Le règlement de Pierrevert, texte intégral

1. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l'exception de celles visés à l'article 2-UA.

2. Les installations et dépôts visés dans l’annexe n°2 du présent règlement. 3. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 4. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes. 5. L’implantation d’habitations légères de loisirs. 6. Le stationnement isolé de caravanes. 7. Les garages collectifs de caravanes et les aires de stationnement des caravanes en dehors des

terrains aménagés tels que prévus aux articles aux articles R. 111-48 et suivants, R. 421-19 et R. 421-23 du Code de l’Urbanisme. 8. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts. 9. Les constructions à usage d’industrie. 10. Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. 11. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle.

ARTICLE 2 - UA -

TYPES D’OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS

PLU de la commune de Pierrevert

12 Règlement écrit

2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), sont convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

. Malgré l’ensemble des dispositions précédentes, une implantation différente peut être admise :

˗ pour les piscines et leurs annexes (pool-house, local technique et terrasse) et les abris de jardins,

˗ pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain, ˗ pour la réalisation d’une aire de stationnement ou de l’accès à un garage privé.

ARTICLE 7 - UA -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions à édifier, hormis pour les terrasses, les piscines, les annexes, et les balcons, sont implantées en continuité d’une limite latérale à l’autre. Pour les piscines, la distance du plan d’eau aux limites séparatives doit être supérieure ou égale à 2 m.

Malgré les dispositions précédemment édictées l’interruption de façade peut être admise : ˗ soit lorsque le terrain voisin n’est pas construit, ˗ soit lorsqu’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative. ˗ soit lorsque l’implantation des bâtiments sur les fonds mitoyens l’impose. ˗ soit lorsque la distance d’une limite séparative à l’autre excède 20 m. ˗ soit lorsqu’un élément paysager spécifique est à conserver (arbre, jardinet, mur de restanque…)

Dans tous ces cas, la distance horizontale de tout point d’une construction qui n’est pas implantée sur la limite séparative doit être au moins égale à 3 m de la limite concernée.

ARTICLE 8 - UA -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Toutes les constructions réalisées sur une même unité foncière devront être :

PLU de la commune de Pierrevert

15 Règlement écrit

. Espaces non bâtis contigus à l’espace public :

Les parties de propriété concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

2.2. Echelle et ordonnancement :

Les constructions à édifier tiennent compte de l’échelle du bâti environnant et de l’ordonnancement des rythmes et dimensions des percements pour permettre, si possible, un rapport cohérent des étages entre immeubles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.

2.3. Façades :

En règle générale, les façades sont enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions anciennes. Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux sont interdits. Les enduits extérieurs sont teintés de préférence par l'application de badigeons de chaux. Ils doivent être frotassés fins ou grésés-grattés. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface.

Les soubassements en saillies ne doivent empiéter en aucune façon sur l’espace public contigu.

Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.

2.4. Toitures :

Elles sont simples sans décrochements excessifs. En règle générale, la pente du toit est comprise entre 27% et 33%. Elles sont couvertes de tuiles canal ou similaires, de tons nuancés vieillis. Elles seront de préférence à deux pans.

Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple) l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante peut être admise.

PLU de la commune de Pierrevert

17 Règlement écrit

. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d’essence adaptée à la nature du sol.

3. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 200 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement, ou par des bouquets d’arbres de haute tige* représentant la quantité équivalente de sujets résultant du nombre de places de stationnement.

. Stationnement des véhicules automobiles :

Calcul des normes : lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à destination d'habitat :

Afin de promouvoir le renouvellement urbain et la requalification de la zone, pour les constructions à destination d’habitat, le stationnement n’est pas réglementé.

PLU de la commune de Pierrevert

19 Règlement écrit

. Stationnement des véhicules à deux roues, motorisés ou non :

Non réglementé.

ARTICLE 13 - UA -

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

1. Les espaces libres de toutes constructions doivent être traités et plantés avec des essences végétales adaptées aux conditions climatiques et pédologiques locales.

2.2.3 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

2.3 - Rejets industriels et des piscines :

• Les rejets industriels ou de piscines font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires.

• Les eaux de refroidissement peuvent être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

3 - Électricité et télécommunication :

3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de rue), sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées après avis des services compétents.

3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

3.3 - Intégration en façade Les lignes électriques, téléphoniques, et de télévision doivent être établies sous les corniches ou les génoises ou être dissimulées au mieux par un élément architectural de la construction. Les armoires d’interface entre public et privé, sont intégrées au bâti existant ou encastrées dans les clôtures et leur emplacement de pénétration électrique et téléphonique est réalisé le plus près possible de la sortie souterraine.

PLU de la commune de Pierrevert

14 Règlement écrit

ARTICLE 5 - UA Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), sont convenablement recueillies, drainées puis canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

PLU de la commune de Pierrevert

24 Règlement écrit

. L’implantation d’habitations légères de loisirs.

. Espaces non bâtis contigus à l’espace public :

Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

2.2. Façades :

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. En règle générale, les façades sont enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions déjà existantes.

Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.

Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale.

Les murs et enduits extérieurs peuvent être teintés dans la masse. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface. L’adaptation colorimétrique à la gestion climatique des constructions peut justifier des teintes différenciées en fonction de l’exposition des façades. En tout état de cause les enduits trop blancs ou trop vifs sont à éviter. Dans tous les cas, les enduits doivent être frotassés fins ou grésés-grattés.

2.3. Toitures :

Elles sont simples sans décrochements excessifs avec une pente comprise entre 27% et 33% couvertes de tuiles canal ou similaires, de tons nuancés vieillis en harmonie avec les toitures environnantes. Elles seront de préférence à deux pans.

Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension de construction existante) l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante peut être admise.

De même, les toitures terrasses sont admises à condition : • qu’elles s’inscrivent dans un projet de mise en œuvre d’énergies renouvelables ou de développement durable, • et que leur surface n’excède pas 25% de la surface totale des toitures de la construction. Cette dernière limitation ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Les toits-terrasses d’agrément accessibles n’ont pas à répondre à la première condition mais leur surface par rapport à l’ensemble de la toiture ne doit pas dépasser le pourcentage fixé à la deuxième condition.

PLU de la commune de Pierrevert

28 Règlement écrit

. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol.

PLU de la commune de Pierrevert

31 Règlement écrit

. Le stationnement isolé de caravanes

7. Les garages collectifs de caravanes et les aires de stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés tels que prévus aux articles aux articles R. 111-48 et suivants, R. 421-19 et R. 421-23 du Code de l’Urbanisme.

8. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts.

9. Les constructions à usage d’industrie.

PLU de la commune de Pierrevert

22 Règlement écrit

. Stationnement des véhicules motorisés :

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à destination d'habitat :

PLU de la commune de Pierrevert

30 Règlement écrit

. Construction à destination d’artisanat, de bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de SP.

3. Stationnement des véhicules à deux roues motorisés ou non :

- Construction à destination d’habitation : 1 place pour 75 m² de SP; pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'Etat : 1 place par logement

- Pour les constructions à destination commerciale, d’artisanat et de bureaux : une place pour 100 m² de SP

- Pour les constructions destinées aux équipements scolaires d'enseignement secondaire et supérieur : 1 place deux roues pour 12 personnes

Le stationnement des vélos peut être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie. Le stationnement vélo pour les visiteurs peut être organisé à l’extérieur des constructions à l’aide d’un mobilier adapté au contexte urbain.

ARTICLE 13 - UB -

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

1. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L. 151-23° du Code de l’urbanisme, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies en annexe 6 du règlement.

2. Le coefficient d’espaces verts CEV se calcule comme suit : CEV = surface plantée plein terre /surface terrain d’assiette. Il doit être au moins égal à 35%

3. Le CEV n’est pas réglementé en secteur UBa ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

4. Les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette de toute opération de construction de logement collectif.

2.2.4 Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

2.3 - Rejets industriels et des piscines :

• Les rejets industriels ou de piscines font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires.

• Les eaux de refroidissement peuvent être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

3 - Électricité et télécommunication :

3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de rue), sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées après avis des services compétents.

3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

3.3 - Intégration en façade : Les lignes électriques, téléphoniques, et de télévision doivent être établies sous les corniches ou les génoises ou être dissimulées au mieux par un élément architectural de la construction. Les armoires d’interface entre public et privé, sont intégrées au bâti existant ou encastrées dans les clôtures et leur emplacement de pénétration électrique et téléphonique est réalisé le plus près possible de la sortie souterraine.

ARTICLE 5 - UB Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE 6 - UB -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises existantes prévues pour les voies, ainsi que des marges de recul, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.

PLU de la commune de Pierrevert

25 Règlement écrit

2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), sont convenablement recueillies, drainées puis canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dont la gestion à la parcelle est à privilégier. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

PLU de la commune de Pierrevert

35 Règlement écrit

. L’implantation d’habitations légères de loisirs.

. Le coefficient d’emprise au sol (CES) tel que défini à l’annexe 5 est fixé à :

• 0,18 en zone UC, sauf pour les constructions liées aux activités artisanales et commerciales de

détails, existantes à la date d’approbation du PLU, où il est fixé à 0.40. Dans ce cas particulier, pour bénéficier d’un CES à 0.40, le pétitionnaire devra justifier que le terrain d’assiette du projet ne comporte aucune construction relevant d’une autre destination que celle liée aux activités artisanales et commerciales de détails et ne bénéficie d’aucune autorisation d’urbanisme en cours de validité, portant sur une construction relevant d’une autre destination que celle liée aux activités artisanales et commerciales de détail. A défaut, il sera fait application du CES à 0.18.

• 0,12 en secteur UCp

2. Le CES n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

3. Rappel de l’article 9 des dispositions générales : Hors secteur UCp, afin d’aider l’équilibre financier des programmes de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 151-28-2 du Code de l’urbanisme le PLU prévoit que les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation bénéficient d'une majoration du coefficient d’emprise au sol 30% au maximum. Cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. Parallèlement le coefficient d’espaces verts fixé à l’article 13-UC, hors secteur UCp, est minoré dans la même proportion.

Uniquement sur les parcelles impactées par un emplacement réservé pour mixité sociale et classées en secteur UCp, afin d’aider l’équilibre financier des programmes de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 151-28-2 du Code de l’urbanisme le PLU, le PLU prévoit que les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation bénéficient d'une majoration de CES de 50% au maximum. Cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. Parallèlement le coefficient d’espaces verts fixé à l’article 13- UC, pour le secteur UCp, est minoré dans la même proportion.

PLU de la commune de Pierrevert

38 Règlement écrit

. Espaces non bâtis contigus à l’espace public :

Les parties de propriété concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

2.2. Façades :

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. . En règle générale, les façades sont enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions déjà existantes.

Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.

Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale.

Les murs et enduits extérieurs peuvent être teintés dans la masse. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface. L’adaptation colorimétrique à la gestion climatique des constructions peut justifier des teintes différenciées en fonction de l’exposition des façades. En tout état de cause les enduits trop

PLU de la commune de Pierrevert

39 Règlement écrit

. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d’essence adaptée à la nature du sol.

5. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 200 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.

6. Rappel de l’article 9 des dispositions générales : Hors secteur UCp, afin d’aider l’équilibre financier des programmes de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 151-28-2 du Code de l’urbanisme le PLU prévoit que les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation bénéficient d'une majoration du coefficient d’emprise au sol 30% au maximum. Cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. Parallèlement le coefficient d’espaces verts fixé à l’article 13-UC, hors secteur UCp, est minoré dans la même proportion.

Uniquement sur les parcelles impactées par un emplacement réservé pour mixité sociale et classées en secteur UCp, afin d’aider l’équilibre financier des programmes de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 151-28-2 du Code de l’urbanisme le PLU, le PLU prévoit que les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation bénéficient d'une majoration de CES de 50% au maximum. Cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. Parallèlement le coefficient d’espaces verts fixé à l’article 13-UC, pour le secteur UCp, est minoré dans la même proportion.

. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes.

. Le stationnement isolé de caravanes. 7. Les garages collectifs de caravanes et les aires de stationnement des caravanes en dehors des

terrains aménagés tels que prévus aux articles aux articles R. 111-48 et suivants, R. 421-19 et R. 421-23 du Code de l’Urbanisme.

8. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts.

9. Les constructions à usage d’industrie.

PLU de la commune de Pierrevert

33 Règlement écrit

. Stationnement des véhicules motorisés :

Calcul des normes : lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à destination d'habitat :

2.1.1. Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 70 m² de SP avec un minimum de deux places par logement sauf pour les extensions dont la surface de plancher est inférieure à ce seuil. Pour les opérations comportant plus de 20 logements, 1 place de stationnement par logement doit être située en sous-sol ou être intégrée à l’immeuble. Il est demandé 1 place de stationnement visiteurs par tranche de 5 logements.

