre des abordsActe : Maison-contigue-a-la-Porte-dEn-Haut-IGDXJP_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du Petit Saint-GeorgesPérimètre des abordsActe : Maison-du-Petit-Saint-Georges--IYSJ5Y_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du PrincePérimètre des abordsActe : Maison-du-Prince-I5JZP1_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison et remparts qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Maison-et-remparts-qui-en-dependent-I4TJSW_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GerlierPérimètre des abordsActe : Maison-Gerlier-IWOK3Q_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Guy BéraudPérimètre des abordsActe : Maison-Guy-Beraud-IN5L62_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison HerriotPérimètre des abordsActe : Maison-Herriot-IOLZW2_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MassaPérimètre des abordsActe : Maison-Massa-I49HKA_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison PeychiersPérimètre des abordsActe : Maison-Peychiers-I2RAMJ_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison place des Tilleuls, rue de la Halle au FourPérimètre des abordsActe : Maison-place-des-Tilleuls-rue-de-la-Halle-au-Four-IBG3KO_19650208
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison RoubyPérimètre des abordsActe : Maison-Rouby-IQVSOA_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue de la Brune, rue de la Halle au FourPérimètre des abordsActe : Maison-rue-de-la-Brune-rue-de-la-Halle-au-Four-INQ5GT_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue des ContrefortsPérimètre des abordsActe : Maison-rue-des-Contreforts-I6POND_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison RuyssenPérimètre des abordsActe : Maison-Ruyssen-I2JLAP_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison SalomonPérimètre des abordsActe : Maison-Salomon-I5BJQO_19240322
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Salomon (ruines)Périmètre des abordsActe : Maison-Salomon-ruines-ITSW57_19240322
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Sambet BaillyPérimètre des abordsActe : Maison-Sambet-Bailly-I6QVG6_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison TacaniPérimètre des abordsActe : Maison-Tacani-I1CBVQ_19370419
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison TaryPérimètre des abordsActe : Maison-Tary-IY1ZCX_19301224
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Thévenet FalconnetPérimètre des abordsActe : Maison-Thevenet-Falconnet-IOFK8R_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ThimonPérimètre des abordsActe : Maison-Thimon-I5KD63_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison VernayPérimètre des abordsActe : Maison-Vernay-ICOVC0_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons FalconnetPérimètre des abordsActe : Maisons-Falconnet-IJ0M63_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons ThibautPérimètre des abordsActe : Maisons-Thibaut-IFVP84_19291011
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'En HautPérimètre des abordsActe : Porte-dEn-Haut-I9KMRB_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à la maison MoschardPérimètre des abordsActe : Rempart-attenant-a-la-maison-Moschard-IL1W46_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1481)Périmètre des abordsActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1481-I51P5P_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1485, 1487)Périmètre des abordsActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1485-1487-INWEJT_19211124
Prescriptions du document
1 prescriptionQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 01Espaces boisés classés
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
1 informationQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoServitudes de protection des monuments historiques
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pérouges, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 40 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
2 650 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.