Construire à Pessanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/05/2013
- 1 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones naturelles
1
Votre projet à Pessan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pessan
- Agrandir à Pessan
- Construire une piscine à Pessan
- Poser un abri de jardin à Pessan
- Clôturer à Pessan
- Refaire la façade à Pessan
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Pessanrisque naturel
Ses 3 zones
- BleuZone BleuePrescriptions
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- VioletZone VioletteInterdiction stricte
PPRN-RGA - PESSANrisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
17 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 30 route d'Auch, 32550 Pessan
- Téléphone
- 05 62 63 28 66
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 13 h 15 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h.
- Site
- www.pessan-gers.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 26 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Pessan en chiffres
- 648habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 14logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pessan ?
Le document opposable est 32312_PLU_20130516, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 mai 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pessan ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 3 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pessan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pessan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pessan ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pessan ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pessan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 32312_PLU_20130516, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/05/2013
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32312
- Code postal
- 32550
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 295 locaux raccordables sur 346,834 (85,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.