Rue des Princes01800 Pérouges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Zone UAZone recouvre la Cité de Pérouges dans laquelle les constructions sont en majorité édifiées à l'alignement des voies et en ordre continu
Autour, à moins de 120 m : Secteur partiellement desservi par le réseau public d'assainissement d..., Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UA, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Distance aux limites
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
article UA 7- Emprise au sol
Non réglementé.
article UA 9- Stationnement
Non réglementé.
article UA 12- Espaces verts
AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Non réglementé.
article UA 13
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan86 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueanciennes parcelles A229 bis et 230Monument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurieMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie GerbierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie SchlutzMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie ThimonMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte Marie-MadeleinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur la rue et partie du rempart qui en dépendentPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur rueMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur rue ; remparts qui en dépendentMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadesMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades ; parties de remparts qui en dépendentMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades principales et toituresMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur ruesMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital (ancien)Monument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueHostellerie du Vieux Pérouges (A 1411)Monument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueHostellerie du Vieux Pérouges (A1410p)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubleMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble dit Maison Jean EscoffierMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble rue du PrinceMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison (restes)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison BacheMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison CazinMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ChiratPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison contiguë à la Porte d'En-HautPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison DevignePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du Petit Saint-GeorgesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du PrinceMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison et remparts qui en dépendentPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GagneuxMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GerlierMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GrezinMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Guy BéraudPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison HerriotMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MagninMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MandonMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MassaMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison PacardMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison PeychiersMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison place des Tilleuls, rue de la Halle au FourPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Raynaud GaillandMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison RoubyMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue de la Brune, rue de la Halle au FourPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue des ContrefortsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison RuyssenPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison SalomonMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Salomon (ruines)Monument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Sambet BaillyPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison TacaniMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison TaryMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Thévenet FalconnetMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ThimonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ValletPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison VernayPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons FalconnetPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons ThibautPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie de rempartMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1377)Monument historique
- AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1385p)Monument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueParties de rempart qui dépendent de la maisonMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'En BasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'En HautMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justicePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à la maison MoschardMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à la maison NicolasMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1370)Monument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1393p)Monument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1481)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1485, 1487)Monument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueReste du rempartPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour carréeMonument historique
- AC2Site inscrit ou classéTilleul (arbre de la liberté) à PérougesEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés
- 02Risques de glissements de terrains
- 05Aires de stationnement, espaces publics10
- 05Halle couverte12
- 05Voirie, espaces verts publics11
- 07Espaces verts à protéger
- 07Haies à protéger
- 07Petit patrimoine à protéger3-6
- 16Répérage changement de destination (L.151-12 CU)
- 17Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- 18Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
- 24Chemin inscrit au PDIPR
- infoServitudes de protection des monuments historiques
Risques connus6 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.