Zone NZone naturelle à Peyroules

Sauf exceptions visées aux articles suivants, toute nouvelle construction est interdite en zones et secteurs agricoles et naturels A, Ap, N, Nc, Nj et Nr.

Sont par ailleurs interdits :

• Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ; Les aires d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs
• L’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation
• Les parcs photovoltaïques et éoliens

En secteur Nr, toute activité visant à modifier le caractère humide de la zone est interdit, en particulier les remblais, déblais, drainage ou assèchement. Les dépôts de déchets agricoles sont également interdits.

T4.1.3. Destinations et sous-destinations autorisées en zones agricoles#

Sont autorisées en zone A :

• Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole (dont les installations classées pour la protection de l'environnement) ;
• Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

• 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique
• 15 mètres par rapport à l'axe de la chaussée des RD 452 et 911/2211
• 35 mètres (pour les habitations) et 25 mètres (pour les autres constructions) par rapport à l'axe de la chaussée de la RD 4085

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif s'ils n'occasionnent pas de gêne à la circulation publique ou à l'entretien du domaine public. Dans tous les cas, le recul des installations techniques doit être de 4 m minimum par rapport au bord des chaussées départementales.

T4.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites parcellaires.

Un recul de 10 m est imposé à toute construction par rapport à la limite d'un ravin ou d'un cours d'eau (s'ils sont cadastrés).

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée).

Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées à un bâtiment technique à usage agricole ou forestier.

T4.2.4. Les façades#

A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Il est recommandé d’utiliser un enduit en mortier minéral d’une couleur beige ocré ou avoisinant. Il est interdit d’utiliser des couleurs vives et le blanc qui ne font pas partie de la palette des teintes du paysage local.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. L’emploi en façade de matériaux (bois, tôle, matériau translucide) peut être accepté pour les bâtiments agricoles à condition de présenter une couleur et un aspect dans la gamme des teintes du paysage local. Il est recommandé que les annexes d’habitation ou abris de jardin soient traités avec soin dans le respect de la typologie architecturale locale (toitures en tuiles, avec une pente entre 27 et 30%, enduit minéral : beige, gris, brun).

T4.2.5. Les éléments apposés au bâti#

A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation.

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

En secteur Nc, les bâtiments techniques liés à l'activité de carrière échappent aux prescriptions énoncées ci-avants. Ils doivent cependant s'insérer de manière qualitative dans l'environnement local.

T4.2.6. Les toitures#

A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural

Les toitures doivent comporter des pans avec une pente comprise entre 30 et 35%. Une toiture à deux pans avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction est recommandée. Les toitures doivent être de rondes (de type canal ou romane) ou plate d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Les toitures en terrasse, toitures végétalisées et toiture en bac acier sont interdites. En cas de nécessité technique dûment justifiée, une toiture en bac acier peut être autorisée pour un bâtiment technique à usage agricole (en aucun cas pour le siège d’exploitation).

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Leur superficie ne peut dépasser 25% de la surface totale du pan de toiture sur lequel ils sont insérés.

Pour les bâtiments techniques à usage agricole, la superficie couverte par les panneaux photovoltaïques peut être augmenter si elle garantit une plus grande autonomie énergétique de l’exploitation.

Au regard des enjeux de biodiversité, il est recommandé le maintien des accès aux combles et greniers pour les chiroptères (chauves-souris) lors de la restauration de bâtiments. Pour exemple, le petit rhinolophe est une espèce très liée au bâti (granges, caves, combles), en particulier dans les vieux bâtiments.

En cas de restauration, il peut être intéressant de faire appel à une expertise (contacter le Parc Naturel Régional du Verdon à ce sujet). Cette expertise pourra au besoin vérifier la présence de l’espèce et, si l’enjeu est avéré, proposer des recommandations pour favoriser la non perturbation de l’espèce.

En secteur Nc, les bâtiments techniques liés à l'activité de carrière échappent aux prescriptions énoncées ci-avants. Ils doivent cependant s'insérer de manière qualitative dans l'environnement local.

T4.2.7. Les prescriptions propres aux éléments recensés au titre de l'article L151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe n°4 du règlement écrit.

T4.2.8. Les clôtures#

En zones agricoles et naturelles, les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole ou d’intérêt collectif pour mise en protection d’un site).

Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles décrites ciaprès.

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole, sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée) et le PVC plein.

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole ou des parcelles habitées, les murs bahuts sont proscrits. Les grillages agricoles et forestiers (à grosses mailles) sont préconisés.

Quand ils sont autorisés, les murs bahuts ne peuvent dépasser 0,60 m de hauteur.

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitation, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche. Ces clôtures ont en effet un impact important pour le territoire situé dans le Parc Naturel Régional du Verdon. Pour la clôture donnant sur le domaine public ou une voie privée ouverte à la circulation, il est possible de réaliser un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est recommandé de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Il est recommandé un recul des clôtures de 2 m d’un chemin pour éviter qu’elles ne soient impactées par les retombées de neige lors des opérations de déneigement.

En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés.

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 2,50 m de hauteur maximum. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant vers l’intérieur de la propriété.

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.

