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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle B 107 à Pérouges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : Route de Bourg Saint Christophe 01800 Pérouges

Référence cadastrale
B 107
Surface du terrain
1 034 m²
Zonage
Zone UC, secteur UCb
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Secteur en majorité non desservi par le réseau public...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

Votre projet : surélever une maison

m²Surface de plancher créée, les m² ajoutés, mesurés à l'intérieur des murs, tous étages compris. C'est ce chiffre qui décide entre déclaration préalable et permis de construire. Pour une pièce de plain-pied, c'est sa surface intérieure.

m²Surface de plancher actuelle, les pièces de tous les étages, sans le garage : la surface habitable de l'acte de vente en est proche. Au-delà de 150 m² après travaux, permis et architecte.

Ces chiffres restent dans votre navigateur. Seule l'adresse cherchée part au serveur, pour trouver le terrain.

Formalité

Selon la taille du projet

  • Sur ce terrain, en zone urbaine du PLU : jusqu'à 20 m² ajoutés, une déclaration préalable, même sous 5 m² : le terrain est en secteur protégé. De plus de 20 m² à 40 m², c'est aussi une déclaration préalable. Mais si la maison dépasse 150 m² de plancher après les travaux, il faut un permis de construire, avec un architecte. Au-delà de 40 m², il faut un permis de construire.R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme ; article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
  • La maison dépasse-t-elle 150 m² après les travaux ? Additionnez la surface des pièces de chaque étage, sans le garage, là où le plafond dépasse 1,80 m, puis les m² que vous ajoutez. Si vous ajoutez plus de 20 m² et que le total dépasse 150 m², c'est un permis de construire, avec un architecte. Un repère : tous les bâtiments de ce terrain couvrent 30 m² au sol, murs compris, donc chaque étage de la maison a moins de 30 m² de pièces. Si la maison a déjà eu un permis, la mairie en garde les plans.
Vos chiffres : hauteur

m

Seuils du code de l'urbanisme au 7 septembre 2026. Certaines communes demandent une déclaration préalable pour d'autres travaux : la mairie vous le dira.

Déjà bâti : 30 m² au sol, tous bâtiments compris, 3 m de haut, à 0,8 m de la limite la plus proche.

25 m
49,42 m18,24 m47,79 m14,70 m8,10 m4,45 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle B 107, PérougesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

6 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article UC 9

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UC 9, « Emprise au sol »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Emprise au sol

    Non réglementé.

  2. Hauteur maximale

    Article UC 10

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UC 10, « Hauteur maximale des constructions »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Hauteur maximale des constructions

     La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.

  3. Recul sur la voie

    Article UC 6

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UC 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  4. Distance aux limites

    Article UC 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UC 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Implantation par rapport aux limites séparatives

     La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

  5. Espaces libres

    Article UC 13

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UC 13, « Espaces libres et plantations »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Espaces libres et plantations

    AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS  Les opérations d'aménagement d'ensemble comprenant plus de 3 logements doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

  6. Stationnement

    Article UC 12

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UC 12, « Stationnement »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Stationnement

     Dans les opérations d'aménagement d'ensemble comprenant plus de 3 logements, des places pour les véhicules des visiteurs réparties sur l'opération sont exigées en plus à raison d'une place par tranche indivisible de 4 logements.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan, vos chiffres en face. La page ne dit pas si le projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UC (secteur UCb)

La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.

Les contraintes

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Un autre projet sur ce terrain

Votre projet, surélever une maison, est en haut de la page, sous les chiffres clés. Un autre projet change la formalité et les chiffres à entrer. Les règles de la zone restent les mêmes.

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle B 107 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Pérouges

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral012900000B0107

Planche du zonage le plan, 24 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,3 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 38 ko