PLU de Peyrefitte-sur-l'Hers
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/05/2020
- 4 zones
- 13 articles
- Code INSEE 11283
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 11283_PLU_20200515, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/05/2020
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 250 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Peyrefitte-sur-l'Hers
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Peyrefitte-sur-l'Hers
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
8 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 0déclarations préalables
- 6logements créés
- 1autorisations annulées
Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Saint-Martin, 11420 Peyrefitte-sur-l'Hers
- Téléphone
- 04 68 60 61 89
- Horaires
- Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 13 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Peyrefitte-sur-l'Hers ?
Le document opposable est 11283_PLU_20200515, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mai 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Peyrefitte-sur-l'Hers ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Peyrefitte-sur-l'Hers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Peyrefitte-sur-l'Hers ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Peyrefitte-sur-l'Hers ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Peyrefitte-sur-l'Hers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Peyrefitte-sur-l'Hers, calculées sur les contours de l'IGN.- Mézerville96 hab.
- Payra-sur-l'Hers210 hab.
- Saint-Sernin38 hab.
- Sainte-Camelle127 hab.
- Mayreville86 hab.
- Montauriol85 hab.
La commune
- Population
- 75 habitants
- Code postal
- 11420
- Code INSEE
- 11283
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 53 sur 57 (93 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.