Si la parcelle est concernée par une habitation, les clôtures sur le domaine mitoyen peuvent atteindre 1,80 m de hauteur tout compris. La clôture sera composée d’un grillage, d’un mur bahut surmonté d’un grillage / grille, ou d’une haie. Dans le cas d'une haie végétale, la hauteur peut atteindre 2,00 m maximum.

Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage)

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Exemples de murets de qualité

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

Lorsque la limite séparative avec le domaine public et la clôture sont concernés par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,60 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur.

L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m par rapport au point bas. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

T4.2.9. Les aménagements extérieurs#

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

En secteur Nc, les bâtiments techniques liés à l'activité de carrière échappent aux prescriptions énoncées ci-avants. Ils doivent cependant s'insérer de manière qualitative dans l'environnement local.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. paragraphe suivant).

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés en zones et secteur A, Ap et N à conditions de :

• Etre liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone ou le secteur (aménagement d’espace public, habitation, etc.),
• Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
• Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,
• Avoir une hauteur du déblai ou du remblai qui n’excède pas 1 m mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages),
• Ne pas avoir une pente de talus qui excède 40%, de planter les talus
• Ne pas avoir une pente de terrain inférieure à 10% pour les remblais (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%).

En secteur Nc, les bâtiments techniques liés à l'activité de carrière échappent aux prescriptions énoncées ci-avants. Ils doivent cependant s'insérer de manière qualitative dans l'environnement local.

Les affouillements ou exhaussements du sol sont interdits en secteur Nr.

Les essences locales (autochtones) à privilégier En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. Les essences à privilégier sont listées en annexe 6 du présent règlement.

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Ce guide est consultable sur le site http://www.pollens.fr/lereseau/doc/GuideVegetation.pdf

Il faut également tenir compte des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation (cf. annexe 7 du règlement écrit).

Prescriptions supplémentaires en secteur Nr :

Les remblais, déblais, drainages et assèchements sont interdits en secteur Nr.

T4.3. Thematique sur les equipements et les reseaux en zones a et n#

Piscine : Dans le présent règlement, la mention "piscine" recouvre le bassin lui-même mais aussi sa plage associée ainsi que la clôture ou autre dispositif de protection. Ces éléments sont donc également autorisés quand une piscine l'est.

Surface de Plancher : Conformément à l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
• Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
• Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
• Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
• Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
• Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
• Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
• D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surface totale : Surface de plancher définie à l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme augmentée es surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules

Annexe 6 : Liste des espèces floristiques recommandées#

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Feuillage Ecologie

Arbres

Aulne blanc, Aulne de montagne Alnus incana (L.) Moench, 1794 ch

Aulne glutineux, Verne

Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 ch

Cytise, Aubour, Faux-ébénier

Laburnum anagyroides Medik., 1787 ch

Érable champêtre, Acéraille · Acer campestre L., 1753 ch · Érable d'Italie · Acer opalus Mill. subsp. opalus ch · Érable plane, Plane · Acer platanoides L., 1753 ch · Érable sycomore, Grand Érable · Acer pseudoplatanus L., 1753 ch · Frêne élevé, Frêne commun · Fraxinus excelsior L., 1753 ch · Hêtre, Fouteau · Fagus sylvatica L., 1753 ch · Merisier · Prunus avium (L.) L., 1755 ch · Peuplier blanc · Populus alba L., 1753 ch · Peuplier d’Italie

Populus nigra var. italica Münchh., 1770 ch

Peuplier noir · Populus nigra L., 1753 ch · Peuplier Tremble · Populus tremula L., 1753 ch · Pommier sauvage, Boquettier · Malus sylvestris Mill., 1768 ch · Saule blanc, Saule commun · Salix alba L., 1753 ch · Alouchier, Alisier blanc · Sorbus aria (L.) Crantz, 1763 cs · Bois de Sainte-Lucie · Prunus mahaleb L., 1753 cs · Chêne pubescent · Quercus pubescens Willd., 1805 cs · Cormier, Sorbier domestique · Sorbus domestica L., 1753 cs

Érable de Montpellier, Agas, Acer monspessulanum L., 1753 Azerou cs

Frêne à feuilles étroites

Fraxinus angustifolia Vahl, 1804 cs

Néflier

Crataegus germanica (L.) Kuntze, c s 1891= Mespilus germanica L., 1753

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Feuillage Ecologie

Noyer royal

Juglans regia L., 1753

cs

Orne, Frêne à fleurs, Orne Fraxinus ornus L., 1753 d'Europe cs

Poirier à feuilles d'Amandier · Pyrus spinosa Forssk., 1775 cs · Poirier cultivé, Poirier commun · Pyrus communis L., 1753 cs · Prunier · Prunus domestica cs · Sorbier des oiseleurs · Sorbus aucuparia L., 1753 cs · Tilleul à grandes feuilles · Tilia platyphyllos Scop., 1771 cs · Cèdre de l'Atlas

Cedrus atlantica (Manetti ex Endl.) s s Carrière, 1855

Sapin pectiné, Sapin à feuilles d'If Abies alba Mill., 1768 sh

Épicéa commun, Sérente · Picea abies (L.) H.Karst., 1881 ss · If · Taxus baccata L., 1753 ss

