Les règles pour construire sur la parcelle A 261 à Pierrefitte
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- A 261
- Surface du terrain
- 345 m²
- Zonage
- Zone 1AU, secteur 1AUh
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d'habitat...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale9 mètres à l'égout du toitla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueImplantation libre, sauf principes d'implantation définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmationla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSelon les principes d'aménagement de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, lorsqu'ils existentla distance à garder avec les voisins
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : implantation libre, sauf principes d'implantation définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation.
- Côté voisins : selon les principes d'aménagement de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, lorsqu'ils existent.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AU
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AU 4Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions : 1
Emprise au sol : Non réglementé
Hauteur maximale
Article 1AU 49 mètres à l'égout du toit
Votre cas dans les secteurs 1AUh et 1AUlc et le sous-secteur 1AUh, hors habitat collectif : votre secteur, 1AUh ; hors les logements collectifs
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions : 1
2. La hauteur : Dans les secteurs 1AUh et 1AUlc et sous-secteurs 1AUh : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit.
Recul sur la voie
Article 1AU 4Implantation libre, sauf principes d'implantation définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions : 1
Règle : [...] particulières : Par rapport aux voies et emprises publiques et assimilées existantes, à élargir ou à créer : Pour l'ensemble de la zone 1AU : L'implantation des constructions est libre, sauf lorsque les principes d'implantation sont définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation.
Distance aux limites
Article 1AU 4Selon les principes d'aménagement de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, lorsqu'ils existent
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions : 1
... n°2 ::::75 Dispositions applicables à la zone 1AU L'implantation d'une construction par rapport aux limites séparatives doit, lorsqu'ils existent, respecter les principes d'aménagement définis dans le cadre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation.
Espaces libres
Article 1AU 6Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AU (secteur 1AUh)
Usage
Constructions à destination d'habitation admises
dans le secteur 1AUh, hors sous-secteur 1AUh*, en opération d'ensemble respectant les Orientations d'Aménagement et de Programmation
les constructions interdites
3 cas particuliers
Sont interdits tous les usages, constructions et activités, sauf ceux autorisés sous conditionsLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble des secteurs et sous-secteurs : - Sont interdits tous les usages et affectations des sols, constructions et activités, sauf ceux autorisés sous conditions. 1AU-2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble des secteurs et sous-secteurs: À condition qu'ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone, sont admises dans l'ensemble de la zone 1AU : - ... »
Constructions à usage d'établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale admisesdans le secteur 1AUh, hors sous-secteur 1AUh, en opération d'ensemble respectant les Orientations d'Aménagement et de ProgrammationLa phrase du règlement
« - Les constructions à usage d'établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale ; »
Constructions, installations, ouvrages et équipements des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général admissans compromettre l'aménagement ultérieur et cohérent de la zoneLa phrase du règlement
« - Les constructions, installations, ouvrages et équipements, liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général. »
Chaque secteur n'admet ses usages que sous réserve des Orientations d'Aménagement et de Programmation et de ne pas porter atteinte aux paysages urbains ; les secteurs 1AUh, 1AUi, 1AUic, 1AUlc et 1AUe exigent en outre une opération d'ensemble, qui peut se réaliser en plusieurs phases. Les affouillements et exhaussements de sol n'y sont admis que s'ils sont commandés par la déclivité du terrain ou nécessaires aux usages autorisés dans le secteur. Le secteur 1AUh admet aussi les bureaux, les activités de service avec accueil d'une clientèle, les aires de jeux, de sport et de loisirs et les aires de stationnement ouvertes au public ; le secteur 1AUlc, l'artisanat et le commerce de détail directement liés aux installations du secteur et le logement de gardiennage ; le secteur 1AUe, la restauration et les bureaux associés aux équipements.
10 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AU 2 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : »
Hauteur
9 mètres à l'égout du toit
dans les secteurs 1AUh et 1AUlc et le sous-secteur 1AUh*, hors habitat collectif
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
12 mètres à l'égout du toitconstructions d'habitat collectif dans les secteurs 1AUh et 1AUlc et le sous-secteur 1AUhLa phrase du règlement
« Dans le cas de constructions d'habitat collectif, la hauteur maximale est portée à 12 mètres à l'égout du toit. ::: PLUi CC du Thouarsais »
Les ouvrages techniques du secteur 1AUi, comme les silos de stockage, ne sont pas limités à 15 mètres.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AU 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article 1AU 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Recul sur la rue
Implantation libre, sauf principes d'implantation définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Le règlement recommande une implantation dans la continuité du tissu urbain existant. Sur un terrain bordé de plusieurs voies, la règle s'applique sur la voie où s'effectue l'accès à la parcelle.
Article 1AU 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Limites
Selon les principes d'aménagement de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, lorsqu'ils existent
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite séparative ou en retrait d'au moins 2 mètressi l'Orientation d'Aménagement et de Programmation ne fixe aucun principe d'implantationLa phrase du règlement
« ... point, en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. »
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour préserver les éléments de paysage protégés, pour des raisons de sécurité, pour l'isolation par l'extérieur d'une construction existante, pour des capteurs solaires ou des brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée autrement, et pour les annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol.
Article 1AU 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement.
Article 1AU 7 « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
L'article 1AU 6 renvoie aux autres zones : dans les secteurs 1AUh et 1AUh*, l'article 6 de la zone UB s'applique ; dans les secteurs 1AUi, celui de la zone UI ; dans le secteur 1AUlc, celui de la zone naturelle ; dans les secteurs 1AUe, celui de la zone UE.
Article 1AU 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : »
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pierrefitte, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 345 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle A 261 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral792090000A0261
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (mars 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 01, 78 ko