Zone UB

Les constructions et installations à destination industrielle, d’entrepôt, agricole - L’installation de caravanes - Les terrains de camping - Les habitations légères de loisirs - Les dépôts de ferrailles et de véhicules hors d’usage - Dans le secteur UBc, les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l’article UB 2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

A condition qu’elles soient implantées à au moins 7 mètres de la crête de berge des cours d’eau et qu’elles ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux :

Secteurs UBa et UBb - les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article UB 1 - les constructions à destination artisanale à condition que, en sus, elles ne provoquent pas de nuisances incompatibles avec la destination dominante d’habitation de la zone. - les installations classées à condition que

• elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, telles que : boulangeries, laveries, drogueries …. • soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

Secteur UBb - Les occupations et utilisations du sol ci-dessus à condition que, en sus, elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation

Secteur UBc - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

2. VOIES NOUVELLES Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.* Les voies en impasse desservant plus de quatre lots ou plus de 400 m² de surface de plan- cher devront comporter un dispositif permettant aux véhicules lourds (pompiers, ramassage des ordures ménagères, déménagements, …) de tourner ou de faire demi-tour.*

La largeur des chemins piétons ne pourra être inférieure à 2 mètres.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1. EAU Toute construction qui nécessite une desserte en eau potable pour l’alimentation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souter- raines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

3. EAUX PLUVIALES Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l’écoulement dans le ré- seau public collectant ces eaux.

En cas d’absence ou de réseau insuffisant, le constructeur ou l’aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant la rétention, l’évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur.

Les eaux de ruissellement des aires de stationnement hors voirie, non couvertes, de plus de 250 m² de surface imperméabilisée, devront faire l’objet d’un prétraitement (séparateur d’hydrocarbures...) avant évacuation au réseau (enterré ou superficiel) collectant ces eaux.

4. ELECTRICITE - TELEPHONE Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Les projets devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation et respecter les Néant documents graphiques de détail du présent règlement lorsqu’ils existent.

1. ACCES Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

*cf rapport de présentation, chapitre 2, paragraphe 4, Principales dispositions communes à plusieurs zones *cf rapport de présentation, chapitre 2, paragraphe 4, article 11 *cf rapport de présentation, chapitre 2, paragraphe 4, article 11

8

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Par exception prévue à l’article R. 151-21 du code l’urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent au terrain d’assiette du permis de construire ou de la décision de non-opposition à déclaration préalable pour construction. Dans le cas de voies privées, la limite d’emprise de la voie est assimilée à l’alignement.

- la façade sous sablière sise au bas du versant de la toiture à condition que, en sus, la hauteur mesurée sur la limite séparative n’excède pas 3,5 mètres sous la sablière (sise au bas du versant de toiture) ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Toute construction devra être implantée à une distance - de l’alignement de la RD 624 et de la RD 58 au moins égale à 5 mètres. - de l’axe de la RD 202 au moins égale à 15 mètres - de l’alignement des voies communales existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. au moins égale à 2 mètres ; cette distance minimale est portée à 5 mètres de l’alignement de la voie d’accès pour les entrées de garage. - à l’alignement ou à une distance de l’alignement des autres voies au moins égale à 2 mètres. Cette distance minimale est portée à 5 mètres de l’alignement de la voie d’accès pour les entrées de garage.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés à l’alignement ou à une distance de l’alignement au moins égale à 0,50 mètres. Les travaux sur constructions existantes et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. à une distance inférieure à celles énoncées ci-dessus sont admis à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant. Les excavations à ciel ouvert (piscines, puits, bassins divers, etc.) doivent être implantées à une distance de la limite du domaine public routier départemental au moins égal à 5 mètres.

Façade sous sablière sur limite séparative (toiture à pentes) h= 3,5 m maximum ; L= 8 m maximum Toiture avec pentes

Cette distance est augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavation. Cette distance minimale s’applique également par rapport à la limite du domaine public routier communal lorsque le niveau du sol d’implantation de l’ouvrage se situe à plus d’1,50 mètre au-dessus du niveau de la chaussée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Par exception prévue à l’article R. 151-21 du code l’urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent au terrain d’assiette du permis de construire ou de la décision de non-opposition à déclaration préalable pour construction. Dans le cas de voies privées, la limite d’emprise de la voie est assimilée à l’alignement.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Pourront être implantées sur la limite séparative, à condition que la longueur cumulée des bâtiments n’excède pas 8 mètres pour une même limite ni 16 mètres pour l’ensemble des limites séparatives de l’unité foncière : - le mur sous pignon à condition que, en sus, la hauteur n’excède pas 4,5 mètres mesurés au faîtage (ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse) sur la limite séparative,

Façades sous sablière sur limites séparatives

Façades sous sablière et sous pignon sur limites

Toiture avec pentes

Les travaux sur constructions existantes et agrandissements de constructions existantes à une distance de la limite séparative inférieure à 3 mètres pourront être admis en retrait de la limite séparative à condition que cela ne diminue pas le retrait existant ou que la construction atteigne la limite séparative aux conditions ci-dessus.