Mélèze d'Europe, Pin de Briançon Larix decidua Mill., 1768 ss

Pin à crochets

Pinus mugo subsp. uncinata (Ramond ex s s DC.) Domin, 1936

Pin noir d'Autriche

Pinus nigra Arnold subsp. nigra ss

Pin sylvestre

Pinus sylvestris L., 1753

ss

Arbustes

Aubour des Alpes, Cytise des Laburnum alpinum (Mill.) Bercht. & J.Presl, c h

Alpes 1835 · Bonnet-d'évêque · Euonymus europaeus L., 1753 ch · Bourgène · Frangula dodonei Ard., 1766 ch · Chèvrefeuille des

Camérisier des haies haies, Lonicera xylosteum L., 1753 ch

Cornouiller mâle, Cornouiller Cornus mas L., 1753 sauvage ch

Fusain à feuilles larges

Euonymus latifolius (L.) Mill., 1768 ch

Noisetier, Avelinier · Corylus avellana L., 1753 ch · Osier rouge, Osier pourpre · Salix purpurea L., 1753 ch · Petit orme, Orme cilié · Ulmus minor Mill., 1768 ch · Nom vernaculaire · Nom scientifique · Feuillage Ecologie · Sanguine

Cornus sanguinea L. subsp. sanguinea ch

Saule à trois étamines, Osier brun Salix triandra L., 1753 ch

Saule cendré · Salix cinerea L., 1753 ch · Saule drapé · Salix eleagnos Scop., 1772 ch · Saule marsault · Salix caprea L., 1753 ch · Saule pruineux, Saule noir · Salix daphnoides Vill., 1779 ch · Amélanchier · Amelanchier ovalis Medik., 1793 cs

Arbre à perruque, Sumac Fustet Cotinus coggygria Scop., 1771 cs

Arrête-boeuf

Ononis spinosa L.

cs

Aubépine à deux styles

Crataegus laevigata (Poir.) DC., 1825 cs

Aubépine à un style, Épine noire, Crataegus monogyna Jacq., 1775 Bois de mai cs

Baguenaudier, Arbre à vessies · Colutea arborescens L., 1753 cs · Bugrane buissonnante · Ononis fruticosa L., 1753 cs

Coronille faux-séné, Coronille Hippocrepis emerus (L.) Lassen, 1989 arbrisseau cs

Cotonéaster intermédiaire

Cotoneaster x intermedius (Lecoq & c s Lamotte) H.J.Coste, 1923

Cotonéaster vulgaire, Cotonéaster Cotoneaster integerrimus Medik., 1793 sauvage cs

Cytise à feuilles sessiles, Cytisophyllum sessilifolium (L.) O.Lang, c s

Cytisophylle à feuilles sessiles 1843 · Églantier des montagnes · Rosa montana Chaix, 1785 cs

Épine noire, Prunellier, Pelossier Prunus spinosa L., 1753 cs

Épine-vinette, Berbéris commun Berberis vulgaris L., 1753 cs

Groseillier à maquereaux · Ribes uva-crispa L., 1753 cs · Groseillier des Alpes · Ribes alpinum L., 1753 cs · Lilas · Syringa vulgaris L., 1753 cs · Nerprun des Alpes · Rhamnus alpina L., 1753 cs · Nerprun des rochers · Rhamnus saxatilis Jacq., 1762 cs · Nom vernaculaire · Nom scientifique · Feuillage Ecologie · Nerprun purgatif · Rhamnus cathartica L., 1753 cs · Prunellier à gros fruits · Prunus x fruticans Weihe, 1826 cs · Ronce framboisier · Rubus idaeus L., 1753 cs · Rosier à folioles elliptiques · Rosa elliptica Tausch, 1819 cs

Rosier bleue, Ronce à fruits bleus Rubus caesius L., 1753 cs

Rosier des chiens

Rosa canina L., 1753

cs

Rosier des haies, Églantier Rosa agrestis Savi, 1798 agreste cs

Rosier glauque · Rosa ferruginea Vill., 1779 cs · Rosier pimprenelle · Rosa spinosissima L., 1753 cs · Rosier rubigineux · Rosa rubiginosa L., 1771 cs · Sureau noir · Sambucus nigra L., 1753 cs · Troëne, Raisin de chien · Ligustrum vulgare L., 1753 cs · Viorne mancienne · Viburnum lantana L., 1753 cs

Buis commun, Buis sempervirent Buxus sempervirens L., 1753 ss

Bois gentil, Bois joli

Daphne mezereum L., 1753

sh

Genêt des teinturiers, Petit Genêt Genista tinctoria L., 1753 sh

Daphné lauréole, Laurier des bois Daphne laureola L., 1753 ss

Genêt cendré

Genista cinerea (Vill.) DC. subsp. cinerea ss

Genévrier commun, Peteron

Juniperus communis L.

ss

Genévrier piquant

oxycèdre,

Cèdre Juniperus oxycedrus L. subsp. oxycedrus ss

Houx · Ilex aquifolium L., 1753 ss · Jasmin jaune, Jasmin d'été · Jasminum fruticans L., 1753 ss · Lavande à larges feuilles, Spic