2.1.2. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État lors de la construction : il n’est exigé qu’une place par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités avec l’aide de l’Etat.

2.2. Constructions à destination d'activités :

2.2.1. Constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 1 000 à 3 000 m² de SP et 1 place de stationnement par tranche entamée de 1 000 m² de SP au-delà de 3 000 m² de SP.

2.2.2. Construction à destination de commerce : une place automobile pour 30 m² de surface de vente Toutefois, pour les constructions à destination de commerce existantes, en cas de reconstruction ou d’aménagement, il n’est exigé d’aires de stationnement que pour la SP supplémentaire projetée par rapport à celle de la construction initiale.

2.2.3. Construction à destination d’artisanat, de bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de SP.

3. Stationnement des véhicules à deux roues motorisés ou non :

- Construction à destination d’habitation : 1 place pour 75 m² de SP; pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'Etat : 1 place par logement

- Pour les constructions à destination commerciale, d’artisanat et de bureaux : une place pour 100 m² de SP

- Pour les constructions destinées aux équipements scolaires d'enseignement secondaire et supérieur : 1 place deux roues pour 12 personnes

Le stationnement des vélos peut être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie. Le stationnement vélo pour les visiteurs peut être organisé à l’extérieur des constructions à l’aide d’un mobilier adapté au contexte urbain.

PLU de la commune de Pierrevert

42 Règlement écrit

2.2.4 Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

2.3 - Rejets industriels et des piscines :

• Les rejets industriels ou de piscines font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires.

• Le rejet des eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange des piscines dans le réseau d'eau brute de l'ASCM est interdit

• Les eaux de refroidissement peuvent être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

3 - Électricité et télécommunication :

3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de rue), sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées après avis des services compétents.

3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

3.3 - Intégration en façade : Les lignes électriques, téléphoniques, et de télévision doivent être établies sous les corniches ou les génoises ou être dissimulées au mieux par un élément architectural de la construction. Les armoires d’interface entre public et privé, sont intégrées au bâti existant ou encastrées dans les clôtures et leur emplacement de pénétration électrique et téléphonique est réalisé le plus près possible de la sortie souterraine.

ARTICLE 5 - UC Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE 6 - UC -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises existantes prévues pour les voies, ainsi que des marges de recul, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.

2. A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes d’au moins :

PLU de la commune de Pierrevert

36 Règlement écrit

2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), sont convenablement recueillies, drainées puis canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dont la gestion à la parcelle est à privilégier. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs. La gestion et l’intégration paysagère et environnementale des aménagements hydrauliques sont également à privilégier. En effet, pour limiter l’impact de l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions techniques susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales avec des dispositifs adaptés (noues, bassins paysagers, citernes enterrées…) doivent, dans la mesure du possible, être mises en œuvre en priorité.

. L’implantation d’habitations légères de loisirs.

. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes.

. Le stationnement isolé de caravanes.

9. Les garages collectifs de caravanes et les aires de stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés tels que prévus aux articles aux articles R. 111-48 et suivants, R. 421-19 et R. 421-23 du Code de l’Urbanisme.

10. Les installations et dépôts visés dans l’annexe n°2 du présent règlement.

PLU de la commune de Pierrevert

45 Règlement écrit

2.2.4 Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

3 - Électricité et télécommunication :

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées après avis des services compétents. Les armoires d’interface entre public et privé, sont intégrées au bâti existant ou encastrées dans les clôtures et leur emplacement de pénétration électrique et téléphonique est réalisé le plus près possible de la sortie souterraine.

ARTICLE 5 - UT Non réglementées.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

PLU de la commune de Pierrevert

47 Règlement écrit

2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), sont convenablement recueillies, drainées puis canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dont la gestion à la parcelle est à privilégier. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs. La gestion et l’intégration paysagère et environnementale des aménagements hydrauliques sont également à privilégier. En effet, pour limiter l’impact de l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions techniques susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales avec des dispositifs adaptés (noues, bassins paysagers, citernes enterrées…) doivent, dans la mesure du possible, être mises en œuvre en priorité.

Toutes les constructions réalisées sur une même unité foncière devront être : • soit accolées, • soit implantées à une distance mesurée horizontalement entre tout point de deux constructions non contigües au moins égale à 4 m.

Les annexes non accolées à la construction principale sont limitées à 2 par unité foncière (hormis les piscines).

L’implantation des piscines n’est pas règlementée.

ARTICLE 9 - 1AUB -

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

1. Le coefficient d’emprise au sol (CES) tel que défini à l’annexe 5, qui s’applique au terrain d’assiette de l’opération, est au maximum égal à 0,25 en zone 1AUB

2. Le CES n’est pas réglementé en secteur 1AUBr, ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

3. Rappel de l’article 9 des dispositions générales : afin d’aider l’équilibre financier des programme de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 151-28-2 du Code de

PLU de la commune de Pierrevert

56 Règlement écrit

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement. La hauteur H est fixée à un maximum de 7 m.

La hauteur h ne peut excéder 2 m. Toutefois, une tolérance de 0,50 m maximum au-delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques* dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Dispositions particulières

Pour les constructions annexes non contigües à la construction principale, la hauteur totale est fixée à un maximum 4 m au point le plus haut du faîtage.

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement et du respect des autres règles du PLU.

1 - Dispositions générales :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural doivent être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier, les terrassements sont réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

2 - Dispositions particulières :

. Espaces non bâtis contigus à l’espace public :

Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

2.2. Façades :

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. En règle générale, les façades sont

PLU de la commune de Pierrevert

57 Règlement écrit

. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme, les

constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies en annexe 6 du règlement. 2. Le coefficient d’espaces verts CEV se calcule comme suit : CEV = surface plantée plein terre /surface terrain d’assiette. Il doit être au moins égal à 0,35 en zone 1AUB. 3. Le CEV n’est pas réglementé en secteur 1AUBr et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 4. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol. 5. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 200 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.

1. Dispositions générales :

Pour les destinations non mentionnées ci-après, il doit être prévu un nombre de places de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération.

Dans tous les cas le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

En cas d’agrandissement, il n’est demandé de places de stationnement que pour la surface de plancher supplémentaire.

