Zone UE

1. EAU Toute construction qui nécessite une desserte en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

3. EAUX PLUVIALES Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux.

Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l’article UE 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Tous secteurs : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les constructions à destination d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires à la surveillance des constructions et installations admises et qu’elles forment un unique bâtiment avec les constructions à destination d’activités. - Les installations classées à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

En cas d’absence ou de réseau insuffisant, le constructeur ou l’aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l’infiltration, la rétention, l’évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur. Les eaux de ruissellement des aires de stationnement hors voirie, non couvertes, de plus de 250 m² de surface imperméabilisée, devront faire l’objet d’un prétraitement (séparateur d’hydrocarbures...) avant évacuation au réseau (enterré ou superficiel) collectant ces eaux.

4. ELECTRICITE - TELEPHONE Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. La largeur des accès ne pourra être inférieure à 3 mètres ni la hauteur sous porche inférieure à 3,5 mètres.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sur la voie qui présenterait une gêne pour la circulation pourra être interdit.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés à l’alignement ou à une distance de l’alignement au moins égale à 0,50 mètres.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

La zone UE correspond à trois sites occupés par des activités industrielles ou commerciales.

Elle est composée de 3 secteurs. - Sur le secteur UEa, est installée une menuiserie. Le règlement autorise les constructions nouvelles et évolutions des constructions existantes à des fins d’activités. - Sur le secteur UEb sont implantés deux bâtiments à destination commerciale. Le règlement consacre cette destination. - Le secteur UEc, enclavé dans cette partie du village, est soumis au bruit de la menuiserie voisine. Elle se révèle peu apte à ‘habitation. Sa destination est l’accueil de commerces, services et équipements collectifs.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant

Secteur UEa - Les constructions et installations à destination industrielle, artisanale, de commerce, de bureaux, d’entrepôts à condition qu’elles demeurent compatibles, notamment du fait des éventuelles nuisances sonores, avec la proximité des habitations.

Secteur UEb - Les constructions à destination de commerces et de bureaux.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions seront implantées à une distance - de l’axe de la RD 624 et de la RD 202 au moins égale à 15 mètres. - de l’alignement des autres voies au moins égale à 5 mètres.

Secteur UEc - Les constructions à destination de commerces et de bureaux - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Les constructions, installation et ouvrages techniques nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés sur la limite séparatives aux conditions ci- dessus ou à une distance des limites séparatives au moins égale à 1 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Néant

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit (ou au point haut de l’acrotère pour les toitures terrasses), à partir du niveau du sol avant les travaux d’affouillement ou d’ex- haussement nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain présente une pente, la hauteur de la construction est mesurée au point bas du terrain au pied du mur de façade. La hauteur des constructions ne devra pas excéder :

Dans le secteur UEa : - 14 mètres.

Dans les secteur UEb et UEc : - 7 mètres

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : - Commerces : une place de stationnement par 40 m² de surface de vente créée - Habitations : 2 place de stationnement par 150 m² de surface de plancher. - Artisanat : 1 place de stationnement par 100 m² de surface de plancher - Industrie : 1 place de stationnement par 200 m² de surface de plancher autre que le stockage. A ces divers espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules générés par l’activité. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les caractéristiques techniques de l’équipement, attachées à sa fonction ou aux activités qu’il doit accueillir, conduisent à un dépassement de la hauteur maximale.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement doivent être aménagés et plantés.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Les constructions nouvelles devront par leur volume, les proportions, les teintes et les matériaux s’harmoniser avec le bâti existant, et ne pas porter atteinte au paysage.

Les constructions édifiées sur une même unité foncière doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux. Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits.

1. TOITURES Secteurs UEa et UEb : Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques sont admis en toiture.

Secteur UEc : Est admise en toiture l’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques à condition que les panneaux soient impérativement intégrés à la couverture lorsque la toiture présente une pente apparente. L’utilisation de panneaux photovoltaïques dans des tons terre cuite/tuile est à encourager.

Abrogé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERG

ENVIRONNEMENTALE

Néant

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant

2. FAÇADES : Les façades latérales et arrière, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin d’assurer l’homogénéité des constructions.

3. HABITATIONS : Sauf interdiction liée à la sécurité des personnes, les locaux à usage d’habitation seront intégrés au bâtiment principal d’activités et devront s’harmoniser avec l’architecture de celui-ci.

4. CLÔTURES Les clôtures en façade sur rue seront constituées d’une grille en treillis soudé sur poteaux de même couleur, sans ou avec mur bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètres. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2,20 mètres. Les clôtures en limites séparatives seront soit identiques à celle sur rue, soit en grillage sur poteaux de même teinte que le grillage. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.

ZONE 1AU

Caractère de la zone (ce préambule n’a pas de valeur normative) :

La zone 1AU est appelée à recevoir l’extension du village. Les opérations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation et respecter les dispositions du document graphique de détail.

Elle comprend : - un secteur 1AUa localisé au sud de la tâche urbaine et accessible par la Rue des Pyrénées faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation ; - un secteur 1AUb localisé entre la Rue des Jardins et la Rue de la Fontaine faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation ; - un secteur 1AUc localisé au cœur de la tâche urbaine faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation et pouvant être ouvert à l’urbanisation en cas de remplissage total de l’un des deux secteurs 1AUa ou 1AUb.

