Zone UC5 tissu bâti existant à mettre en valeur

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

Article 1 : Types d’usages, affectation des sols, constructions et activités interdits

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Sont interdits dans l’ensemble de la zone :

- Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les cinémas ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées aux entrepôts ; - Les centres de congrès et d’exposition ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière à l’exception de celles visées à l’article

2; - Les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées à la restauration, à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions liées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique, à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées aux bureaux à l’exception de ceux visés à l’article 2 ; - Les terrains de campings ou de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) et les villages vacances ; - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitats Légers de Loisirs (H.L.L) ; - Le stationnement isolé de caravanes ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et des résidences mobiles de loisirs ; - Les casses automobiles, dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides, de déchets ; - Les pylônes et poteaux supports d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques à l’exception de ceux visés à l’article 2 ; - Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques installées en toiture dont l’une des dimensions est supérieure à 25% de la hauteur du bâtiment ou supérieure à 5 mètres, support inclus ; - Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d’aménagements admis dans la zone ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’exception de celles visées à l’article 2.

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Article 2 : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités admis sous conditions

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), sont admises sous réserve de s’intégrer de manière cohérente dans la zone, de contribuer à un aménagement de qualité de celle-ci et de participer à la mise en valeur du patrimoine bâti ou de s’intégrer convenablement dans l’environnement paysager, y compris s’ils rendent nécessaires la démolition de bâti existant : Dans l’ensemble de la zone :

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions destinées à l’habitation ; - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail ; - Les constructions destinées à la restauration ; - Les constructions liées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique ; - Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics ; - Les constructions destinées aux bureaux. - Les constructions et ouvrages d’infrastructures ferroviaires, en particulier ceux nécessaires au projet

Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), ainsi que les outillages, équipements et installations techniques directement liés au fonctionnement, à l’exploitation, à la maintenance ou au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire et les affouillements / exhaussements nécessaires sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement ; - Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement du réseau de transport public d’électricité sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement ; - Les pylônes et poteaux supports d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques exclusivement affectés aux services de secours, de sécurité et à l’exercice de l’autorité de l’Etat et des collectivités (pompiers, services d’urgence médicale, services de police et de gendarmerie, alerte et sécurité des populations…) ; En outre, sont admises sous conditions qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation sous réserve d’être liées aux équipements et projets autorisés dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation nécessaires à l’exploitation agricole.

Conformément au Lexique (Titre I), les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) et celles figurant au règlement graphique (pièce E : mixité sociale / taille des logements) s’appliquent.

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CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Article 4 : Emprise

Emprise au sol :

Non réglementé.

Emprise bâtie :

Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s’appliquent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantations définies par le présent article s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet : Dispositions générales

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies

Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu’une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l’alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : zonage). Dispositions particulières relatives aux saillies sur l’espace public existant ou projeté

Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou projeté seront admises sous réserve de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.

Ces règles de hauteur sont de stricte application pour les saillies de balcons, de bow-windows et de toitures. Les autres saillies (parements architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc.) sont admises nonobstant ces règles de hauteurs, dans le respect de la sécurité civile et routière. A ces dispositions s’ajoutent les prescriptions suivantes pour les seules saillies de balcons, bow-windows et de toitures qui ne pourront pas dépasser les dimensions ci-après, comptées horizontalement depuis le nu de la façade :

- Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ;

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1,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 30 mètres ; - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) :

0,30 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 15 mètres.

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ; dans tous les cas de retrait, les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » ni aux constructions édifiées sur une emprise publique.

Article 7 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), la hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » à l’exception de celles situées dans le périmètre de prescriptions particulières d’indice « a » de la ville de Montpellier.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

9.1. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les dispositions de la partie 3 : dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale et paysagère du présent règlement écrit et celles figurant au règlement graphique (pièce D : aspect extérieur / patrimoine) s’appliquent.

9.2. Eléments de paysage et de patrimoine

Les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural sont identifiés en partie 3 : dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale et paysagère du présent règlement écrit et localisés au règlement graphique (pièce D : aspect extérieur / patrimoine).