2. Stationnement des véhicules motorisés :

Calcul des normes : lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à destination d'habitat :

2.1.1. Pour les logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 70 m² de SP avec un minimum de deux places par logement sauf pour les extensions dont la surface de plancher est inférieure à ce seuil. Pour les opérations comportant plus de 20 logements, 1 place de stationnement par logement doit être située en sous-sol ou être intégrée à l’immeuble. Il est demandé 1 place de stationnement visiteurs par tranche de 5 logements.

2.1.2 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat lors de la construction : il n’est exigé qu’une place par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités avec l’aide de l’Etat.

2.1.3 En secteur 1AUBr, il n’est exigé qu’une place pour 3 logements.

2.2. Constructions à destination d'activités :

2.2.1. Constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 1 000 à 3 000 m² de SP et 1 place de stationnement par tranche entamée de 1 000 m² de SP au-delà de 3 000 m² de SP.

2.2.2. Construction à destination de commerce : une place automobile pour 30 m² de surface de vente Toutefois, pour les constructions à destination de commerce existantes, en cas de reconstruction ou d’aménagement, il n’est exigé d’aires de stationnement que pour la SP supplémentaire projetée par rapport à celle de la construction initiale.

2.2.3. Construction à destination d’artisanat, de bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de SP.

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60 Règlement écrit

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La largeur des voies nouvelles est au moins de 4 m.

PLU de la commune de Pierrevert

53 Règlement écrit

2.3 - Rejets industriels et des piscines :

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54 Règlement écrit

2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), sont convenablement recueillies, drainées puis canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dont la gestion à la parcelle est à privilégier. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs. La gestion et l’intégration paysagère et environnementale des aménagements hydrauliques sont également à privilégier. En effet, pour limiter l’impact de l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions techniques susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales avec des dispositifs adaptés (noues, bassins paysagers, citernes enterrées…) doivent, dans la mesure du possible, être mises en œuvre en priorité.

Toutes les constructions réalisées sur une même unité foncière devront être : • soit accolées, • soit implantées à une distance mesurée horizontalement entre tout point de deux constructions non contigües au moins égale à 4 m.

Les annexes non accolées à la construction principale sont limitées à 2 par unité foncière (hormis les piscines).

L’implantation des piscines n’est pas règlementée.

ARTICLE 9 - 1AUC -

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

1. Le coefficient d’emprise au sol (CES) tel que défini à l’annexe 5, qui s’applique au terrain d’assiette de l’opération, est au maximum égal à 0,18 en zone 1AUC.

2. Le CES n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

4. Rappel de l’article 9 des dispositions générales : afin d’aider l’équilibre financier des programme de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 151-28-2 du Code de l’urbanisme le PLU prévoit que les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation bénéficient d'une majoration du coefficient d’emprise au sol 30% au maximum. Cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. Parallèlement le coefficient d’espaces verts fixé à l’article 13-UB est minoré dans la même proportion.

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67 Règlement écrit

Les hauteurs absolues, H et h, sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement.

La hauteur H est fixée à un maximum de 7 m.

La hauteur h ne peut excéder 2 m. Toutefois, une tolérance de 0,50 m maximum au-delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques* dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Dispositions particulières

Pour les constructions annexes non contigües à la construction principale, la hauteur totale est fixée à un maximum 4 m au point le plus haut du faîtage.

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement et du respect des autres règles du PLU.

1 - Dispositions générales :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural doivent être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier, les terrassements sont réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

2 - Dispositions particulières :

. Espaces non bâtis contigus à l’espace public :

Les parties de propriété concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

2.2. Façades :

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. En règle générale, les façades sont enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions déjà existantes.

Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.

Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale.

Les murs et enduits extérieurs peuvent être teintés dans la masse. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface. L’adaptation colorimétrique à la gestion climatique des constructions peut justifier des teintes différenciées en fonction de l’exposition des façades. En tout état de cause les enduits trop

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68 Règlement écrit

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71 Règlement écrit

. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d’essence adaptée à la nature du sol.

5. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 200 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.

1. Dispositions générales : Pour les destinations non mentionnées ci-après, il doit être prévu un nombre de places de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération. Dans tous les cas le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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70 Règlement écrit

. Stationnement des véhicules motorisés :

Calcul des normes : lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à destination d'habitat :

2.1.1. Pour les logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 70 m² de SP avec un minimum de deux places par logement sauf pour les extensions dont la surface de plancher est inférieure à ce seuil. Pour les opérations comportant plus de 20 logements, 1 place de stationnement par logement doit être située en sous-sol ou être intégrée à l’immeuble. Il est demandé 1 place de stationnement visiteurs par tranche de 5 logements.

2.1.2. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat lors de la construction : il n’est exigé qu’une place par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités avec l’aide de l’Etat.

2.2. Constructions à destination d'activités :

2.2.1. Constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 1 000 à 3 000 m² de SP et 1 place de stationnement par tranche entamée de 1 000 m² de SP au-delà de 3 000 m² de SP.

2.2.2. Construction à destination de commerce : une place automobile pour 30 m² de surface de vente. Toutefois, pour les constructions à destination de commerce existantes, en cas de reconstruction ou d’aménagement, il n’est exigé d’aires de stationnement que pour la SP supplémentaire projetée par rapport à celle de la construction initiale.

2.2.3. Construction à destination d’artisanat, de bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de SP.

3. Stationnement des véhicules à deux roues motorisés ou non :

- Construction à destination d’habitation : 1 place pour 75 m² de SP; pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'Etat : 1 place par logement.

- Pour les constructions à destination commerciale, d’artisanat et de bureaux : une place pour 100 m² de SP.

- Pour les constructions destinées aux équipements scolaires d'enseignement secondaire et supérieur : 1 place deux roues pour 12 personnes.

Le stationnement des vélos peut être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie. Le stationnement vélo pour les visiteurs peut être organisé à l’extérieur des constructions à l’aide d’un mobilier urbain adapté.

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La largeur des voies nouvelles est au moins de 4 m.

2. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit La création de tout nouvel accès sur la voie publique sera soumise à l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de ladite voie.

3. Les voies en impasse, lorsqu’elles sont inévitables, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

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64 Règlement écrit

2.3 - Rejets industriels et des piscines :

• Les rejets industriels ou de piscines font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires.