Les piscines hors sol ou enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètre doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 2 mètres mesurés à compter du bord intérieur du bassin.

Les constructions, installation et ouvrages techniques nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés sur la limite séparatives aux conditions ci- dessus ou à une distance des limites séparatives au moins égale à 1 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Toiture à pentes Mur sous pignon sur limite séparative h= 4,5 m maximum ; L = 8 m maximum

Néant.

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La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit (ou au point haut de l’acrotère), à partir du niveau du sol avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain présente une pente, la hauteur de la construction est mesurée au point haut du terrain au pied du mur de façade.

excéder une hauteur maximale de 0,8 m sur rue et 1,5 m sur limites séparatives. Les murs autres que de pierre devront être enduits sur les deux faces.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture sera mesurée par tranche de 15 mètres linéaires au pied de la clôture au point haut du terrain.

Calcul de la hauteur (toiture à pentes)

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6,5 mètres. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les caractéristiques techniques de l’équipement, attachées à sa fonction ou aux activités qu’il doit accueillir, conduisent à un dépassement de la hauteur maximale.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Par leur aspect, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Sont notamment interdits les architectures typiques étrangères à la typologie locale et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits.

2. TOITURES Les toitures présentant une pente apparente devront être couvertes en tuiles. La pente des toitures sera comprise entre 25% et 35%.

Sont admises les toitures terrasse à condition que : - elles servent à la rétention des eaux de pluies - elles soient végétalisées.

Nonobstant les dispositions du premier alinéa, est admise l’installation en toiture de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques à condition qu’ils soient intégrés à la couverture ou en surimposition dans un plan parallèle, lorsque la toiture présente une pente apparente.

Les dispositions du présent paragraphe 2 ne s’appliquent pas aux vérandas, abris de jardins et aux couvertures de piscines d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8 mètre mesuré à partir du niveau du sol.

3. CLÔTURES Les clôtures doivent être constituées, soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie surmontant ou non un mur.

Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80 m et les murs pleins ne pourront

Calcul de la hauteur des murs de clôture sur limite séparative dans le cas de terrains en pente

4. CAS D’EXEMPTION Les dispositions des paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre exigé d’emplacements de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian).

1. IL EST EXIGÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PLUS DE 3 LOTS OU PLUS DE 300 M² DE SURFACE DE PLANCHER HABITATION : 1 place par lot ou par tranche complète de 100 m² de surface de plancher habitation ; ces emplacements doivent être réalisés sur espaces communs accessibles à l’ensemble des occupants de l’opération et localisés au plus près des habitations et dans la continuité de la chaussée des voies.

2. CONSTRUCTIONS Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier m² de chaque tranche :

2.1. Pour les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées au paragraphe 2.2 ci-dessous - dans le cas d’une surface de plancher créée inférieure ou égale à 30m² : 0 emplacement - dans le cas d’une surface de plancher créée supérieure à 30m² : 1 emplacement par tranche de 75 m² de surface de plancher mesurés à compter du 1er m² de chaque tranche.

2.2. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat 1 place de stationnement par logement. 2.3. Pour les constructions à destination de bureaux, commerces : Une place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher ; dès le 1er m² de chaque tranche.

2.4. Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus : Le nombre de places de stationnement sera fonction de la destination de la construction et des possibilités de sa fréquentation.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Est repéré au document graphique d’ensemble un espace à planter (lieu-dit « Calvaire-Les Gilets nord »).

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitation de plus de 6 lots ou plus de 600 m² de surface de plancher autorisé, 10% au moins du terrain d’assiette de l’opération seront aménagés en espaces collectifs accessibles à l’ensemble de l’opération et de nature à permettre la détente, le repos ou le jeu.

Les bassins de retenue d’orages à air libre devront être paysagés. Ils pourront être assimilés aux espaces collectifs accessibles ci-dessus à condition que leur profondeur n’excède pas 0,60 m, que la pente des rives n’excède pas 20% et qu’ils autorisent la promenade, le repos ou le jeu.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Abrogé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERG

ENVIRONNEMENTALE.

