Zone A

Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l’article A 2. Les défrichements dans les espaces boisés classés à conserver au titre de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme. Toutes constructions dans la zone inondable repérée au document graphique d’ensemble selon la légende.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A

condition que (sauf autonomie de production en électricité) les réseaux (voie, eau, électricité) nécessaires aux constructions existent en quantité suffisante :

Secteur A - Les constructions et installations, y compris les installations classées, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole. - Les constructions à destination d’habitation à condition qu’existe un lien de nécessité fonctionnelle et de proximité immédiate avec l’exploitation agricole. - les constructions et installations y compris les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - l’aménagement des bâtiments agricoles repérés selon la légende au document graphique d’ensemble au titre de l’article L.151-11 avec changement de destination à des fins d’habitation et de gîtes à des fins de diversification de l’exploitation agricole.

Secteur Ah - Les constructions à destination agricole - L’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. sans changement de destination ou avec changement de destination aux fins exclusives d’habitation, d’hébergement touristique (gîtes, chambres d’hôtes…) ou de bureau. - L’agrandissement des constructions existantes à condition qu’il n’excède pas de plus de 30 m² la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent P.L.U. - Les annexes à l’habitation à condition que leur emprise au sol cumulée (annexes existantes et annexes nouvelles) n’excède pas 30 m² et qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. La largeur des accès ne pourra être inférieure à 3 mètres ni leur hauteur sous porche inférieure à 3,5 mètres.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Elle comprend : - un secteur A correspondant aux grandes surfaces agricoles - un secteur Ah correspondant à des constructions existantes sans lien avec l’activité agricole environnante. - un secteur Aj plus spécifiquement consacré à des jardins potagers et/ou d’agrément

Sont repérés au document graphique d’ensemble selon la légende : - des bâtiments agricoles au titre de l’article L.151-11 - des espaces boisés classés à conserver au titre de l’article L.113-1 du code l’urbanisme - des éléments remarquables du paysage (ripisylves, bâtiments d’architecture traditionnelle) au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme - la zone inondable du ruisseau de Glandes

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1. EAU Toute construction ou aménagement qui nécessite une desserte en eau potable pour l’alimentation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. ASSAINISSEMENT En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les terrains devront présenter des caractéristiques physiques et pédologiques compatibles avec la mise en place de dispositifs d’assainissement non collectif lorsque la construction nécessite cet équipement.

3. EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir, la rétention et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

4. ELECTRICITE Les constructions qui le nécessitent doivent être raccordées au réseau collectif d’électricité ou assurer leur autonomie de production.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Les terrains recevant une ou plusieurs constructions productrices d’eaux usées devront dis- poser d’une superficie minimale compatible avec la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté au projet et au terrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction devra être implantée à une distance - de l’axe de la RD 624 au moins égale à 75 mètres. - Cette distance minimale est fixée à 35 mètres pour les bâtiments d’exploitation agricole et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Elle ne s’applique pas

• aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières • aux services publics ou d’intérêt collectif exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières • aux réseaux d’intérêt publics • de l’axe de la RD 202, de la RD 726 et de la RD 58 au moins égale à 15 mètres. • de l’axe des autres voies au moins égale à 10 mètres.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés à l’alignement ou à une distance de l’alignement au moins égale à 3 mètres. Les aménagements et agrandissements de constructions existantes implantées à une distance inférieure à celles énoncées ci-dessus sont admis à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant. Les excavations à ciel ouvert (piscines, puits, bassins divers, etc.) ne peuvent être pratiquées qu’à 5 mètres minimum de la limite du domaine public routier départemental ou communal. Cette distance est augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavation.

Les constructions nouvelles doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Toutefois, dans le secteur Aj, les abris de jardin autorisés pourront être implantés sur la limite séparative à condition que leur hauteur mesurée sur la limite séparative n’excède pas 3 m ni leur longueur 4 mètres. Les constructions, installation et ouvrages techniques nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés sur la limite séparatives aux conditions ci-dessus ou à une distance des limites séparatives au moins égale à 0,50 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Néant.