MÉDITERRANÉE

Procédure Élaboration du PLU Révision allégée n°1 du PLU Modification n°1 du PLU Modification simplifiée n°1 du PLU

Commune de Peyrens

Approbation 18 mars 2014 31 août 2022 31 août 2022 31 août 2022

Tampon de la commune Tampon de la préfecture

PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1 Règlement écrit

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787

TABLE DES MATIÈRES

LEXIQUE

4

ZONE UA

5

ZONE UB

8

ZONE UC

12

ZONE UE

15

ZONE 1AU

17

ZONE 1AUE

20

ZONE 2AU 22

ZONE A 23

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787

LEXIQUE

Accès Acrotère

Linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche), ou de l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte. Par extension, cheminement permettant de parvenir jusqu’à la construction.

Bandeau périphérique qui entoure une toiture.

Adossée (construction) Une construction est adossée lorsque sa partie implantée en limite séparative touche le côté de la construction voisine sans excéder ni sa hauteur ni sa longueur.

Alignement

Détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. Dans le cas de voie privée, limite séparative entre l’espace commun (voie, chemin piéton...) et le terrain d’usage privatif.

Annexes (ou volumes Constructions, telles qu’un garage, un appentis, une serre, un abri de jardin, etc.

annexes)

à proximité immédiate de la construction principale, à l’exclusion de tous locaux

pouvant être occupés à titre d’habitation ou d’occupation permanente.

Architecture typique

Architecture attachée à un territoire, à une culture ; par exemple longère bretonne, ferme lauragaise, chalet canadien ou alpin, pagode chinoise, case mélanésienne…

Clôture

Tout ce qui permet d’obstruer le passage et d’enclore un espace.

Égout du toit

Limite basse de toit d’où ruisselle l’eau de pluie récupérée par un chéneau ou une gouttière.

Emprise publique

Tout espace public ne pouvant être qualifié de voie publique (voie ferrée…), ne donnant pas accès directement aux propriétés riveraines mais pouvant nécessiter un certain ordonnancement dans l’implantation des constructions.

Entrepôt

Local d’entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux, et de façon plus générale tout local recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers (logistique...).

Espace commun

Parties d’un lotissement ou d’un groupe d’habitation communes à l’ensemble des colotis ou copropriétaires, constitués des voies, espaces verts et bassins de rétention des eaux de pluies, aires de stationnement.

Faîtage

Au sommet d’une toiture, intersection horizontale de deux versants dont les pentes sont opposées.

Habitation légère de loisirs

Construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (C. urb., R.111-37).

Imposte (de pilier)

Mouluration saillante située en dessus d’un pilier et en dessous de la naissance d’un arc.

Limite d’emprise d’une Limite séparant un terrain privatif d’une espace collectif privé ou public voué à la

voie

circulation (et éventuellement au stationnement).

Limite séparative

Limite entre l’unité foncière du projet et une propriété privée qui lui est contiguë.

Mur pignon

Second rang (construction de) Opérations d’aménagement d’ensemble

Mur qui limite une construction sur ses faces latérales et dont le sommet supporte la pane faîtière.

Construction implantée en arrière d’une autre construction sise à l’alignement ou plus rapprochée de l’alignement.

Opération qui tend à organiser un secteur urbain dont l’importance nécessite la création de nouveaux équipements collectifs (y compris le stationnement) pour satisfaire les besoins des constructions nouvelles attendues dans le périmètre déterminé.

Programme de logements Sablière

Terrain d’assiette

Toiture terrasse Toiture à pente apparente Unité foncière Voie

Volume principal

Opération de construction nouvelle d’une pluralité de logements.

Poutre placée horizontalement sur le sommet d’un mur, en partie basse (et haute d’un versant unique de toit) et sur laquelle repose le reste de la charpente. A défaut de poutre, sommet du mur supportant la charpente. Ilot de propriété d’un seul tenant composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision et objet de la demande d’autorisation. Toiture dont la pente est extrêmement faible (15% au maximum).

Toiture à pente unique ou multiple non masquée en totalité par un acrotère d’une hauteur au moins égale au point haut de la toiture. Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision, ou pour lesquelles ceux-ci sont titrés. Desserte de plusieurs propriétés permettant la circulation des personnes et des véhicules (même en impasse), quel que soit le mode de propriété (voie publique, voie privée en copropriété ou espace commun d’un lotissement, servitude de passage...). Désigne le bâtiment d’habitation principal dans une propriété. Les volumes principaux peuvent être multiples dans une copropriété ou un domaine familial (plusieurs foyers dans une même propriété), par exemple. Dans ce cas, il faut bien distinguer les volumes annexes et les volumes principaux. Une propriété ne comptera plusieurs volumes principaux que si ceux-ci sont indépendants physiquement et fonctionnellement les uns des autres. Enfin, dans une propriété où il n’existe pas d’habitation, le volume principal désigne le bâtiment le plus important en termes d’emprise au sol.

4

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787

ZONE UA