Les versions du document d'urbanismede Pierrefonds

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 15/02/2022Publiée le 28/06/2022, en vigueur60491_PLU_20220215
• PLU approuvé le 29/10/2021Publiée le 09/01/2022, retirée le 28/06/202260491_PLU_20211029
• PLU approuvé le 10/12/2018Publiée le 21/02/2020, retirée le 09/01/202260491_PLU_20181210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.