Lavandula latifolia Medik., 1784 ss

Lavande officinale

Lavandula angustifolia Mill. subsp. s s angustifolia

Plantes grimpantes

Clématite des haies, Herbe aux Clematis vitalba L., 1753 gueux ch

Feuillage Ecologie

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de PEYROULES (04) CCAPV, 04170 SAINT ANDRE LES ALPES - ccapv@orange.fr

Pièce 4a. Règlement écrit

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Racine-vierge

Bryonia cretica subsp. dioica (Jacq.) Tutin, c h 1968

Chèvrefeuille de Toscane

Lonicera etrusca Santi, 1795

cs

Clématite flamme, Clématite Clematis flammula L., 1753 odorante cs

Houblon grimpant

Humulus lupulus L., 1753

cs

Lierre grimpant, Herbe de saint Hedera helix L., 1753 Jean sh

Légende a : arbre / u : arbuste / g : grimpante / i : invasive c : feuillage caduque / s : plante sempervirente s : sec et basse altitude / h : humide et haute altitude

Arbres

Erable champêtre

Hêtre

Merisier

Pommier

Chêne pubescent

Cèdre

Poirier

Noyer

Saule blanc

Tilleul

Aulne glutineux

Cytise

Sorbier des oiseleurs

Peuplier d’Italie

Peuplier blanc

Prunier domestique

Erable Sycomore

Frene élevé

If Arbustes

Pin sylvestre

Epicea commun

Amélanchier

Aubépine monogyne

Baguenaudier

Buis

Cornouiller male

Fustet

Houx

Cade

Sureau noir

Troene

Viorne lantane

Saule pourpre

Saule Drapé Plantes grimpantes

Genêt des teinturiers

Fusain

Clématite vigne-blanche

Lierre

Houblon

Annexe 7 : Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation#

Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation

Nom scientifique

Abutilon theophrasti Medik., 1787 Acer negundo L., 1753 Agave americana L., 1753 Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Alnus cordata (Loisel.) Duby, 1828

Amaranthus albus L., 1759 Amaranthus hybridus L., 1753 Amaranthus retroflexus L., 1753 Ambrosia artemisiifolia L., 1753

Amorpha fruticosa L., 1753

Artemisia annua L., 1753 Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877 Asclepias syriaca L., 1753 Atriplex hortensis L., 1753 Berteroa incana (L.) DC., 1821 Bidens frondosa L., 1753 Bidens subalternans DC., 1836 Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 Bromopsis inermis (Leyss.) Holub, 1973 Bromus catharticus Vahl, 1791 Broussonetia papyrifera (L.) Vent., 1799

Buddleja davidii Franch., 1887

Bunias orientalis L., 1753 Cedrus atlantica (Manetti ex Endl.) Carrière, 1855 Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn., 1900 Cotoneaster horizontalis Decne., 1879 Cyperus eragrostis Lam., 1791 Dysphania ambrosioides (L.) Mosyakin & Clemants, 2002 Elaeagnus angustifolia L., 1753 Erigeron annuus (L.) Desf., 1804 Erigeron bonariensis L., 1753 Erigeron canadensis L., 1753 Erigeron karvinskianus DC., 1836 Erigeron sumatrensis Retz., 1810 Euphorbia davidii R.Subils, 1984 Euphorbia glyptosperma Engelm., 1859 Euphorbia humifusa Willd. ex Schltdl., 1813 Euphorbia maculata L., 1753 Euphorbia prostrata Aiton, 1789 Euphorbia serpens Kunth, 1817

Nom vernaculaire

Abutilon de Théophraste Érable negundo Agave d'Amérique Faux vernis du Japon, ailante Aulne cordé, à feuilles en cœur, de Corse Amarante blanche Amarante hybride Amarante réfléchie, blé rouge Ambroise à feuilles d'armoise Indigo du Bush, amorphe buissonnante Armoise annuelle Armoise des Frères Verlot, de Chine Herbe à la ouate, aux perruches Arroche des jardins Alysson blanc, alysse blanche Bident feuillé, à fruits noirs, feuillu Bident à folioles subalternes Barbon andropogon Brome sans arêtes Brome purgatif Mûrier à papier Buddleja de David, arbre aux papillons Bunias d'Orient, roquette d'Orient Cèdre de l'Atlas

Herbe de la Pampa

Cotonéaster horizontal Souchet vigoureux, robuste

Chénopode fausse ambroisie

Olivier de Bohème Vergerette annuelle, érigéron annuel Érigéron crépu Vergerette du Canada Vergerette de Karvinski Vergerette de Barcelone

Code

Euphorbe à graines entaillées Euphorbe couchée Euphorbe de Jovet, maculée Euphorbe prostrée Euphorbe rampante

Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Code

Fallopia baldschuanica (Regel) Holub, 1971 Gleditsia triacanthos L., 1753 Helianthus tuberosus L., 1753 Helianthus x laetiflorus Pers., 1807 Hemerocallis fulva (L.) L., 1762 Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895 Iberis semperflorens L., 1753 Impatiens balfouri Hook.f., 1903 Juncus tenuis Willd., 1799 Lapsana communis L., 1753 Lemna minuta Kunth, 1816 Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810 Lonicera japonica Thunb., 1784 Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. Matricaria discoidea DC., 1838 Oenothera biennis L., 1753 Oenothera glazioviana Micheli, 1875 Oenothera parviflora L., 1759 Oenothera villosa Thunb., 1794 Opuntia ficus-indica (L.) Mill., 1768 Oxalis articulata Savigny, 1798 Panicum capillare L., 1753 Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 1922 Paspalum dilatatum Poir., 1804 Phytolacca americana L., 1753 Pinus nigra J.F.Arnold, 1785 Pittosporum tobira (Thunb.) W.T.Aiton, 1811 Platanus x hispanica Mill. ex Münchh., 1770 Platycladus orientalis (L.) Franco, 1949 Prunus laurocerasus L., 1753 Pyracantha coccinea M.Roem., 1847 Reynoutria japonica Houtt., 1777 Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai, 1922 Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova, 1983 Robinia pseudoacacia L., 1753 Senecio inaequidens DC., 1838 Solidago canadensis L., 1753 Solidago gigantea Aiton, 1789 Sorghum halepense (L.) Pers., 1805 Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810 Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake, 1914 Symphyotrichum subulatum (Michx.) G.L.Nesom, 1995 Symphyotrichum x salignum (Willd.) G.L.Nesom, 1995 Veronica persica Poir., 1808 Vitis rupestris Scheele, 1848 Vitis vulpina L., 1753 Xanthium orientale subsp. italicum (Moretti) Greuter, 2003 Xanthium spinosum L., 1753

Renouée de Bal'dzhuan, Févier d'Amérique Topinambour, patate de Virginie Hélianthe vivace Hémérocalle fauve Berce du Caucase Ibéris toujours fleuri Impatience de Balfour, des jardins Jonc grêle, fin Lampsane commune, graceline Lentille d'eau minuscule Troène luisant Chèvrefeuille du Japon Mahonia à feuilles de houx Matricaire fausse-camomille, discoïde Onagre bisannuelle Onagre à sépales rouges, de Glaziou Onagre à petites fleurs Onagre à feuilles de saule Figuier de Barbarie Oxalis articulé Panic capillaire Vigne-vierge commune Paspale dilaté Raisin d'Amériquee Pin noir d'Autriche Arbre des Hottentots Platane d'Espagne Thuya d'Orient Laurier-cerise Buisson ardent Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Renouée de Bohême Robinier faux-acacia, Carouge Séneçon sud-africain Solidage du Canada, gerbe-d'or Solidage géant, glabre, tardif Sorgho d'Alep, herbe de Cuba Sporobole fertile, tenace Symphorine à fruits blancs

Aster à feuilles de saule Véronique de Perse Vigne des rochers Vigne à feuilles cordées

Lampourde d'Italie

Lampourde épineuse

Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Code

Yucca gloriosa L., 1753 Légende : le niveau d’enjeux porté par chaque espèce est codé sur quatre niveaux : Majeur, Modéré, Emergente, Alerte.

Les espèces des niveaux « inférieurs » ne sont pas listées. Seules les espèces présentent dans l’environnement ou susceptibles de coloniser le terr

Hameau (partie ancienne) de Peyroules

Hameau (partie ancienne) de La Bâtie

Hameau (partie ancienne) de La Foux

Ferme, lieudit Peyroules, parcelles B 1107 à 1116

Maisons de village, lieudit Peyroules, B 986 à 988

Ferme, lieudit La Bâtie Parcelles A 375 et 404

Ferme, lieudit La Foux Parcelle C 624

Ferme, lieudit Le Mousteiret Parcelle WP 134

Ferme, lieudit Le Mousteiret Ferme, lieudit Le Mousteiret Eglise St Pons, Lieudit Ville

Parcelle WP 81

Parcelle WP 119

Vieille, Parcelle WD 105

Chapelle, lieudit La Foux Parcelle n°

Eglise, lieudit La Bâtie Parcelle A 427

Eglise, lieudit Peyroules Parcelle B 1225

Le petit patrimoine

Croix, lieudit Peyroules Parcelle n°

Croix, lieudit Peyroules Parcelle n°

Croix, lieudit La Bâtie Parcelle A 784

Croix, lieudit Plan de l'Arbre, Oratoire, lieudit Le route du Mousteiret (WO 48) Mousteiret, route du

Mousteiret (WP 83)

Oratoire, lieudit La Foux, rue des Tilleuls

Oratoire, lieudit Peyroules Parcelle B 953

Fontaine, lieudit La Foux Parcelle C 115

Fontaine, lieudit Peyroules Parcelle B 953

Lavoir, lieudit La Bâtie,

Lavoir, lieudit Peyroules, RD 452

Lavoir, lieudit La Foux, rue des Tilleuls

Lavoir, lieudit La Foux, Parcelle C 115

Lavoir, lieudit La Foux, RD 911

Puits, Lieudit La Bâtie, Parcelle A 617

Monument aux Morts Lieudit Peyroules

Mur du cimetière Lieudit Peyroules

Pont de la RN85 enjambant le torrent des Bonnes Fonts

Puits, lieudit Le Mousteiret Parcelle WP 90

Puits, lieudit Le Mousteiret Parcelle WP 120

Puits, lieudit Le Mousteiret Parcelle WP 118

Ruines de Ville Vieille, parcelles WD 23 à 33

Ruines, lieudit Le Mousteiret Cimetière Ville Vieille, WD

Parcelles C 93 et 103

105

Le patrimoine végétal

Lieudit La Bâtie

Lieudit La Bâtie

Lieudit La Bâtie

La Foux

La Foux

Peyroules

Annexe n°2 : Liste des éléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme#

