Construire à Perruelles règles du PLU

En vigueur depuis le 29/02/2024
4 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 4 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point d’une construction à destination d’habitation, le nombre de niveaux habitables ne do...
Zone A
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les constructions à destination agricole doivent respecter les prescriptions suivantes : La hauteu...
Zone N
Pour le seul secteur Nh : La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point d’une construction le nombre de niveaux habitables ne doit...
Zone U
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point d’une construction à destination d’habitation, le nombre de niveaux habitables ne do...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Perruel

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Transport de marchandises dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 82 rue du Général-de-Gaulle, 27910 Perruel
Téléphone: 02 32 49 10 64
Horaires: Le mardi, de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 10 h 30 à 11 h 30 et de 15 h à 16 h. Le vendredi, de 15 h à 17 h.
Site: www.perruel.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 22 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Perruel en chiffres

465habitants
23permis de construire depuis 2013
22logements créés depuis 2013

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Perruel ?

Le document opposable est 27454_PLU_20240229, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Perruel ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Perruel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Perruel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Perruel ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Perruel ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Perruel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 27454_PLU_20240229, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/02/2024
Contenu: 66 pages, 4 zones, 60 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 239 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 27454
Code postal: 27910
Département: Eure, Normandie
Fibre: 256 locaux raccordables sur 265 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.