• Les eaux de refroidissement peuvent être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

3 - Électricité et télécommunication :

3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de

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65 Règlement écrit

2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle. Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), doivent être recueillies. La réutilisation des eaux pluviales par la mise en place de dispositifs adaptés pour des usages domestiques et non domestiques, tels que l’arrosage des jardins/du golf, le nettoyage des véhicules, mais aussi l’alimentation des toilettes ou le lave-linge est expressément autorisée. Les eaux pluviales non réutilisées devront être infiltrées ou canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir.

2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dont la gestion à la parcelle est à privilégier. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques

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75 Règlement écrit

Non règlementé.

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76 Règlement écrit

Les hauteurs absolues, H et h, sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement.

La hauteur H est limitée à 6,00 m. La hauteur (H + h) est limitée à 7,00 m.

Une tolérance de 0,50 m maximum au-delà de ces hauteurs peut être admise pour les superstructures et édicules techniques* dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

1 - Dispositions générales :

1.1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

1.2. Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble ; chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants.

1.3. Néanmoins pour les opérations de restructuration de bâtiments existants et les constructions neuves, une expression architecturale contemporaine peut être admise pour la composition des façades et la proportion des ouvertures.

1.4. L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural doivent être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier, les terrassements sont réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

2 - Dispositions particulières :

. Espaces non bâtis contigus à l’espace public :

Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

2.2. Façades :

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. En règle générale, les façades sont enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions déjà existantes. Les teintes foncées sont interdites.

Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.

Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale.

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77 Règlement écrit

1. Le coefficient d’espaces verts CEV se calcule comme suit : CEV = surface plantée plein terre /surface terrain d’assiette. Il doit être au moins égal à 0,40 à l’échelle de la zone 1AUG.

2. Les aires de stationnement extérieures et non couvertes d’une superficie égale ou supérieure à 200 m² doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 4 emplacements de stationnement.

Un traitement des variations de niveau du terrain par des dispositifs traditionnels tels que les restanques devra être privilégié.

1. Disposition générale :

Pour les destinations non mentionnées ci-après, il doit être prévu un nombre de places de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération.

Dans tous les cas le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

En cas d’agrandissement, il n’est demandé de places de stationnement que pour la surface de plancher supplémentaire.

2. Stationnement des véhicules motorisés :

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à destination de commerce : une place pour 30 m² de surface de vente

2.2. Constructions à destination de bureau : une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de SP.

2.3. Constructions à destination d’hébergement hôtelier : une place par tranche entamée de 50 m² de SP ; concernant les autocars, une aire de dépose pour 1 000 à 3 000 m² de SP et une place de stationnement par tranche entamée de 1 000 m² de SP au-delà de 3 000 m² de SP.

2.5. Logements de fonction lié aux destinations et types d’activités autorisés dans la zone : une place par logement.

3. Stationnement des véhicules à deux roues motorisés ou non :

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos devront être créées conformément aux articles L113-18 à L113-20 et R113-11 à R113-18 du code de la construction et de l’habitation et à l’arrêté. Ces infrastructures devront présenter une capacité de stationnement en adéquation avec la règlementation en vigueur1.

Par ailleurs, sauf contraintes techniques dûment justifiées, des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue (anneaux, arceaux, etc.) doivent être mis en

1 En date d’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU, l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments détaille les caractéristiques des espaces clos à créer. La règlementation est toutefois susceptible d’évoluer durant le temps de validité du présent PLU.

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79 Règlement écrit

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La largeur des voies nouvelles est au moins de 5 m.

2. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La création de tout nouvel accès sur la voie publique sera soumise à l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de ladite voie.

3. Les voies en impasse, lorsqu’elles sont inévitables, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

ARTICLE 4 - 1AUG -

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1 - Eau potable :

Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations doivent être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manière quelconque les qualités de l'eau distribuée.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : 2.1.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire. La réutilisation des eaux grises est expressément autorisée, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.

2.3 - Rejets industriels et des piscines :

Les rejets de piscines font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires. La réutilisation de l’eau de vidange des piscines est expressément autorisée, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.

3 - Électricité et télécommunication :

3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de rue), sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées après avis des services compétents.

3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

3.3 - Intégration en façade : Les lignes électriques, téléphoniques, et de télévision doivent être établies sous les corniches ou les génoises ou être dissimulées au mieux par un élément architectural de la construction. Les armoires d’interface entre public et privé, sont intégrées au bâti existant ou encastrées dans les clôtures et leur emplacement de pénétration électrique et téléphonique est réalisé le plus près possible de la sortie souterraine.

ARTICLE 5 - 1AUG Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE 6 - 1AUG Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

ARTICLE 7 - 1AUG Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

2.1.3 Le rejet des eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange des piscines dans le réseau d'eau brute de l'ASCM est interdit.

2.2 - Eaux pluviales :

2.1.1 - Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, sont convenablement recueillies, drainées puis canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dont la gestion à la parcelle est à privilégier. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs. La gestion et l’intégration paysagère et environnementale des aménagements hydrauliques sont également à privilégier. En effet, pour limiter l’impact de l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions techniques susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales avec des dispositifs non étanches (noues, bassins paysagers) doivent être mises en œuvre en priorité.

2.2.5 Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

3 - Électricité et télécommunication :

3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de rue), sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées après avis des services compétents.

3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

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88 Règlement écrit

3.3 - Intégration en façade :

Les lignes électriques, téléphoniques, et de télévision doivent être établies sous les corniches ou les génoises ou être dissimulées au mieux par un élément architectural de la construction. Les armoires d’interface entre public et privé, sont intégrées au bâti existant ou encastrées dans les clôtures et leur emplacement de pénétration électrique et téléphonique est réalisé le plus près possible de la sortie souterraine.

ARTICLE 5 - A Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE 6 - A -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone A y compris secteur Ap et hors secteur Aa :

1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises existantes prévues pour les voies, ainsi que des marges de recul, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.

2. A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes d’au moins : ˗ 15 m par rapport à l’axe des RD6 et RD105 hors zone de bâti aggloméré et comme indiqué aux documents graphiques ; ˗ 6 m par rapport aux autres voies existantes, à modifier ou à créer

3. Dispositions particulières :

Des limites d’implantation différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : • pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain,

• lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante,…) et/ou les constructions existantes imposent de construire à l’alignement pour des motifs d’intégration au site,

• Lorsqu’il s’agit de constructions ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose, pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité ; dans ce cas l’implantation pourra être autorisée dans une bande de 4 m à partir de l’alignement des voies et emprises publiques et un dispositif de retenue pourra être demandé dont la pose et l'entretien seront sont à la charge du pétitionnaire. Il s'agit de glissières de sécurité notamment.

