Construire à Phalsbourgles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 21/05/2026
- 12 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée : A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus d...
- Zone 1AUX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment...
- Zone 2AU
La hauteur des constructions est mesurée : A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus d...
- Zone 2AUX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée : A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus d...
- Zone UB
Ville de Phalsbourg PLU Règlement DCM du 07.06.2022 Page 27 sur 106 La hauteur des constructions est mesurée : A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessair...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée : A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus d...
- Zone UD
La hauteur des constructions est mesurée : A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus d...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée : A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus d...
- Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Phalsbourg
- Puis-je construire une maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Phalsbourg
- Agrandir à Phalsbourg
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- Poser un abri de jardin à Phalsbourg
- Clôturer à Phalsbourg
- Refaire la façade à Phalsbourg
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- 1 place d'Armes, 57370 Phalsbourg
- Téléphone
- 03 87 24 40 00
- Horaires
- Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.phalsbourg.fr
Phalsbourg en chiffres
- 4 688habitants
- 155permis de construire depuis 2013
- 137logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Phalsbourg ?
Le document opposable est 200067783_PLUI_20260521_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Phalsbourg ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 167 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Phalsbourg ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Phalsbourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Phalsbourg ?
180 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 155 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 137 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Phalsbourg ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Phalsbourg ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Danne-et-Quatre-Vents670 hab.
- Vilsberg348 hab.
- Mittelbronn636 hab.
- Lutzelbourg551 hab.
- Dannelbourg505 hab.
- Eckartswiller420 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067783_PLUI_20260521_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/05/2026
- Contenu
- 106 pages, 12 zones, 167 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 57540_PLU_20240415.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 57540
- Code postal
- 57370
- Département
- Moselle, Grand Est
- Fibre
- 2 720 locaux raccordables sur 2 877 (94,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.