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Le règlement de Peyroules, texte intégral

22 articles repris mot pour mot du document opposable 04148_PLU_20190318, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

SujetTous les sujets
Sujet

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

  • La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU n°2000.1208 du 13 décembre 2000) ;
  • La Loi relative à l'Urbanisme et l'Habitat (Loi n°2009.1208 du 2 juillet 2003) ;
  • La Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Loi Grenelle 1 n°2009.967 du 3 août 2009) ;
  • La Loi relative à l'Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE dite Grenelle 2 n°2010.788 du 12 juillet 2010) ;
  • La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR n°2014.366 du 24 mars 2014) ;
  • La Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (dite loi LAAF)
  • L'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;
  • Le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
T1.1.2. Rappel de plusieurs articles du Code de l'Urbanisme

Conformément à l'article L.151-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3.

Comme précisé à l'article R.151-9 du Code de l'Urbanisme, le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L.151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L.151-9.

Conformément à l'article R.151-10 du Code de l'Urbanisme, le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1.

Comme précisé à l'article R.151-11 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.

Conformément à l'article R.151-12 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable.

Conformément à l'article R.151-13 du Code de l'Urbanisme, les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L.152-4 à L.152-6.

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (ce qui n'est pas le cas sur le territoire concernant le PLU).

Conformément à l'article L.111-23 du Code de l'Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Conformément à l'article L111-11 du Code de l'Urbanisme, lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.

Les deux premiers alinéas s'appliquent aux demandes d'autorisation concernant les terrains aménagés pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Un décret en Conseil d'Etat définit pour ces projets les conditions dans lesquelles le demandeur s'engage, dans le dossier de demande d'autorisation, sur le respect des conditions d'hygiène et de sécurité ainsi que les conditions de satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants, le cas échéant, fixées par le plan local d'urbanisme.

Conformément à l'article L111-12 du Code de l'Urbanisme, les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L.421-1 à L.421-4 ou L.510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contractuelles contraires, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation n'a pas été, selon le cas, autorisée ou agréée en vertu de ces dispositions.

T1.1.3. Rappel des mesures à prendre en matière de défrichement

Le défrichement est le fait de détruire l’état boisé du terrain ou de mettre fin à sa destination forestière. C'est par exemple les cas suivants : couper les arbres et dessoucher sans reboiser, mettre en culture, planter des vignes, construire un bâtiment, creuser un plan d’eau, installer une pelouse, mettre en pâture, etc.

Il ne s’agit donc pas d’une simple coupe d’arbres suivie d’un renouvellement à l’identique (par plantation ou régénération naturelle), qui n’est pas un défrichement.

Le principe général est qu’il faut une autorisation préalable pour pouvoir effectuer un défrichement.

Quelle que soit la superficie à défricher si la parcelle est attenante à un massif boisé d’au moins 1 ha ou 4 ha selon les secteurs, le défrichement est soumis à autorisation.

Tout défrichement situé en espace boisé classé au document d’urbanisme de la commune est strictement interdit.

Régime relatif aux études d’impact et aux enquêtes publiques

Superficie inférieure à 0,5

ha

Superficie comprise entre 0,5 ha et 10 ha

Superficie comprise entre 10 ha et 25 ha

Superficie supérieure à 25

ha

Etude d’impact (EI)

Pas d’Etude d’impact

Au cas-par-cas, décidée par l’Autorité Environnementale (AE). En cas de nonnécessité d’étude d’impact, l’AE délivre une décision indiquant que le défrichement n’est pas soumis à EI

EI Systématique

Enquête publique Pas d’enquête (même si défrichement (EP)

soumis à étude d’impact)

EP uniquement en cas d’étude

d’impact

EP Systématique

Cette autorisation est à demander auprès de la Direction Départementale des Territoires, Pôle Forêt. La décision finale est prise par le préfet. L’autorisation de défrichement est systématiquement assortie de mesures compensatoires dont les formes sont listées par l’article L341-6 du code forestier.

L’instruction est soumise à un délai de deux mois, à compter de la réception du dossier complet. Le délai est porté à quatre mois si une reconnaissance de la situation et de l’état des terrains est nécessaire, et à six mois pour une demande soumise à Enquête Publique. Le demandeur est tenu informé par courrier du délai d’instruction de son dossier. A défaut de décision notifiée dans ces délais, la demande est réputée acceptée tacitement, sauf pour les bois des collectivités et dans le cas des carrières où à l’issue du délai la demande est tacitement refusée.

La validité de l’autorisation de défrichement est de 5 ans (sauf cas particulier : carrière et collectivité), à compter de sa délivrance, expresse ou tacite.

Dans certains cas, l’autorisation n’est pas nécessaire (voir les exemptions d’autorisation).

Dans tous les cas, avant de commencer les travaux, renseignez vous en fournissant un plan de situation du terrain.

Toute demande d’autorisation de défrichement portant sur une surface de plus de 0,5 ha doit être accompagnée d’une pièce indiquant si le défrichement projeté par le demandeur est soumis ou non à étude d’impact (article R.341-1 alinéa 8 du code forestier).

Le demandeur doit solliciter, préalablement au dépôt de sa demande d’autorisation de défrichement, l’avis de l’autorité environnementale (DREAL) sur son projet.

Dans la pratique, le demandeur doit compléter un formulaire CERFA 14734*01 dit « d’examen au cas par cas », en fonction des informations dont il dispose, avant de l’adresser à l’autorité environnementale.

L’autorité environnementale dispose d’un délai de 35 jours, à compter de la réception de ce formulaire complet, pour faire savoir si le projet doit ou non faire l’objet d’une étude d’impact. En l’absence de réponse dans ce délai naît une décision implicite valant obligation de réaliser une étude d’impact.

Le demandeur devra joindre au dossier de demande défrichement : soit l’étude d’impact, soit le courrier de l’autorité environnementale indiquant que le projet n’est pas soumis à étude d’impact. Sans l’un ou l’autre de ces documents, toute demande sera considérée comme incomplète et les délais d’instruction ne démarreront pas.

T1.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de PEYROULES (04).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions et recommandations prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

  • Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol et notamment
  • Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)
  • L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001 et les entités archéologiques recensées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région PACA
  • Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin RhôneMéditerranée 2016-2021 approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 03/12/2015.
  • Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon
  • Le contrat de Rivière du Verdon
  • La charte signalétique du Parc Naturel Régional du Verdon
  • Les risques naturels et nuisances recensées sur le territoire dont :
  • Le risque sismique sur l’ensemble du territoire avec une zone d'aléa moyen selon le Décret n°2010-1255 du 22/10/2010
  • Le risque lié au retrait-gonflement d’argiles avec des zones d'aléa nul à fort
  • Le risque feu de forêt avec un aléa moyen sur le territoire
  • Le risque inondation aux abords du Jabron et de l’Artuby mais sans aléa défini ; Seul le Jabron est concerné par des zones inondables définies à l'Atlas des Zones Inondables (cf. annexe 8)
  • Le Décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation dont la RD 4085 (mais aucune carte de bruit associée sur la commune)
  • Le patrimoine naturel :
  • Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 " 04-134-100 : Massif de Cémon - La Bernarde Vauplane - Crête du Teillon - Col desPortes - La Faye - Trébec - Plan de Mousteiret ", " 04-140-100 : Le cours amont de l'Artuby " et " 04-141100 : Le cours amont du Jabron "
  • Les ZNIEFF type 1 " 04-100-179 : Versant ubac de La Foux " et " 04-134176 : Crête du Teillon "
  • Les deux Zones d’Intérêt Ecologique Majeur (ZIE) n°11 Massif du Teillon et ZIE n°12 Marais d’altitude de l‘Artuby et Montagne de Brouis
  • Le Site d’Intérêt Ecologique Majeur (SIE) n°16 Marais du Plan de l’Arbre et du Mousteiret
  • Huit zones humides sur Le Mousteiret, Berland, Plan de l’Arbre, La Foux plan d’eau, Le Fontanil, Le Goutay, La Foux et entre le Fontanil et la Batie. Trois de ces zones humides sont prioritaires : La Foux (typologie SDAGE 07- zones humides de bas-fond en tête de bassin versant), Le Mousteiret (typologie SDAGE 10 – marais et landes humides de plaines et de plateaux) et Le Plan de l’Arbre (typologie SDAGE 10 – marais et landes humides de plaines et de plateaux).
T1.3. Adaptations mineures et cas particuliers
T1.3.1. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

T1.3.2. Cas particuliers

Les dispositifs de protection contre les risques naturels, sous réserve du respect des normes en vigueur, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.

Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-112°) du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone, sous réserve d'une bonne intégration au site. Le recul des installations techniques doit être de 4 m minimum par rapport au bord des chaussées départementales hors zones agglomérées.

T1.4. Contenu des documents graphiques du règlement

Les documents graphiques du règlement font apparaître les zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que les secteurs associés, à savoir :

Zone U

Ce que la zone U autorise, en clair

U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites

Sont interdits en zones UA et UB :

  • Les exploitations agricoles et forestières nouvelles
  • Le commerce de gros
  • Les habitations légères de loisirs, les caravanes (sauf stationnement d'un véhicule personnel), les résidences mobiles, les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de campings
  • Les industries
  • Les entrepôts seuls
  • Les aires d’accueil des gens du voyage
  • Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs
  • Toute construction dans les espaces de paysage rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique

En zone UB, sont également interdits :

  • L'artisanat et le commerce de détail, la restauration, l'hébergement hôtelier et touristique, et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

T2.2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Paysageres en zones u caracteristiques naturelles et

Claustras interdits

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement.

Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Dans le cas de bâtiments existant, composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.).

Poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures seront conformes aux typologies existantes dans le bourg ou les hameaux.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans les hameaux) ou composé d'un matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois).

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants peuvent être autorisés s'ils ne donnent pas sur le domaine public (pour ne pas nuire à l'harmonie générale du site) ou s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif.

Il est recommandé que les annexes d’habitation ou abris de jardin soient traités avec soin dans le respect de la typologie architecturale locale (toitures en tuiles, avec une pente entre 27 et 30%, enduit minéral : beige, gris, brun).

En zone UB :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Il est recommandé d’utiliser un enduit en mortier minéral d’une couleur beige ocré ou avoisinant. Il est interdit d’utiliser des couleurs vives et le blanc qui ne font pas partie de la palette des teintes du paysage local.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. Il est recommandé que les annexes d’habitation ou abris de jardin soient traités avec soin dans le respect de la typologie architecturale locale (toitures en tuiles, avec une pente entre 27 et 30%, enduit minéral : beige, gris, brun).

T2.2.6. Les éléments apposés au bâti

A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural

En zone UA :

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation.

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne).

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade.

En zone UB :

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation.

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

T2.2.7. Les toitures

A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site :

culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural

En zone UA :

La couverture sera à deux pentes. La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec une pente de 30 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes (de type canal ou romane) ou plate, d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant.

Les toitures terrasses, les bacs aciers, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites. Une fenêtre de toit est autorisée par pan de toiture à condition que la hauteur de la fenêtre soit plus importante que la largeur. Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.

Loggia et échancrure interdite

Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière et accolés au plus près de la toiture.

Au regard des enjeux de biodiversité, il est recommandé le maintien des accès aux combles et greniers pour les chiroptères (chauves-souris) lors de la restauration de bâtiments. Pour exemple, le petit rhinolophe est une espèce très liée au bâti (granges, caves, combles), en particulier dans les vieux bâtiments.

En cas de restauration, il peut être intéressant de faire appel à une expertise (contacter le Parc Naturel Régional du Verdon à ce sujet). Cette expertise pourra au besoin vérifier la présence de l’espèce et, si l’enjeu est avéré, proposer des recommandations pour favoriser la non perturbation de l’espèce.

En zone UB :

Les toitures doivent comporter des pans avec une pente comprise entre 30 et 35%. Une toiture à deux pans avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction est recommandée.

Les toitures doivent être de rondes (de type canal ou romane) ou plate d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Les toitures en terrasse, toitures végétalisées et toiture en bac acier sont interdites.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Leur superficie ne peut dépasser 25% de la surface totale du pan de toiture sur lequel ils sont insérés.

Au regard des enjeux de biodiversité, il est recommandé le maintien des accès aux combles et greniers pour les chiroptères (chauves-souris) lors de la restauration de bâtiments. Pour exemple, le petit rhinolophe est une espèce très liée au bâti (granges, caves, combles), en particulier dans les vieux bâtiments.

En cas de restauration, il peut être intéressant de faire appel à une expertise (contacter le Parc Naturel Régional du Verdon à ce sujet). Cette expertise pourra au besoin vérifier la présence de l’espèce et, si l’enjeu est avéré, proposer des recommandations pour favoriser la non perturbation de l’espèce.

T2.2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe n°4 du présent règlement écrit.

T2.2.9. Les clôtures

Clôtures mitoyennes avec le domaine public :

Sont proscrits :

  • Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)
  • Le PVC plein
  • Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après

Il peut être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

Exemple de clôture recommandée sur domaine public

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment).

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 1,60 m de hauteur. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant à l’intérieur de la propriété.

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 1,60 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture. En zone UC, dans le secteur concerné par la voie bruyante qu'est la RD 4085, il est possible d'édifier un mur sur une hauteur de 1,80 m (fonction d'antibruit).

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Il est possible de réaliser :

  • Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m
  • Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m
  • Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

T2.2.10. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées en zone UB Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet doivent représenter une proportion minimale de 50% l'unité foncière.

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai dans la mesure du possible.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant).

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

  • Etre liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone ou le secteur (aménagement d’espace public, habitation, etc.),
  • Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
  • Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,
  • Avoir une hauteur du déblai ou du remblai qui n’excède pas 1 m mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages),
  • Ne pas avoir une pente de talus qui excède 40%, de planter les talus
  • Ne pas avoir une pente de terrain inférieure à 10% pour les remblais (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%).

Les essences locales (autochtones) à privilégier En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. Les essences à privilégier sont listées en annexe 6 du présent règlement.

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Ce guide est consultable sur le site http://www.pollens.fr/lereseau/doc/GuideVegetation.pdf

Il faut également tenir compte des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation (cf. annexe 7 du règlement écrit).

T2.2.11. Les prescriptions propres aux éléments paysagers non bâtis recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe n°4 du présent règlement écrit.

T2.3 Thematique sur les equipements et les reseaux en zones u

U 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public

En zone UA :

Non réglementé.

En zone UB :

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Pour toute construction, le retrait minimum vis-à-vis de la RD 4085 est de 35 m par rapport à l'axe de la chaussée.

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif sans que cela ne gêne la circulation ou l'entretien du domaine public.

T2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone UA :

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de la dite limite. Toute construction peut être implantée :

  • En limite séparative pour conserver l'effet de rue (sauf si un bâtiment existant sur la parcelle voisine comporte des ouvertures sur la façade en limite - cf. croquis page suivant) ou s'il s'agit d'annexes dont la hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage.
  • Ou à une distance au moins égale à 4 mètres.

Un recul de 5 m est imposé à toute construction par rapport à la limite d'un ravin ou d'un cours d'eau (s'ils sont cadastrés).

En zone UB :

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite. Cette distance doit être au moins égale à 4 mètres.

Tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur à l'égout du toit est inférieure à 4 m au droit de la dite limite et sur une distance de 3 m.

Un recul de 5 m est imposé à toute construction par rapport à la limite d'un ravin ou d'un cours d'eau (s'ils sont cadastrés).

En toutes zones et secteurs :

Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises :

  • Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pouvant être conservée.
  • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

U 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau). Dans le cadre d'une réhabilitation et/ou d'une extension d'un bâtiment existant, il est possible d'atteindre la hauteur du bâtiment existant.

U 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

En zone UA : Non réglementée

En zone UB : L'emprise au sol des bâtiments ne peut dépasser 30% de la surface du terrain (non compris les annexes et piscines).

T2.2.5. Les façades

A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural

En zone UA :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il convient de maintenir la cohérence des matériaux des hameaux et l’harmonie des teintes.

Il est recommandé d’utiliser un enduit en mortier minéral d’une couleur beige ocré ou avoisinant. Les couleurs vives et le blanc, qui ne font pas partie de la palette des teintes du paysage local, sont interdites.

Sont interdits : les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs, les matériaux miroirs ou réfléchissants, les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus. Sont également interdits les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau), les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés), les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

U 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des deux roues

En zone UA : Non réglementé

En zone UB :

Dans les cas mentionnés à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation, il convient de doter les futures constructions de stationnements sécurisés des vélos. De même, il convient de doter certaines constructions définies à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

A minima, 50% des emplacements deux-roues doivent être réservés au vélo. Les places imposées sont pour l'habitat d'une place deux-roues par logement et pour les équipements sportifs, culturels, cultuels et sociaux d'une place deux-roues pour 30 visiteurs.

Ses caractéristiques minimales sont : 2 m² par deux roues ; Une surface totale de 3 m² ; Un accès (porte ou portail) de 2 m de large ; Locaux fermés ou systèmes d’accroche ; Accessibilité depuis la voie publique.

T2.3.4. Stationnement pour les véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

  • Habitation (logement et hébergement) : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement banalisé pour 2 logements. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.
  • Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.
  • Equipement public de santé, résidence communautaire, hébergement hôtelier : Une place de stationnement ou de garage pour deux chambres d’hôtel et une place de stationnement pour deux employés. Une aire de bus devra être prévue. Pour les établissements de plus de 50 chambres, au moins la moitié des places de stationnement devront être prévues en souterrain.
  • Restaurants (sauf dérogation en centre ancien - zone UA) : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher créée recevant du public pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 50 m² et une place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².
  • Commerces : 6 places pour 100 m² de surface de plancher sauf dérogation en centre ancien (zone UA) dans des locaux existants (places à justifier sur les stationnements alentours).
  • Autres entreprises : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des employés et de la clientèle, avec un minimum de deux places par établissement. Elles comporteront au moins une place par emploi et une place visiteur par tranche de 300 m²
  • Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies
  • Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé) La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
T2.3.5. Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

T2.3.6. Réseau hydraulique et défense incendie

La défense des bâtiments face au risque d’incendie nécessite une quantité d’eau permettant aux services de secours de lutter efficacement. Cette quantité est définie en fonction du type de construction et des risques liés à l’activité du site.

La défense incendie devra répondre aux textes réglementaires en vigueur et au Règlement Opérationnel du Service d’Incendie et de Secours.

En zone urbaine, la défense incendie doit être assurée par l’implantation de poteaux incendie normalisés, incongelables, piqués sur une canalisation de 100 mm minimum et débitant au moins 60 m3/h sous une pression minimum de 1 bar, pendant deux heures consécutives. La distance entre l’hydrant et la construction sera au maximum de 150 m. L’installation sera conforme aux normes NFS 61-213 et 62-200.