• Dans le cas de constructions existantes à l'intérieur de cette bande, les reculs ne s'appliqueront pas à l'extension de celles-ci dès lors:

- que leur destination n'est pas modifiée,

- que leur recul existant n'est pas diminué.

Dans ce cas, un dispositif de retenue pourra être demandé dont la pose et l'entretien sont à la charge du pétitionnaire. Il s'agit de glissières de sécurité notamment dont la pose et l'entretien sont à la charge du pétitionnaire.

4. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. L'ouverture des portails doit s'effectuer à l'intérieur des propriétés.

PLU de la commune de Pierrevert

89 Règlement écrit

En secteur Aa

1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises existantes prévues pour les voies, ainsi que des marges de recul, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.

2. A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes d’au moins : -15 m par rapport à l’axe de la RD105 hors zone de bâti aggloméré et comme indiqué aux documents graphiques ; - 4 m par rapport aux autres voies existantes, à modifier ou à créer.

3. Dispositions particulières :

Des limites d’implantation différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : • pour tout motif de sécurité ou d’aménagement nécessité par les besoins de l’activité de la cave coopérative viticole • lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante,) impose de construire à l’alignement pour des motifs d’intégration au site dûment démontrées. • Lorsqu’il s’agit de constructions ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose, pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité ; dans ce cas l’implantation pourra être autorisée dans une bande de 4 m à partir de l’alignement des voies et emprises publiques et un dispositif de retenue pourra être demandé dont la pose et l'entretien seront sont à la charge du pétitionnaire. Il s'agit de glissières de sécurité notamment.

4. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. L'ouverture des portails doit s'effectuer à l'intérieur des propriétés.

ARTICLE 7 - A -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées sur une ou les deux limites séparatives latérales.

Les façades disjointes de la limite séparative doivent respecter une marge de recul minimum telle que la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative le plus rapproché soit au moins égale à la demie hauteur de la façade (H) qui fait face à la limite séparative, sans pouvoir être inférieure à 3 m (d ≥ H/2 et L ≥ 3m).

Dispositions particulières

Dans le cas où la limite séparative est constituée par un écoulement naturel, la distance minimale aux sommets des berges est au minimum de 5 m pour les constructions et de 3 m pour les clôtures sauf recul supérieur imposé par le PPRNP.

Des limites d’implantation différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de constructions ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose, pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité ; dans ce cas l’implantation pourra être autorisée dans une bande de 3 m à partir de la limite séparative.

ARTICLE 8 - A -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Les nouvelles constructions doivent être édifiées à proximité immédiate du bâti existant sauf impossibilité technique ou fonctionnelle dûment démontrées, afin de former un ensemble cohérent avec ce bâti.

PLU de la commune de Pierrevert

90 Règlement écrit

En secteur Aa, afin de former un ensemble cohérent, les constructions réalisées sur ce secteur devront être contigües, sauf impossibilité technique ou fonctionnelle ou pour des motifs d’intégration au site, dûment démontrées.

ARTICLE 9 - A -

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des annexes à l’habitation ne peut dépasser 30 m² au sol par unité foncière.

En secteur Aa, l’emprise au sol cumulée de toutes les constructions situées au sein du secteur Aa ne pourra pas excéder 5000 m2.

ARTICLE 10 - A -

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les hauteurs absolues, H et h, sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement.

Pour les constructions annexes non contigües à la construction principale, la hauteur totale est fixée à un maximum 4 m au point le plus haut du faîtage.

En zone A y compris en secteur Ap et hors secteur Aa :

La hauteur H est fixée à un maximum de 7 m.

La hauteur h ne peut excéder 2 m. Toutefois, une tolérance de 0,50 m maximum au-delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Un dépassement ponctuel peut être autorisé pour les constructions agricoles d’exploitation dont la spécificité nécessite une hauteur différente, s’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement, du respect des autres règles du PLU.

En secteur Aa :

La hauteur H est fixée à un maximum de 13 m La hauteur h ne peut excéder 2 m. La hauteur totale (H+h) des constructions ne pourra excéder 13m.

ARTICLE 11 - A -

ASPECT EXTÉRIEUR

1 - Dispositions générales :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural doivent être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier, les terrassements sont réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

PLU de la commune de Pierrevert

91 Règlement écrit

2 - Dispositions particulières :

En zone A y compris en secteur Ap et hors secteur Aa :

2.1 - Pour les constructions à destination d’habitation :

• Façades :

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. Elles doivent être en harmonie avec les matériaux traditionnels utilisés dans la région. En règle générale, les façades sont enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions déjà existantes. Dans tous les cas, les enduits doivent être frotassés fins ou grésés-grattés.

Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale.

• Toitures :

Elles sont simples sans décrochements excessifs avec une pente comprise entre 27% et 33% couvertes de tuiles canal ou similaires, de tons nuancés vieillis en harmonie avec les toitures environnantes. Elles seront de préférence à deux pans.

Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension de construction existante) l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante peut être admise.

De même, les toitures terrasses sont admises à condition : • qu’elles s’inscrivent dans un projet de mise en œuvre d’énergies renouvelables ou de développement durable, • et que leur surface n’excède pas 25% de la surface totale des toitures de la construction. Cette dernière limitation ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Les toits terrasses d’agrément accessibles n’ont pas à répondre à la première condition mais leur surface par rapport à l’ensemble de la toiture ne doit pas dépasser le pourcentage fixé à la deuxième condition.

2.2 - Pour les constructions à destination agricole, y compris constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, issus de l’exploitation :

• Façades :

Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux, qui doivent contribuer à la cohérence générale de la construction.

D’une manière générale, les ensembles de matériaux doivent présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

• Toitures :

Les toitures des constructions agricoles doivent utiliser des matériaux fonctionnels, en harmonie avec l’environnement et notamment le respect du site et devront avoir une pente comprise entre 20% et 35%. La surface d’un pan de toiture d’une nouvelle construction n’excède pas 500 m² sauf impossibilités techniques à motiver ou considérations, à motiver, liées à l’insertion du bâtiment dans le paysage.

