Le règlement de Phalsbourg, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol, suivantes sont interdites :

 Les démolitions qui contribueraient à la destruction du caractère architectural de la vieille ville.

 Les constructions à destination industrielle.

 Les constructions à destination d’entrepôts.

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 Les installations classées pour la protection de l’environnement.

 Les exploitations agricoles.

 L’ouverture et l’exploitation de carrières.

 Les dépôts et aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, épaves de véhicules, ferraille.

 D’une manière générale, les activités induisant un trafic Poids lourds incompatible avec le caractère résidentiel de la zone.

Occupations et utilisations admises à des conditions particulières :

De mise en valeur

 Toute architecture qui reconstituerait les volumes et les limites disparues de la fortification.

 Toute architecture qui reconstituerait les places et espaces tels que définis par la fonction militaire.

 La construction de bâtiments et d’ouvrages qui mettent en valeur le site.

Indispensables au fonctionnement

 Les installations classées concernant des installations de chauffage et de climatisation des constructions admises dans la zone UA dans son ensemble.

 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone

Au titre de la ZPPAUP

 Les constructions et édifices y figurant pourront être réhabilités, rénovés ou agrandis selon les prescriptions figurant au règlement de la ZPPAUP.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin (production d’un droit de passage institué par un acte authentique). Toute construction, si elle n’est pas desservie par une voie publique carrossable, doit être cependant desservie par

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une voie existante ou prévue en bon état de viabilité. Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible.

Dans tous les cas de figure (y compris passage sur un fonds voisin), les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile, cycliste et piétonne).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture (portail...), celui-ci sera situé en retrait, afin de ne pas entraver la libre circulation, notamment celle des piétons.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès indépendants réservés aux piétons et des accès aux véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes handicapées.

Les portes et accès à des cours existantes seront maintenues dans leur emplacement et leur axe de pénétration, sauf si l’opération vise à améliorer la sécurité globale de l’accès.

Voirie

Toute construction, si elle n’est pas desservie directement par une voie publique carrossable, doit être desservie par une voie existante ou prévue, en bon état de viabilité.

Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères. Notamment, si ces voies se

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terminent en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demi-tour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir, pour les emprises nouvelles, être inférieures à 5,50 m.

Ordures ménagères

Les constructions nouvelles à usage d’habitation comportant plus de deux logements, les opérations groupées, et les constructions abritant des activités, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la commune.

Eau

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements et toutes les autres occupations du sol admises à l’article UA.

Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

Assainissement

 Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif.

La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

L’ensemble de ces dispositions s’applique à toutes les occupations du sol admises à l’article UA.

 Eaux pluviales

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

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En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Électricité, gaz, téléphone

Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ou de gaz doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également systématiquement.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article UA.

Sans prescription.

Pour toute la zone UA, c’est le règlement de la ZPPAUP qui est applicable.

Secteur UAa

Ce secteur est complètement urbanisé. L’implantation des constructions dans les dents creuses, reconstructions ou restructurations devront respecter les alignements existants.

Toute adaptation devra faire l’objet d’un accord des services concernés par la ZPPAUP.

Les constructions doivent être implantées à l'alignement (ou à la limite séparant la propriété des voies) des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ou à toute limite s’y substituant (marges de recul, largeurs de plates-formes, emplacements réservés).

Secteur UAb Dans ce secteur, l’urbanisation sera restructurée autour des voies existantes suivantes :

 La rue du 23 Novembre (ancienne RN4).  La RN4.  La rue du tour de la France de deux enfants.

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 De la rue à créer dans l’emprise de l’école maternelle.

 De la Porte de France, monument historique classé, avec l’ancien octroi dans sa perspective.

Les constructions doivent être implantées à l'alignement (ou à la limite séparant la propriété des voies) des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, des emplacements réservés pour voirie et carrefours, ou à toute limite s’y substituant (marges de recul, largeurs de plates-formes).

Toute adaptation devra faire l’objet d’un accord des services concernés par la ZPPAUP.

Secteur UAc

Dans ce secteur, les seules occupations existantes étrangères aux ouvrages de la forteresse sont les bâtiments de la cité scolaire.

Les constructions et les infrastructures nouvelles doivent être implantées conformément à un plan masse détaillé établi en accord avec les services concernés par la ZPPAUP.

Toute démolition, adaptation, reconstruction des bâtiments existants devra faire l’objet d’un accord des services concernés par la ZPPAUP.

Des constructions nouvelles peuvent être autorisées qui permettent la mise en valeur du site et qui contribuent à son animation. Ces constructions seront réalisées dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Secteur UAd

Dans ce secteur, espace compris entre les ouvrages résiduels de la forteresse et la limite extérieure des glacis, s’est développée une urbanisation de type lotissement de maisons individuelles.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul d’alignement de 5,00 m de la limite séparant la propriété des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ou à toute limite s’y substituant (marges de recul, largeurs de plates-formes, emplacements réservés).

Cette règle ne s’applique pas au corps principal des constructions existantes qui ne respecteraient pas ce recul.

Secteur UAe

Dans ce secteur, l’urbanisation s’est développée dans l’emprise des ouvrages fortifiés et des glacis qui ont été détruits et aplanis.

C’est une urbanisation d’entrée et de contournement de ville, hétérogène et multi fonctions.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul d’alignement de 5,00 m de la limite séparant la propriété des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ou à toute limite s’y substituant (marges de recul, largeurs de plates-formes, emplacements réservés).

Cette règle ne s’applique pas au corps principal des constructions existantes qui ne respecteraient pas ce recul.

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Pour toute la zone UA, c’est le règlement de la ZPPAUP qui est applicable.

Secteur UAa

Les constructions seront édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre

Cette règle n'est pas imposée lorsque la construction édifiée à l'alignement intéresse une parcelle ayant au moins 20,00 m de front sur rue. L’implantation en limite pourra n'être réalisée que sur un côté, à condition qu'un mur en maçonnerie soit édifié entre le pignon libre et le mur mitoyen opposé.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

Pour tenir compte des pointes de pignons, la différence d’altitude à prendre en considération dans les deux cas sera diminuée de la moitié de la différence de hauteur entre le faîtage et l’égout du toit.

Secteur UAb

Les constructions seront édifiées en ordre continu ou discontinu, sans limite de profondeur, et sous réserve du respect des autres règles de prospect. Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives, si leur hauteur n'excède pas 3,50 m à l'adossement.

Pour tenir compte des pointes de pignons, la différence d’altitude à prendre en considération dans les deux cas sera diminuée de la moitié de la différence de hauteur entre le faîtage et l’égout du toit.

Secteur UAc

Les constructions et les infrastructures nouvelles doivent être implantées conformément à un plan masse détaillé établi en accord avec les services concernés par la ZPPAUP.

Toute démolition, adaptation, reconstruction des bâtiments existants et construction nouvelle, devra faire l’objet d’un accord des services concernés par la ZPPAUP.

Secteurs UAd et UAe

Les constructions pourront être édifiées en ordre discontinu, sans limite de profondeur et sous réserve du respect des autres règles de prospect.

L’implantation sur une limite séparative est cependant autorisée si leur hauteur n’excède pas 3,50 m.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

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Pour tenir compte des pointes de pignons, la différence d’altitude à prendre en considération dans les deux cas sera diminuée de la moitié de la différence de hauteur entre le faîtage et l’égout du toit.

Pour toute la zone UA, c’est le règlement de la ZPPAUP qui est applicable.

Tous secteurs de la zone UA La distance minimum comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 1,00 m. Cependant cette distance peut être réduite de la moitié de la différence de hauteur entre l’égout et le faîtage, sans pouvoir être inférieure à 5,00 m, pour les façades aveugles et les parties de construction ne comportant pas de baies.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée :

 A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus de 20,00 m de la voirie publique d’accès.

 A partir du niveau de l’axe de la voirie mesuré à hauteur de l’entrée d’immeuble dans l’autre cas.

La hauteur Ha des constructions est mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. C’est la seule hauteur dont l’application est obligatoire. Une tolérance de 1 mètre peut être autorisée pour tous les secteurs de la zone UA pour s’adapter aux immeubles jouxtant le projet ou aux formes et dimensions du terrain. La hauteur Hm maximale des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, et est donnée à titre indicatif. La hauteur de référence Hr est la hauteur à l’égout, définie comme étant la hauteur la mieux appropriée au caractère de la rue. La Hr n’est donnée qu’à titre indicatif.

Secteur UAa

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 Ha : hauteur à l’égout ou à l’acrotère, ne pourra être supérieure de plus de 1,00 m à la construction voisine la plus haute, ou être inférieure de plus de 1,00 m à la construction la moins élevée.

 Hm : hauteur maximum = Règlement ZPPAUP

Secteur UAb  Ha : hauteur à l’égout ou à l’acrotère = Règlement ZPPAUP  Hm : hauteur maximum = Règlement ZPPAUP

Secteur UAc  Ha : hauteur à l’égout ou à l’acrotère = Règlement ZPPAUP  Hm : hauteur maximum = Règlement ZPPAUP

Secteur UAd  Ha : hauteur à l’égout ou à l’acrotère = Règlement ZPPAUP  Hm : hauteur maximum = Règlement ZPPAUP

Secteur UAe  Ha : hauteur à l’égout ou à l’acrotère = Règlement ZPPAUP  Hm : hauteur maximum = Règlement ZPPAUP

Principes généraux C’est le règlement de la ZPPAUP qui s’applique. L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.  Aux sites.  Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages.

