Poser un abri de jardin à Peymeinade
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Peymeinade : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Peymeinade
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | 5 - 2AU – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les annexes doivent être accolées à la construction principale ou située à une distance minimale d’au moins 4m de celle-ci (hormis pour les bassins de piscine). |
| A | Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
| N | Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
| UA | Les bassins de piscines seront implantés à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UB | 5 – UB / UBa - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
| UC | 5 - UC – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 7m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
| UD | 5 - UD / UDa - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 10m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
| UE | 5 – UE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Un recul de 15m depuis l’axe des routes départementales est imposé. |
| UX | Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
| UZ | Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Peymeinade
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.