Zone N

Intitulé du document : 2.1.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et

2.1.3 Le rejet des eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange des piscines dans le réseau d'eau brute de l'ASCM est interdit.

2.2 - Eaux pluviales :

2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), sont convenablement recueillies, drainées puis canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dont la gestion à la parcelle est à privilégier. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs. La gestion et l’intégration paysagère et environnementale des aménagements hydrauliques sont également à privilégier. En effet, pour limiter l’impact de l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions techniques susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales avec des dispositifs adaptés (noues, bassins paysagers, citernes enterrées…) doivent, dans la mesure du possible, être mises en œuvre en priorité.

PLU de la commune de Pierrevert

100 Règlement écrit

2.2.5 Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

3 - Électricité et télécommunication :

3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de rue), sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées après avis des services compétents.

3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

3.3 - Intégration en façade : Les lignes électriques, téléphoniques, et de télévision doivent être établies sous les corniches ou les génoises ou être dissimulées au mieux par un élément architectural de la construction. Les armoires d’interface entre public et privé, sont intégrées au bâti existant ou encastrées dans les clôtures et leur emplacement de pénétration électrique et téléphonique est réalisé le plus près possible de la sortie souterraine.

ARTICLE 5 - N Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE 6 - N -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises existantes prévues pour les voies, ainsi que des marges de recul, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.

2. A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes d’au moins : ˗ 15 m par rapport à l’axe des RD6 et RD105 hors zone de bâti aggloméré et comme indiqué aux documents graphiques ; ˗ 6 m par rapport aux autres voies existantes, à modifier ou à créer.

3. Dispositions particulières :

Des limites d’implantation différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : • pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain, • lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante…) et/ou les constructions existantes imposent de construire à l’alignement pour des motifs d’intégration au site. • Ces reculs ne s'appliquent pas aux installations techniques de service public. Toutefois, lorsque les constructions se situent dans la zone de sécurité (7 m en aménagement neuf et 4 m en aménagement de routes existantes) un dispositif de retenue pourra être demandé dont la pose et l'entretien sont à la charge du pétitionnaire. Il s'agit de glissières de sécurité notamment.

PLU de la commune de Pierrevert

101 Règlement écrit

Intitulé du document : 2

. Les plantations existantes sont maintenues ou immédiatement remplacées par des plantations équivalentes.

3. Les surfaces libres de toute occupation doivent recevoir un revêtement végétal, ou des plantations d'arbres ou d'arbustes correspondant aux essences de la région.

PLU de la commune de Pierrevert

105 Règlement écrit

Intitulé du document : 2.4. les parcs de stationnement ouverts au public :

Le sol ne peut pas faire l’objet d’apports de matériaux extérieurs au site.

2.5. Façades pour les constructions à destination d’habitation :

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. Elles doivent être en harmonie avec les matériaux traditionnels utilisés dans la région. En règle générale, les façades sont

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103 Règlement écrit

Intitulé du document : N - ACCES ET VOIRIE

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.

2. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit La création de tout nouvel accès sur la voie publique sera soumise à l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de ladite voie.

3. Les voies en impasse, lorsqu’elles sont inévitables, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

4. En bordure de la RD6 et de la RD105, il est interdit : ˗ De créer des accès directs s'il existe une autre possibilité d'accès. Si cette possibilité n'existe pas, les nouveaux accès doivent être mutualisés entre plusieurs propriétés et aménagés de sorte à assurer une bonne visibilité, ˗ De modifier les accès existants ou de les utiliser pour la desserte de types d'occupation ou d'utilisation du sol différents de ceux qui existent.

5. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public routier départemental. L’ouverture des portails s’effectue à l’intérieur des propriétés.

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99 Règlement écrit

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Commune de Pierrevert.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées avec leurs secteurs sur les documents graphiques et repérées par la nomenclature suivante :

Zones urbaines : Les zones urbaines dites "zones U", qui font l'objet des chapitres du titre II, sont :

La zone UA d’habitat dense continu. La zone UB d’habitat de densité moyenne qui comporte un secteur UBa et un secteur UBr La zone UC de faible densité pavillonnaire qui comporte un secteur UCp La zone UT destinée aux activités sportives, touristiques et de loisirs.

