Agrandir une maison à Pierrelatte
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pierrelatte : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 18 zones de Pierrelatte
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Non réglementé. Règlement PLU Pierrelatte – Modification n°3 mars 2024 71 |
| 2AUH | Non réglementé. |
| 2AUI | Non réglementé. |
| 2AUN | Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Non réglementé. |
| UC | Non réglementé. |
| UD | Non réglementé. |
| UE | Non réglementé. Règlement PLU Pierrelatte – Modification n°3 mars 2024 37 |
| UL | Non réglementé. Règlement PLU Pierrelatte – Modification n°3 mars 2024 47 |
| UM | Non réglementé. |
| UN | Non réglementé. |
| UP | Non réglementé. |
| US | Non réglementé. |
| UZ | Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | 10.2 - Hauteur absolue maximale La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 m. |
| 2AUH | Non réglementé. |
| 2AUI | Non réglementé. |
| 2AUN | Non réglementé. |
| A | 10.2 - Hauteur absolue maximale La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 7mètres à l’exception des bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur supérieure. |
| N | 10.2 - Hauteur absolue maximale La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 10 mètres. |
| UA | 10.2 - Hauteur absolue maximale La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 12 mètres. |
| UB | 10.2- Hauteur absolue maximale En UB et UBa, la hauteur au faîtage des constructions est limitée à 15 mètres. |
| UC | 10.2 - Hauteur absolue maximale La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 11 mètres. |
| UD | 10.2 - Hauteur absolue maximale La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 8 mètres. |
| UE | 10.2 - Hauteur absolue maximale La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 12 mètres. |
| UL | 10.2 - Hauteur absolue maximale En secteur UL, la hauteur au faîtage des constructions est limitée à 14 mètres. |
| UM | 10.2 - Hauteur absolue maximale En zone UM, la hauteur au faîtage des constructions est limitée à 14 mètres. |
| UN | Non réglementé. |
| UP | Non réglementé. Règlement PLU Pierrelatte – Modification n°3 mars 2024 59 |
| US | Non réglementé. |
| UZ | 10.2 - Hauteur absolue maximale La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 10 mètres sauf contrainte technique justifiée. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les bâtiments doivent être implantés à une distance au moins égale à 5m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | - pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m ; |
| UD | - pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m ; |
| UE | Sauf indications contraires portées au document graphique ou dans l’article 6 du chapitre 1 du présent règlement, les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des futures voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation. |
| UL | Sauf indications contraires portées au document graphique ou dans l’article 6 du chapitre1 du présent règlement, les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des futures voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation. |
| UM | Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des futures voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation. |
| UN | Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des futures voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives. |
| N | La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m. |
| UA | Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés sur une profondeur maximale de 15m à partir de l’alignement : - soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre ; |
| UB | - soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance de l’autre au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m. |
| UC | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. |
| UD | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 4 mètres. |
| UE | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres. |
| UL | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres. |
| UM | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres. |
| UN | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres. |
| UP | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. |
| US | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres, réseau de chaleur enterré excepté. |
| UZ | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Non réglementé. |
| 2AUI | Non réglementé. |
| 2AUN | Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | Non réglementé. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Non réglementé. |
Les autres travaux à Pierrelatte
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.