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Les annexes Les constructions annexes seront conçues soit isolément, soit en prolongement de la maison, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

Secteur UAa Principes architecturaux Voir prescriptions de la ZPPAUP

Les matériaux Voir prescriptions de la ZPPAUP

Les clôtures Voir prescriptions de la ZPPAUP

Les constructions existantes : réhabilitation, modification, extension et surélévation Voir prescriptions de la ZPPAUP

Secteurs UAb, UAd, UAe Principes architecturaux Voir prescriptions de la ZPPAUP

Les couleurs Voir prescriptions de la ZPPAUP

Les clôtures Voir prescriptions de la ZPPAUP

Secteur UAc Voir prescriptions de la ZPPAUP

Les matériaux et couleurs Voir prescriptions de la ZPPAUP

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Les clôtures Voir prescriptions de la ZPPAUP

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés.

Secteur UAa Pour les constructions à usage d’habitation

 1 emplacement par logement. Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat

 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de restauration  1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de la surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de bureaux, services et professions libérales  1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier  1 place de stationnement par chambre.

Secteurs UAb, UAc, UAd, UAe Pour les constructions à usage d’habitation

 2 emplacement par logement. Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat

 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de restauration

 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de la surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de bureaux, services et professions libérales

 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier

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 1 place de stationnement par chambre. Pour les constructions à usage d’enseignement

 1 place de stationnement par classe pour de l’enseignement du premier degré.  2 places de stationnement par classe pour de l’enseignement du second degré.  Ces établissements comporteront également des stationnements réservés et adaptés

aux bicyclettes et engins à deux roues motorisés.

Modalités d’application

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :

 Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat, à moins de 300,00 m de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

 Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat.

 Obtention d’une concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat.

 Participation financière en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues à l’article R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant la construction ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation, ou de susciter un stationnement excessif sur les voies publiques. Le pétitionnaire pourra néanmoins être soumis aux dispositions prévues à l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme (alinéas 3, 4 et 5).

Stationnement deux-roues Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction à usage d’équipements collectifs et publics.

Espaces boisés classés Sans objet.

Secteur UAa

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Aucune prescription

Secteurs UAb, UAd, Uae Espaces libres et obligations de planter Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Les plantations existantes doivent être maintenues dans toute la mesure du possible. Dans le cas d’abattage, les plantations seront remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Dans les lotissements, les espaces communs hors voirie seront plantés et aménagés.

Secteur UAc Il englobe bastions et fossés ; tout projet de mise en valeur de la fortification, de restructuration du lycée et de construction nouvelle conduira à une nouvelle délimitation des boisements. Cela ne pourra se faire que dans le cadre d’un projet global de la partie Est et de la partie Sud du site.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Il n’y a pas de coefficient d’occupation du sol pour la zone UA. Cependant, un COS de référence non obligatoire est donné pour chaque secteur. Le COS de Référence est égal à :

 Secteurs UAa et UAc : sans objet.  Secteur UAb : 1,2.  Secteur UAd : 0,5.  Secteur UAe : 0,8.

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ZONE UB

La zone UB est la zone urbaine de développement historique le long des voies de liaison entre les villages environnants et les hameaux de Trois Maisons, Bois de Chênes et Quatre Vents au Sud et à l’Est, Maisons Rouges, direction Mittelbronn à l’Ouest et Vilsberg et Buchelberg au Nord et le cœur de ville de Phalsbourg.

L’urbanisation est peu homogène, mais les possibilités de densification sont réelles et doivent être encouragées.

La zone UB comportent deux secteurs particuliers, UBa et UBb, concernés par ailleurs par la loi relative à la lutte contre le bruit et le classement des voies bruyantes.

 UBa : développement le long d’axes routiers importants.

 UBb : développement d’une zone commerciale.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions à destination industrielle.  Les constructions à destination d’entrepôts.  Les installations classées pour la protection de l’environnement.  Les exploitations agricoles.  L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.  Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.  Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées.  L’ouverture et l’exploitation de carrières.  Les dépôts et aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, épaves de

véhicules, ferraille.  D’une manière générale, les activités induisant un trafic Poids lourds incompatible avec

le caractère résidentiel de la zone.

Occupations et utilisations admises à des conditions particulières de : Mise en valeur du site

 La construction de bâtiments et d’ouvrages qui mettent en valeur le site.

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Accompagnement des occupations et utilisations autorisées

 Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises ; Elles ne s’appliquent qu’aux commerces et aux activités artisanales.

 Les installations classées concernant des installations de chauffage et de climatisation des constructions admises dans la zone UA dans son ensemble.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, dès lors qu’elles n’induisent ni nuisances, ni trafic PL, incompatibles avec la proximité des zones résidentielles.

 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.

Au titre de la ZPPAUP

Les constructions nouvelles et les édifices y figurant pourront être réalisés ou réhabilités, rénovés ou agrandis.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin (production d’un droit de passage institué par un acte authentique). Toute construction, si elle n’est pas desservie par une voie publique carrossable, doit être cependant desservie par une voie existante ou prévue en bon état de viabilité. Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible.

Dans tous les cas de figure (y compris passage sur un fonds voisin), les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public,

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elles doivent comporter des accès indépendants réservés aux piétons et des accès aux véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes handicapées.

Les groupes de garages ou d’aires de stationnement doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

Zone UBa :

Pas d’accès sur la RD 38 pour desservir la zone UBb qui est accessible depuis la rue du Terrain d’Exercice.

Voirie

Toute construction, si elle n’est pas desservie directement par une voie publique carrossable, doit être desservie par une voie existante ou prévue, en bon état de viabilité.

Toute voie privée ou publique doit avoir une emprise de largeur minimale de 6,00 m et doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères. Notamment, si ces voies se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demitour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Ordures ménagères

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités, les opérations groupées, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la commune.

Eau

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements et toutes les autres occupations du sol admises à l’article UB 1.

Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

Assainissement

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 Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif.

La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet. .

 Eaux pluviales

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Electricité, gaz, téléphone

Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ou de gaz doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également systématiquement.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article UB 1.

Sans prescription.

Les constructions doivent être implantées en recul d'alignement (ou de la limite séparant la propriété des voies) des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ou à toute limite s’y substituant (marges de recul, largeurs de plates-formes, emplacements réservés).

Ce recul sera mesuré de la manière suivante pour toutes les voies et rues :

 Le recul est de 10,00 m par rapport à l’axe de la voie.

 Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou architecturale notamment due à la topographie ou à la configuration des parcelles, les constructions peuvent s'implanter

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à moins de 5,00 m si la voie publique a une largeur d’au moins 6,00 m. Voir Article UB1 concernant le classement des voies bruyantes.

Les constructions peuvent être édifiées sur toute la profondeur de la parcelle, sous réserve du respect des prospects. Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives, si leur hauteur n'excède pas 3,50 m à l'adossement. Dans les autres cas, on distingue :

 Constructions neuves Pour les parties de construction comportant ou non des baies, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m. Pour tenir compte des pointes de pignons, la différence d’altitude à prendre en considération dans les deux cas sera diminuée de la moitié de la hauteur entre le faîtage et l’égout du toit, avec un maximum de 2,00 m.

 Constructions existantes Cette règle ne s’appliquera pas au corps principal de la construction existante faisant l’objet d’une extension ou d’une restructuration.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Cependant cette distance peut être réduite de moitié, sans pouvoir être inférieure à 4,00 m pour les pignons aveugles et les parties de construction ne comportant pas de baies.

Sans prescription.

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La hauteur des constructions est mesurée :  A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus de 20,00 m de la voirie publique d’accès.  A partir du niveau de l’axe de la voirie mesuré à hauteur de l’entrée d’immeuble dans l’autre cas.

En cas de terrain en pente, la mesure de la hauteur se fera comme ci-dessus. La hauteur Ha des constructions est mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur Hm maximale des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de référence Hr est la hauteur à l’égout, définie comme étant la hauteur la mieux appropriée au caractère de la rue. La Hr n’est donnée qu’à titre indicatif. Une tolérance de 1,00 m peut être autorisée pour s’adapter aux immeubles jouxtant le projet ou aux formes et dimensions du terrain. La hauteur d'une construction ne doit pas excéder :

Secteur UBa

 Ha : hauteur à l’égout ou à l’acrotère = 9,00 m.  Hm : hauteur maximum = sans objet.  Hr : hauteur de référence = sans objet.

Secteur UBb

 Ha : hauteur à l’égout ou à l’acrotère = 12,00 m.  Hm : hauteur maximum = 15,00 m.  Hr : hauteur de référence = sans objet.

Zone UB, hors secteurs

 Ha : hauteur à l’égout ou à l’acrotère = 7,00 m.  Hm : hauteur maximum = sans objet.  Hr : hauteur de référence = sans objet.

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Prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

 Aux sites.

 Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le règlement de la ZPPAUP est applicable à l’intérieur de son périmètre.