En milieu rural, lorsque le réseau communal est insuffisant et que le risque à défendre est faible, il y a lieu d’utiliser soit des points d’eau naturels aménagés (cours d’eau, canaux, mares, étangs, etc.), soit des réserves artificielles (réserves, citernes, etc.). La quantité d’eau à fournir et la distance du point d’eau seront déterminées par le service incendie en fonction du risque à défendre. Elle devra être comprise entre 30 m3 et 120 m3 pour la quantité d’eau et entre 50 m et 300 m pour la distance.

Avant de se prononcer sur leur utilisation, il importe de s’assurer que :

  • Le point d’eau sera en toute saison en mesure de fournir la capacité requise ;
  • La hauteur d’aspiration ne sera pas, dans les conditions les plus défavorables, supérieure à 6 m ;
  • Le point d’eau sera accessible à l’engin pompe en tout temps.

Cependant, les études des projets de zones industrielles ou d’établissements présentant des risques particuliers au stade du permis de construire peuvent déboucher localement sur une aggravation des débits nécessaires à la défense contre l’incendie (application du document technique D 9 relatif au dimensionnement des besoins en eau).

U 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Caractéristiques de la voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : Largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) : 4,0 m ; Rayon intérieur minimum : 11 m ; Pente inférieure à 15%.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

T2.3.2. Portail d'accès

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site.

Tout portail d'accès doit se trouver à une distance minimale de 5 m par rapport à la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation. Le portail doit s’ouvrir vers l’intérieur.

La clôture sur le domaine public doit former un angle obtus (dont l'ouverture est supérieure à l'angle droit) à proximité du portail pour ne pas constituer une gêne visuelle au débouché du terrain.

Principe de retrait du portail et d'angle des clôtures

En zone UA, en cas d'impossibilité technique d'implanter un portail à 5 m dûment justifiée (configuration du terrain), il est possible de réduire cette distance, voire d'implanter le portail en limite de propriété. Dans ces derniers cas, le portail sera obligatoirement motorisé.

Dans toutes les zones, les propriétaires doivent gérer les écoulements pluviaux propres à la surface située entre le portail et le domaine public.

U 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. De plus, les rejets des eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront dans la mesure du possible rejetés dans le réseau d'assainissement des eaux usées.

T2.3.8. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

T2.3.9. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

  • Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)
  • Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.
  • Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).
  • Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

Titre 3 : reglementation des zones a urbaniser

T3.1. Thematique sur l'affectation des zones et la destination des constructions en zones au
T3.1.1. Affectation et caractère des zones

Zone AUPH

Ce que la zone AUPH autorise, en clair

AUPH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites

Toute nouvelle construction est interdite en zones AUA, AUB, AUph et AUS sauf exceptions visées à l'article suivant.

T3.1.3. Destinations et sous-destinations autorisées

Si la station d’épuration et les réseaux ont une capacité suffisante, sont autorisés en zone AUA :

  • Les habitations nouvelles (logements et hébergements), extensions et annexes, dans le respect des orientations d'aménagement (cf. pièce n°3 du PLU)
  • L'artisanat et le commerce de détail, la restauration, l'hébergement hôtelier et touristique, et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle dans le respect des habitations alentours (pas de nuances sonores et olfactives notamment)
  • Les équipements d'intérêt collectif et services publics (toutes sous-destinations comprises), les bureaux, et les centres de congrès et d'exposition

Si la station d’épuration correspondant au site a été mise aux normes, sont autorisés en zone AUB :

  • Les habitations nouvelles (logements et hébergements), extensions et annexes, dans le respect des orientations d'aménagement (cf. pièce n°3 du PLU) pour les parcelles concernées dans les hameaux du Mousteiret et de Peyroules
  • Les équipements d'intérêt collectif et services publics (toutes sous-destinations comprises)
  • Les bureaux
  • Les centres de congrès et d'exposition

Sont autorisés en zone AUS :

  • Les extensions d'habitations légalement édifiées sans pouvoir dépasser 30% de la surface de plancher existante et sans que la surface de plancher à destination d’habitation (existant + projet) ne dépasse 200 m² pour l’ensemble du bâti
  • Les piscines, annexes fermées et annexes ouvertes si une habitation existe sur l'emprise foncière.
  • Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans le quartier
  • Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif y compris ceux relevant du régime des installations classées

Sont autorisés en zone AUph :

  • Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans le quartier
  • Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif y compris ceux relevant du régime des installations classées
  • Les équipements et dispositifs nécessaires à un parc photovoltaïque (panneaux, transformateur, clôtures, etc.).

T3.2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Paysageres en zones au caracteristiques naturelles et

Claustras interdits

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement.

Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Dans le cas de bâtiments existant, composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures seront conformes aux typologies existantes dans le bourg ou les hameaux.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans les hameaux) ou composé d'un matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois).

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants peuvent être autorisés s'ils ne donnent pas sur le domaine public (pour ne pas nuire à l'harmonie générale du site) ou s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif.

Il est recommandé que les annexes d’habitation ou abris de jardin soient traités avec soin dans le respect de la typologie architecturale locale (toitures en tuiles, avec une pente entre 27 et 30%, enduit minéral : beige, gris, brun). En zones AUB et AUS : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Il est recommandé d’utiliser un enduit en mortier minéral d’une couleur beige ocré ou avoisinant. Il est interdit d’utiliser des couleurs vives et le blanc qui ne font pas partie de la palette des teintes du paysage local.

Sont interdits : les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs, les matériaux miroirs ou réfléchissants, les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus. Sont également interdits les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau), les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés), les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans les hameaux) ou composé d'un matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois).

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants peuvent être autorisés s'ils ne donnent pas sur le domaine public (pour ne pas nuire à l'harmonie générale du site) ou s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif.

T3.2.6. Les éléments apposés au bâti

A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural

En zone AUA :

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation.

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne).

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade.

En zones AUB et AUS : Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation.

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne).

T3.2.7. Les toitures

A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural

En zone AUA : La couverture sera à deux pentes. La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec une pente de 30 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes (de type canal ou romane) ou plate, d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant.

Les toitures terrasses, les bacs aciers, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites. Une fenêtre de toit est autorisée par pan de toiture à condition que la hauteur de la fenêtre soit plus importante que la largeur. Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.

Loggia et échancrure interdite

Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière et accolés au plus près de la toiture.

Au regard des enjeux de biodiversité, il est recommandé le maintien des accès aux combles et greniers pour les chiroptères (chauves-souris) lors de la restauration de bâtiments. Pour exemple, le petit rhinolophe est une espèce très liée au bâti (granges, caves, combles), en particulier dans les vieux bâtiments.

En cas de restauration, il peut être intéressant de faire appel à une expertise (contacter le Parc Naturel Régional du Verdon à ce sujet). Cette expertise pourra au besoin vérifier la présence de l’espèce et, si l’enjeu est avéré, proposer des recommandations pour favoriser la non perturbation de l’espèce.

En zones AUB et AUS : Les toitures doivent comporter des pans avec une pente comprise entre 30 et 35%. Une toiture à deux pans avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction est recommandée. Les toitures doivent être de rondes (de type canal ou romane) ou plate d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Les toitures en terrasse, toitures végétalisées et toiture en bac acier sont interdites.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière et accolés au plus près de la toiture. Leur superficie ne peut dépasser 25% de la surface totale du pan de toiture sur lequel ils sont insérés.

Il est recommandé que les annexes d’habitation ou abris de jardin soient traités avec soin dans le respect de la typologie architecturale locale (toitures en tuiles, avec une pente entre 27 et 30%, enduit minéral : beige, gris, brun). Au regard des enjeux de biodiversité, il est recommandé le maintien des accès aux combles et greniers pour les chiroptères (chauves-souris) lors de la restauration de bâtiments. Pour exemple, le petit rhinolophe est une espèce très liée au bâti (granges, caves, combles), en particulier dans les vieux bâtiments.

En cas de restauration, il peut être intéressant de faire appel à une expertise (contacter le Parc Naturel Régional du Verdon à ce sujet). Cette expertise pourra au besoin vérifier la présence de l’espèce et, si l’enjeu est avéré, proposer des recommandations pour favoriser la non perturbation de l’espèce.

T3.2.8. Les clôtures

Clôtures mitoyennes avec le domaine public :

Sont proscrits :

  • Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (sauf une haie végétale)
  • Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après

Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

Exemple de clôture recommandée sur domaine public

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre :

  • D’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment)
  • D'une mise en sécurité du site dans le cadre de la zone AUph

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 1,60 m de hauteur. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant à l’intérieur de la propriété. En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 1,60 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.

Les clôtures mitoyennes avec le domaine privé :

Il est possible de réaliser :

  • Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m
  • Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m
  • Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent. De même, en zone AUph, une dérogation est possible en cas de mise en sécurité du site.

T3.2.9. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées en zone AUB Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet doivent représenter une proportion minimale de 50% l'unité foncière.

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. paragraphe suivant).

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

  • Etre liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone ou le secteur (aménagement d’espace public, habitation, etc.),
  • Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
  • Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,
  • Avoir une hauteur du déblai ou du remblai qui n’excède pas 1 m mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages),
  • Ne pas avoir une pente de talus qui excède 40%, de planter les talus
  • Ne pas avoir une pente de terrain inférieure à 10% pour les remblais (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%).

Les essences locales (autochtones) à privilégier En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. Les essences à privilégier sont listées en annexe 6 du présent règlement.

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du

Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Ce guide est consultable sur le site http://www.pollens.fr/lereseau/doc/GuideVegetation.pdf

Il faut également tenir compte des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation (cf. annexe 7 du règlement écrit).