Zones à urbaniser : Les zones à urbaniser dites "zones AU", qui fait l'objet du chapitre du titre III, sont :

La zone 1AUB La zone 1AUC La zone 1AUG La zone 2AUC

Zone agricole : La zone agricole dite "zone A" fait l'objet des chapitres du titre IV. Elle comporte un secteur Ap et un secteur Aa (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil LimitéeSTECAL)

Zone naturelle : La zone naturelle et forestière dite "zone N" fait l'objet des chapitres du titre V. Elle comporte un secteur Ng

Ces zones incluent, le cas échéant, tels que figurant sur les documents graphiques du PLU :

1. Les zones de risques au titre du R. 151-31

2. Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts à créer ou à modifier

3. Les emplacements réservés, au titre du L. 151-41-4°, en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements en précisant la nature de ces programmes

4. Les périmètres de mixité sociale définis au titre du L. 151-15

5. Les éléments de paysage, monuments, bâtiments et boisements à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique préservés au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23

6. Les bâtiments repérés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-11 pour lesquels le changement de destination des constructions existantes est autorisé à condition que celui-ci ne compromette ni l’activité agricole ni la qualité paysagère du site et après avis conforme de la CDPENAF et de la CDNPS

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3 Règlement écrit

Dispositions générales

MARGES DE RECUL DES COURS D’EAU NON DOMANIAUX, RUISSEAUX

Des marges de recul inconstructible, notamment pour permettre d’assurer l’entretien des berges, sont imposées dans les différentes zones du plan de zonage du PLU : elles ne peuvent pas être inférieures à celles qui sont imposées par le PPRN. Ce recul devrait donc être, au minimum, de :

- 10 m, pour les cours d’eau du Chaffère et du Ridau ; - 4 ou 5 m, pour de petits cours d'eau peu profonds (ou lorsque les berges sont solides) ; Dans tous les cas le pétitionnaire veillera alors à adapter son projet pour faire face aux instabilités prévisibles des berges.

DISPOSITIONS PARTICULIERES BATIMENTS SINISTRES

RELATIVES

AUX

En application des dispositions de l’article L. 111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

NOTION DE CONSTRUCTION EXISTANTE

Une construction est considérée comme existante dès lors qu’elle a été autorisée par une réglementation nationale (RNU), locale (carte communale, ZAC, POS ou PLU), ou édifiée à une époque antérieure à la loi du 15 juin 1943 relative aux permis de construire et sous réserve que la plupart des éléments essentiels du gros œuvre (murs extérieurs, murs porteurs, charpente, toiture, planchers) existent.

TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES

Lorsqu'une construction existante avant la date d’approbation du PLU n'est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n'aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU REPONDANT A UN INTERET COLLECTIF

Les dispositions des articles 3 à 14 du règlement ne sont pas applicables aux ouvrages techniques et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et du Réseau Public de Transport d’Electricité (RTE), ainsi que les exhaussements et les affouillements qui leur sont liés dès lors que des dispositions différentes sont rendues nécessaires par des impératifs de fonctionnement ou de sécurité dûment démontrés.

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4 Règlement écrit

Dispositions générales

PROTECTION DU PATRIMOINE, DES PAYSAGES ET DES CORIDORS ECOLOGIQUES AU TITRE DES ARTICLES L. 151-19° ET L. 151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Par référence aux dispositions des articles L. 151-19° et L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, le PLU a répertorié des éléments du patrimoine architectural de la commune ainsi que des espaces boisés à préserver, figurant en annexe 6 du présent document.

PÉRIMÈTRES DE MIXITE SOCIALE

Conformément aux possibilités proposées par le Code de l’urbanisme dans l’article L. 151-15°, et suivant les dispositions du PLH en vigueur, le PLU délimite au plan de zonage, dans les zones urbaines et à urbaniser à vocation d’habitat, des secteurs dans lesquels un pourcentage des programmes, en nombre de logements, doit être affecté à des catégories de logements locatifs sociaux (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l’unité supérieure :

- sur les parcelles délimitées en zone UB (hors secteur UBa) et en zone 1AUB en cas de réalisation d'un programme de logements d’au moins 800 m² de SP, 40% de ce programme, en nombre de logements, doit être affecté à des catégories de logements locatifs sociaux (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l’unité supérieure).