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Article 10 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

11.1. Traitement paysager des espaces non bâtis

▪ Plantations et arbres de haute tige : Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. En cas d’abattage, il est demandé de replanter 2 arbres de haute tige de valeur au moins équivalente (notamment en termes de dimensions, d’espèces et de valeur esthétique et écologique) pour 1 arbre de haute tige abattu sur une même unité foncière. En cas d’impossibilité technique avérée, ce principe de compensation pourra être ramené à 1 arbre replanté de valeur au moins équivalente pour 1 arbre abattu. ▪ Traitement paysager des aires de stationnement de surface Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en bosquet (regroupement).

Les dispositions précitées de l’article 11.1 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

11.2. Traitement des espaces perméables

Les espaces perméables doivent être intégrés dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, en tant que composante de paysage et de biodiversité, selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet. Celui-ci doit être étudié dans le sens d’une conservation maximum des plantations. Le traitement des espaces perméables doit également prendre en compte :

- La gestion de l'eau pluviale en relation avec la topographie, la géologie et la configuration du terrain, en limitant au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et en concevant un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ;

- La superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces perméables sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ;

- Les plantations existantes sur le terrain afin de prendre en considération lors de l’établissement du projet la végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants et de maintenir les sujets les plus significatifs dans l'aménagement des espaces végétalisés.

Dans l’ensemble de la zone :

Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s’appliquent. Les dispositions précitées de l’article 11.2 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

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Conformément au Lexique (Titre I), les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) et celles figurant a au règlement graphique (pièce F : stationnement) s’appliquent.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX Article 13 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Article 14 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

14.1 - Eau potable 14.2 - Défense extérieure contre l’incendie 14.3 - Réseaux de chaleur 14.4 - Assainissement Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Article 15 : Infrastructures, réseaux et communications électroniques

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

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Montpellier Méditerranée Métropole

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Climat

Règlement

APPROUVE PAR LE CONSEIL DE METROPOLE

le 16/07/25

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT ................................................... 7

Composition du règlement écrit ........................................................................................................................... 15 Composition du règlement graphique .................................................................................................................. 17

PARTIE 1 : DISPOSITIONS PRINCIPALES..........................................................19

TITRE I : LEXIQUE............................................................................................................. 21

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .......................... 33

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ..................................... 61

ZONE UA 1 ........................................................................................................................................................ 63 ZONE UA 2 ........................................................................................................................................................ 73 ZONE UA 3 ........................................................................................................................................................ 83 ZONE UB 1 ........................................................................................................................................................ 95 ZONE UB 2 ......................................................................................................................................................103 ZONE UC 1 ......................................................................................................................................................111 ZONE UC 2 ......................................................................................................................................................121 ZONE UC 3 ......................................................................................................................................................131 ZONE UC 4 ......................................................................................................................................................141 ZONE UC 5 ......................................................................................................................................................151 ZONE UC 6 ......................................................................................................................................................159 ZONE UC 7 ......................................................................................................................................................165 ZONE UD 1......................................................................................................................................................171 SECTEUR D’ACTIVITES ECONOMIQUES UD 1-1 .............................................................................................................173 SECTEUR D’ACTIVITES ECONOMIQUES UD 1-2 .............................................................................................................181 SECTEUR D’ACTIVITES ECONOMIQUES UD 1-3 .............................................................................................................189 ZONE UD 2......................................................................................................................................................197 ZONE UD 3......................................................................................................................................................205 ZONE UD 4......................................................................................................................................................213 ZONE UD 5......................................................................................................................................................221 ZONE UD 6......................................................................................................................................................229

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU).............................237

ZONE 1AU - PLAN DES TAUREAUX..................................................................................................................239 ZONE 3AU - CASTELET ....................................................................................................................................245 ZONE 4AU - ENTREE OUEST............................................................................................................................251 ZONE 5AU - ENTREE DE VILLAGE / RUE DU STADE.........................................................................................259 ZONE 6AU - CLOS DES PINS ............................................................................................................................265 ZONE 7AU - NOUVEAU LYCEE.........................................................................................................................271 ZONE 8AU - AIGARELLE ..................................................................................................................................277 ZONE 9AU - COLLINE DE LA VALSIERE ............................................................................................................283 ZONE 10AU - GUILLERY ..................................................................................................................................291 ZONE 11AU - GIMEL .......................................................................................................................................297

