Les versions du document d'urbanismede Peyraud

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/01/2026Publiée le 02/03/2026, en vigueur07174_PLU_20260129
• PLU approuvé le 16/07/2024Publiée le 13/09/2024, retirée le 27/02/202607174_PLU_20240716

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.