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Edifiable

PLU de Phalsbourg

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
57540_PLU_20240415, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/04/2024
Lecture
106 pages, 12 zones, 167 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUCa : Secteur s'agit de la cité ClarkA : Zone naturelle réservée aux activités agricoles en raison de la valeur agronomique des terrains, ou en raison des possibilités normales d'exploitation de l'agricultureUE : Zone d'équipements publics et d'intérêt généralNb : Zone à protéger en raison de la volonté de créer une zone de protection continue entre des zones urbanisées ou d'urbanisation future1AU2 : Zone caractérisée par un COS de 0,4UXa : Secteur concerne l'ancien établissement industriel DEPALOR2AU : Zone de développement futur de Phalsbourg, urbanisable exclusivement par procédure de ZACUAb : Secteur délimité au Nord par les deux terrains de sport et l'école maternelle, à l'Est par les rues Uhrich et de la Gare, au Sud par l'alignement Sud des constructions de la rue du 23 Novembre, et à l'Ouest par la rue des GlacisUD : Zone correspond au centre des hameaux de Trois Maisons Bas, Trois Maisons Haut, Bois de Chênes Bas, Bois de Chênes Haut et BuchelbergUB : Zone urbaine de développement historiqueUX : Zone destinée à recevoir des établissements à usage de bureaux, d'activités industrielles, tertiaires, logistiques et d'activités artisanales, et commercialesUC2 : Secteur de développement autour des HameauxUCc : Secteur s'agit d'anciens vergersUC1 : Secteur de développement autour de la Vieille VilleN : Zone caractérisant un site qu'il convient de protégerUBb : Secteur de développement d'une zone commerciale1AU : Zone de développement futur de Phalsbourg, réalisée de manière organisée en procédure de ZAC ou de lotissementUAe : Secteur construit en ordre discontinu, peu homogène, il comporte de l'habitat en individuel, en collectif, des activités tertiaires et de servicesUCb : Secteur s'établit autour du cimetière israéliteUAd : Secteur délimité à l'ouest par le glacis de la ZAC Vauban et le pied des ouvrages de fortification, au Nord et à l'Est par les rues du Champ de Mars, de la Petite Pierre, de Bitche, rue du Comte Palatin, chemin du Général RottembourgUCd : Secteur s'agit de la cité des Chasseurs et du groupe d'habitation SANEFAa : Zone correspond au site d'une ancienne carrière dont l'urbanisation est souhaitableNa : Zone à protéger pour sa valeur forestière2AUX : Zone d'activités future urbanisable exclusivement par procédure de ZACUC3 : Secteur de développement autour des HameauxUAc : Secteur englobe tout ce qui reste de la fortification.Y sont inclus, le lycée, la Porte d'Allemagne, la Caserne Sud, les Magasins militaires, A noter que le bastion Nord Est , inclus dans le périmètre de la ZAC Vauban en est excluNc : Zone à protéger en raison de la volonté de créer une zone de protection continue sur les anciens fossés de la forteresse1AU3 : Zone caractérisée par un COS de 0,3UXb : Secteur concerne la zone située à l'Ouest de la Ville entre les zones 1AUXL et UX et l'autoroute A4UAa : Secteur construit en ordre continu, il est délimité par la rue Uhrich, le lycée, la rue de l'Arsenal, la rue de la Manutention, la rue du Commandant Taillant, la rue de l'Hôpital, la rue de la Gare1AUV : Zone Vauban faisant d'ores et déjà l'objet d'une procédure de ZAC et correspondant à une extension du centre ville1AU1 : Zone caractérisée par un COS de 0,61AUX : Zone d'activités pouvant faire l'objet de projets d'aménagement ou de ZAC ou de site d'implantation d'établissements d'activités de grande surface1AUXL : Zone destinée à recevoir des établissements à usage de bureaux, d'enseignement et de recherche, d'activités industrielles, commerciales, logistiques et d'activités artisanales, à l'exclusion de l'habitatUBa : Secteur de développement le long d'axes routiers importants
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Phalsbourg

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

180 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 180 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place d'Armes, 57370 Phalsbourg
Téléphone
03 87 24 40 00
Horaires
Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.phalsbourg.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 167 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Phalsbourg ?

Le document opposable est 57540_PLU_20240415, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Phalsbourg ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 167 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Phalsbourg ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Phalsbourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Phalsbourg ?

180 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 155 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 137 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Phalsbourg ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Phalsbourg ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Phalsbourg, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 688 habitants
Code postal
57370
Code INSEE
57540
Département
Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
2 720 sur 2 877 (94,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.