Néant

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

MÉDITERRANÉE

Procédure Élaboration du PLU Révision allégée n°1 du PLU Modification n°1 du PLU Modification simplifiée n°1 du PLU

Commune de Peyrens

Approbation 18 mars 2014 31 août 2022 31 août 2022 31 août 2022

Tampon de la commune Tampon de la préfecture

PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1 Règlement écrit

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787

TABLE DES MATIÈRES

LEXIQUE

4

ZONE UA

5

ZONE UB

8

ZONE UC

12

ZONE UE

15

ZONE 1AU

17

ZONE 1AUE

20

ZONE 2AU 22

ZONE A 23

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787

LEXIQUE

Accès Acrotère

Linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche), ou de l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte. Par extension, cheminement permettant de parvenir jusqu’à la construction.

Bandeau périphérique qui entoure une toiture.

Adossée (construction) Une construction est adossée lorsque sa partie implantée en limite séparative touche le côté de la construction voisine sans excéder ni sa hauteur ni sa longueur.

Alignement

Détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. Dans le cas de voie privée, limite séparative entre l’espace commun (voie, chemin piéton...) et le terrain d’usage privatif.

Annexes (ou volumes Constructions, telles qu’un garage, un appentis, une serre, un abri de jardin, etc.

annexes)

à proximité immédiate de la construction principale, à l’exclusion de tous locaux

pouvant être occupés à titre d’habitation ou d’occupation permanente.

Architecture typique

Architecture attachée à un territoire, à une culture ; par exemple longère bretonne, ferme lauragaise, chalet canadien ou alpin, pagode chinoise, case mélanésienne…

Clôture

Tout ce qui permet d’obstruer le passage et d’enclore un espace.

Égout du toit

Limite basse de toit d’où ruisselle l’eau de pluie récupérée par un chéneau ou une gouttière.

Emprise publique

Tout espace public ne pouvant être qualifié de voie publique (voie ferrée…), ne donnant pas accès directement aux propriétés riveraines mais pouvant nécessiter un certain ordonnancement dans l’implantation des constructions.

Entrepôt

Local d’entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux, et de façon plus générale tout local recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers (logistique...).

Espace commun

Parties d’un lotissement ou d’un groupe d’habitation communes à l’ensemble des colotis ou copropriétaires, constitués des voies, espaces verts et bassins de rétention des eaux de pluies, aires de stationnement.

Faîtage

Au sommet d’une toiture, intersection horizontale de deux versants dont les pentes sont opposées.

Habitation légère de loisirs

Construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (C. urb., R.111-37).

Imposte (de pilier)

Mouluration saillante située en dessus d’un pilier et en dessous de la naissance d’un arc.

Limite d’emprise d’une Limite séparant un terrain privatif d’une espace collectif privé ou public voué à la

voie

circulation (et éventuellement au stationnement).

Limite séparative

Limite entre l’unité foncière du projet et une propriété privée qui lui est contiguë.

Mur pignon

Second rang (construction de) Opérations d’aménagement d’ensemble

Mur qui limite une construction sur ses faces latérales et dont le sommet supporte la pane faîtière.

Construction implantée en arrière d’une autre construction sise à l’alignement ou plus rapprochée de l’alignement.

Opération qui tend à organiser un secteur urbain dont l’importance nécessite la création de nouveaux équipements collectifs (y compris le stationnement) pour satisfaire les besoins des constructions nouvelles attendues dans le périmètre déterminé.

Programme de logements Sablière

Terrain d’assiette

Toiture terrasse Toiture à pente apparente Unité foncière Voie

Volume principal

Opération de construction nouvelle d’une pluralité de logements.

Poutre placée horizontalement sur le sommet d’un mur, en partie basse (et haute d’un versant unique de toit) et sur laquelle repose le reste de la charpente. A défaut de poutre, sommet du mur supportant la charpente. Ilot de propriété d’un seul tenant composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision et objet de la demande d’autorisation. Toiture dont la pente est extrêmement faible (15% au maximum).

Toiture à pente unique ou multiple non masquée en totalité par un acrotère d’une hauteur au moins égale au point haut de la toiture. Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision, ou pour lesquelles ceux-ci sont titrés. Desserte de plusieurs propriétés permettant la circulation des personnes et des véhicules (même en impasse), quel que soit le mode de propriété (voie publique, voie privée en copropriété ou espace commun d’un lotissement, servitude de passage...). Désigne le bâtiment d’habitation principal dans une propriété. Les volumes principaux peuvent être multiples dans une copropriété ou un domaine familial (plusieurs foyers dans une même propriété), par exemple. Dans ce cas, il faut bien distinguer les volumes annexes et les volumes principaux. Une propriété ne comptera plusieurs volumes principaux que si ceux-ci sont indépendants physiquement et fonctionnellement les uns des autres. Enfin, dans une propriété où il n’existe pas d’habitation, le volume principal désigne le bâtiment le plus important en termes d’emprise au sol.

4

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787

ZONE UA