Les versions du document d'urbanismede Pezens

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 10/10/2025Publiée le 21/10/2025, en vigueur11288_PLU_20251010
• PLU approuvé le 10/03/2025Publiée le 18/04/2025, retirée le 21/10/202511288_PLU_20250310
• PLU approuvé le 18/12/2023Publiée le 12/02/2024, retirée le 18/04/202511288_PLU_20231218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.