Les versions du document d'urbanismede Pia
Les 7 versions publiées
- PLU approuvé le 24/06/2024Publiée le 09/07/2024, en vigueur66141_PLU_20240624
- PLU approuvé le 17/07/2023Publiée le 24/08/2023, retirée le 09/07/202466141_PLU_20230717
- PLU approuvé le 17/07/2023Publiée le 26/07/2023, retirée le 24/08/202366141_PLU_20230717
- PLU approuvé le 24/04/2023Publiée le 25/04/2023, retirée le 26/07/202366141_PLU_20230424
- PLU approuvé le 30/09/2021Publiée le 21/10/2021, retirée le 25/04/202366141_PLU_20210930
- PLU approuvé le 27/06/2018Publiée le 12/08/2019, retirée le 21/10/202166141_PLU_20180627
- PLU approuvé le 29/07/2014Publiée, retirée le 12/08/201966141_PLU_20140729
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.