T3.2.10. Les prescriptions propres aux éléments paysagers non bâtis recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe n°4 du règlement écrit.

T3.3. Thematique sur les equipements et les reseaux en zones au

AUPH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public

En zone AUA :

Non réglementé mais les constructions doivent respecter les orientations d'aménagement (cf. pièce n°3 du PLU).

En zones AUB et AUS :

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Pour toute construction, le retrait minimum vis-à-vis de la RD 4085 est de 35 m par rapport à l'axe de la chaussée.

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif sans que cela ne gêne la circulation ou l'entretien du domaine public.

T3.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone AUA :

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de la dite limite. Toute construction peut être implantée :

  • En limite séparative pour conserver l'effet de rue (sauf si un bâtiment existant sur la parcelle voisine comporte des ouvertures sur la façade en limite - cf. croquis page suivant) ou s'il s'agit d'annexes dont la hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage.
  • Ou à une distance au moins égale à 4 mètres.

Un recul de 5 m est imposé à toute construction par rapport à la limite d'un ravin ou d'un cours d'eau (s'ils sont cadastrés).

En zones AUB et AUS :

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite. Cette distance doit être au moins égale à 4 mètres.

Tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur à l'égout du toit est inférieure à 4 m au droit de la dite limite et sur une distance de 3 m.

Un recul de 5 m est imposé à toute construction par rapport à la limite d'un ravin ou d'un cours d'eau (s'ils sont cadastrés).

Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises :

  • Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pouvant être conservée.
  • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

AUPH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau). Dans le cadre d'une réhabilitation et/ou d'une extension d'un bâtiment existant, il est possible d'atteindre la hauteur du bâtiment existant.

AUPH 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

En zone AUA : Non réglementée.

En zone AUB : L'emprise au sol des bâtiments ne peut dépasser 30% de la surface du terrain (non compris les annexes et piscines).

En zone AUS : L'emprise au sol des bâtiments ne peut dépasser 20% de la surface du terrain (non compris les annexes et piscines).

T3.2.5. Les façades

A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural

En zone AUA :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il convient de maintenir la cohérence des matériaux des hameaux et l’harmonie des teintes.

Il est recommandé d’utiliser un enduit en mortier minéral d’une couleur beige ocré ou avoisinant. Les couleurs vives et le blanc, qui ne font pas partie de la palette des teintes du paysage local, sont interdites.

Sont interdits : les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs, les matériaux miroirs ou réfléchissants, les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus. Sont également interdits les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau), les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés), les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

AUPH 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des deux roues

Dans les cas mentionnés à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation, il convient de doter les futures constructions de stationnements sécurisés des vélos. De même, il convient de doter certaines constructions définies à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

A minima, 50% des emplacements deux-roues doivent être réservés au vélo. Les places imposées sont pour l'habitat d'une place deux-roues par logement et pour les équipements sportifs, culturels, cultuels et sociaux d'une place deux-roues pour 30 visiteurs.

Ses caractéristiques minimales sont : 2 m² par deux roues ; Une surface totale de 3 m² ; Un accès (porte ou portail) de 2 m de large ; Locaux fermés ou systèmes d’accroche ; Accessibilité depuis la voie publique.

T3.3.4. Stationnement pour les véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

  • Habitation (logement et hébergement) : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement banalisé pour 2 logements. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.
  • Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.
  • Equipement public de santé, résidence communautaire, hébergement hôtelier : Une place de stationnement ou de garage pour deux chambres d’hôtel et une place de stationnement pour deux employés. Une aire de bus devra être prévue. Pour les établissements de plus de 50 chambres, au moins la moitié des places de stationnement devront être prévues en souterrain.
  • Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies
  • Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé)

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

T3.3.5. Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant de l'eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes (forages interdits).

T3.3.6. Réseau hydraulique et défense incendie

La défense des bâtiments face au risque d’incendie nécessite une quantité d’eau permettant aux services de secours de lutter efficacement. Cette quantité est définie en fonction du type de construction et des risques liés à l’activité du site.

La défense incendie devra répondre aux textes réglementaires en vigueur et au Règlement Opérationnel du Service d’Incendie et de Secours.

En zone urbaine, la défense incendie doit être assurée par l’implantation de poteaux incendie normalisés, incongelables, piqués sur une canalisation de 100 mm minimum et débitant au moins 60 m3/h sous une pression minimum de 1 bar, pendant deux heures consécutives. La distance entre l’hydrant et la construction sera au maximum de 150 m. L’installation sera conforme aux normes NFS 61-213 et 62-200.

En milieu rural, lorsque le réseau communal est insuffisant et que le risque à défendre est faible, il y a lieu d’utiliser soit des points d’eau naturels aménagés (cours d’eau, canaux, mares, étangs, etc.), soit des réserves artificielles (réserves, citernes, etc.). La quantité d’eau à fournir et la distance du point d’eau seront déterminées par le service incendie en fonction du risque à défendre. Elle devra être comprise entre 30 m3 et 120 m3 pour la quantité d’eau et entre 50 m et 300 m pour la distance.

Avant de se prononcer sur leur utilisation, il importe de s’assurer que :

  • Le point d’eau sera en toute saison en mesure de fournir la capacité requise ;
  • La hauteur d’aspiration ne sera pas, dans les conditions les plus défavorables, supérieure à 6 m ;
  • Le point d’eau sera accessible à l’engin pompe en tout temps.

Cependant, les études des projets de zones industrielles ou d’établissements présentant des risques particuliers au stade du permis de construire peuvent déboucher localement sur une aggravation des débits nécessaires à la défense contre l’incendie (application du document technique D 9 relatif au dimensionnement des besoins en eau).

AUPH 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Caractéristiques de la voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : Largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) : 4,0 m ; Rayon intérieur minimum : 11 m ; Pente inférieure à 15%.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Attention, en zone AUB au lieudit La Bâtie, aucun nouvel accès sur la RD 4085 n’est possible.

T3.3.2. Portail d'accès

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site.

Tout portail d'accès doit se trouver à une distance minimale de 5 m par rapport à la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation. Le portail doit s’ouvrir vers l’intérieur.

La clôture sur le domaine public doit former un angle obtus (dont l'ouverture est supérieure à l'angle droit) à proximité du portail pour ne pas constituer une gêne visuelle au débouché du terrain.

Principe de retrait du portail et d'angle des clôtures

Dans toutes les zones, les propriétaires doivent gérer les écoulements pluviaux propres à la surface située entre le portail et le domaine public.

AUPH 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Assainissement des eaux usées

En zones AUA et AUB :

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. De plus, les rejets des eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront dans la mesure du possible rejetés dans le réseau d'assainissement des eaux usées.

En zone AUS :

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Toute construction ou installation existante disposant d'un système d’assainissement autonome adapté peut faire l'objet d'une extension si cette dernière ne remet pas en cause le fonctionnement et le rendement de l'assainissement autonome.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

T3.3.8. Electricité et télécommunication

Le réseau électrique doit être suffisamment dimensionné au regard des constructions attendues pour le projet.

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

T3.3.9. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

  • Caractéristiques des luminaires :
  • Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)
  • Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.
  • Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).
  • Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites

Sauf exceptions visées aux articles suivants, toute nouvelle construction est interdite en zones et secteurs agricoles et naturels A, Ap, N, Nc, Nj et Nr.

Sont par ailleurs interdits :

  • Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ; Les aires d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs
  • L’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation
  • Les parcs photovoltaïques et éoliens

En secteur Nr, toute activité visant à modifier le caractère humide de la zone est interdit, en particulier les remblais, déblais, drainage ou assèchement. Les dépôts de déchets agricoles sont également interdits.

T4.1.3. Destinations et sous-destinations autorisées en zones agricoles

Sont autorisées en zone A :

  • Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole (dont les installations classées pour la protection de l'environnement) ;
  • Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au

N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

  • 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique
  • 15 mètres par rapport à l'axe de la chaussée des RD 452 et 911/2211
  • 35 mètres (pour les habitations) et 25 mètres (pour les autres constructions) par rapport à l'axe de la chaussée de la RD 4085

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif s'ils n'occasionnent pas de gêne à la circulation publique ou à l'entretien du domaine public. Dans tous les cas, le recul des installations techniques doit être de 4 m minimum par rapport au bord des chaussées départementales.

T4.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites parcellaires.

Un recul de 10 m est imposé à toute construction par rapport à la limite d'un ravin ou d'un cours d'eau (s'ils sont cadastrés).

N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée).

Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées à un bâtiment technique à usage agricole ou forestier.

T4.2.4. Les façades

A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Il est recommandé d’utiliser un enduit en mortier minéral d’une couleur beige ocré ou avoisinant. Il est interdit d’utiliser des couleurs vives et le blanc qui ne font pas partie de la palette des teintes du paysage local.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. L’emploi en façade de matériaux (bois, tôle, matériau translucide) peut être accepté pour les bâtiments agricoles à condition de présenter une couleur et un aspect dans la gamme des teintes du paysage local. Il est recommandé que les annexes d’habitation ou abris de jardin soient traités avec soin dans le respect de la typologie architecturale locale (toitures en tuiles, avec une pente entre 27 et 30%, enduit minéral : beige, gris, brun).

T4.2.5. Les éléments apposés au bâti

A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation.

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

En secteur Nc, les bâtiments techniques liés à l'activité de carrière échappent aux prescriptions énoncées ci-avants. Ils doivent cependant s'insérer de manière qualitative dans l'environnement local.