Site : Ferme, lieudit Le Mousteiret, Parcelle WP 119 Destination autorisée : Logement

Annexe n°3 : Les sites archéologiques (porter à connaissance de la Commune par l'Etat)#

L’extrait ci-après de la Carte archéologique nationale reflète l’état de la connaissance au 01/09/2015. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive.

Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille.

Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4).

Les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (code du patrimoine, livre V, art R.523-8).

Les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, livre V, art R.523-12).

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle d'Auvergne Rhône Alpes (Service régional de l’Archéologie) et entraînera l’application du code du patrimoine (livre V, titre III).

Sur Peyroules, il n’y a pas de zone de saisine archéologique. Cependant, 18 entités archéologiques ponctuelles sont recensées.

Liste des sites archéologiques sur Peyroules (source : DRAC PACA)

Localisation des sites archéologiques sur Peyroules (source : DRAC PACA)

Annexe n°4 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme

Les espaces paysagers

Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19 du code de l’urbanisme contribuent également aux continuités écologiques. Dans ces espaces, toute construction nouvelle (y compris les annexes et extensions) est strictement interdite.

Seules peuvent s'y implanter des aménagements légers : chemin d'accès (non goudronné sauf nécessité technique), aire de stationnement paysagère (non imperméabilisée), annexes non fermées (type abris bois, etc.), piscines, etc.

Des annexes fermées type "cabane de jardin" peuvent être autorisées dans la limite de 5 m² de surface au sol par unité foncière.

Le petit patrimoine

Concernant le petit patrimoine localisé sur les documents graphiques (croix, sites archéologiques, etc.), il est interdit de le détruire, de l’endommager ou de le masquer. En cas de travaux nécessaires d’amélioration ou mise en sécurité de l’espace public, le petit patrimoine pourra être déplacé (tout en préservant son intégrité).

Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage.

Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc.

Une attention particulière doit être apportée aux systèmes de restanques existants sur le territoire, notamment au lieudit Vieille Ville (zones A et N du PLU). Les restanques / murets sont recensés au titre du L151-19 du CU dans le règlement graphique. Il convient de les conserver. Leur remplacement / amélioration / prolongement doit se faire selon des méthodes traditionnelles avec des matériaux locaux. L’usage d’enrochements et de joints bétonnés notamment sont interdits.

Le patrimoine végétal

Le patrimoine végétal repéré doit être maintenu et entretenu autant que faire se peut.

En cas d’abattage rendu obligatoire par une maladie, un mauvais état nuisant à la sécurité publique ou encore l’agrandissement du domaine public pour sécurisation des déplacements, les espèces arborées devront être remplacées par des espèces au port tout aussi intéressant, espèces à choisir dans la palette locale.

Il est important de préserver les Infrastructures Agro-Ecologiques et les arbres isolés sur le territoire.

Au-delà du règlement graphique et des éléments recensés au titre du L151-19 du Code de l’Urbanisme, il est conseillé de se reporter à l’inventaire effectué par le PNR du Verdon à partir de photographies aériennes (cf. rapport de présentation, chapitre 4).

Les bâtiments en dur

Les prescriptions et recommandations précisées ci-après peuvent être adaptées dans le cadre des équipements collectifs, ces derniers étant soumis à une règlementation par ailleurs très contraignante (taille des ouvertures, rampe d’accès, etc.) et qui ne peut être dérogée.

Concernant les extensions et surélévations des bâtiments, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne.

Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantie l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes.

Les bâtiments patrimoniaux situés dans les écarts présentent des typologies différentes selon le site mais ont un point commun fort : le caractère groupé et resserré.

De fait, toute extension se fera en continuité du bâti existant. Par ailleurs, la distance de tout point d’un bâti nouvellement créé (type annexe, garage) au point le plus proche du bâti existant doit être comprise entre 4 mètres et 6 mètres pour préserver le caractère groupé et resserré. Cette prescription n’est pas applicable pour les bâtiments utilisés à des fins agricoles.

La surélévation autorisée pour un bâtiment existant ne doit pas dépasser 1 mètre audessus de la hauteur existante du bâtiment le plus haut sur le site à la date d’approbation du PLU.

La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser 1 mètre au-dessus de la hauteur existante du bâtiment principal à la date d’approbation du PLU

Concernant les toitures, en cas de réfection, il convient de conserver la toiture d’origine au maximum (notamment les matériaux de couverture). Si le type de charpente doit être modifié, il faut toutefois maintenir la même pente que celle d’origine.

En cas d’impossibilité dûment justifiée de réutiliser les matériaux de couverture ou de les remplacer par des matériaux analogues, la tuile "canal" en terre cuite vieillie est recommandée.