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ZONE 12AU - EUROMEDECINE .......................................................................................................................303 ZONE 13AU - GROUPE SCOLAIRE....................................................................................................................311 ZONE 15AU - SAPORTA...................................................................................................................................317 ZONE 16AU - ODE A LA MER ..........................................................................................................................325 ZONE 17AU - PARC SPORTIF ...........................................................................................................................333 ZONE 18AU - DEVEZOU ..................................................................................................................................339 ZONE 19AU - LE SAVEL ...................................................................................................................................345 ZONE 20AU - PLAINE DE BAILLARGUET ..........................................................................................................351 ZONE 21AU - BOUISSES GREZES .....................................................................................................................357 ZONE 22AU - COTEAU ....................................................................................................................................363 ZONE 23AU - CROIX LAVIT SUD ......................................................................................................................369 ZONE 24AU - HEIDELBERG..............................................................................................................................375 ZONE 25AU - NINA SIMONE ...........................................................................................................................381 ZONE 26AU - REPUBLIQUE .............................................................................................................................387 ZONE 27AU - RIEUCOULON ............................................................................................................................393 ZONE 28AU - GRAMMONT SUD .....................................................................................................................399 ZONE 29AU - UNION.......................................................................................................................................405 ZONE 30AU - CAMBACERES............................................................................................................................411 ZONE 31AU - NOUVELLE GENDARMERIE .......................................................................................................419 ZONE 32AU - MULTI-SITES COSTES PIGNAREL ...............................................................................................425 ZONE 33AU - ENTREE NORD...........................................................................................................................431 ZONE 34AU - MULTI-SITES..............................................................................................................................437 ZONE 35AU - ARENES EST...............................................................................................................................443 ZONE 36AU - ARENES OUEST .........................................................................................................................449 ZONE 38AU - SECTEUR SUD............................................................................................................................455 ZONE 39AU - LAUZE EST .................................................................................................................................461 ZONE 40AU - EXTENSION DE LA CLINIQUE SAINT JEAN .................................................................................467 ZONE 41AU - PLAINE DES SPORTS ..................................................................................................................473 ZONE 42AU - LES CAPITELLES .........................................................................................................................479 ZONE 43AU - JULES RIMET .............................................................................................................................485 ZONE 47AU - ENTREE DE VILLE NORD ............................................................................................................491 ZONE 48AU - CAMPUS U ................................................................................................................................497 ZONE 49AU - ENTREE DE VILLE EST ................................................................................................................503 ZONE 50AU - NOUVELLE GENDARMERIE .......................................................................................................509

ZONE AU0 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………515

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)....................................521

ZONE A ...........................................................................................................................................................523 ZONE AL..........................................................................................................................................................533

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) ................................543

ZONE N ...........................................................................................................................................................545 ZONE NL..........................................................................................................................................................555

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PARTIE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX IMPLANTATIONS ........................565

ZONE UA 2 ......................................................................................................................................................567 ZONE UA 3 ......................................................................................................................................................579 ZONE UB 1 ......................................................................................................................................................591 ZONE UB 2 ......................................................................................................................................................593 ZONE UC 1 ......................................................................................................................................................603 ZONE UC 2 ......................................................................................................................................................607 ZONE UC 3 ......................................................................................................................................................617 ZONE UC 4 ......................................................................................................................................................645 ZONE UC 7 ......................................................................................................................................................657 ZONE UD 2......................................................................................................................................................661 ZONE UD 3......................................................................................................................................................665 ZONE UD 4......................................................................................................................................................673 ZONE UD 5......................................................................................................................................................685 ZONE UD 6......................................................................................................................................................689

Dispositions relatives à l’implantation des piscines .......................................................................................695

PARTIE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE ............................................................................................699

TITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ASPECT EXTÉRIEUR ...............................................701

BAILLARGUES ...................................................................................................................................................... 703 BEAULIEU ............................................................................................................................................................ 711

CASTELNAU-LE-LEZ ....................................................................................................................... 721