- sur les parcelles délimitées en zone UC (hors secteur UCp) et en zone 1AUC, en cas de réalisation d'un programme de logements d’au moins 1000 m² de SP, 30% de ce programme, en nombre de logements, doit être affecté à des catégories de logements locatifs sociaux (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l’unité supérieure).

Par ailleurs, afin d’aider à l’équilibre financier des programmes de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 151-28-2° du Code de l’urbanisme, le PLU prévoit que dans ces mêmes secteurs, les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation bénéficient d'une majoration de CES de 30% au maximum. Cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. Parallèlement le coefficient d’espaces verts fixé à l’article 13 des zones concernées est minoré dans la même proportion.

Par ailleurs, uniquement sur les parcelles impactées par un emplacement réservé pour mixité sociale et classées en secteur UCp, afin d’aider à l’équilibre financier des programmes de logements locatifs sociaux le PLU prévoit, conformément aux dispositions de l’article L.151-28-2° du code de l’urbanisme, que les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation bénéficient d'une majoration de CES de 50% au maximum. Cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. Parallèlement le coefficient d’espaces verts fixé à l’article 13 du secteur concerné est minoré dans la même proportion.

LE RÉSEAU EN EAU BRUTE DE L'ASCM - CANAL DE MANOSQUE

L'implantation et les dispositions des constructions sur les parcelles situées en bordure du canal maître de Manosque, doivent tenir compte des infiltrations naturelles de ce dernier et s'en protéger. Le plan du périmètre de l'Association Syndicale du Canal de Manosque et du tracé du canal de Manosque figurent dans les servitudes d’utilité publique (pièce 7 du dossier de PLU). Les zones concernées sont les zones UC, A et N.

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5 Règlement écrit

Dispositions générales

La commune de Pierrevert est concernée par deux plans de prévention des risques : • Un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) a été approuvé le 10 décembre 2012. • Un Plan de Prévention du Risque Incendie (PPRIF) a été approuvé le 10 décembre 2012.

D’autre part, les parcelles concernées par l’un de ces risques, sont repérées au plan de zonage pour rappeler la nécessité de consulter ces PPR. Ceux-ci figurent en annexe du dossier de PLU et valent servitude d’utilité publique.

Les dossiers sont tenus à la disposition du public en mairie de Pierrevert et à la Direction Départementale du Territoire des Alpes-de-Haute-Provence.

L’extrait ci-joint de la carte archéologique reflète l’état de la connaissance au 16/07/2009. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés ; en aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive.

Sur la commune de Pierrevert, a été définie une zone de présomption de prescription archéologique par arrêté préfectoral n°04152-2006 en date du 7 avril 2006 consultable sur le site internet de la DRAC PACA à l’adresse suivante : http://www.paca.culture.gouv.fr/dossiers/cartographie_archeo_2009/fr_arche.htm.

A l’intérieur de cette zone, tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir, d’aménager ainsi que les décisions de réalisation de ZAC, doivent être transmis aux services de la Préfecture de Région :

Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte- d’Azur, Service Régional de l’Archéologie, 21-23 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence Cedex, Afin que puisse être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le décret n°20047-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Hors de cette zone de présomption de prescription archéologique, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements, peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (du Code du patrimoine, livre V, art L. 522-4).

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique doit être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Service Régional de l’Archéologie) et entraîne l’application du Code du patrimoine (livre V, titre III).