Il convient de concevoir des pentes de toiture pour les extensions identiques aux pentes des toitures existantes.

Concernant les façades, il faut respecter l’ordre constructif existant dans la composition de l’édifice (les différentes phases de création de l’ouvrage, ses particularités structurelles), l’ordonnancement des ouvertures, leur hiérarchie et leurs proportions ainsi que la typologie de l’édifice relative à sa destination et usages passés, sa période de conception ou son implantation.

Il est recommandé de conserver, restaurer à l’identique, ravaler et nettoyer les maçonneries et les façades existantes selon les techniques traditionnelles et les règles de l’art.

Sont interdits : les enduits ciment (sauf s’ils sont recouverts et ont servi pour conforter un ouvrage), grossiers et décoratifs, les plaquages de pierre ou de brique.

Sont exclus les teintes vives et agressives (couleurs criardes, éblouissantes ou absentes et dissonantes des gammes de couleurs présentes dans le paysage et l’environnement bâti), ainsi que l’utilisation de la couleur blanche. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans le village et dans le cadre bâti et urbain proche.

Concernant les ouvertures, toute création doit s’inscrire en harmonie avec la composition et l’ordonnancement des ouvertures existantes. Ainsi, il faudra respecter les ouvertures dans leurs styles, dimensions et matériaux.

Il est recommandé d’utiliser de préférence les anciennes ouvertures qui ont été partiellement ou totalement bouchées. Il est par ailleurs recommandé de mettre en valeur les encadrements en pierre de taille par un nettoyage de la pierre et de maintenir la continuité des moulures.

Il convient de respecter les alignements horizontaux et l’axialité verticale des ouvertures. Les ouvertures nouvelles doivent être composées en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.).

Il est recommandé de réaliser les ouvertures dans le sens vertical en respectant les rapports de proportion entre largeur et hauteur proche de 1,5 (rapport de 1,2 à 1,7). Cependant, il est autorisé la création de baies vitrées au rez-de-chaussée dans l’existant (si elle ne dénature pas l’édifice) et dans le cas des extensions pour rechercher un meilleur ensoleillement.

Il est recommandé de réaliser les contrevents et les volets extérieurs battants en lames pleines verticales, à panneaux ou à clés et emboitures, en bois à peindre et exceptionnellement en acier peint.

Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein à peindre à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau et en excluant tout vitrage ou hublot. Les portes de remise doivent respecter la typologie traditionnelle des remises. Elles doivent être plus hautes que larges.

Il est nécessaire de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Il est recommandé de réaliser en rez-de-chaussée les grilles de défense et les barreaudages en ferronnerie ou fer forgé avec de simples barreaux fixés à travers deux traverses en fer plat fixés dans le tableau des ouvertures.

Il est recommandé de réaliser les garde-corps en fer fixé sur piétement en fer plat, lisse haute de section plus importante pour une bonne prise en main.

Concernant les aménagements extérieurs, les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais importants sont interdits.

Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de disposer de revêtements des fonds de couleur sable, ocre clair ou vert, et d’avoir des plages enherbées de façon à limiter les berges minérales à 2 m de large.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. L’éclairage extérieur sera discret.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture). Les stores et bâches visibles depuis le domaine public devront avoir des couleurs en cohérence avec l’édifice sur lesquelles elles s’appuient.

Sont interdits :

• Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).
• Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Annexe 5 : Glossaire#

Activité agricole : Les activités agricoles, entraînant une affiliation au régime agricole pour les personnes non salariées qui les exercent, sont définies à l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Il s'agit des activités agricoles par nature, des activités de prolongement, des activités touristiques ainsi que des activités connexes à l'agriculture.

L'article L722-1 1 du code rural et de la pêche maritime précise que le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous :

1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras ainsi qu'établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou structures d'accueil touristique, précisées par décret, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration ;

2° Entreprises de travaux agricoles définis à l'article L. 722-2 ;

3° Travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l'article L. 722-3 ;

4° Etablissements de conchyliculture et de pisciculture et établissements assimilés ainsi qu'activités de pêche maritime à pied professionnelle telle que définie par décret, sauf pour les personnes qui relèvent du régime social des marins ;

5° Activité exercée en qualité de non salariés par les mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles dans les conditions prévues par décret.

Activité agro-touristique : Structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation. Sont considérées comme activités agro-touristiques : les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé, etc.

Affouillement et exhaussement de sol : Doivent être précédés d'une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Les affouillements de sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (à l’exception des affouillements rendus nécessaires pour l’implantation des constructions bénéficiant d’un permis de construire et affouillements réalisés sur l’emprise des voies de circulation) lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l‘ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d’affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

En outre, ces réalisations peuvent également être concernées par une procédure relative à la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 (notamment au titre des rubriques 3.2.2.0, 3.2.6.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article R.214-1 du code de l'environnement).

