Clôturer un terrain à Peymeinade
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Peymeinade : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 11 zones de Peymeinade
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | 5 - 2AU – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les annexes doivent être accolées à la construction principale ou située à une distance minimale d’au moins 4m de celle-ci (hormis pour les bassins de piscine). |
| A | Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
| N | Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
| UA | Les bassins de piscines seront implantés à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UB | 5 – UB / UBa - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
| UC | 5 - UC – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 7m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
| UD | 5 - UD / UDa - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 10m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
| UE | 5 – UE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Un recul de 15m depuis l’axe des routes départementales est imposé. |
| UX | Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
| UZ | Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Peymeinade
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.