T4.2.6. Les toitures

A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural

Les toitures doivent comporter des pans avec une pente comprise entre 30 et 35%. Une toiture à deux pans avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction est recommandée. Les toitures doivent être de rondes (de type canal ou romane) ou plate d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Les toitures en terrasse, toitures végétalisées et toiture en bac acier sont interdites. En cas de nécessité technique dûment justifiée, une toiture en bac acier peut être autorisée pour un bâtiment technique à usage agricole (en aucun cas pour le siège d’exploitation).

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Leur superficie ne peut dépasser 25% de la surface totale du pan de toiture sur lequel ils sont insérés.

Pour les bâtiments techniques à usage agricole, la superficie couverte par les panneaux photovoltaïques peut être augmenter si elle garantit une plus grande autonomie énergétique de l’exploitation.

Au regard des enjeux de biodiversité, il est recommandé le maintien des accès aux combles et greniers pour les chiroptères (chauves-souris) lors de la restauration de bâtiments. Pour exemple, le petit rhinolophe est une espèce très liée au bâti (granges, caves, combles), en particulier dans les vieux bâtiments.

En cas de restauration, il peut être intéressant de faire appel à une expertise (contacter le Parc Naturel Régional du Verdon à ce sujet). Cette expertise pourra au besoin vérifier la présence de l’espèce et, si l’enjeu est avéré, proposer des recommandations pour favoriser la non perturbation de l’espèce.

En secteur Nc, les bâtiments techniques liés à l'activité de carrière échappent aux prescriptions énoncées ci-avants. Ils doivent cependant s'insérer de manière qualitative dans l'environnement local.

T4.2.7. Les prescriptions propres aux éléments recensés au titre de l'article L151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe n°4 du règlement écrit.

T4.2.8. Les clôtures

En zones agricoles et naturelles, les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole ou d’intérêt collectif pour mise en protection d’un site).

Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles décrites ciaprès.

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole, sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée) et le PVC plein.

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole ou des parcelles habitées, les murs bahuts sont proscrits. Les grillages agricoles et forestiers (à grosses mailles) sont préconisés.

Quand ils sont autorisés, les murs bahuts ne peuvent dépasser 0,60 m de hauteur.

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitation, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche. Ces clôtures ont en effet un impact important pour le territoire situé dans le Parc Naturel Régional du Verdon. Pour la clôture donnant sur le domaine public ou une voie privée ouverte à la circulation, il est possible de réaliser un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est recommandé de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Il est recommandé un recul des clôtures de 2 m d’un chemin pour éviter qu’elles ne soient impactées par les retombées de neige lors des opérations de déneigement.

En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés.

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 2,50 m de hauteur maximum. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant vers l’intérieur de la propriété.

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.

Si la parcelle est concernée par une habitation, les clôtures sur le domaine mitoyen peuvent atteindre 1,80 m de hauteur tout compris. La clôture sera composée d’un grillage, d’un mur bahut surmonté d’un grillage / grille, ou d’une haie. Dans le cas d'une haie végétale, la hauteur peut atteindre 2,00 m maximum.

Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage)

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Exemples de murets de qualité

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

Lorsque la limite séparative avec le domaine public et la clôture sont concernés par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,60 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur.

L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m par rapport au point bas. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

T4.2.9. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

En secteur Nc, les bâtiments techniques liés à l'activité de carrière échappent aux prescriptions énoncées ci-avants. Ils doivent cependant s'insérer de manière qualitative dans l'environnement local.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. paragraphe suivant).

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés en zones et secteur A, Ap et N à conditions de :

  • Etre liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone ou le secteur (aménagement d’espace public, habitation, etc.),
  • Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
  • Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,
  • Avoir une hauteur du déblai ou du remblai qui n’excède pas 1 m mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages),
  • Ne pas avoir une pente de talus qui excède 40%, de planter les talus
  • Ne pas avoir une pente de terrain inférieure à 10% pour les remblais (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%).

En secteur Nc, les bâtiments techniques liés à l'activité de carrière échappent aux prescriptions énoncées ci-avants. Ils doivent cependant s'insérer de manière qualitative dans l'environnement local.

Les affouillements ou exhaussements du sol sont interdits en secteur Nr.

Les essences locales (autochtones) à privilégier En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. Les essences à privilégier sont listées en annexe 6 du présent règlement.

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Ce guide est consultable sur le site http://www.pollens.fr/lereseau/doc/GuideVegetation.pdf

Il faut également tenir compte des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation (cf. annexe 7 du règlement écrit).

Prescriptions supplémentaires en secteur Nr :

Les remblais, déblais, drainages et assèchements sont interdits en secteur Nr.

T4.3. Thematique sur les equipements et les reseaux en zones a et n

Piscine : Dans le présent règlement, la mention "piscine" recouvre le bassin lui-même mais aussi sa plage associée ainsi que la clôture ou autre dispositif de protection. Ces éléments sont donc également autorisés quand une piscine l'est.

Surface de Plancher : Conformément à l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

  • Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
  • Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
  • Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
  • Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
  • Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
  • Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
  • Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
  • D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surface totale : Surface de plancher définie à l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme augmentée es surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules

Annexe 6 : Liste des espèces floristiques recommandées

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Feuillage Ecologie

Arbres

Aulne blanc, Aulne de montagne Alnus incana (L.) Moench, 1794 ch

Aulne glutineux, Verne

Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 ch

Cytise, Aubour, Faux-ébénier

Laburnum anagyroides Medik., 1787 ch

Érable champêtre, Acéraille · Acer campestre L., 1753 ch · Érable d'Italie · Acer opalus Mill. subsp. opalus ch · Érable plane, Plane · Acer platanoides L., 1753 ch · Érable sycomore, Grand Érable · Acer pseudoplatanus L., 1753 ch · Frêne élevé, Frêne commun · Fraxinus excelsior L., 1753 ch · Hêtre, Fouteau · Fagus sylvatica L., 1753 ch · Merisier · Prunus avium (L.) L., 1755 ch · Peuplier blanc · Populus alba L., 1753 ch · Peuplier d’Italie

Populus nigra var. italica Münchh., 1770 ch

Peuplier noir · Populus nigra L., 1753 ch · Peuplier Tremble · Populus tremula L., 1753 ch · Pommier sauvage, Boquettier · Malus sylvestris Mill., 1768 ch · Saule blanc, Saule commun · Salix alba L., 1753 ch · Alouchier, Alisier blanc · Sorbus aria (L.) Crantz, 1763 cs · Bois de Sainte-Lucie · Prunus mahaleb L., 1753 cs · Chêne pubescent · Quercus pubescens Willd., 1805 cs · Cormier, Sorbier domestique · Sorbus domestica L., 1753 cs

Érable de Montpellier, Agas, Acer monspessulanum L., 1753 Azerou cs

Frêne à feuilles étroites

Fraxinus angustifolia Vahl, 1804 cs

Néflier

Crataegus germanica (L.) Kuntze, c s 1891= Mespilus germanica L., 1753

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Feuillage Ecologie

Noyer royal

Juglans regia L., 1753

cs

Orne, Frêne à fleurs, Orne Fraxinus ornus L., 1753 d'Europe cs

Poirier à feuilles d'Amandier · Pyrus spinosa Forssk., 1775 cs · Poirier cultivé, Poirier commun · Pyrus communis L., 1753 cs · Prunier · Prunus domestica cs · Sorbier des oiseleurs · Sorbus aucuparia L., 1753 cs · Tilleul à grandes feuilles · Tilia platyphyllos Scop., 1771 cs · Cèdre de l'Atlas

Cedrus atlantica (Manetti ex Endl.) s s Carrière, 1855

Sapin pectiné, Sapin à feuilles d'If Abies alba Mill., 1768 sh

Épicéa commun, Sérente · Picea abies (L.) H.Karst., 1881 ss · If · Taxus baccata L., 1753 ss

Mélèze d'Europe, Pin de Briançon Larix decidua Mill., 1768 ss

Pin à crochets

Pinus mugo subsp. uncinata (Ramond ex s s DC.) Domin, 1936

Pin noir d'Autriche

Pinus nigra Arnold subsp. nigra ss

Pin sylvestre

Pinus sylvestris L., 1753

ss

Arbustes

Aubour des Alpes, Cytise des Laburnum alpinum (Mill.) Bercht. & J.Presl, c h

Alpes 1835 · Bonnet-d'évêque · Euonymus europaeus L., 1753 ch · Bourgène · Frangula dodonei Ard., 1766 ch · Chèvrefeuille des

Camérisier des haies haies, Lonicera xylosteum L., 1753 ch

Cornouiller mâle, Cornouiller Cornus mas L., 1753 sauvage ch

Fusain à feuilles larges

Euonymus latifolius (L.) Mill., 1768 ch

Noisetier, Avelinier · Corylus avellana L., 1753 ch · Osier rouge, Osier pourpre · Salix purpurea L., 1753 ch · Petit orme, Orme cilié · Ulmus minor Mill., 1768 ch · Nom vernaculaire · Nom scientifique · Feuillage Ecologie · Sanguine

Cornus sanguinea L. subsp. sanguinea ch

Saule à trois étamines, Osier brun Salix triandra L., 1753 ch

Saule cendré · Salix cinerea L., 1753 ch · Saule drapé · Salix eleagnos Scop., 1772 ch · Saule marsault · Salix caprea L., 1753 ch · Saule pruineux, Saule noir · Salix daphnoides Vill., 1779 ch · Amélanchier · Amelanchier ovalis Medik., 1793 cs

Arbre à perruque, Sumac Fustet Cotinus coggygria Scop., 1771 cs

Arrête-boeuf

Ononis spinosa L.