Sites archéologiques recensés sur la commune de Pierrevert (04) - DRAC PAC4, SRA, état des connaissances au 16 juillet 2009 NOTA-BENE Dans la colonne "N°", les numéros manquants correspondent à des informations archéologiques localisées dans la zone de présomption de prescription archéologique

N° Nom du site

Lieu-dit

1 HOUME (L')

2 GAUDICHARDS (LES)

3 PETITE GARDETTE (LA)

4

STATION DE SAINTE-

MARGUERITE

5 REGUSSE

Vestiges Chronologie occupation Gallo-romain occupation Néolithique occupation Néolithique occupation Néolithique occupation Néolithique

Précision

Parcelles

D(169);D(348); D(427);D(429);

PLU de la commune de Pierrevert

6 Règlement écrit

Dispositions générales

N° Nom du site 6 CHATEAUNEUF I 7 CHATEAUNEUF II 8 CHATEAUNEUF III 9 CARNINES (LES)

10 CLAPIER (LE)

11 VIERARD SUD 12 CARREFOUR DE

CHATEAUNEUF

13 CHAFFERE (LE) 14 CASSIE (LA)

14 CASSIE (LA)

16

NECROPOLE DE

SAINTE-MARGUERITE

17 CHAPELLE SAINTPATRICE

19 HOUME (L')

20 HOUME (L’)

21 EGLISE SAINTEMARGUERITE

22 CHAPELLE SAINTEMARGUERITE

23 CHAPELLE SAINTEMARGUERITE

24 SAINTE-MARGUERITE

25

CHAPELLE NOTREDAME-DU-BOUSQUET

26 VALGAS

27 CHATEAU DE SAINTEMARGUERITE

27 CHATEAU DE SAINTEMARGUERITE

28 CHAPELLE SAINTVERAN

Lieu-dit

Vestiges Chronologie Précision

Parcelles

occupation Néolithique

occupation Néolithique

occupation Néolithique

occupation Néolithique

exploitation agricole

Gallo-romain

D(276);D(277);

construction

Époque indéterminée

exploitation agricole

Gallo-romain

Le Chaffère

occupation Néolithique

D(277);

mur

Époque indéterminée

occupation

Époque indéterminée

nécropole Moyen-âge

loc. connue et limites supposées

Saint-Patrice chapelle

chapelle

Époque moderne

loc. et extension connues

E(89);

occupation

Age du bronze Age du fer

D(169);D(348); D(427);D(429);

occupation

Paléolithique Néolithique

D(169);D(348); D(427);D(429);

église

Moyen-âge classique Époque moderne

loc. et extension connues

construction

Epoque indéterminée

aqueduc

Epoque indéterminée

occupation Gallo-romain

La Done

chapelle

Moyen-âge

loc. et extension connues

(17,19)

Valgas

motte castrale

Moyen-âge

loc. et extension connues

Sainte-Marguerite

château fort

Moyen-âge classique Epoque moderne

loc. et extension connues

A (S03, S04)

Sainte-Marguerite demeure

Moyen-âge classique Epoque moderne

loc. et extension connues

A (S03, S04)

Saint-Véran

chapelle

Epoque moderne loc. et extension connues

PLU de la commune de Pierrevert

7 Règlement écrit

N° Nom du site 29 LA CASSIE - GR4

Lieu-dit

30 SAINT-VERAN

Saint-Véran

31

NORD DE LA CHAPELLE

SAINTE-MARGUERITE

31

NORD DE LA CHAPELLE

SAINTE-MARGUERITE

Dispositions générales

Vestiges habitat

Chronologie Gallo-romain

occupation Gallo-romain

inhumation Moyen-âge

Précision

Parcelles

loc. connue et limites supposées

loc. connue et limites supposées

loc. et extension connues

Sépulture Moyen-âge

loc. et extension connues

PLU de la commune de Pierrevert

8 Règlement écrit

Dispositions générales

PLU de la commune de Pierrevert

9 Règlement écrit

Dispositions générales

Conformément à l’article R. 421-12 du Code de l’urbanisme, la commune à fait le c

hoix de délibérer pour soumettre les clôtures à déclaration préalable. Par ailleurs, conformément à l’article R.421-17-1 du Code de l’urbanisme, la commune à fait le choix de délibérer pour soumettre à déclaration préalable tous les travaux de ravalement de façade sur l’ensemble du territoire.

Depuis le point de vue matérialisé sur le plan par un cône de vue à préserver, constructions ou ouvrages à é

difier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte aux paysages naturels ou urbains.

PLU de la commune de Pierrevert

10 Règlement écrit

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU de la commune de Pierrevert

11 Règlement écrit