PLU de la commune de Pierrevert

92 Règlement écrit

2.3 - Les dépôts existants et les citernes de combustible doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

2.4 - Procédés utilisant des énergies renouvelables :

Les installations domestiques à énergies renouvelables, en particulier l'énergie solaire, font l'objet de recherche d'intégration à la construction participant à la qualité architecturale.

Par ailleurs, la pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, est autorisée sous réserve d’une absence d’atteinte au caractère des lieux et de respecter les conditions suivantes :

- être intégrés le mieux possible au bâti existant, - équiper préférentiellement les toitures des bâtiments agricoles, - pour les constructions nouvelles, être intégrés comme éléments architecturaux de la

construction, - conserver une cohérence de forme entre le pan de toiture et les capteurs, - de respecter un choix de coloris des éléments techniques en harmonie avec la couleur

de la toiture, de façon à éviter les contrastes trop forts et une limitation de l’effet de surbrillance et de reflet.

2.5 - Clôtures et portails :

Les clôtures doivent être implantées en dehors des emprises publiques existantes et futures indiquées au document graphique. En l’absence de plan d’alignement, un arrêté individuel d’alignement devra être demandé au gestionnaire du domaine public.

Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu'en accompagnement de la maçonnerie du portail ou d’entrée, pour intégrer les coffrets de comptage des réseaux sur une longueur maximale de 1 m de chaque côté.

Les clôtures sur voies publiques ouvertes à la circulation :

Les clôtures doivent être constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés ou non d’une haie végétale implantée côté parcelle privée. Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne doivent comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne doit pas excéder 0,40 m maximum au point le plus défavorable et doit être constitué de textures et de matériaux identiques à ceux de la façade. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 m, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne doit pas excéder 1,80 m.

Les clôtures entre limites séparatives :

Les clôtures doivent être constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés ou non d’une haie végétale implantée côté parcelle privée. Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne doivent comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 m, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne doit pas excéder 1,80 m.

2.6 - Mur de soutènement :

Tout ouvrage de soutènement doit faire l'objet d'une attention particulière. Il doit être traité en harmonie avec l'architecture des constructions voisines et le cas échéant, être agrémenté de plantations grimpantes ou de haies afin de l’intégrer dans le paysage environnant. Les murs en enrochements cyclopéens sont à éviter.

PLU de la commune de Pierrevert

93 Règlement écrit

En secteur Aa :

2.1. Pour les constructions nécessaires aux activités de transformation, de stockage et de conditionnement de la Cave Coopérative Viticole :

• Volet paysager « renforcé » : Le pétitionnaire devra fournir, au stade du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, un document paysager faisant l’analyse de la qualité paysagère du site concerné par le projet de construction, aux différentes échelles de perception ainsi que des insertions du projet à différentes échelles de perception et selon les principaux points de vue.

• Façades : Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux, qui doivent contribuer à la cohérence générale de la construction. D’une manière générale, les ensembles de matériaux doivent présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

• Toitures :

Les toitures des constructions doivent utiliser des matériaux fonctionnels, en harmonie avec

l’environnement et notamment le respect du site.

Elles pourront être couvertes des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, sous réserve d’une

absence d’atteinte au caractère des lieux et de respecter les conditions suivantes :

-

être intégrés comme éléments architecturaux de la construction,

-

conserver une cohérence de forme entre le pan de toiture et les capteurs,

-

de respecter un choix de coloris des éléments techniques en harmonie avec la couleur de la

toiture, de façon à éviter les contrastes trop forts et une limitation de l’effet de surbrillance et de reflet.

2.2- Clôtures et portails :

Les clôtures doivent être implantées en dehors des emprises publiques existantes et futures indiquées au document graphique. En l’absence de plan d’alignement, un arrêté individuel d’alignement devra être demandé au gestionnaire du domaine public.

Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu'en accompagnement de la maçonnerie du portail ou d’entrée, pour intégrer les coffrets de comptage des réseaux sur une longueur maximale de 1 m de chaque côté.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 m, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne doit pas excéder 1,80 m.

Les clôtures sur voies publiques ouvertes à la circulation : Les clôtures doivent être constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés d’une haie végétale implantée côté voie publique. Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne doivent comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne doit pas excéder 0,40 m maximum au point le plus défavorable et doit être constitué de textures et de matériaux identiques à ceux de la façade. Les haies végétales existantes en bordure de voie publique ouvertes à la circulation devront être préservées. En cas de dépérissement, elles devront être remplacées.

Les clôtures entre limites séparatives : Les clôtures doivent être constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés d’une haie végétale implantée côté parcelle privée. Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne doivent comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail. Les haies végétales existantes entre limites séparatives doivent être préservées. En cas de dépérissement, elles devront être remplacées.

PLU de la commune de Pierrevert

94 Règlement écrit

2.3 - Mur de soutènement :

Tout ouvrage de soutènement doit faire l'objet d'une attention particulière. Il doit être traité en harmonie avec l'architecture des constructions voisines et le cas échéant, être agrémenté de plantations grimpantes ou de haies afin de l’intégrer dans le paysage environnant. Les murs en enrochements cyclopéens sont à éviter.

ARTICLE 12 - A -

STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

ARTICLE 13 - A -

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

En zone A y compris en secteur Ap et hors secteur Aa :

1. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L. 151-23° du Code de l’urbanisme, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies en annexe 6 du règlement.

2. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, ne peuvent être occupées par des dépôts, même à titre provisoire, excepté les dépôts liés aux nécessités de l’activité agricole.

3. Toute nouvelle construction fera l’objet d’un traitement paysager des abords en vue d’insérer le projet dans un environnement agricole (exemple : plantations le long des accès...)

En secteur Aa :

1. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, ne peuvent être occupées par des dépôts, même à titre provisoire, excepté les dépôts liés aux nécessités de l’activité de la cave coopérative viticole.

2. Toute nouvelle construction fera l’objet d’un traitement paysager des abords en vue d’insérer le projet dans un environnement agricole, notamment grâce à des plantations denses et diversifiées qui devront composer un écrin végétal autour de la zone construite.

Sans objet.

ARTICLE 9 - 2AUC Sans objet.

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 10 - 2AUC Sans objet.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 11 - 2AUC Sans objet.

ASPECT EXTÉRIEUR

ARTICLE 12 - 2AUC Sans objet.

STATIONNEMENT

ARTICLE 13 - 2AUC Sans objet.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

ARTICLE 4 - 2AUC Sans objet.

ARTICLE 5 - 2AUC Sans objet.

