Les versions du document d'urbanismede Pessan

La version publiée

• PLU approuvé le 16/05/2013Publiée le 24/10/2023, en vigueur32312_PLU_20130516

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.