Ce qui a été autorisé à Vascœuil1 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 1 dossiers
- Permis de construire
- 0
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
0 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20191
L'année en cours n'est pas complète.
Les 1 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PD | 4 juin 2019 | 6 ROUTE DE ROUEN | ZC 95 | 0 m² | - | - | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Vascœuil.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.