PLUi de Perrouse
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/08/2026
- 12 zones
- 78 articles
- Code INSEE 70407
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247000706_PLUi_20260818, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/08/2026
- Contenu
- 455 pages, 12 zones, 78 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 210 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Non règlementé. [URBICAND/SOBERCO ENVIRONNEMENT] PLUi Règlement écrit
- Zone 1AUE
En zone 1AUe, l'emprise au sol des bâtiments* à vocation de logement et/ou d’hébergement ne doit pas excéder 30% de la superficie de l'îlot de propriété. Les autres types de bâtiments* ne sont pas concernés par les dispositions de cet artic...
- Zone A
En zone A et secteur AM, pour les constructions* à usage d’habitation hors exploitation agricole : • les extensions* de bâtiment* sont limitées à 25 m² d’emprise au sol ; • de plus, en dehors de la zone rouge du PPRI, sont autorisés, et dan...
- Zone N
En zone N, pour les constructions* à usage d’habitation hors exploitation agricole : • les extensions* de bâtiment* sont limitées à 25 m² d’emprise au sol, • de plus, en dehors de la zone rouge du PPRI, sont autorisés, et dans la limite d’u...
- Zone UA
Non règlementé.
- Zone UB
Non règlementé.
- Zone UE
En zone UE, l'emprise au sol des bâtiments* à vocation de logement et/ou d’hébergement ne doit pas excéder 30% de la superficie de l'îlot de propriété. Les autres types de bâtiments* ne sont pas concernés par les dispositions de cet article...
- Zone UP
Les extensions* limitées ne peuvent dépasser une emprise au sol de 100 m² par volume principal. Les annexes* ne peuvent dépasser une emprise au sol de 30 m². La construction d’une piscine est autorisée condition que sa surface soit inférieu...
- Zone UV
En zone UV, l’emprise au sol ne peut excéder 40 % de l’unité foncière, dans une limite de 400 m² d’emprise au sol.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Perrouse
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Perrouse
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-I - Ognonrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
- Zone BleueZone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
- Zone RougeZone inconstructible sauf exception mentionnées par le règlementInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Perrouse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 95 €le mètre carré, médiane
- 708 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
35 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 32permis de construire
- 0déclarations préalables
- 33logements créés
- 0autorisations annulées
Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 13 rue de la Mairie, 70190 Perrouse
- Téléphone
- 03 81 56 92 09
- Horaires
- Le lundi, de 18 h à 19 h. Le samedi, de 10 h à 11 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 78 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Perrouse ?
Le document opposable est 247000706_PLUi_20260818, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Perrouse ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, A, N, U, UA, UB, UE, UP, UV, UY. Ils portent 78 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Perrouse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Perrouse ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 33 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Perrouse ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Perrouse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Perrouse, calculées sur les contours de l'IGN.- Cromary246 hab.
- Buthiers336 hab.
- Sorans-lès-Breurey419 hab.
- Mérey-Vieilley178 hab.
- Voray-sur-l'Ognon854 hab.
La commune
- Population
- 277 habitants
- Code postal
- 70190
- Code INSEE
- 70407
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 158 sur 159 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.