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE 6 - 2AUC Sans objet.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

ARTICLE 7 - 2AUC -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

PLU de la commune de Pierrevert

81 Règlement écrit

Sans objet.

. Les installations et ouvrages d’infrastructures tels que réseaux, voiries et les équipements publics ou d’intérêt général.

9. Les affouillements et les exhaussements du sol qui n’engendrent pas des modifications du terrain naturel et du paysage en rupture avec l’environnement voisin nécessaires à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux.

PLU de la commune de Pierrevert

85 Règlement écrit

En secteur Ap, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site sont autorisées : • Les constructions d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole de préférence implantés, lorsqu’ils existent, à proximité du siège d’exploitation ou d’un bâtiment d’exploitation existant à la date d’approbation du présent PLU. • Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, issus de l’exploitation, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est alors soumise pour avis à la CDPENAF. • Les installations et ouvrages d’infrastructures tels que réseaux, voiries et les équipements publics ou d’intérêt général • Les extensions des constructions d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole dans la limite de 30% de l’emprise du bâti existant à la date d’approbation du présent PLU. • Pour chaque habitation existante à la date d’approbation du PLU : o Une piscine et ses annexes (pool house et local technique). La superficie des annexes liées à la piscine ne devra pas excéder pas 15 m² d’emprise au sol, o Un abri de jardin à condition que son emprise au sol n’excède pas 15 m², • Les autres annexes, dans la limite d’une emprise totale de 30 m² (abri de jardin et annexes liées à la piscine compris).

Remarque : Les annexes existantes à la date d’approbation du présent PLU sont prises en compte dans le calcul des surfaces autorisées.

En secteur Aa, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ni la sauvegarde des espaces naturels et la qualité paysagère du site sont autorisées :

1. Les constructions, installations ou ouvrages techniques nécessaires aux activités de transformation, de stockage et de conditionnement de la Cave Coopérative Viticole, agissant dans l’intérêt collectif et dans la continuité de l’acte de production agricole de ses adhérents, « agriculteurs- exploitants » et leur extension ; L’autorisation d’urbanisme est alors soumise pour avis à la CDPENAF ;

2. Les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont dans la continuité de l’acte de production agricole et nécessaires aux activités de la Cave Coopérative Viticole visées, cidessus, au point 1 ;

3. Les installations et ouvrages d’infrastructures tels que réseaux, voiries et les équipements publics ou d’intérêt général ;

4. Les affouillements et les exhaussements du sol qui n’engendrent pas des modifications du terrain naturel et du paysage en rupture avec l’environnement voisin, nécessaires à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans le secteur Aa. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux.

Pour les bâtiments repérés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-11 : le changement de destination des constructions existantes est autorisé à condition que celui-ci ne compromette ni l’activité agricole ni la qualité paysagère du site et après avis conforme de la CDPENAF et de la CDNPS.

PLU de la commune de Pierrevert

86 Règlement écrit

2.1.3 Le rejet des eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange des piscines dans le réseau d'eau brute de l'ASCM est interdit.

2.2 - Eaux pluviales :

2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), sont convenablement recueillies, drainées puis canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dont la gestion à la parcelle est à privilégier. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs. La gestion et l’intégration paysagère et environnementale des aménagements hydrauliques sont également à privilégier. En effet, pour limiter l’impact de l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions techniques susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales avec des dispositifs adaptés (noues, bassins paysagers, citernes enterrées…) doivent, dans la mesure du possible, être mises en œuvre en priorité.

PLU de la commune de Pierrevert

100 Règlement écrit

2.2.5 Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

3 - Électricité et télécommunication :

3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de rue), sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées après avis des services compétents.

3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

3.3 - Intégration en façade : Les lignes électriques, téléphoniques, et de télévision doivent être établies sous les corniches ou les génoises ou être dissimulées au mieux par un élément architectural de la construction. Les armoires d’interface entre public et privé, sont intégrées au bâti existant ou encastrées dans les clôtures et leur emplacement de pénétration électrique et téléphonique est réalisé le plus près possible de la sortie souterraine.

ARTICLE 5 - N Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE 6 - N -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises existantes prévues pour les voies, ainsi que des marges de recul, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.

2. A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes d’au moins : ˗ 15 m par rapport à l’axe des RD6 et RD105 hors zone de bâti aggloméré et comme indiqué aux documents graphiques ; ˗ 6 m par rapport aux autres voies existantes, à modifier ou à créer.

3. Dispositions particulières :

Des limites d’implantation différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : • pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain, • lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante…) et/ou les constructions existantes imposent de construire à l’alignement pour des motifs d’intégration au site. • Ces reculs ne s'appliquent pas aux installations techniques de service public. Toutefois, lorsque les constructions se situent dans la zone de sécurité (7 m en aménagement neuf et 4 m en aménagement de routes existantes) un dispositif de retenue pourra être demandé dont la pose et l'entretien sont à la charge du pétitionnaire. Il s'agit de glissières de sécurité notamment.

PLU de la commune de Pierrevert

101 Règlement écrit

. Les plantations existantes sont maintenues ou immédiatement remplacées par des plantations équivalentes.

3. Les surfaces libres de toute occupation doivent recevoir un revêtement végétal, ou des plantations d'arbres ou d'arbustes correspondant aux essences de la région.

PLU de la commune de Pierrevert

105 Règlement écrit

Le sol ne peut pas faire l’objet d’apports de matériaux extérieurs au site.

2.5. Façades pour les constructions à destination d’habitation :

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. Elles doivent être en harmonie avec les matériaux traditionnels utilisés dans la région. En règle générale, les façades sont

PLU de la commune de Pierrevert

103 Règlement écrit

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.

2. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit La création de tout nouvel accès sur la voie publique sera soumise à l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de ladite voie.

3. Les voies en impasse, lorsqu’elles sont inévitables, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

4. En bordure de la RD6 et de la RD105, il est interdit : ˗ De créer des accès directs s'il existe une autre possibilité d'accès. Si cette possibilité n'existe pas, les nouveaux accès doivent être mutualisés entre plusieurs propriétés et aménagés de sorte à assurer une bonne visibilité, ˗ De modifier les accès existants ou de les utiliser pour la desserte de types d'occupation ou d'utilisation du sol différents de ceux qui existent.

5. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public routier départemental. L’ouverture des portails s’effectue à l’intérieur des propriétés.

PLU de la commune de Pierrevert

99 Règlement écrit