cs

Aubépine à deux styles

Crataegus laevigata (Poir.) DC., 1825 cs

Aubépine à un style, Épine noire, Crataegus monogyna Jacq., 1775 Bois de mai cs

Baguenaudier, Arbre à vessies · Colutea arborescens L., 1753 cs · Bugrane buissonnante · Ononis fruticosa L., 1753 cs

Coronille faux-séné, Coronille Hippocrepis emerus (L.) Lassen, 1989 arbrisseau cs

Cotonéaster intermédiaire

Cotoneaster x intermedius (Lecoq & c s Lamotte) H.J.Coste, 1923

Cotonéaster vulgaire, Cotonéaster Cotoneaster integerrimus Medik., 1793 sauvage cs

Cytise à feuilles sessiles, Cytisophyllum sessilifolium (L.) O.Lang, c s

Cytisophylle à feuilles sessiles 1843 · Églantier des montagnes · Rosa montana Chaix, 1785 cs

Épine noire, Prunellier, Pelossier Prunus spinosa L., 1753 cs

Épine-vinette, Berbéris commun Berberis vulgaris L., 1753 cs

Groseillier à maquereaux · Ribes uva-crispa L., 1753 cs · Groseillier des Alpes · Ribes alpinum L., 1753 cs · Lilas · Syringa vulgaris L., 1753 cs · Nerprun des Alpes · Rhamnus alpina L., 1753 cs · Nerprun des rochers · Rhamnus saxatilis Jacq., 1762 cs · Nom vernaculaire · Nom scientifique · Feuillage Ecologie · Nerprun purgatif · Rhamnus cathartica L., 1753 cs · Prunellier à gros fruits · Prunus x fruticans Weihe, 1826 cs · Ronce framboisier · Rubus idaeus L., 1753 cs · Rosier à folioles elliptiques · Rosa elliptica Tausch, 1819 cs

Rosier bleue, Ronce à fruits bleus Rubus caesius L., 1753 cs

Rosier des chiens

Rosa canina L., 1753

cs

Rosier des haies, Églantier Rosa agrestis Savi, 1798 agreste cs

Rosier glauque · Rosa ferruginea Vill., 1779 cs · Rosier pimprenelle · Rosa spinosissima L., 1753 cs · Rosier rubigineux · Rosa rubiginosa L., 1771 cs · Sureau noir · Sambucus nigra L., 1753 cs · Troëne, Raisin de chien · Ligustrum vulgare L., 1753 cs · Viorne mancienne · Viburnum lantana L., 1753 cs

Buis commun, Buis sempervirent Buxus sempervirens L., 1753 ss

Bois gentil, Bois joli

Daphne mezereum L., 1753

sh

Genêt des teinturiers, Petit Genêt Genista tinctoria L., 1753 sh

Daphné lauréole, Laurier des bois Daphne laureola L., 1753 ss

Genêt cendré

Genista cinerea (Vill.) DC. subsp. cinerea ss

Genévrier commun, Peteron

Juniperus communis L.

ss

Genévrier piquant

oxycèdre,

Cèdre Juniperus oxycedrus L. subsp. oxycedrus ss

Houx · Ilex aquifolium L., 1753 ss · Jasmin jaune, Jasmin d'été · Jasminum fruticans L., 1753 ss · Lavande à larges feuilles, Spic

Lavandula latifolia Medik., 1784 ss

Lavande officinale

Lavandula angustifolia Mill. subsp. s s angustifolia

Plantes grimpantes

Clématite des haies, Herbe aux Clematis vitalba L., 1753 gueux ch

Feuillage Ecologie

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de PEYROULES (04) CCAPV, 04170 SAINT ANDRE LES ALPES - ccapv@orange.fr

Pièce 4a. Règlement écrit

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Racine-vierge

Bryonia cretica subsp. dioica (Jacq.) Tutin, c h 1968

Chèvrefeuille de Toscane

Lonicera etrusca Santi, 1795

cs

Clématite flamme, Clématite Clematis flammula L., 1753 odorante cs

Houblon grimpant

Humulus lupulus L., 1753

cs

Lierre grimpant, Herbe de saint Hedera helix L., 1753 Jean sh

Légende a : arbre / u : arbuste / g : grimpante / i : invasive c : feuillage caduque / s : plante sempervirente s : sec et basse altitude / h : humide et haute altitude

Arbres

Erable champêtre

Hêtre

Merisier

Pommier

Chêne pubescent

Cèdre

Poirier

Noyer

Saule blanc

Tilleul

Aulne glutineux

Cytise

Sorbier des oiseleurs

Peuplier d’Italie

Peuplier blanc

Prunier domestique

Erable Sycomore

Frene élevé

If Arbustes

Pin sylvestre

Epicea commun

Amélanchier

Aubépine monogyne

Baguenaudier

Buis

Cornouiller male

Fustet

Houx

Cade

Sureau noir

Troene

Viorne lantane

Saule pourpre

Saule Drapé Plantes grimpantes

Genêt des teinturiers

Fusain

Clématite vigne-blanche

Lierre

Houblon

Annexe 7 : Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation

Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation

Nom scientifique

Abutilon theophrasti Medik., 1787 Acer negundo L., 1753 Agave americana L., 1753 Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Alnus cordata (Loisel.) Duby, 1828

Amaranthus albus L., 1759 Amaranthus hybridus L., 1753 Amaranthus retroflexus L., 1753 Ambrosia artemisiifolia L., 1753

Amorpha fruticosa L., 1753

Artemisia annua L., 1753 Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877 Asclepias syriaca L., 1753 Atriplex hortensis L., 1753 Berteroa incana (L.) DC., 1821 Bidens frondosa L., 1753 Bidens subalternans DC., 1836 Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 Bromopsis inermis (Leyss.) Holub, 1973 Bromus catharticus Vahl, 1791 Broussonetia papyrifera (L.) Vent., 1799

Buddleja davidii Franch., 1887

Bunias orientalis L., 1753 Cedrus atlantica (Manetti ex Endl.) Carrière, 1855 Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn., 1900 Cotoneaster horizontalis Decne., 1879 Cyperus eragrostis Lam., 1791 Dysphania ambrosioides (L.) Mosyakin & Clemants, 2002 Elaeagnus angustifolia L., 1753 Erigeron annuus (L.) Desf., 1804 Erigeron bonariensis L., 1753 Erigeron canadensis L., 1753 Erigeron karvinskianus DC., 1836 Erigeron sumatrensis Retz., 1810 Euphorbia davidii R.Subils, 1984 Euphorbia glyptosperma Engelm., 1859 Euphorbia humifusa Willd. ex Schltdl., 1813 Euphorbia maculata L., 1753 Euphorbia prostrata Aiton, 1789 Euphorbia serpens Kunth, 1817

Nom vernaculaire

Abutilon de Théophraste Érable negundo Agave d'Amérique Faux vernis du Japon, ailante Aulne cordé, à feuilles en cœur, de Corse Amarante blanche Amarante hybride Amarante réfléchie, blé rouge Ambroise à feuilles d'armoise Indigo du Bush, amorphe buissonnante Armoise annuelle Armoise des Frères Verlot, de Chine Herbe à la ouate, aux perruches Arroche des jardins Alysson blanc, alysse blanche Bident feuillé, à fruits noirs, feuillu Bident à folioles subalternes Barbon andropogon Brome sans arêtes Brome purgatif Mûrier à papier Buddleja de David, arbre aux papillons Bunias d'Orient, roquette d'Orient Cèdre de l'Atlas

Herbe de la Pampa

Cotonéaster horizontal Souchet vigoureux, robuste

Chénopode fausse ambroisie

Olivier de Bohème Vergerette annuelle, érigéron annuel Érigéron crépu Vergerette du Canada Vergerette de Karvinski Vergerette de Barcelone

Code

Euphorbe à graines entaillées Euphorbe couchée Euphorbe de Jovet, maculée Euphorbe prostrée Euphorbe rampante

Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Code

Fallopia baldschuanica (Regel) Holub, 1971 Gleditsia triacanthos L., 1753 Helianthus tuberosus L., 1753 Helianthus x laetiflorus Pers., 1807 Hemerocallis fulva (L.) L., 1762 Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895 Iberis semperflorens L., 1753 Impatiens balfouri Hook.f., 1903 Juncus tenuis Willd., 1799 Lapsana communis L., 1753 Lemna minuta Kunth, 1816 Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810 Lonicera japonica Thunb., 1784 Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. Matricaria discoidea DC., 1838 Oenothera biennis L., 1753 Oenothera glazioviana Micheli, 1875 Oenothera parviflora L., 1759 Oenothera villosa Thunb., 1794 Opuntia ficus-indica (L.) Mill., 1768 Oxalis articulata Savigny, 1798 Panicum capillare L., 1753 Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 1922 Paspalum dilatatum Poir., 1804 Phytolacca americana L., 1753 Pinus nigra J.F.Arnold, 1785 Pittosporum tobira (Thunb.) W.T.Aiton, 1811 Platanus x hispanica Mill. ex Münchh., 1770 Platycladus orientalis (L.) Franco, 1949 Prunus laurocerasus L., 1753 Pyracantha coccinea M.Roem., 1847 Reynoutria japonica Houtt., 1777 Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai, 1922 Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova, 1983 Robinia pseudoacacia L., 1753 Senecio inaequidens DC., 1838 Solidago canadensis L., 1753 Solidago gigantea Aiton, 1789 Sorghum halepense (L.) Pers., 1805 Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810 Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake, 1914 Symphyotrichum subulatum (Michx.) G.L.Nesom, 1995 Symphyotrichum x salignum (Willd.) G.L.Nesom, 1995 Veronica persica Poir., 1808 Vitis rupestris Scheele, 1848 Vitis vulpina L., 1753 Xanthium orientale subsp. italicum (Moretti) Greuter, 2003 Xanthium spinosum L., 1753