CASTRIES ............................................................................................................................................................. 737 CLAPIERS ............................................................................................................................................................. 747 COURNONSEC ..................................................................................................................................................... 761 COURNONTERRAL ............................................................................................................................................... 777 FABREGUES ......................................................................................................................................................... 799 GRABELS .............................................................................................................................................................. 821 JACOU.................................................................................................................................................................. 841 JUVIGNAC ............................................................................................................................................................ 851 LATTES ................................................................................................................................................................. 857 LAVERUNE ........................................................................................................................................................... 869 LE CRES ................................................................................................................................................................ 889 MONTAUD........................................................................................................................................................... 899 MONTFERRIER-SUR-LEZ ...................................................................................................................................... 907 MONTPELLIER ..................................................................................................................................................... 923 MURVIEL LES MONTPELLIER ............................................................................................................................... 929 PEROLS ................................................................................................................................................................ 941 PIGNAN ............................................................................................................................................................... 965 PRADES-LE-LEZ .................................................................................................................................................... 985 RESTINCLIERES .................................................................................................................................................... 999 SAINT-BRES........................................................................................................................................................ 1007 SAINT-DREZERY ................................................................................................................................................. 1023 SAINT-GENIES-DES MOURGUES ........................................................................................................................ 1031 SAINT GEORGES D’ORQUES .............................................................................................................................. 1041 SAINT JEAN DE VEDAS ....................................................................................................................................... 1051 SAUSSAN ........................................................................................................................................................... 1075

SUSSARGUES ..................................................................................................................................................... 1093 VENDARGUES .................................................................................................................................................... 1103 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE ......................................................................................................................... 1115

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE .............................1129

BAILLARGUES... ............................................................................................................................................. 1131 BEAULIEU...................................................................................................................................................... 1137 CASTRIES....................................................................................................................................................... 1139 FABREGUES ..................................................................................................................................................1143 LAVERUNE ....................................................................................................................................................1153 LE CRES .........................................................................................................................................................1165 MONTAUD .................................................................................................................................................... 1167 MONTPELLIER ............................................................................................................................................... 1173 PEROLS .........................................................................................................................................................1233 PRADES-LE-LEZ .............................................................................................................................................1235 RESTINCLIERES .............................................................................................................................................. 1237 SAINT-BRES ................................................................................................................................................... 1241 SAINT-DREZERY ............................................................................................................................................1245 SAINT-GENIES-DE-MOURGUES ..................................................................................................................... 1249 SAINT-GEORGES-D’ORQUES .........................................................................................................................1251 SUSSARGUES ................................................................................................................................................1263

PARTIE 4 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES.......................................1271

TITRE I : VOIES ET CHEMINEMENTS ..............................................................................1273 TITRE II : EQUIPEMENTS ET OUVRAGES PUBLICS...........................................................1295 TITRE III : ESPACES VERTS ET CONTINUITES ECOLOGIQUES............................................1303 TITRE IV : PROGRAMMES DE LOGEMENTS ....................................................................1317

PARTIE 5 : CHANGEMENT DE DESTINATION...............................................1319

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT

Le règlement s’applique sur la totalité du territoire des communes de Montpellier Méditerranée Métropole à l’exception du territoire couvert par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Il est constitué d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le règlement sont soumises, dans leur application, au respect des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) applicables sur le territoire et figurant dans les annexes du PLUi. Les dispositions du Règlement National d'Urbanisme (RNU) sont également applicables aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol, à savoir :

- Les articles L.111-1 à L.111-34 du code de l’urbanisme à l’exception des dispositions des articles L. 1113 à L. 111-5 et L. 111-22 du même code ;

NOTE INFORMATIVE SUR LES RISQUES NATURELS

L'Etat élabore et met en application des Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. Ces Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles sont des Servitudes d’Utilité publique (SUP), annexés au PLUi : cela signifie que les contraintes d'urbanisme prévues par les règlements des Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) s'imposent directement à tout projet de d’aménagement, construction et utilisation du sol.

Par conséquent, Montpellier Méditerranée Métropole invite les administrés :

- à vérifier si le terrain d’assiette de leur(s) projet(s) de construction, aménagement, démolition, déclaration préalable et leur(s) projet(s) d’utilisation du sol est (sont) couvert(s) par un (ou plusieurs) de ces plans ;

- puis, à se reporter à ces Servitudes d’Utilité Publique (SUP) qui figurent en annexe du présent PLUi et à élaborer leur(s) projet(s) dans le respect des règles fixées par ces plans.

