Rue du Tambour01800 Pérouges

Les réponses du règlement

Distance aux limites

 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).article UA 7

Emprise au sol

Non réglementé.article UA 9

Stationnement

Non réglementé.article UA 12

Espaces verts

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS  Non réglementé.article UA 13

Les articles de la zone UA

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

• Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

  Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

• Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

  Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

• Servitudes et prescriptions du plan84 à moins de 120 m

  Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiqueanciennes parcelles A229 bis et 230Monument historiqueActe : anciennes-parcelles-A229-bis-et-230-IJVJDC_19410807
  • AC1Abords d'un monument historiqueEcuriePérimètre des abordsActe : Ecurie-IL5SME_19370422
  • AC1Abords d'un monument historiqueEcurie GerbierPérimètre des abordsActe : Ecurie-Gerbier-IF9LE4_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueEcurie SchlutzMonument historiqueActe : Ecurie-Schlutz-I6IJXV_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueEcurie ThimonMonument historiqueActe : Ecurie-Thimon-I1NZDN_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte Marie-MadeleinePérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Marie-Madeleine-IZQ7MC_19120523
  • AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abordsActe : Facade-IEVN3J_19291209
  • AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur la rue et partie du rempart qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Facade-sur-la-rue-et-partie-du-rempart-qui-en-dependent-I70ANC_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur rueMonument historiqueActe : Facade-sur-rue-IZS9EL_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur rue ; remparts qui en dépendentMonument historiqueActe : Facade-sur-rue--remparts-qui-en-dependent--I04RTS_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueFaçadesMonument historiqueActe : Facades-IVXHFV_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueFaçades ; parties de remparts qui en dépendentMonument historiqueActe : Facades--parties-de-remparts-qui-en-dependent--IRV57U_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueFaçades principales et toituresMonument historiqueActe : Facades-principales-et-toitures-I1X0BD_19370419
  • AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur ruePérimètre des abordsActe : Facades-sur-rue--IXGXI0_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur ruesMonument historiqueActe : Facades-sur-rues-I8Q3DS_19250116
  • AC1Abords d'un monument historiqueHôpital (ancien)Monument historiqueActe : Hopital-ancien-ISO86B_19291209
  • AC1Abords d'un monument historiqueHostellerie du Vieux Pérouges (A 1411)Monument historiqueActe : Hostellerie-du-Vieux-Perouges-A-1411-IWXPAU_19410807
  • AC1Abords d'un monument historiqueHostellerie du Vieux Pérouges (A1410p)Périmètre des abordsActe : Hostellerie-du-Vieux-Perouges-A1410p-IDMHTL_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueImmeubleMonument historiqueActe : Immeuble-ICFWSL_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble dit Maison Jean EscoffierMonument historiqueActe : Immeuble-dit-Maison-Jean-Escoffier-ISHK2Z_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble rue du PrinceMonument historiqueActe : Immeuble-rue-du-Prince-ICMQF7_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison (restes)Périmètre des abordsActe : Maison-restes-IYH0L8_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison BacheMonument historiqueActe : Maison-Bache-I8J81I_19300426
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison CazinMonument historiqueActe : Maison-Cazin-I27F9A_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison ChiratMonument historiqueActe : Maison-Chirat-IOFAB8_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison contiguë à la Porte d'En-HautPérimètre des abordsActe : Maison-contigue-a-la-Porte-dEn-Haut-IGDXJP_19120523
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison DevignePérimètre des abordsActe : Maison-Devigne-IITGCF_19300325
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison du Petit Saint-GeorgesPérimètre des abordsActe : Maison-du-Petit-Saint-Georges--IYSJ5Y_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison du PrinceMonument historiqueActe : Maison-du-Prince-I5JZP1_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison et remparts qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Maison-et-remparts-qui-en-dependent-I4TJSW_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison GagneuxMonument historiqueActe : Maison-Gagneux-IH8S1Q_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison GerlierMonument historiqueActe : Maison-Gerlier-IWOK3Q_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison GrezinMonument historiqueActe : Maison-Grezin-IVLPYW_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison Guy BéraudPérimètre des abordsActe : Maison-Guy-Beraud-IN5L62_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison HerriotMonument historiqueActe : Maison-Herriot-IOLZW2_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison MagninMonument historiqueActe : Maison-Magnin-ISC0NK_19410807
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison MandonMonument historiqueActe : Maison-Mandon-I3ZCJV_19300325
