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Edifiable

Chemin Ramboz01800 Pérouges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone NZone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels

Autour, à moins de 120 m : Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronom...

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Les réponses du règlement

Recul sur la voie
2.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique :  10 mètres au moins de l'alignement* des routes départementales ;article N 6
Distance aux limites
 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.article N 7
Emprise au sol
Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes* (piscine non comprise) des bâtiments d’habitation existants non-liés à une activité agricole : 50m²article N 9
Hauteur
 La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.article N 10

Les articles de la zone N

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Votre projet

Les pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 3 numéros de la rue
20215458
Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.