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Pour les constructions à usage d’habitation

 3 emplacements pour une maison individuelle

 2 emplacements par logement Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat

 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de restauration

 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de bureaux, services et professions libérales

 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier

 1 place de stationnement par chambre ou pour deux lits.

Modalités d’application

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :

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 Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat, à moins de 300,00 m de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

 Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat.

 Obtention d’une concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat.

 Participation financière en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues à l’article R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant la construction ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation, ou de susciter un stationnement excessif sur les voies publiques. Le pétitionnaire pourra néanmoins être soumis aux dispositions prévues à l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme (alinéas 3, 4 et 5).

Stationnement deux-roues Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction à usage d’équipements collectifs et publics.

Espaces libres et obligations de planter Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, 20% de la surface au moins doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Les plantations existantes doivent être maintenues dans toute la mesure du possible. Dans le cas d’abattage, les plantations seront remplacées par des plantations de qualité équivalente. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Dans les lotissements, les espaces communs hors voirie seront plantés et aménagés.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Zone UB  Non réglementé.  COS de référence : 0,5.

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Secteur UBa  COS minimum : 0,6.  COS de référence : 0,7.

Secteur UBb :  Non réglementé.  COS de référence : 0,7.

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ZONE UC

La zone UC est la zone de développement récente de Phalsbourg, aussi bien en maisons individuelles au coup par coup qu’en lotissements, dont certains de taille importante. Ce développement s’est fait sur les hauteurs de Bois de Chênes et de Trois Maisons, et peu en périphérie immédiate de la vieille Ville. La zone UC est destinée à recevoir des ensembles coordonnés d’habitations de type individuel et collectif, avec implantation discontinue, ainsi que les activités qui leurs sont liées (commerces et services). La zone UC comporte :

 3 sous zones :  UC1 : Développement autour de la Vieille Ville.  UC2 et UC3 : Développement autour des Hameaux.

 4 secteurs :  Le secteur UCa : il s’agit de la cité Clark.  Le secteur UCb : s’établit autour du cimetière israélite.  Le secteur UCc : il s’agit d’anciens vergers.  Le secteur UCd : il s’agit de la cité des Chasseurs et du groupe d’habitation SANEF.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions à destination industrielle.  Les constructions à destination d’entrepôts.  Les installations classées pour la protection de l’environnement à usage industriel ou

d’entrepôt.  L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.  Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.  Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées.  L’ouverture et l’exploitation de carrières.  Les dépôts et aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, épaves de

véhicules, ferraille.  D’une manière générale, les activités induisant un trafic Poids lourds incompatible avec

le caractère résidentiel de la zone.

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 Les exploitations agricoles.

Les occupations et utilisations suivantes sont admises à des conditions particulières de : Economie résidentielle

 L’hôtellerie et de restauration.  D'équipements collectifs.  D'équipements publics ou d’intérêt général et les activités qui lui sont annexées.  De commerce et d'artisanat.  La construction ou l'extension des commerces de détail ou de restauration, en respect

des procédures d’autorisation concernant l’équipement commercial. Accompagnement des occupations et utilisations du sol

 Les installations classées concernant des installations de chauffage et de climatisation des constructions admises dans la zone UC dans son ensemble.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration,

Au titre de la ZPPAUP Les constructions nouvelles et les édifices y figurant pourront être réalisés ou

réhabilités, rénovés ou agrandis.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin (production d’un droit de passage institué par un acte authentique). Toute construction, si elle n’est pas desservie par une voie publique carrossable, doit être cependant desservie par une voie existante ou prévue en bon état de viabilité. Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. Dans tous les cas de figure (y compris passage sur un fonds voisin), les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile, cycliste et piétonne).

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Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture (portail...), celui-ci sera situé en retrait, afin de ne pas entraver la libre circulation, notamment celle des piétons.

Les groupes de garages ou d’aires de stationnement doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

Voirie

Les voies auront une emprise d’au moins 5,50 m de largeur pour la chaussée et au moins un trottoir de 1,50 m.

Dans le cas de voies à sens unique, cette largeur pourra être ramenée à 3,50 m.

Toute construction, si elle n’est pas desservie directement par une voie publique carrossable, doit être desservie par une voie existante ou privée, en bon état de viabilité.

Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères. Notamment, si ces voies se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demi-tour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Ordures ménagères

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités, les opérations groupées, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la commune.

Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public

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d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements et toutes les autres occupations du sol admises à l’article UC 1. Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

Assainissement  Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif. La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Electricité, gaz, téléphone Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ou de gaz doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également systématiquement. Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article UC 1.

Non réglementé.

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Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement, ou à toute limite s’y substituant, au moins égale à 5,00 m. et la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces ceux points.

Cependant, pour les secteurs ci-dessous, le recul est le suivant :

Secteur UCa : non réglementé ;

Secteur UCb : Le recul ne pourra être inférieur à 15,00 m.

Secteur UCc : Le recul sera de 5,00 m au moins.

Secteur UCd : Non réglementé.

Par ailleurs, ces marges de recul ne s’imposent pas aux constructions et ouvrages nécessaires à l’alimentation en gaz et en électricité. Ces implantations pourront être réalisées à l’alignement des emprises des voies publiques.

Dans le cas d’une construction existante édifiée à l’intérieur de la marge de recul obligatoire, les travaux de surélévation et d’extension au sol sont autorisés à la seule condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.

Constructions neuves

Les constructions en retrait des limites séparatives seront implantées selon les prescriptions suivantes :

 La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

 Pour tenir compte des pointes de pignons, la différence d’altitude à prendre en considération dans les deux cas sera diminuée de 2,00 m sans préjudice des distances minimales respectivement fixées.

Les constructions sur limites séparatives seront implantées selon les prescriptions suivantes :

Constructions principales : autorisées sur une profondeur de 25,00 m.

Constructions annexes : autorisées sur limites séparatives pour une hauteur maximum de 3,50 m.

Constructions existantes Seules les extensions devront respecter les règles des constructions neuves.

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La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Dans les secteurs UCa, UCd, cette distance peut être réduite de moitié pour les bâtiments annexes non contigus, sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres.

Sans prescription.

La hauteur des constructions est mesurée :

 A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus de 20,00 m de la voirie publique d’accès.

 A partir du niveau de l’axe de la voirie mesuré à hauteur de l’entrée d’immeuble dans l’autre cas.

La hauteur Ha des constructions est mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur Hm maximale des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de référence Hr est la hauteur à l’égout, définie comme étant la hauteur la mieux appropriée au caractère de la rue. La Hr n’est donnée qu’à titre indicatif. Une tolérance de 1,00 m peut être autorisée pour s’adapter aux immeubles jouxtant le projet ou aux formes et dimensions du terrain. La hauteur d'une construction ne doit pas excéder :

Zone UC, hors secteurs

 Ha : hauteur à l’égout :  Zone UC1 = 8,50 m.  Zone UC2 = 7,00 m.  Zone UC3 = 6,00 m.

 Hm : Hauteur maximum :  Zones UC1 et UC2 : sans objet.  Zone UC3 : 12,00 m.

 Hr : Hauteur de référence : 7,00 m.

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Secteur UCa  Ha : Hauteur à l’égout = 5,00 m.  Hm : Hauteur maximum = 6,00 m.  Hr : Hauteur de référence = 4,00 m.

Secteur UCb  Ha : Hauteur à l’égout = 7,00 m.  Hm : Hauteur maximum = sans objet.  Hr : Hauteur de référence = sans objet.

Secteur UCc  Ha : Hauteur à l’égout = 7,00 m.  Hm : Hauteur maximum = 12,00 m.  Hr : Hauteur de référence = sans objet.

Secteur UCd  Ha : Hauteur à l’égout : 6,00 m.  Hm : Hauteur maximum : 10,00 m.  Hr : Hauteur de référence : 6,00 m.

Principes généraux

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

 Aux sites.

 Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le règlement de la ZPPAUP est applicable à l’intérieur de son périmètre.

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Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Pour les constructions à usage d’habitation

 2 emplacements par logement et 3 par maison individuelle,

Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat

 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de restauration

 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de bureaux, services et professions libérales

 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier

 1 place de stationnement par chambre.

Modalités d’application

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :

 Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat, à moins de 300 mètres de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

 Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat.

 Obtention d’une concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat.

 Participation financière en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues à l’article R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant la construction ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation, ou de susciter un stationnement excessif sur les voies publiques. Le pétitionnaire pourra néanmoins être soumis aux dispositions prévues à l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme (alinéas 3, 4 et 5).

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Stationnement deux-roues Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction à usage d’équipements collectifs et publics.

Espaces libres et obligations de planter Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Ils doivent être également convenablement entretenus. Les plantations existantes doivent être maintenues dans toute la mesure du possible. Dans le cas d’abattage, les plantations seront remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes. La plantation d’arbres de haute tige est obligatoire pour 100 m² de terrain libre. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. La proportion de terrain obligatoirement réservée aux jardins, plantations, et terrain de jeux d’enfants (à l’exception des aires de stationnement, dépôts, et dégagements) ne pourra être inférieure à 20 % de la superficie totale du terrain.

Cette règle ne s’applique pas au secteur UCa.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation du sol est égal à :

 UC1 : 0,6.  UC2 : 0,5.  UC3 : 0,3.  Secteur UCa : non réglementé.  Secteur UCb : 0,1.  Secteur UCc : 0,4.  Secteur UCd : non réglementé.

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ZONE UD

La zone UD correspond au centre des hameaux de Trois Maisons Bas, Trois Maisons Haut, Bois de Chênes Bas, Bois de Chênes Haut et Buchelberg. Le caractère ancien du hameau doit être maintenu. C’est un habitat rural avec de nombreuses dépendances. La taille des parcelles est peu homogène et leur superficie est très variable. La construction ou la restructuration du bâti doit donc s’adapter au foncier sous peine de détruire le caractère rural du hameau.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions à destination industrielle  Les constructions à destination d’entrepôts  Les installations classées pour la protection de l’environnement à usage industriel ou

d’entrepôt  L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes  Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs  Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées  L’ouverture et l’exploitation de carrières  Les dépôts et aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, épaves de

véhicules, ferraille  Les exploitations agricoles

Les occupations et utilisations suivantes sont admises à des conditions particulières de : Accompagnement des occupations et utilisations du sol

 Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration, dès lors qu’elles n’induisent ni nuisances, ni trafic PL, incompatibles avec la proximité des zones résidentielles.

 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.

Au titre de la ZPPAUP

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Les constructions nouvelles et les édifices y figurant pourront être réalisés ou réhabilités, rénovés ou agrandis

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin (production d’un droit de passage institué par un acte authentique). Toute construction, si elle n’est pas desservie par une voie publique carrossable, doit être cependant desservie par une voie existante privée en bon état de viabilité. Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible.

Dans tous les cas de figure (y compris passage sur un fonds voisin), les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Les portes et accès à des cours existantes seront maintenues dans leur emplacement et leur axe de pénétration, sauf si l’opération vise à améliorer la sécurité globale de l’accès.

Voirie

Toute construction, si elle n’est pas desservie directement par une voie publique carrossable, doit être desservie par une voie existante ou prévue, en bon état de viabilité.

Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères. Notamment, si ces voies se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demi-tour.

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Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Ordures ménagères

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités, les opérations groupées, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la commune.

Eau

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements et pour toutes les occupations du sol admises à l’article UD 1.

Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

Assainissement

 Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif.

La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

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Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Électricité, gaz, téléphone Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ou de gaz doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également systématiquement. Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article UD 1.

Sans prescription

Dans le cas d’une construction édifiée en dehors de l’alignement obligatoire, les travaux de surélévation et d’extension sont autorisés à la seule condition de respecter un retrait qui ne devra pas être supérieur à celui de la construction existante. Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle manière que la distance à l’alignement opposé ne soit jamais inférieur à 9,00 m. Les clôtures sur rue sont interdites chaque fois que le recul de construction est inférieur à 2,00 m.

Les constructions peuvent être édifiées, soit sur l’une, soit de l’une à l’autre des limites séparatives.

Constructions neuves Les constructions en retrait des limites séparatives seront implantées selon les prescriptions suivantes. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

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Pour tenir compte des pointes de pignons, la différence d’altitude à prendre en considération dans les deux cas sera diminuée de la moitié de la hauteur entre le faîtage et l’égout du toit, avec un maximum de 2,00 m sans préjudice des distances minimales respectivement fixées.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Cependant cette distance peut être réduite de moitié, sans pouvoir être inférieure à 4,00 m pour les façades aveugles. Toutefois, dans le cas de pignons, la distance résultant de l’application des deux alinéas précédents peut être réduite au maximum de 2,00 m sans préjudice de la distance minimale fixée en vertu de l’alinéa précédent.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée :  A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus de 20,00 m de la voirie publique d’accès.  A partir du niveau de l’axe de la voirie mesuré à hauteur de l’entrée d’immeuble dans l’autre cas.

La hauteur Ha des constructions est mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur Hm maximale des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de référence Hr est la hauteur à l’égout, définie comme étant la hauteur la mieux appropriée au caractère de la rue. La Hr n’est donnée qu’à titre indicatif. Une tolérance de 1,00 m peut être autorisée pour s’adapter aux immeubles jouxtant le projet ou aux formes et dimensions du terrain. La hauteur d'une construction ne doit pas excéder :

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 Ha : Hauteur à l’égout ou à l’acrotère = 6,00 m  Hm : hauteur maximum = non réglementé  Hr : Hauteur de référence = 5,50 m

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

 Aux sites.

 Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le règlement de la ZPPAUP est applicable à l’intérieur de son périmètre.

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Pour les constructions à usage d’habitation

 2 emplacements par logement.

Pour les constructions à usage de restauration

 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat

 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de services et professions libérales

 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Modalités d’application

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, le

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pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :

 Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat, à moins de 300 mètres de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

 Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat.

 Obtention d’une concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat.

 Participation financière en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues à l’article R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant la construction ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation, ou de susciter un stationnement excessif sur les voies publiques. Le pétitionnaire pourra néanmoins être soumis aux dispositions prévues à l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme (alinéas 3, 4 et 5).

Stationnement deux-roues Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos…) devront être prévus pour tout projet de construction à usage d’équipements collectifs et publics.

Espaces libres et obligations de planter. Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Les plantations existantes doivent être maintenues dans toute la mesure du possible. Dans le cas d’abattage, les plantations seront remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le COS n’est pas réglementé.

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ZONE UE

La zone UE correspond à la zone d’équipements publics et d’intérêt général. Cette zone est prioritairement affectée aux équipements socio-culturels, d’enseignement, de sport et de loisirs (le lycée St Antoine correspond à la définition d’équipement d’intérêt général). La taille des parcelles est peu homogène et leur superficie est très variable. Le règlement de la zone UE doit donc s’adapter à une occupation du sol allant d’un terrain de sport à un poste de transformation électrique ou une école.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions à destination industrielle  Les constructions à destination d’entrepôts  Les installations classées pour la protection de l’environnement à usage industriel.  L’ouverture et l’exploitation de carrières  Les dépôts et aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, épaves de

véhicules, ferraille.  Les exploitations agricoles

Non réglementé

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin (production d’un droit de passage institué par un acte authentique). Toute construction, si elle n’est pas desservie par une voie publique carrossable, doit être cependant desservie par une voie existante privée en bon état de viabilité. Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible.

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Dans tous les cas de figure (y compris passage sur un fonds voisin), les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Les portes et accès à des cours existantes seront maintenues dans leur emplacement et leur axe de pénétration, sauf si l’opération vise à améliorer la sécurité globale de l’accès.

Voirie

Toute construction, si elle n’est pas desservie directement par une voie publique carrossable, doit être desservie par une voie existante ou privée, en bon état de viabilité.

Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères. Notamment, si ces voies se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demi-tour.

Ordures ménagères

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités, les opérations groupées, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la commune.

Eau Toute équipement doit être raccordé au réseau public d’eau potable.

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Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

Assainissement

 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif. La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Électricité, gaz, téléphone Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ou de gaz doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également systématiquement. Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article UE 1.

Sans prescription

Non réglementé

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Constructions neuves Les constructions en retrait des limites séparatives seront implantées selon les prescriptions suivantes. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée :

 A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus de 20,00 m de la voirie publique d’accès.

 A partir du niveau de l’axe de la voirie mesuré à hauteur de l’entrée d’immeuble dans l’autre cas.

La hauteur Ha des constructions est mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur Hm maximale des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de référence Hr est la hauteur à l’égout, définie comme étant la hauteur la mieux appropriée au caractère de la rue. La Hr n’est donnée qu’à titre indicatif. Hauteur à l’égout : non réglementé

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses

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dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :  Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.  Aux sites.  Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le règlement de la ZPPAUP est applicable à l’intérieur de son périmètre.

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Pour toutes les constructions et infrastructures, le calcul sera établi en fonction de l’activité de l’équipement.

Modalités d’application Sans objet.

Stationnement deux-roues Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos…) devront être prévus.

Espaces libres et obligations de planter Non réglementé

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le COS n’est pas réglementé.

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ZONE UX

La zone UX est destinée à recevoir des établissements à usage de bureaux, d’activités industrielles, tertiaires, logistiques et d’activités artisanales, et commerciales. La zone UXa concerne l’ancien établissement industriel DEPALOR. La zone UXb concerne la zone située à l’Ouest de la Ville entre les zones 1AUXL et UX et l’autoroute A4.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions à usage d'habitation qui ne sont pas directement liées aux activités admises sur la zone.

 Les exploitations agricoles.  Les lotissements à usage d'habitation.  Les constructions et aménagements de caractère provisoire.  Les caravanes isolées.  L'aménagement de terrains de camping et de caravaning.  L'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises à des conditions particulières de : D’accompagnement nécessaire aux activités autorisées :

 Les constructions à usage d'équipements collectifs.  Les constructions à usage d'habitation s’ils sont directement liés et nécessaires au

fonctionnement des établissements ou installations et services généraux de la zone.  Les dépôts de véhicules dans le cadre d’une activité spécifique.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin (production d’un droit de passage institué par un acte authentique). Toute construction, si elle n’est pas desservie par une voie publique carrossable, doit être cependant desservie par une voie existante ou prévue en bon état de viabilité. Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible.

Dans tous les cas de figure (y compris passage sur un fonds voisin), les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès indépendants réservés aux piétons et des accès aux véhicules.

Les groupes de garages ou d’aires de stationnement doivent être disposés de façon à ne présenter le minimum d’accès sur la voie publique.

Pas d’accès individuel nouveau sur la RD 661. Accès par les voiries existantes hors RD.

Voirie

Toute construction, si elle n’est pas desservie directement par une voie publique carrossable, doit être desservie par une voie existante ou prévue, en bon état de viabilité.

Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères. Notamment, si ces voies se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demi-tour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Leur emprise ne pourra être inférieure à 6,00 m.

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Ordures ménagères et déchets industriels Les constructions neuves à usage d’activités, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères et déchets industriels.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la commune.

Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable ainsi que toutes les autres occupations du sol admises à l’article UX 1. Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

Assainissement

 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif. La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

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Électricité, gaz, téléphone

Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ou de gaz doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également systématiquement.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article UX 1.

Non réglementé

Dans le cas d’une construction existante édifiée à l’intérieur de la marge de recul obligatoire, les travaux de surélévation et d’extension au sol sont autorisés à la seule condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement, ou à toute limite s’y substituant (marges de reculement, largeurs de plates-formes, emplacements réservés), au moins égale à 6,00 m.

Par ailleurs, ces marges de recul ne s’imposent pas aux constructions et ouvrages nécessaires à l’alimentation en gaz et en électricité. Ces implantations pourront être réalisées à l’alignement des emprises des voies publiques.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 7,00 m.

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder :

 60 % de la superficie du terrain ou de l’îlot de propriété.

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de différences notables d’altimétrie des terrains de part et d’autre d’une limite de propriété, le niveau du sol à prendre en considération, pour chaque construction, est celui existant avant travaux. En cas de terrain en pente, la mesure de la hauteur au faîtage sera prise par rapport à la côte moyenne du terrain naturel. La hauteur Ha à l’acrotère d'une construction ne doit pas excéder 15,00 m. Pour la zone UXa : non réglementé. Pour la zone UXb : la hauteur Ha à l’acrotère d’une construction ne doit pas excéder 8.50 m.

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.  Aux sites.  Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales. Le règlement de la ZPPAUP est applicable à l’intérieur de son périmètre.

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Pour les constructions à usage d’habitation liées et directement nécessaires au fonctionnement des activités :

 1 emplacement par logement Pour les constructions à usage de commerce :

 Une surface affectée au stationnement au moins égale à 80 % de la surface de plancher de l’établissement.

Pour les constructions à usage industriel ou d’entrepôt

 Une surface affectée au stationnement au moins égale à 10 % de la surface de plancher de l’établissement, hors stationnement PL.

Pour les constructions à usage de bureaux et services et d’artisanat,

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 Une surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher de l’établissement.

Pour les constructions à usage de restauration  1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier  1 place de stationnement par chambre.

Stationnement deux-roues Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction.

Espaces libres et obligations de planter Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Ils doivent être également convenablement entretenus. Les espaces libres publics ou privés seront plantés d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain libre. La surface d’espaces verts devra représenter 10 % minimum de la superficie de la propriété pour le secteur UX. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de terrain réservé à cet usage.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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ZONE 1AU

La zone 1AU est la zone de développement futur de Phalsbourg, réalisée de manière organisée en procédure de ZAC ou de lotissement. Elle inclut uniquement les zones 1AU1, 1AU2 et 1AU3, différenciées uniquement par le COS. La ZAC Vauban –1AU V fait l’objet d’un règlement différent. Toute urbanisation en zone 1AU est l’aboutissement d’une volonté politique. L’autorité qui délivre l’autorisation peut imposer ses prescriptions, en particulier en matière d’accès et de desserte du secteur concerné.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations interdites du sol sont les suivantes :  Les constructions agricoles en plein champ  Les constructions à usage d’habitation (cette règle s’appliquant à l’ensemble des zones A et Aa)  Les lotissements à usage d'habitation ou d'activités  Les installations classées pour la protection de l'environnement  Les constructions et aménagements de caractère provisoire  Les caravanes isolées  Les aires de stationnement, les dépôts de véhicules, et notamment de caravanes, destinés au stockage, à l'exposition ou à la vente

Les occupations et utilisations du sol admises à des conditions particulières sont les suivantes :

 En zone A : Les utilisations et occupations du sol strictement liées et nécessaires à l’usage agricole

 Les installations et travaux divers soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme à l'exception de ceux visés à l'article A 2. Sont notamment autorisés les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux d'assainissement, hydrauliques et d'irrigation.

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 L’aménagement des constructions existantes.  L’édification ou l’extension des constructions à usage d’habitation directement

liée à l’exploitation agricole  Les installations nécessaires à la culture sous serres ou sous abris.  Les installations classées pour la protection de l'environnement liées à

l'activité agricole de la zone et/ou liées à la production d’énergie.  La réalisation d’accueil pour chevaux et les équipements qui leur sont

directement liés, en respectant les distances réglementaires.  Le logement des animaux pour l’élevage ou la production laitière.  Les aires d’accueil pour les nomades.

 En zone Aa :  Toutes activités tertiaires, de loisirs, d’aire d’accueil ou de résidence temporaire, incluant les équipements nécessaires à leur fonctionnement et l’accueil des personnes.  Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès

Sans objet. Sont prévus en emplacements réservés les emprises des futurs tracés d’infrastructures.

En zone Aa : Pas d’accès individuel nouveau sur la RD 38. Accès collectif dont l’emplacement et les caractéristiques seront à déterminer en concertation avec les services du département.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la commune.

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Eau Toute construction, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être raccordée au réseau public d’eau potable. À défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise. Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

Assainissement

 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif. La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Électricité, gaz, téléphone Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également. Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article A 1.

Sans prescription.

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Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20,00 m de l’alignement du domaine public. Cette règle ne s’applique pas pour les chemins ruraux.

Dans le cas d’une construction existante édifiée à l’intérieur de la marge de recul obligatoire, les travaux de surélévation et d’extension au sol sont autorisés à la seule condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.

Pourront cependant être admises à l'intérieur de ces marges les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics des voies précitées :

 10,00 m de l'alignement en bordure des routes départementales  6,00 m de l'alignement en bordure des autres voies

Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6,00 m.

Sans prescription.

Sans prescription.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, silos et autres superstructures exclus. La hauteur Ha, hauteur à l’égout ou à l’acrotère, d'une construction ne doit pas excéder 12,00 m.

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Les silos font l’objet d’une étude d’insertion paysagère pour la validation ou non d’un dépassement de hauteur.

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée où n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants  Aux sites  Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales Le règlement de la ZPPAUP est applicable à l’intérieur de son périmètre.

Pour toute construction ou aménagement, devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés.

Sans objet.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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ZONE N

La zone N est une zone caractérisant un site qu’il convient de protéger :  Soit pour sa valeur forestière : Zone Na  Soit en raison de la volonté de créer une zone de protection continue entre des zones urbanisées ou d’urbanisation future : Zone Nb.  Soit en raison de la volonté de créer une zone de protection continue sur les anciens fossés de la forteresse : Zone Nc

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivant :

 Les opérations ne portant pas au moins sur la moitié de la superficie de la zone telle qu’elle est délimitée au document graphique du PLU

 Les constructions à destination industrielle  Les constructions à destination d’entrepôts  Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs  Les constructions à usage artisanal  Les exploitations agricoles  Les installations classées pour la protection de l'environnement à usage industriel ou

d’entrepôt  L'aménagement de terrains de camping et caravaning  Les constructions isolées  Les caravanes isolées  L'ouverture et l'exploitation de carrières  Les dépôts de véhicules  Les affouillements et exhaussements du sol  Les constructions et aménagements de caractère provisoire.

Les utilisations et occupations du sol admises à des conditions particulières de : Forme urbaine

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 Les opérations portant sur au moins la moitié de la zone, la zone faisant elle-même l’objet d’une étude d’ensemble

Economie résidentielle  Les constructions à usage d’hôtellerie et de restauration  Les constructions à usage d'équipements collectifs  Les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt général et les activités qui lui sont annexées  Les constructions à usage de commerce et d'artisanat  La construction ou l'extension des commerces de détail ou de restauration, en respect des procédures d’autorisation concernant l’équipement commercial.

Accompagnement des utilisations et occupations du sol admises  Les installations classées nécessaires au fonctionnement de la zone

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin (production d’un droit de passage institué par un acte authentique). Toute construction, si elle n’est pas desservie par une voie publique carrossable, doit être cependant desservie par une voie existante ou prévue en bon état de viabilité. Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. Dans tous les cas de figure (y compris passage sur un fonds voisin), les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile, cycliste et piétonne). Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les groupes de garages ou d’aires de stationnement doivent être disposés de façon à présenter le minimum d’accès sur la voie publique.

Zone 1AU :

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Pas d’accès individuel nouveau sur la RD 38. Zone desservie par l’ERV2 037.

Zone 1AU 1 :

Pas d’accès individuel nouveau sur la RD 604. Accès collectif dont l’emplacement et les caractéristiques seront à déterminer en concertation avec les services du département.

Voirie

Les voies ouvertes à la circulation publique auront au moins 5,50 m de largeur pour la chaussée et au moins une largeur de 1,50 m pour l’un des trottoirs. Dans le cas de voies à sens unique, cette largeur de chaussée pourra être ramenée à 3,50 m.

Toute construction, si elle n’est pas desservie directement par une voie publique carrossable, doit être desservie par une voie privée, en bon état de viabilité.

Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères. Notamment, si ces voies se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demi-tour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Ordures ménagères

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités, les opérations groupées, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la commune.

Eau

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Il en va de même pour toutes les autres occupations du sol admises à l’article 1AU1.

Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

Assainissement

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 Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif.

La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Électricité, gaz, téléphone

Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ou de gaz doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également systématiquement.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article 1 AU 1.

Pour être urbanisable, le projet d’aménagement devra porter sur au moins la moitié de la superficie de la zone.

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement de la voie publique, ou à toute limite s’y substituant (marges de reculement, largeurs de plates-formes, emplacements réservés), au moins égale à 5,00 m.

Cependant, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces ceux points.

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Les constructions en retrait des limites séparatives seront implantées selon les prescriptions suivantes.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée :

 A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus de 20,00 m de la voirie publique d’accès.

 A partir du niveau de l’axe de la voirie mesuré à hauteur de l’entrée d’immeuble dans l’autre cas.

La hauteur Ha des constructions est mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur Hm maximale des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur de référence Hr est la hauteur à l’égout, définie comme étant la hauteur la mieux appropriée au caractère de la rue. La Hr n’est donnée qu’à titre indicatif.

Une tolérance de 1,00 m peut être autorisée pour s’adapter aux immeubles jouxtant le projet ou aux formes et dimensions du terrain.

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder :

 Ha : hauteur à l’égout = 8,50 m.

 Hm : hauteur maximum = sans objet

 Hr : hauteur de référence = sans objet

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Toute opération est obligatoirement réalisée suivant une procédure de ZAC ou de lotissement.

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants

 Aux sites

 Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Le règlement de la ZPPAUP est applicable à l’intérieur de son périmètre.

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés.

Pour les constructions à usage d’habitation

 2 emplacements par logement et 3 par maison individuelle.

Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat

 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de restauration

 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de bureaux, services et professions libérales

 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier

 1 place de stationnement par chambre.

Modalités d’application

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé à ce que les places manquantes soient réalisées sous les formes suivantes :

 Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat, à moins de 300 mètres de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

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 Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat.

 Obtention d’une concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat.

 Participation financière en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues à l’article R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant la construction ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation, ou de susciter un stationnement excessif sur les voies publiques. Le pétitionnaire pourra néanmoins être soumis aux dispositions prévues à l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme (alinéas 3, 4 et 5).

Stationnement deux-roues

Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction.

Espaces libres et obligations de planter

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés.

Les plantations existantes doivent être maintenues dans toute la mesure du possible. Dans le cas d’abattage, les plantations seront remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes.

La plantation d’arbres de haute tige est obligatoire pour 100 m² de terrain libre. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

La proportion de terrain obligatoirement réservée aux jardins, plantations, et terrain de jeux d’enfants (à l’exception des aires de stationnement, dépôts, et dégagements) ne pourra être inférieure à 20 % de la superficie totale du terrain.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation du sol est égal à :

 Zone 1AU1 : 0,6  Zone 1AU2 : 0,4  Zone 1AU3 : 0,3

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ZONE 1AU V -VAUBANLa ZAC Vauban a été créée par délibération du CM de Phalsbourg le 31.10.2005

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE 1AU V 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions et installations à usage d’activité, induisant des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de l’opération.

 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exception des installations de chaufferie destinées exclusivement au chauffage des bâtiments admis dans la zone dans son ensemble

 Les exploitations agricoles  L'aménagement de terrains de camping et caravaning  Les caravanes isolées  L'ouverture et l'exploitation de carrières  Les dépôts de véhicules  Les affouillements et exhaussements du sol  Les constructions et aménagements de caractère provisoire. D’une manière générale, ce qui interdit par le règlement de la ZPPAUP

ARTICLE 1AU V 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL ADMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les utilisations et occupations du sol admises à des conditions particulières sont les suivantes : Economie résidentielle

 Les constructions à usage de commerce et d'artisanat. Accompagnement des utilisations et occupations du sol admises

 Les installations classées nécessaires au fonctionnement de la zone. Au titre de la ZPPÄUP

 Les constructions et édifices existants pourront être réhabilités, rénovés ou agrandis selon les prescriptions figurant au règlement de la ZPPAUP.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

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ARTICLE 1AU V 3 - ACCÈS ET VOIRIE

Accès

L’urbanisation de cette zone se fait par une procédure de ZAC. A ce titre, il existe un plan d’aménagement détaillé qui définit toutes les infrastructures.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Toute construction, si elle n’est pas desservie par une voie publique carrossable, doit être cependant desservie par une voie privée en bon état de viabilité. Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible.

Dans tous les cas de figure (y compris passage sur un fonds voisin), les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile, cycliste et piétonne).

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les groupes de garages ou d’aires de stationnement doivent être disposés de façon à ne présenter le minimum d’accès sur la voie publique.

Voirie

Les voies ouvertes à la circulation publique ne figurant pas au plan d’infrastructures, auront au moins 5,50 mètres de largeur pour la chaussée et au moins l’un des deux trottoirs aura une largeur de 1,50 mètres

Toute construction, si elle n’est pas desservie directement par une voie publique carrossable, doit être desservie par une voie privée, en bon état de viabilité.

Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Ordures ménagères

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités, les opérations groupées, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères.

ARTICLE 1AU V 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets

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d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la ZAC.

Eau

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Il en va de même pour toutes les autres occupations du sol admises à l’article 1AU Vauban.

Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

Assainissement

 Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif.

La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Électricité, gaz, téléphone

Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ou de gaz doivent être installés en souterrain.

Les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article 1 AU V 1.

ARTICLE 1AU V 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

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La zone 1AU Vauban sera urbanisée selon la procédure ZAC. Il existe un projet d’aménagement détaillé. C’est le projet qui est applicable.

ARTICLE 1AU V 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement, ou à toute limite s’y substituant et figurant aux documents graphiques (marges de reculement, largeurs de plates-formes, emplacements réservés), au moins égale à 5,00 m sauf indication différente portée au plan de détail.

Cependant, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces ceux points.

ARTICLE 1AU V 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions en retrait des limites séparatives seront implantées selon les prescriptions suivantes.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

ARTICLE 1AU V 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5,00 m.

ARTICLE 1AU V 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé.

ARTICLE 1AU V 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée :

 A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus de 20,00 m de la voirie publique d’accès

 A partir du niveau de l’axe de la voirie mesuré à hauteur de l’entrée d’immeuble dans l’autre cas.

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La hauteur Ha des constructions est mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de référence Hr est la hauteur à l’égout, défini comme étant la hauteur la mieux appropriée au caractère de la rue. La Hr n’est donnée qu’à titre indicatif. Une tolérance de 1,00 m peut être autorisée pour s’adapter aux immeubles jouxtant le projet ou aux formes et dimensions du terrain. La hauteur d'une construction ne doit pas excéder :

 Ha : hauteur à l’égout ou à l’acrotère = Voir règlement de la ZPPAUP  Hr : hauteur de référence = Voir règlement de la ZPPAUP

ARTICLE 1AU V 11 - ASPECT EXTÉRIEUR L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée où n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : -au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, -aux sites, -aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Au dossier de réalisation de la ZAC est joint un cahier de recommandations architecturales, urbanistiques et paysagères, établi en conformité avec la ZPPAUP et qui servira à l’établissement des projets.

ARTICLE 1AU V 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés.

Pour les constructions à usage d’habitation  2 emplacements par logement

Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat  1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de restauration  1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

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Pour les constructions à usage de bureaux, services et professions libérales  1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier

 1 place de stationnement par chambre.

Modalités d’application

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé à ce que les places manquantes soient réalisées sous les formes suivantes :

 Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat, à moins de 300 mètres de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

 Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat.

 Obtention d’une concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat.

 Participation financière en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues à l’article R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant la construction ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation, ou de susciter un stationnement excessif sur les voies publiques. Le pétitionnaire pourra néanmoins être soumis aux dispositions prévues à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme (alinéas 3, 4 et 5).

Stationnement deux-roues

Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tous les projets.

ARTICLE 1AU V 13 - ESPACES VERTS ET PLANTATIONS

Espaces libres et obligations de planter

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés.

La plantation d’arbres de haute tige est obligatoire pour 100 m² de terrain libre. Les aires de

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stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

La proportion de terrain obligatoirement réservée aux jardins, plantations, et terrain de jeux d’enfants (à l’exception des aires de stationnement, dépôts, et dégagements) ne pourra être inférieure à 20 % de la superficie totale du terrain.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1AU V 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Le COS n’est pas réglementé. La surface de plancher totale de la ZAC Vauban ne pourra pas dépasser 40000 m2.

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ZONE 1AUX L -LOUVOISLa ZAC LOUVOIS a été créée par délibération du CM de Phalsbourg le 31.10.2005

La zone 1AUX Louvois est destinée à recevoir des établissements à usage de bureaux, d’enseignement et de recherche, d’activités industrielles, commerciales, logistiques et d’activités artisanales, à l’exclusion de l’habitat.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE 1AUX L 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions à usage d'habitation  Les exploitations agricoles.  Les lotissements à usage d'habitation  Les installations classées incompatibles avec le caractère de la zone  Les constructions et aménagements de caractère provisoire  Les caravanes isolées  L'aménagement de terrains de camping et de caravaning  L'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges

ARTICLE 1AUX L 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL ADMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises à des conditions particulières : Accompagnement de l’activité secondaire et tertiaire

 Les constructions à usage d'équipements collectifs, publics ou d’intérêt général qui ne seraient pas compatibles avec les autres articles du présent règlement de zone.

 Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires au fonctionnement à la direction ou à la surveillance des établissements ou installations et services généraux de la zone.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1AUX L 3 - ACCÈS ET VOIRIE

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Accès

En zones 1AUX L, il existe un projet d’aménagement détaillé. C’est le projet qui est applicable. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne). Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Cette zone devra être desservie par le giratoire existant sur la RD 661.

Voirie Les voies ouvertes à la circulation publique ne figurant pas au plan d’infrastructures, auront au moins 5,50 m de largeur pour la chaussée et au moins l’un des deux trottoirs aura une largeur de 1,50 m. Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères.

Ordures ménagères et déchets industriels Les constructions nouvelles à usage d’activités, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères et déchets industriels.

ARTICLE 1AUX L 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la ZAC.

Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

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Assainissement

 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif. La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Électricité, gaz, téléphone Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ou de gaz seront installés en souterrain. Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article 1AUX L1.

ARTICLE 1AUX L 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

ARTICLE 1AUX L 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement, ou à toute limite s’y substituant (marges de reculement, largeurs de plates-formes, emplacements réservés), au moins égale à 6,00 m. Par ailleurs, ces marges de recul ne s’imposent pas aux constructions et ouvrages nécessaires à l’alimentation en gaz et en électricité. Ces implantations pourront être réalisées à l’alignement des emprises des voies publiques.

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ARTICLE 1AUX L 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

ARTICLE 1AUX L 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8,00 m.

ARTICLE 1AUX L 9 - EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder :  60 % de la superficie du terrain ou de l’îlot de propriété.

ARTICLE 1AUX L 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de différences notables d’altimétrie des terrains de part et d’autre d’une limite de propriété, le niveau du sol à prendre en considération, pour chaque construction, est celui existant avant travaux. En cas de terrain en pente, la mesure de la hauteur au faîtage sera prise par rapport à la côte moyenne du terrain naturel. La hauteur Ha, hauteur à l’égout ou à l’acrotère d'une construction ne doit pas excéder 15,00 m.

ARTICLE 1AUX L 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Les projets seront instruits sur la base du cahier de recommandations architecturales, urbanistiques et paysagères du dossier de ZAC. Cependant, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée où n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa

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situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants  Aux sites  Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales. Le règlement de la ZPPAUP est applicable à l’intérieur de son périmètre.

ARTICLE 1AUX L 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Pour les constructions à usage d’habitation liées et directement nécessaires au fonctionnement des activités

 1 emplacement par logement  Pour les constructions à usage de commerce une surface affectée au stationnement

au moins égale à 80 % de la surface de plancher de l’établissement. Pour les constructions à usage industriel ou d’entrepôt ou d’artisanat :

 Une surface affectée au stationnement au moins égale à 10 % de la surface de plancher de l’établissement.

Pour les constructions à usage de bureaux et services  Une surface affectée au stationnement au moins égale à 100 % de la surface de plancher de l’établissement.

Pour les constructions à usage de restauration  1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier  1 place de stationnement par chambre.

Modalités d’application La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Stationnement deux-roues Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction à usage d’activités, d’équipements collectifs et publics à raison de 1 pour 5 emplacements de stationnement automobile.

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ARTICLE 1AUX L 13 - ESPACES VERTS ET PLANTATIONS

Espaces libres et obligations de planter

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés.

Les espaces libres publics ou privés seront plantés d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain libre. La surface d’espaces verts devra représenter 15 % minimum de la superficie de la propriété.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de terrain réservé à cet usage.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1AUX L 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Le COS n’est pas réglementé. La surface de plancher maximale est fixée à 100 000 m2.

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ZONE 1 AUX

La zone 1AUX est la zone d’activités pouvant faire l’objet de projets d’aménagement ou de ZAC ou de site d’implantation d’établissements d’activités de grande surface.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions à usage d'habitation  Les exploitations agricoles  Les lotissements à usage d'habitation  Les constructions et aménagements de caractère provisoire  Les caravanes isolées  L'aménagement de terrains de camping et de caravaning  L'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises à des conditions particulières : Formes urbaines

 Les projets portant sur au moins la moitié de la superficie de la zone, zone faisant ellemême l’objet d’une étude d’ensemble.

Accompagnement des utilisations et occupations du sol admises  Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires au fonctionnement à la direction ou à la surveillance des établissements ou installations et services généraux de la zone.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès Cependant, pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable.

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Dans tous les cas de figure (y compris passage sur un fonds voisin), les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne). Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. 1 accès collectif donnant sur la RD 604 dont l’emplacement et les caractéristiques seront à déterminer en concertation avec les services du département.

Voirie Les voies ouvertes à la circulation publique ne figurant pas au plan d’infrastructures, auront au moins 5,50 m de largeur pour la chaussée et au moins l’un des deux trottoirs aura une largeur de 1,50 m. Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères.

Ordures ménagères et déchets industriels

Les constructions neuves à usage d’activités, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères et déchets industriels.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la commune.

Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

Assainissement  Eaux usées

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Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif. La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Électricité, gaz, téléphone Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ou de gaz doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également systématiquement. Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article 1AUX 1.

Non règlementé.

Dans le cas d’une construction existante édifiée à l’intérieur de la marge de recul obligatoire, les travaux de surélévation et d’extension au sol sont autorisés à la seule condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante. Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement, ou à toute limite s’y substituant et figurant aux documents graphiques (marges de reculement, largeurs de plates-formes, emplacements réservés), au moins égale à 6,00 m.

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Par ailleurs, ces marges de recul ne s’imposent pas aux constructions et ouvrages nécessaires à l’alimentation en gaz et en électricité. Ces implantations pourront être réalisées à l’alignement des emprises des voies publiques.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8,00 m.

Sont exclues de l’emprise au sol les projections de saillies telles que les balcons, les débords de toiture, les escaliers extérieurs. L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder :

 60 % de la superficie du terrain ou de l’îlot de propriété.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de différences notables d’altimétrie des terrains de part et d’autre d’une limite de propriété, le niveau du sol à prendre en considération, pour chaque construction, est celui existant avant travaux. En cas de terrain en pente, la mesure de la hauteur au faîtage sera prise par rapport à la côte moyenne du terrain naturel.

La hauteur Ha, hauteur à l’égout ou à l’acrotère, d'une construction ne doit pas excéder 15,00 m.

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L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants

 Aux sites

 Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le règlement de la ZAC est applicable à l’intérieur de son périmètre. Le règlement de la ZPPAUP est applicable à l’intérieur de son périmètre.

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Pour les constructions à usage d’habitation liées et directement nécessaires au fonctionnement des activités

 1 emplacements par logement,

Pour les constructions à usage de commerce :

 Une surface affectée au stationnement au moins égale à 80 % de la surface de plancher de l’établissement.

Pour les constructions à usage industriel ou d’entrepôt ou d’artisanat :

 Une surface affectée au stationnement au moins égale à 10 % de la surface de plancher de l’établissement.

Pour les constructions à usage de bureaux et services

 Une surface affectée au stationnement au moins égale à 100 % de la surface de plancher de l’établissement.

Pour les constructions à usage de restauration

 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier

 1 place de stationnement par chambre.

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Stationnement deux-roues Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction.

Espaces libres et obligations de planter

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés.

Les espaces libres publics ou privés seront plantés d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain libre. La surface d’espaces verts devra représenter 15 % minimum de la superficie de la propriété.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de terrain réservé à cet usage.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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ZONE 2AU

La zone 2AU est la zone de développement futur de Phalsbourg, urbanisable exclusivement par procédure de ZAC. Les terrains classés en zone 2AU sont caractérisés soit par l’existence de servitude ZPPAUP, soit l’absence totale d’équipements d’infrastructure soit la nécessité d’attendre que l’urbanisation soit engagée dans les zones déjà constructibles.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Toutes les occupations et utilisations relevant de l’économie résidentielle sous réserve de faire l’objet d’une ZAC.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique.

Voirie Les voies ouvertes à la circulation publique auront une emprise minimale de 8 mètres.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Ordures ménagères Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités, les opérations groupées, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères.

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L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la commune.

Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Il en va de même pour toutes les autres occupations du sol admises à l’article 1AU 1.

Assainissement

 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif. La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Électricité, gaz, téléphone Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ou de gaz doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

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Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également systématiquement.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article 2AU 1.

Pour être urbanisable, le projet d’aménagement devra porter sur au moins la moitié de la superficie de la zone.

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement de la voie publique, ou à toute limite s’y substituant (marges de reculement, largeurs de plates-formes, emplacements réservés), au moins égale à 5,00 m. Cependant, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces ceux points.

Les constructions en retrait des limites séparatives seront implantées selon les prescriptions suivantes : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4,00 m.

Non réglementé.

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La hauteur des constructions est mesurée :  A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus de 20,00 m de la voirie publique d’accès  A partir du niveau de l’axe de la voirie mesuré à hauteur de l’entrée d’immeuble dans l’autre cas.

La hauteur Ha des constructions est mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur Hm maximale des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de référence Hr est la hauteur à l’égout, définie comme étant la hauteur la mieux appropriée au caractère de la rue. La Hr n’est donnée qu’à titre indicatif. Une tolérance de 1,00 m peut être autorisée pour s’adapter aux immeubles jouxtant le projet ou aux formes et dimensions du terrain. La hauteur d'une construction ne doit pas excéder :

 Ha : hauteur à l’égout = 8,50 m  Hm : hauteur maximum = sans objet  Hr : hauteur de référence = sans objet

Toute opération est obligatoirement réalisée suivant une procédure de ZAC.

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée où n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants  Aux sites  Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales. Le règlement de la ZPPAUP est applicable à l’intérieur de son périmètre.

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Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Pour les constructions à usage d’habitation

 3 emplacements pour une maison individuelle

 2 emplacements par logement Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat

 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de restauration

 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de bureaux, services et professions libérales

 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier

 1 place de stationnement par chambre. Modalités d’application

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les besoins en stationnement sont obligatoirement réalisés dans la zone. Stationnement deux-roues

Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction.

Espaces libres et obligations de planter

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés.

Les plantations existantes doivent être maintenues dans toute la mesure du possible. Dans le cas d’abattage, les plantations seront remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes.

La plantation d’arbres de haute tige est obligatoire pour 100 m² de terrain libre. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

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La proportion de terrain obligatoirement réservée aux jardins, plantations, et terrain de jeux d’enfants (à l’exception des aires de stationnement, dépôts, et dégagements) ne pourra être inférieure à 20 % de la superficie totale du terrain.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le COS n’est pas réglementé. C’est le dossier de ZAC à établir qui fixe la surface de plancher maximale.

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ZONE 2 AUX

La zone 2AUX est la zone d’activités future urbanisable exclusivement par procédure de ZAC.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions à usage d'habitation  Les exploitations agricoles  Les lotissements à usage d'habitation  Les constructions et aménagements de caractère provisoire  Les caravanes isolées  L'aménagement de terrains de camping et de caravaning  L'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges

ARTICLE 2AUX - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL ADMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Toutes les occupations et utilisations relevant d’activités secondaires et tertiaires sous réserve de faire l’objet d’une ZAC.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès

Cependant, pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable.

Dans tous les cas de figure (y compris passage sur un fonds voisin), les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie et de la protection civile.

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Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne). Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité.

Voirie Les voies ouvertes à la circulation publique ne figurant pas au plan d’infrastructures, auront une emprise minimale de 8 mètres. Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères.

Ordures ménagères et déchets industriels Les constructions neuves à usage d’activités, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères et déchets industriels.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la commune.

Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

Assainissement

 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif.

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La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Électricité, gaz, téléphone Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ou de gaz doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également systématiquement. Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article 1AUX 1.

Non règlementé.

Dans le cas d’une construction existante édifiée à l’intérieur de la marge de recul obligatoire, les travaux de surélévation et d’extension au sol sont autorisés à la seule condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement, ou à toute limite s’y substituant et figurant aux documents graphiques (marges de reculement, largeurs de plates-formes, emplacements réservés), au moins égale à 6,00 m.

Par ailleurs, ces marges de recul ne s’imposent pas aux constructions et ouvrages nécessaires à l’alimentation en gaz et en électricité. Ces implantations pourront être réalisées à l’alignement des emprises des voies publiques.

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La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8,00 m.

Sont exclues de l’emprise au sol les projections de saillies telles que les balcons, les débords de toiture, les escaliers extérieurs.

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder :

 60 % de la superficie du terrain ou de l’îlot de propriété.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Dans le cas de différences notables d’altimétrie des terrains de part et d’autre d’une limite de propriété, le niveau du sol à prendre en considération, pour chaque construction, est celui existant avant travaux. En cas de terrain en pente, la mesure de la hauteur au faîtage sera prise par rapport à la côte moyenne du terrain naturel.

La hauteur Ha, hauteur à l’égout ou à l’acrotère, d'une construction ne doit pas excéder 15,00 m.

Toute opération est obligatoirement réalisée suivant une procédure de ZAC. L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée où n’être accordée que sous

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réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants  Aux sites  Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales Le règlement de la ZPPAUP est applicable à l’intérieur de son périmètre.

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables. Pour les constructions à usage d’habitation liées et directement nécessaires au fonctionnement des activités

 1 emplacements par logement, Pour les constructions à usage de commerce :

 Une surface affectée au stationnement au moins égale à 80 % de la surface de plancher de l’établissement.

Pour les constructions à usage industriel ou d’entrepôt ou d’artisanat :  Une surface affectée au stationnement au moins égale à 10 % de la surface de plancher de l’établissement.

Pour les constructions à usage de bureaux et services  Une surface affectée au stationnement au moins égale à 100 % de la surface de plancher de l’établissement.

Pour les constructions à usage de restauration  1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier  1 place de stationnement par chambre.

Stationnement deux-roues Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction.

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Espaces libres et obligations de planter

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés.

Les espaces libres publics ou privés seront plantés d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain libre. La surface d’espaces verts devra représenter 15 % minimum de la superficie de la propriété.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de terrain réservé à cet usage.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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ZONE A

La zone agricole A est une zone naturelle réservée aux activités agricoles en raison de la valeur agronomique des terrains, ou en raison des possibilités normales d’exploitation de l’agriculture. Le classement de la zone A n’est en réalité pas seulement subordonné à la valeur agricole particulière du sol, mais à une forme d’utilisation. Les constructions, autres qu’à usage agricole, y sont interdites. La zone Aa correspond au site d’une ancienne carrière dont l’urbanisation est souhaitable ; une exploitation limitée dans le temps et de faible quantité pourra être autorisée pour restructurer le site sur le plan paysager et pour des questions de sécurité.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, non mentionnées à l’article N 2 :

Les occupations et utilisations du sol admises sous condition particulières sont les suivantes :

 Sur l’ensemble de la zone Na Maintien des activités existantes et mise en valeur

 L’aménagement et l’amélioration des constructions existantes à usage d’habitation, avec extension limitée à 30% de la surface de plancher.

 Les exhaussements et les affouillements du sol liés aux occupations du sol admises sous conditions et soumis aux services compétents.

 L’aménagement paysager, la réalisation et les aménagements d’installations légères, liées aux activités de loisirs et de promenade telles les installations ou aires de jeux et de sports soumis à l'autorisation prévue à l'article R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, dès lors qu'elles n'entraînent aucun déboisement.

 La réalisation des aménagements d’équipements à usage hydraulique.  La réalisation et les aménagements d’équipements liés à l’aire d’accueil pour

les gens du voyage.  Les équipements liés aux loisirs de plein-air, au tourisme et aux sports, ainsi

que les constructions nécessaires à leur fonctionnement.

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 Sur l’ensemble de la zone Nb

Assurer la présence d’espaces tampons entre les zones urbanisées.

 L’aménagement paysager, la réalisation et les aménagements liés aux activités de loisirs et de promenade telles les installations ou aires de jeux et de sports soumis à l'autorisation prévue à l'article R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, dès lors qu'elles n'entraînent aucun déboisement.

Protéger les fossés de la forteresse :

La réalisation de tous les travaux concourant à l’objet de protection et de mise en valeur

 Sur l’ensemble de la zone Nc

Protéger les fossés de la forteresse :

La réalisation de tous les travaux concourant à l’objet de protection et de mise en valeur

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable.

Voirie

Toute construction, si elle n’est pas desservie directement par une voie publique carrossable, doit être desservie par une voie existante ou prévue, en bon état de viabilité.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la commune.

Eau

Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être raccordée au réseau public d’eau potable, s’il existe. Il en va de même

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toutes les autres occupations du sol admises à l’article N 1. À défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise. Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

Assainissement

 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif. La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Sans prescription.

Sans objet.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 6,00 m.

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La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 6,00 m.

Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, silos et autres superstructures exclus. Dans le cas de différences notables d’altimétrie des terrains de part et d’autre d’une limite de propriété, le niveau du sol à prendre en considération, pour chaque construction, est celui existant avant travaux. En cas de terrain en pente, la mesure de la hauteur au faîtage sera prise par rapport à la côte moyenne du terrain naturel. La hauteur Hm d'une construction ne doit pas excéder 12,00 m.

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée où n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants  Aux sites  Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales Le règlement de la ZPPAUP est applicable à l’intérieur de son périmètre.

Pour toute construction ou aménagement, devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

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Espaces boisés classés : Sans objet. SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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