La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant au pied du bâtiment au point bas du terrain avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Elle ne devra pas excéder

Secteur A - 7 mètres pour les constructions nouvelles à destination d’habitation - la hauteur des bâtiments existants repérés au document graphique d’ensemble selon la légende au titre de l’article L.151-11 - Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions agricoles (hangars, silos)

Secteur Ah - soit 7 mètres, soit la hauteur du bâtiment à aménager ou agrandir si elle est supérieure à 7 mètres - 3 mètres pour les annexes

Secteur Aj - 3 mètres

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Par leur aspect, les aménagements et agrandissements admis ne doivent pas porter atteinte au caractère des bâtiments existants ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Sont notamment interdits les architectures typiques étrangères à la typologie locale et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Restauration, aménagement de bâtiments repérés au document graphique d’ensemble selon la légende au titre de l’article L.151-19 et de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme

Matériaux de façades Les murs seront enduits. La teinte des enduits sera identique à celle des enduits traditionnels : pierre naturelle locale.

Percements Les ouvertures nouvelles ou transformations de baies existantes devront être de proportions et formes similaires à celles existantes sur le bâtiment et s’insérer dans l’ordonnancement aux baies anciennes ou dans un ordonnancement régulier nouveau similaire à ceux existants dans ce type d’architecture traditionnelle. En l’absence de référence à des baies existantes, les percements nouveaux seront à dominante verticale, hormis pour les jours et baies de combles. Lorsque le bâtiment existant présente un ordonnancement de baies régulier, les baies nouvelles devront être axées par rapport aux autres baies. Les portails (arcades de plein cintre, arcades en anse de panier, linteaux droits) seront conservés. Ils pourront faire l’objet d’un remplissage sans ouverture d’une baie différente de forme et/ou taille.

Les encadrements et appuis de fenêtre Les encadrements nouveaux devront être identiques à ceux existants sur le bâtiment. En l’absence de modification justifiée du percement, les encadrements existants devront être conservés en localisation, forme et/ou dimensions. Une légère saillie devra être respectée. Les impostes de piliers existantes devront être conservées.

Menuiseries Les menuiseries extérieures devront présenter l’ensemble des caractères constitutifs des menuiseries traditionnelles (aspect, formes, dimensions).

Toiture et couverture La couverture sera en tuiles canal ou similaire, de teinte similaire à la tuile locale et posées couvrantes et égout ou couvrantes sur support. Sont interdites les terrasses encaissées dans la toiture et les toitures en terrasse ainsi que l’installation en toiture de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques. Les génoise devront être conservées. Dans le cas d’agrandissement d’un bâtiment d’architecture traditionnelle existant, les aménagements et extensions devront par leur volume, les formes, proportions et l’ordonnancement des ouvertures, les teintes, s’harmoniser avec le bâtiment originel. Les pentes devront être conformes aux pentes existantes. Le faîtage sera de même orientation que celui du bâtiment à agrandir. La teinte des enduits de façade sera identique à celle du bâti traditionnel. Nonobstant les dispositions ci-avant, est admise en toiture l’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques à condition que les panneaux soient impérativement intégrés à la couverture lorsque la toiture présente une pente apparente. L’utilisation de panneaux photovoltaïques dans des tons terre cuite/tuile est à encourager.

2.2. Autres bâtiments liés à l’activité agricole

- Bâtiments agricoles nouveaux : ils devront respecter les dispositions du paragraphe 1 ci-contre, notamment par leurs dimensions, la proportion des ouvertures, la teinte des façades et couvertures. La toiture devra présenter 2 versants, la longueur du plus petit versant ne pouvant être inférieure à la moitié de la longueur du versant le plus long mesurée entre faîtage et égout. - Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques sont admis en toiture.

*cf rapport de présentation, chapitre 2, § 4, zone A

2.3. Autres bâtiments d’habitation - Bâtiments d’habitation autres que ceux objets du paragraphe 2.1 : Sont admises : Les toitures terrasses à condition que : - elles servent à la rétention des eaux de pluies - elles soient végétalisées. Nonobstant les dispositions du premier alinéa, est admise l’installation en toiture de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques à condition qu’ils soient intégrés à la couverture ou en surimposition dans un plan parallèle, lorsque la toiture présente une pente apparente. 2.4. Cas d’exemption Les dispositions des présents paragraphes 2.2 et 2.3 ne s’appliquent pas aux vérandas, abris de jardins et aux couvertures de piscines d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8 mètre mesuré à partir du niveau du sol, aux constructions et installations nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Néant

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Néant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERG

ENVIRONNEMENTALE

Néant

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant

MÉDITERRANÉE

Procédure Élaboration du PLU Révision allégée n°1 du PLU Modification n°1 du PLU Modification simplifiée n°1 du PLU

Commune de Peyrens

Approbation 18 mars 2014 31 août 2022 31 août 2022 31 août 2022

Tampon de la commune Tampon de la préfecture

PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1 Règlement écrit

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787

TABLE DES MATIÈRES

LEXIQUE

4

ZONE UA

5

ZONE UB

8

ZONE UC

12

ZONE UE

15

ZONE 1AU

17

ZONE 1AUE

20

ZONE 2AU 22

ZONE A 23

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787

LEXIQUE

Accès Acrotère

Linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche), ou de l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte. Par extension, cheminement permettant de parvenir jusqu’à la construction.