Renouée de Bal'dzhuan, Févier d'Amérique Topinambour, patate de Virginie Hélianthe vivace Hémérocalle fauve Berce du Caucase Ibéris toujours fleuri Impatience de Balfour, des jardins Jonc grêle, fin Lampsane commune, graceline Lentille d'eau minuscule Troène luisant Chèvrefeuille du Japon Mahonia à feuilles de houx Matricaire fausse-camomille, discoïde Onagre bisannuelle Onagre à sépales rouges, de Glaziou Onagre à petites fleurs Onagre à feuilles de saule Figuier de Barbarie Oxalis articulé Panic capillaire Vigne-vierge commune Paspale dilaté Raisin d'Amériquee Pin noir d'Autriche Arbre des Hottentots Platane d'Espagne Thuya d'Orient Laurier-cerise Buisson ardent Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Renouée de Bohême Robinier faux-acacia, Carouge Séneçon sud-africain Solidage du Canada, gerbe-d'or Solidage géant, glabre, tardif Sorgho d'Alep, herbe de Cuba Sporobole fertile, tenace Symphorine à fruits blancs

Aster à feuilles de saule Véronique de Perse Vigne des rochers Vigne à feuilles cordées

Lampourde d'Italie

Lampourde épineuse

Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Code

Yucca gloriosa L., 1753 Légende : le niveau d’enjeux porté par chaque espèce est codé sur quatre niveaux : Majeur, Modéré, Emergente, Alerte.

Les espèces des niveaux « inférieurs » ne sont pas listées. Seules les espèces présentent dans l’environnement ou susceptibles de coloniser le terr

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Le patrimoine bâti en dur

Hameau (partie ancienne) de Peyroules

Hameau (partie ancienne) de La Bâtie

Hameau (partie ancienne) de La Foux

Ferme, lieudit Peyroules, parcelles B 1107 à 1116

Maisons de village, lieudit Peyroules, B 986 à 988

Ferme, lieudit La Bâtie Parcelles A 375 et 404

Ferme, lieudit La Foux Parcelle C 624

Ferme, lieudit Le Mousteiret Parcelle WP 134

Ferme, lieudit Le Mousteiret Ferme, lieudit Le Mousteiret Eglise St Pons, Lieudit Ville

Parcelle WP 81

Parcelle WP 119

Vieille, Parcelle WD 105

Chapelle, lieudit La Foux Parcelle n°

Eglise, lieudit La Bâtie Parcelle A 427

Eglise, lieudit Peyroules Parcelle B 1225

Le petit patrimoine

Croix, lieudit Peyroules Parcelle n°

Croix, lieudit Peyroules Parcelle n°

Croix, lieudit La Bâtie Parcelle A 784

Croix, lieudit Plan de l'Arbre, Oratoire, lieudit Le route du Mousteiret (WO 48) Mousteiret, route du

Mousteiret (WP 83)

Oratoire, lieudit La Foux, rue des Tilleuls

Oratoire, lieudit Peyroules Parcelle B 953

Fontaine, lieudit La Foux Parcelle C 115

Fontaine, lieudit Peyroules Parcelle B 953

Lavoir, lieudit La Bâtie,

Lavoir, lieudit Peyroules, RD 452

Lavoir, lieudit La Foux, rue des Tilleuls

Lavoir, lieudit La Foux, Parcelle C 115

Lavoir, lieudit La Foux, RD 911

Puits, Lieudit La Bâtie, Parcelle A 617

Monument aux Morts Lieudit Peyroules

Mur du cimetière Lieudit Peyroules

Pont de la RN85 enjambant le torrent des Bonnes Fonts

Puits, lieudit Le Mousteiret Parcelle WP 90

Puits, lieudit Le Mousteiret Parcelle WP 120

Puits, lieudit Le Mousteiret Parcelle WP 118

Ruines de Ville Vieille, parcelles WD 23 à 33

Ruines, lieudit Le Mousteiret Cimetière Ville Vieille, WD

Parcelles C 93 et 103

105

Le patrimoine végétal

Lieudit La Bâtie

Lieudit La Bâtie

Lieudit La Bâtie

La Foux

La Foux

Peyroules

Annexe n°2 : Liste des éléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme

Site : Ferme, lieudit Le Mousteiret, Parcelle WP 119 Destination autorisée : Logement

Annexe n°3 : Les sites archéologiques (porter à connaissance de la Commune par l'Etat)

L’extrait ci-après de la Carte archéologique nationale reflète l’état de la connaissance au 01/09/2015. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive.

Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille.

Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4).

Les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (code du patrimoine, livre V, art R.523-8).

Les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, livre V, art R.523-12).

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle d'Auvergne Rhône Alpes (Service régional de l’Archéologie) et entraînera l’application du code du patrimoine (livre V, titre III).

Sur Peyroules, il n’y a pas de zone de saisine archéologique. Cependant, 18 entités archéologiques ponctuelles sont recensées.

Liste des sites archéologiques sur Peyroules (source : DRAC PACA)

Localisation des sites archéologiques sur Peyroules (source : DRAC PACA)

Annexe n°4 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme

Les espaces paysagers

Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19 du code de l’urbanisme contribuent également aux continuités écologiques. Dans ces espaces, toute construction nouvelle (y compris les annexes et extensions) est strictement interdite.

Seules peuvent s'y implanter des aménagements légers : chemin d'accès (non goudronné sauf nécessité technique), aire de stationnement paysagère (non imperméabilisée), annexes non fermées (type abris bois, etc.), piscines, etc.

Des annexes fermées type "cabane de jardin" peuvent être autorisées dans la limite de 5 m² de surface au sol par unité foncière.

Le petit patrimoine

Concernant le petit patrimoine localisé sur les documents graphiques (croix, sites archéologiques, etc.), il est interdit de le détruire, de l’endommager ou de le masquer. En cas de travaux nécessaires d’amélioration ou mise en sécurité de l’espace public, le petit patrimoine pourra être déplacé (tout en préservant son intégrité).

Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage.

Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc.

Une attention particulière doit être apportée aux systèmes de restanques existants sur le territoire, notamment au lieudit Vieille Ville (zones A et N du PLU). Les restanques / murets sont recensés au titre du L151-19 du CU dans le règlement graphique. Il convient de les conserver. Leur remplacement / amélioration / prolongement doit se faire selon des méthodes traditionnelles avec des matériaux locaux. L’usage d’enrochements et de joints bétonnés notamment sont interdits.

Le patrimoine végétal

Le patrimoine végétal repéré doit être maintenu et entretenu autant que faire se peut.

En cas d’abattage rendu obligatoire par une maladie, un mauvais état nuisant à la sécurité publique ou encore l’agrandissement du domaine public pour sécurisation des déplacements, les espèces arborées devront être remplacées par des espèces au port tout aussi intéressant, espèces à choisir dans la palette locale.

Il est important de préserver les Infrastructures Agro-Ecologiques et les arbres isolés sur le territoire.

Au-delà du règlement graphique et des éléments recensés au titre du L151-19 du Code de l’Urbanisme, il est conseillé de se reporter à l’inventaire effectué par le PNR du Verdon à partir de photographies aériennes (cf. rapport de présentation, chapitre 4).

Les bâtiments en dur

Les prescriptions et recommandations précisées ci-après peuvent être adaptées dans le cadre des équipements collectifs, ces derniers étant soumis à une règlementation par ailleurs très contraignante (taille des ouvertures, rampe d’accès, etc.) et qui ne peut être dérogée.

Concernant les extensions et surélévations des bâtiments, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne.

Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantie l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes.

Les bâtiments patrimoniaux situés dans les écarts présentent des typologies différentes selon le site mais ont un point commun fort : le caractère groupé et resserré.

De fait, toute extension se fera en continuité du bâti existant. Par ailleurs, la distance de tout point d’un bâti nouvellement créé (type annexe, garage) au point le plus proche du bâti existant doit être comprise entre 4 mètres et 6 mètres pour préserver le caractère groupé et resserré. Cette prescription n’est pas applicable pour les bâtiments utilisés à des fins agricoles.

La surélévation autorisée pour un bâtiment existant ne doit pas dépasser 1 mètre audessus de la hauteur existante du bâtiment le plus haut sur le site à la date d’approbation du PLU.

La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser 1 mètre au-dessus de la hauteur existante du bâtiment principal à la date d’approbation du PLU

Concernant les toitures, en cas de réfection, il convient de conserver la toiture d’origine au maximum (notamment les matériaux de couverture). Si le type de charpente doit être modifié, il faut toutefois maintenir la même pente que celle d’origine.

En cas d’impossibilité dûment justifiée de réutiliser les matériaux de couverture ou de les remplacer par des matériaux analogues, la tuile "canal" en terre cuite vieillie est recommandée.

Il convient de concevoir des pentes de toiture pour les extensions identiques aux pentes des toitures existantes.

Concernant les façades, il faut respecter l’ordre constructif existant dans la composition de l’édifice (les différentes phases de création de l’ouvrage, ses particularités structurelles), l’ordonnancement des ouvertures, leur hiérarchie et leurs proportions ainsi que la typologie de l’édifice relative à sa destination et usages passés, sa période de conception ou son implantation.

Il est recommandé de conserver, restaurer à l’identique, ravaler et nettoyer les maçonneries et les façades existantes selon les techniques traditionnelles et les règles de l’art.