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison MassaMonument historiqueActe : Maison-Massa-I49HKA_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison PacardMonument historiqueActe : Maison-Pacard-IFC9VE_19410807
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison PeychiersMonument historiqueActe : Maison-Peychiers-I2RAMJ_19410807
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison place des Tilleuls, rue de la Halle au FourPérimètre des abordsActe : Maison-place-des-Tilleuls-rue-de-la-Halle-au-Four-IBG3KO_19650208
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison Raynaud GaillandMonument historiqueActe : Maison-Raynaud-Gailland-IK10CC_19410807
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison RoubyMonument historiqueActe : Maison-Rouby-IQVSOA_19410807
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue de la Brune, rue de la Halle au FourPérimètre des abordsActe : Maison-rue-de-la-Brune-rue-de-la-Halle-au-Four-INQ5GT_19410807
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue des ContrefortsPérimètre des abordsActe : Maison-rue-des-Contreforts-I6POND_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison RuyssenPérimètre des abordsActe : Maison-Ruyssen-I2JLAP_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison SalomonMonument historiqueActe : Maison-Salomon-I5BJQO_19240322
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison Salomon (ruines)Monument historiqueActe : Maison-Salomon-ruines-ITSW57_19240322
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison Sambet BaillyPérimètre des abordsActe : Maison-Sambet-Bailly-I6QVG6_19410807
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison TacaniMonument historiqueActe : Maison-Tacani-I1CBVQ_19370419
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison TaryMonument historiqueActe : Maison-Tary-IY1ZCX_19301224
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison Thévenet FalconnetMonument historiqueActe : Maison-Thevenet-Falconnet-IOFK8R_19410807
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison ThimonPérimètre des abordsActe : Maison-Thimon-I5KD63_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison ValletPérimètre des abordsActe : Maison-Vallet-IATOB7_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison VernayPérimètre des abordsActe : Maison-Vernay-ICOVC0_19120523
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaisons FalconnetPérimètre des abordsActe : Maisons-Falconnet-IJ0M63_19410807
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaisons ThibautPérimètre des abordsActe : Maisons-Thibaut-IFVP84_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiquePartie de rempartMonument historiqueActe : Partie-de-rempart-I85LBW_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1377)Monument historiqueActe : Partie-du-vieux-rempart-A-1377-I0ZHMR_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1385p)Monument historiqueActe : Partie-du-vieux-rempart-A-1385p-IPEP9U_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueParties de rempart qui dépendent de la maisonMonument historiqueActe : Parties-de-rempart-qui-dependent-de-la-maison-II9MC0_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiquePorte d'En BasMonument historiqueActe : Porte-dEn-Bas-IKGM4D_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiquePorte d'En HautPérimètre des abordsActe : Porte-dEn-Haut-I9KMRB_19120523
  • AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justicePérimètre des abordsActe : Rempart-attenant-a-limmeuble-dit-maison-du-sergent-de-justice-IDGLAV_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à la maison MoschardMonument historiqueActe : Rempart-attenant-a-la-maison-Moschard-IL1W46_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à la maison NicolasMonument historiqueActe : Rempart-attenant-a-la-maison-Nicolas-I8C8TB_19240322
  • AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1370)Monument historiqueActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1370-IQDNI1_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1393p)Périmètre des abordsActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1393p-IQWIN8_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1481)Périmètre des abordsActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1481-I51P5P_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1485, 1487)Monument historiqueActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1485-1487-INWEJT_19211124
  • AC1Abords d'un monument historiqueReste du rempartMonument historiqueActe : Reste-du-rempart-IQHLHZ_19291011
  • AC1Abords d'un monument historiqueTour carréeMonument historiqueActe : Tour-carree--I7GU9G_19291011
  • AC2Site inscrit ou classéTilleul (arbre de la liberté) à PérougesEnceinte du siteActe : SC019_19480629

  Prescriptions du plan

  • 01Espaces boisés classés
  • 02Risques de glissements de terrains
  • 05Aires de stationnement, espaces publics10
  • 05Espace vert public, point de vue panoramique13
  • 05Halle couverte12
  • 07Espaces verts à protéger
  • 07Haies à protéger
  • 07Petit patrimoine à protéger3-6
  • 17Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
  • 24Chemin inscrit au PDIPR
  • infoServitudes de protection des monuments historiques
• Risques connus6 risques

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Votre projet

• Puis-je construire une maison ?
• Puis-je agrandir ma maison ?
• Quelle hauteur pour une surélévation ?
• Faut-il un permis pour ma piscine ?
• Où poser un abri de jardin ?
• Quelle clôture ai-je le droit de poser ?