Bandeau périphérique qui entoure une toiture.

Adossée (construction) Une construction est adossée lorsque sa partie implantée en limite séparative touche le côté de la construction voisine sans excéder ni sa hauteur ni sa longueur.

Alignement

Détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. Dans le cas de voie privée, limite séparative entre l’espace commun (voie, chemin piéton...) et le terrain d’usage privatif.

Annexes (ou volumes Constructions, telles qu’un garage, un appentis, une serre, un abri de jardin, etc.

annexes)

à proximité immédiate de la construction principale, à l’exclusion de tous locaux

pouvant être occupés à titre d’habitation ou d’occupation permanente.

Architecture typique

Architecture attachée à un territoire, à une culture ; par exemple longère bretonne, ferme lauragaise, chalet canadien ou alpin, pagode chinoise, case mélanésienne…

Clôture

Tout ce qui permet d’obstruer le passage et d’enclore un espace.

Égout du toit

Limite basse de toit d’où ruisselle l’eau de pluie récupérée par un chéneau ou une gouttière.

Emprise publique

Tout espace public ne pouvant être qualifié de voie publique (voie ferrée…), ne donnant pas accès directement aux propriétés riveraines mais pouvant nécessiter un certain ordonnancement dans l’implantation des constructions.

Entrepôt

Local d’entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux, et de façon plus générale tout local recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers (logistique...).

Espace commun

Parties d’un lotissement ou d’un groupe d’habitation communes à l’ensemble des colotis ou copropriétaires, constitués des voies, espaces verts et bassins de rétention des eaux de pluies, aires de stationnement.

Faîtage

Au sommet d’une toiture, intersection horizontale de deux versants dont les pentes sont opposées.

Habitation légère de loisirs

Construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (C. urb., R.111-37).

Imposte (de pilier)

Mouluration saillante située en dessus d’un pilier et en dessous de la naissance d’un arc.

Limite d’emprise d’une Limite séparant un terrain privatif d’une espace collectif privé ou public voué à la

voie

circulation (et éventuellement au stationnement).

Limite séparative

Limite entre l’unité foncière du projet et une propriété privée qui lui est contiguë.

Mur pignon

Second rang (construction de) Opérations d’aménagement d’ensemble

Mur qui limite une construction sur ses faces latérales et dont le sommet supporte la pane faîtière.

Construction implantée en arrière d’une autre construction sise à l’alignement ou plus rapprochée de l’alignement.

Opération qui tend à organiser un secteur urbain dont l’importance nécessite la création de nouveaux équipements collectifs (y compris le stationnement) pour satisfaire les besoins des constructions nouvelles attendues dans le périmètre déterminé.

Programme de logements Sablière

Terrain d’assiette

Toiture terrasse Toiture à pente apparente Unité foncière Voie

Volume principal

Opération de construction nouvelle d’une pluralité de logements.

Poutre placée horizontalement sur le sommet d’un mur, en partie basse (et haute d’un versant unique de toit) et sur laquelle repose le reste de la charpente. A défaut de poutre, sommet du mur supportant la charpente. Ilot de propriété d’un seul tenant composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision et objet de la demande d’autorisation. Toiture dont la pente est extrêmement faible (15% au maximum).

Toiture à pente unique ou multiple non masquée en totalité par un acrotère d’une hauteur au moins égale au point haut de la toiture. Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision, ou pour lesquelles ceux-ci sont titrés. Desserte de plusieurs propriétés permettant la circulation des personnes et des véhicules (même en impasse), quel que soit le mode de propriété (voie publique, voie privée en copropriété ou espace commun d’un lotissement, servitude de passage...). Désigne le bâtiment d’habitation principal dans une propriété. Les volumes principaux peuvent être multiples dans une copropriété ou un domaine familial (plusieurs foyers dans une même propriété), par exemple. Dans ce cas, il faut bien distinguer les volumes annexes et les volumes principaux. Une propriété ne comptera plusieurs volumes principaux que si ceux-ci sont indépendants physiquement et fonctionnellement les uns des autres. Enfin, dans une propriété où il n’existe pas d’habitation, le volume principal désigne le bâtiment le plus important en termes d’emprise au sol.

4

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787

ZONE UA