Sont interdits : les enduits ciment (sauf s’ils sont recouverts et ont servi pour conforter un ouvrage), grossiers et décoratifs, les plaquages de pierre ou de brique.

Sont exclus les teintes vives et agressives (couleurs criardes, éblouissantes ou absentes et dissonantes des gammes de couleurs présentes dans le paysage et l’environnement bâti), ainsi que l’utilisation de la couleur blanche. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans le village et dans le cadre bâti et urbain proche.

Concernant les ouvertures, toute création doit s’inscrire en harmonie avec la composition et l’ordonnancement des ouvertures existantes. Ainsi, il faudra respecter les ouvertures dans leurs styles, dimensions et matériaux.

Il est recommandé d’utiliser de préférence les anciennes ouvertures qui ont été partiellement ou totalement bouchées. Il est par ailleurs recommandé de mettre en valeur les encadrements en pierre de taille par un nettoyage de la pierre et de maintenir la continuité des moulures.

Il convient de respecter les alignements horizontaux et l’axialité verticale des ouvertures. Les ouvertures nouvelles doivent être composées en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.).

Il est recommandé de réaliser les ouvertures dans le sens vertical en respectant les rapports de proportion entre largeur et hauteur proche de 1,5 (rapport de 1,2 à 1,7). Cependant, il est autorisé la création de baies vitrées au rez-de-chaussée dans l’existant (si elle ne dénature pas l’édifice) et dans le cas des extensions pour rechercher un meilleur ensoleillement.

Il est recommandé de réaliser les contrevents et les volets extérieurs battants en lames pleines verticales, à panneaux ou à clés et emboitures, en bois à peindre et exceptionnellement en acier peint.

Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein à peindre à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau et en excluant tout vitrage ou hublot. Les portes de remise doivent respecter la typologie traditionnelle des remises. Elles doivent être plus hautes que larges.

Il est nécessaire de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Il est recommandé de réaliser en rez-de-chaussée les grilles de défense et les barreaudages en ferronnerie ou fer forgé avec de simples barreaux fixés à travers deux traverses en fer plat fixés dans le tableau des ouvertures.

Il est recommandé de réaliser les garde-corps en fer fixé sur piétement en fer plat, lisse haute de section plus importante pour une bonne prise en main.

Concernant les aménagements extérieurs, les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais importants sont interdits.

Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de disposer de revêtements des fonds de couleur sable, ocre clair ou vert, et d’avoir des plages enherbées de façon à limiter les berges minérales à 2 m de large.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. L’éclairage extérieur sera discret.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture). Les stores et bâches visibles depuis le domaine public devront avoir des couleurs en cohérence avec l’édifice sur lesquelles elles s’appuient.

Sont interdits :

  • Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).
  • Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Annexe 5 : Glossaire

Activité agricole : Les activités agricoles, entraînant une affiliation au régime agricole pour les personnes non salariées qui les exercent, sont définies à l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Il s'agit des activités agricoles par nature, des activités de prolongement, des activités touristiques ainsi que des activités connexes à l'agriculture.

L'article L722-1 1 du code rural et de la pêche maritime précise que le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous :

1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras ainsi qu'établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou structures d'accueil touristique, précisées par décret, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration ;

2° Entreprises de travaux agricoles définis à l'article L. 722-2 ;

3° Travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l'article L. 722-3 ;

4° Etablissements de conchyliculture et de pisciculture et établissements assimilés ainsi qu'activités de pêche maritime à pied professionnelle telle que définie par décret, sauf pour les personnes qui relèvent du régime social des marins ;

5° Activité exercée en qualité de non salariés par les mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles dans les conditions prévues par décret.

Activité agro-touristique : Structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation. Sont considérées comme activités agro-touristiques : les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé, etc.

Affouillement et exhaussement de sol : Doivent être précédés d'une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Les affouillements de sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (à l’exception des affouillements rendus nécessaires pour l’implantation des constructions bénéficiant d’un permis de construire et affouillements réalisés sur l’emprise des voies de circulation) lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l‘ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d’affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

En outre, ces réalisations peuvent également être concernées par une procédure relative à la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 (notamment au titre des rubriques 3.2.2.0, 3.2.6.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article R.214-1 du code de l'environnement).

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale

Annexe fermée : Est entendu comme annexe fermée dans le présent PLU tout élément présentant une toiture disposée sur quatre murs (exception fait des éléments techniques de moins de 1,80 m). Que le 4e mur soit ouvert ou non, que l'annexe présente ou non une porte, qu'elle présente ou non une fenêtre et qu'elle génère ou non de la surface de plancher, elle est donc considérée comme fermée dès lors qu'elle est ceinte de quatre murs et qu'elle est couverte d'une toiture.

Exemples d'annexes fermées

Annexe ouverte : Est entendu comme annexe ouverte dans le présent PLU tout élément présentant :

  • Une toiture disposée sur plusieurs piliers (ex : abri bois)
  • Une toiture disposée sur un à trois mur(s) porteur(s) et 1 ou plusieurs piliers
  • Tout élément ne disposant pas de toiture
  • Tout élément technique de moins de 1,80 m de haut (local piscine, etc.)

Exemples d'annexes ouvertes

Cabanisation : Occupation et/ou construction illicite à destination d’habitat permanent ou temporaire, de stockage ou de loisirs, sur une parcelle privée ou appartenant au domaine public ou privé d’une collectivité

Emprise au sol : Comme précisé à l'article R.420-1 du Code de l'Urbanisme, l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Exploitation agricole et de la notion de constructions directement nécessaires à son activité (en application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural) : L’exploitation agricole, considérée en tant qu'entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une SMI.

Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC.

Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Notion de constructions directement nécessaires à l'exploitation agricole : En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition.

Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente.

Exemples de pièces à fournir :

  • Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ...
  • Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...)
  • Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…

Habitation légalement édifiée : L’existence légale implique que la construction ait été réalisée conformément à une autorisation administrative valide et définitive. Il est nécessaire de démontrer que l'habitation date d'avant 1943 ou, si elle a été créée après juin 1943, qu'elle résulte d'un permis de construire avec lequel elle est conforme.

Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

N 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement des deux roues

Conformément à l'article L.111-5-2 Code de la construction et de l'habitation, toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles, qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux salariés, qui construit un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ou qui construit un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens du même article L.752-3, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

T4.3.4. Stationnement pour les véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

  • Habitation (logement et hébergement) en maison individuelle : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction.
  • Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.
  • Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies
  • Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé)

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

T4.3.5. Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS).

T4.3.6. Réseau hydraulique et défense incendie

La défense des bâtiments face au risque d’incendie nécessite une quantité d’eau permettant aux services de secours de lutter efficacement. Cette quantité est définie en fonction du type de construction et des risques liés à l’activité du site.

La défense incendie devra répondre aux textes réglementaires en vigueur et au Règlement Opérationnel du Service d’Incendie et de Secours.

En zone urbaine, la défense incendie doit être assurée par l’implantation de poteaux incendie normalisés, incongelables, piqués sur une canalisation de 100 mm minimum et débitant au moins 60 m3/h sous une pression minimum de 1 bar, pendant deux heures consécutives. La distance entre l’hydrant et la construction sera au maximum de 150 m. L’installation sera conforme aux normes NFS 61-213 et 62-200.

En milieu rural, lorsque le réseau communal est insuffisant et que le risque à défendre est faible, il y a lieu d’utiliser soit des points d’eau naturels aménagés (cours d’eau, canaux, mares, étangs, etc.), soit des réserves artificielles (réserves, citernes, etc.). La quantité d’eau à fournir et la distance du point d’eau seront déterminées par le service incendie en fonction du risque à défendre. Elle devra être comprise entre 30 m3 et 120 m3 pour la quantité d’eau et entre 50 m et 300 m pour la distance.

Avant de se prononcer sur leur utilisation, il importe de s’assurer que :

  • Le point d’eau sera en toute saison en mesure de fournir la capacité requise ;
  • La hauteur d’aspiration ne sera pas, dans les conditions les plus défavorables, supérieure à 6 m ;
  • Le point d’eau sera accessible à l’engin pompe en tout temps.

Cependant, les études des projets de zones industrielles ou d’établissements présentant des risques particuliers au stade du permis de construire peuvent déboucher localement sur une aggravation des débits nécessaires à la défense contre l’incendie (application du document technique D 9 relatif au dimensionnement des besoins en eau).

N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Caractéristiques de la voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : Largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) : 4,0 m ; Rayon intérieur minimum : 11 m ; Pente inférieure à 15%.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Il est possible de déroger à certaines de ces règles pour les bâtiments techniques à usage agricole après avis du SDIS 04.

T4.3.2. Portail d'accès

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site.

Tout portail d'accès doit se trouver à une distance minimale de 5 m par rapport à la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation. Le portail doit s’ouvrir vers l’intérieur.

La clôture sur le domaine public doit former un angle obtus (dont l'ouverture est supérieure à l'angle droit) à proximité du portail pour ne pas constituer une gêne visuelle au débouché du terrain.

Principe de retrait du portail et d'angle des clôtures

Dans toutes les zones, les propriétaires doivent gérer les écoulements pluviaux propres à la surface située entre le portail et le domaine public.

N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

T4.3.8. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) doivent être suffisants au regard de la destination souhaitée du site. Ces réseaux seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

T4.3.9. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

  • Caractéristiques des luminaires :
  • Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)
  • Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.
  • Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).
  • Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

Les annexes

Annexe n°1 : Liste des éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.