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale

Annexe fermée : Est entendu comme annexe fermée dans le présent PLU tout élément présentant une toiture disposée sur quatre murs (exception fait des éléments techniques de moins de 1,80 m). Que le 4e mur soit ouvert ou non, que l'annexe présente ou non une porte, qu'elle présente ou non une fenêtre et qu'elle génère ou non de la surface de plancher, elle est donc considérée comme fermée dès lors qu'elle est ceinte de quatre murs et qu'elle est couverte d'une toiture.

Exemples d'annexes fermées

Annexe ouverte : Est entendu comme annexe ouverte dans le présent PLU tout élément présentant :

• Une toiture disposée sur plusieurs piliers (ex : abri bois)
• Une toiture disposée sur un à trois mur(s) porteur(s) et 1 ou plusieurs piliers
• Tout élément ne disposant pas de toiture
• Tout élément technique de moins de 1,80 m de haut (local piscine, etc.)

Exemples d'annexes ouvertes

Cabanisation : Occupation et/ou construction illicite à destination d’habitat permanent ou temporaire, de stockage ou de loisirs, sur une parcelle privée ou appartenant au domaine public ou privé d’une collectivité

Emprise au sol : Comme précisé à l'article R.420-1 du Code de l'Urbanisme, l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Exploitation agricole et de la notion de constructions directement nécessaires à son activité (en application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural) : L’exploitation agricole, considérée en tant qu'entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une SMI.

Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC.

Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Notion de constructions directement nécessaires à l'exploitation agricole : En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition.

Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente.

Exemples de pièces à fournir :

• Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ...
• Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...)
• Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…

Habitation légalement édifiée : L’existence légale implique que la construction ait été réalisée conformément à une autorisation administrative valide et définitive. Il est nécessaire de démontrer que l'habitation date d'avant 1943 ou, si elle a été créée après juin 1943, qu'elle résulte d'un permis de construire avec lequel elle est conforme.

Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Conformément à l'article L.111-5-2 Code de la construction et de l'habitation, toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles, qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux salariés, qui construit un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ou qui construit un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens du même article L.752-3, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

T4.3.4. Stationnement pour les véhicules légers#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

• Habitation (logement et hébergement) en maison individuelle : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction.
• Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.
• Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies
• Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé)

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

T4.3.5. Eau potable#

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS).

T4.3.6. Réseau hydraulique et défense incendie#

La défense des bâtiments face au risque d’incendie nécessite une quantité d’eau permettant aux services de secours de lutter efficacement. Cette quantité est définie en fonction du type de construction et des risques liés à l’activité du site.

La défense incendie devra répondre aux textes réglementaires en vigueur et au Règlement Opérationnel du Service d’Incendie et de Secours.

En zone urbaine, la défense incendie doit être assurée par l’implantation de poteaux incendie normalisés, incongelables, piqués sur une canalisation de 100 mm minimum et débitant au moins 60 m3/h sous une pression minimum de 1 bar, pendant deux heures consécutives. La distance entre l’hydrant et la construction sera au maximum de 150 m. L’installation sera conforme aux normes NFS 61-213 et 62-200.

En milieu rural, lorsque le réseau communal est insuffisant et que le risque à défendre est faible, il y a lieu d’utiliser soit des points d’eau naturels aménagés (cours d’eau, canaux, mares, étangs, etc.), soit des réserves artificielles (réserves, citernes, etc.). La quantité d’eau à fournir et la distance du point d’eau seront déterminées par le service incendie en fonction du risque à défendre. Elle devra être comprise entre 30 m3 et 120 m3 pour la quantité d’eau et entre 50 m et 300 m pour la distance.

Avant de se prononcer sur leur utilisation, il importe de s’assurer que :

• Le point d’eau sera en toute saison en mesure de fournir la capacité requise ;
• La hauteur d’aspiration ne sera pas, dans les conditions les plus défavorables, supérieure à 6 m ;
• Le point d’eau sera accessible à l’engin pompe en tout temps.

Cependant, les études des projets de zones industrielles ou d’établissements présentant des risques particuliers au stade du permis de construire peuvent déboucher localement sur une aggravation des débits nécessaires à la défense contre l’incendie (application du document technique D 9 relatif au dimensionnement des besoins en eau).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : Largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) : 4,0 m ; Rayon intérieur minimum : 11 m ; Pente inférieure à 15%.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Il est possible de déroger à certaines de ces règles pour les bâtiments techniques à usage agricole après avis du SDIS 04.

T4.3.2. Portail d'accès#

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site.

Tout portail d'accès doit se trouver à une distance minimale de 5 m par rapport à la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation. Le portail doit s’ouvrir vers l’intérieur.

La clôture sur le domaine public doit former un angle obtus (dont l'ouverture est supérieure à l'angle droit) à proximité du portail pour ne pas constituer une gêne visuelle au débouché du terrain.

Principe de retrait du portail et d'angle des clôtures

Dans toutes les zones, les propriétaires doivent gérer les écoulements pluviaux propres à la surface située entre le portail et le domaine public.

Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

T4.3.8. Electricité et télécommunication#

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) doivent être suffisants au regard de la destination souhaitée du site. Ces réseaux seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

T4.3.9. Eclairage extérieur#

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

• Caractéristiques des luminaires :
• Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)
• Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.
• Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).
• Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

Les annexes#

Annexe n°1 : Liste des éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme#