Construire à Vascœuilles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/03/2021
- Révision en cours
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Vascœuil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vascœuil
- Agrandir à Vascœuil
- Construire une piscine à Vascœuil
- Poser un abri de jardin à Vascœuil
- Clôturer à Vascœuil
- Refaire la façade à Vascœuil
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I de la vallée de l'Andellerisque naturel
Ses 3 zones
- zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuePrescriptions
- zone rougeInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de l'Église, 27910 Vascoeuil
- Téléphone
- 02 35 23 62 37
- Site
- vascoeuil.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Vascœuil en chiffres
- 306habitants
- 8permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vascœuil ?
Le document opposable est 27672_PLU_20210312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vascœuil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vascœuil ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vascœuil ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vascœuil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Croisy-sur-Andelle516 hab.
- Saint-Denis-le-Thiboult502 hab.
- Les Hogues674 hab.
- Perruel465 hab.
- Elbeuf-sur-Andelle431 hab.
- Le Tronquay530 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27672_PLU_20210312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/03/2021
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 310 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 27672
- Code postal
- 27910
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 203 locaux raccordables sur 203 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.