Toutes constructions, installations ou dépôts nouveaux doivent être implantés au minimum à 5 m en recul de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation des véhicules motorisés.
Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après : - construction à usage d'habitation : 1 emplacement par logement de 60m2, - construction à usage de bureaux et de services : aucun emplacement pour une SHON ≤ à 100 m².
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Concernant les constructions sont interdites :
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements (et services généraux de la zone) autorisés dans la zone.
Ces constructions seront autorisées uniquement si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités.
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Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.
Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorque.
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Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire.
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement si elle est autorisée peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, la réalisation des aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales et éventuellement de ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété est exigée du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Pas de prescription.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1
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Toutes constructions, installations ou dépôts nouveaux doivent être implantés au minimum à 5 m en recul de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation des véhicules motorisés.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
6.3. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1
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Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l’unité foncière.
7.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
7.3. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
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Pas de prescription.
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Pas de prescription.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1
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Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
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Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, sur des emplacements aménagés à l'intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.
Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après :
Au-delà, 1 emplacement pour 50 m² de SHON,
≤ à 100 m². Au-delà, 1 emplacement pour 50 m² de SHON,
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1
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Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées.
Une superficie minimum de 10% du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux ou des dépôts en plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.
13.2. Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 1000m2. Lorsque la surface excèdera 2000m2, ils seront divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.
13.3. Les plantations doivent être réalisées en même temps que les constructions.
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
U
UX
AU
A.
N
Plan Local d’Urbanisme – Commune de PEXONNE – Règlement
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de PEXONNE et se substitue au
Règlement du Plan d’occupation des Sols approuvé le 26 Novembre 1991.
Les zones U
« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
Les zones AU « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »
Les zones A « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »
Les zones N
« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire … Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »
« Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des canalisations de transport de matières dangereuses. Toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peut y être soumis à interdiction, limitation ou prescriptions. »
PLU de Pexonne, approuvé le 30/09/2011, 14 articles pour la zone UX.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.