Zone N

Toutes constructions, travaux, installations et aménagements sont interdits à l’exception de ceux visés à l’article 2.

ZONE N :

. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

2.2. DANS LES SECTEURS Ne :

. Les abris de pêche dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.

2.3. DANS LE SECTEUR Nf,

. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la forêt.

. Les abris de chasse dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.

. Les installations classées liées à l’exploitation de la forêt.

. Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur > ou = à 100 m², s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone,

2.4. DANS LE SECTEUR Nh,

. Les extensions, les transformations ainsi que les dépendances, garages et annexes de constructions à usage d’habitation existantes à la date d’opposabilité du P.L.U.

2.5. DANS LES SECTEURS Nj :

. Les abris de jardin dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.

. Les bâtiments agricoles à usage familial dans les conditions fixées aux articles 9 et 10

2.6. DANS LES SECTEURS Nl :

. Les constructions à usage d’habitation dont la localisation est strictement indispensable au bon fonctionnement des activités admises dans la zone ainsi qu’au maintien et au gardiennage des bâtiments abritant ces activités.

. Les constructions nécessaires au fonctionnement des activités sportives et de loisirs.

. Les constructions à usage d’exploitation agricole, liées aux activités existantes dans la zone,

. Les constructions à usage hôtelier liées aux activités existantes dans la zone,

. Les terrains de camping, liés aux activités existantes dans la zone,

. Les aires de jeux et de sport, liés aux activités autorisées dans la zone,

. Les installations classées liées aux activités existantes dans la zone,

. Les aires de stationnement ouvertes au public, liées aux activités autorisées dans la zone,

. Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur > ou = à 100 m², s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone,

. Les étangs,

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Acces#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

• VOIRIE

Pas de prescription

• PROTECTION DES SENTIERS ET DES CHEMINS

Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan annexe du PLU par le symbole , est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

Eau potable#

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

• ASSAINISSEMENT

L'assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.

Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des marges de reculement indiquées au plan.

A défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales, à moins de 10 m de l’axe des autres voies et chemins et à moins de 10 m minimum des berges des cours d’eau.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Les constructions et/ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.4. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.5. Les constructions et/ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de des limites séparatives de l'unité foncière.

Pas de prescription.

Dans le secteur Ne :

Pour les abris de pêche, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 15 m².

9.2. Dans le secteur Nf :

Pour les abris de chasse, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m².

9.3. Dans le secteur Nj :

Pour les abris de jardins, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 15 m².

Pour les bâtiments agricoles à usage familial, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m².

Dans le secteur Ne :

La hauteur des abris de pêche, visés à l’article 2, ne doit pas excéder 3 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises.

Cette hauteur sera prise du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.2. Dans le secteur Nf :

Pour les abris de chasse, visés à l'article 2, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises.

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation.

10.3. Dans le secteur Nj :

La hauteur des abris de jardin, visés à l’article 2, ne doit pas excéder 3 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises.

La hauteur des bâtiments agricoles à usage familial, visés à l’article 2, ne doit pas excéder 3 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises.

Cette hauteur sera prise du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.4. Dans le secteur Nl :

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l'implantation de la façade sur rue.

Règle générale

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules devra se faire en dehors du domaine public.

Pas de prescription

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Pas de prescription.