Montpellier Méditerranée Métropole informe néanmoins les administrés que les Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) ne sont pas les seuls outils juridiques pour assurer la prévention de ces risques naturels.

En effet, sur le fondement de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer un permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable, peut toujours,leindépendamment de l’existence ou l’inexistence d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN), refuser un projet ou ne l’accepter que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Dans ce cadre, Montpellier Méditerranée Métropole et les 31 communes membres, qui visent, en matière d’urbanisme, la prévention des risques naturels prévisibles sans pour autant méconnaître celle des pollutions et nuisances de toute nature, s’appuieront, en particulier, sur les principes suivants :

En matière de prévention des risques d’inondation

▪ ne pas augmenter les personnes et les biens dans les secteurs inondables les plus exposés par la crue de référence, sauf à démontrer une réduction globale de la vulnérabilité ;

▪ favoriser la réduction de la vulnérabilité par le renouvellement urbain ; ▪ préserver l’ensemble du lit majeur hydrogéomorphologique en l’absence d’étude d’aléas de la crue de référence, ▪ préserver une bande de recul inconstructible de 20m par rapport à l’axe des cours d’eau en l’absence de toute étude.

En matière de prévention des risques incendies de forêt

▪ réduire la vulnérabilité des personnes et des biens ; ▪ ne pas aggraver le risque de départ de feu ; ▪ prévoir les équipements de défense adaptés.

DIVISION DE TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le PLUi est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) comme indiqué au règlement écrit et au règlement graphique (pièce A : zonage).

Les zones urbaines dites « zones U »

Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines sont repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre « U » :

▪ UA1 : Tissu urbain de centralité de ville, dense, compact et groupé ; ▪ UA2 : Tissu urbain de centralité de village ou de bourg, dense, compact et groupé ; ▪ UA3 : Tissu de faubourgs anciens et récents, souvent en extension de la ville historique ; ▪ UB1 : Tissu urbain correspondant aux polarités métropolitaines ; ▪ UB2 : Tissu urbain correspondant aux polarités locales ; ▪ UC1 : Tissu urbain mixte à vocation principalement résidentielle à dominante d’habitat collectif et de morphologie urbaine continue ; ▪ UC2 : Tissu urbain mixte à vocation principalement résidentielle à dominante d’habitat collectif et de morphologie urbaine discontinue ; ▪ UC3 : Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d'habitat individuel, intermédiaire ou collectif de faible hauteur et de morphologie urbaine à dominante continue ; ▪ UC4 : Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d'habitat individuel, intermédiaire ou collectif de faible hauteur et de morphologie urbaine à dominante discontinue ; ▪ UC5 : Tissu urbain caractérisé par l’existence de constructions présentant un caractère architectural ou historique affirmé et un environnement paysager de qualité ; ▪ UC6 : Tissu urbain caractérisé par l’existence de hameaux de maisons existants soit par l’existence d’un habitat individuel aéré pour lequel les règles, notamment de prospect et d’espaces perméables sont adaptées en conséquence ; ▪ UC7 : secteurs littoraux déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole conformément aux dispositions de la Loi Littoral ; ▪ UD1 : Tissu urbain correspondant aux zones d’activités économiques ; ▪ UD2 : Tissu d’activités économiques principalement tertiaire et d’équipements ; ▪ UD3 : Tissu urbain à dominante commerciale ; ▪ UD4 : Tissu d’équipements publics et/ou collectifs ; ▪ UD5 : Tissu à vocation principale d’accueil d’activités hospitalières, sanitaires, médico-sociales, universitaires ainsi que les établissements d’enseignement et de recherche qui peuvent y être associés ; ▪ UD6 : Principalement affectée aux activités de loisirs, au tourisme et aux activités sportives.

Les zones à urbaniser dites « zones AU »

Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Elles correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les zones AU pour lesquelles les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à leur périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sont dites « zones AU0 » leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Les zones agricoles dites « zones A »

La zone agricole (A) regroupe les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, à l’exception de ceux concernés par les dispositions de la « Loi Littoral » qui font l’objet d’une zone « AL » spécifique. La zone agricole comporte 4 secteurs :

- Un secteur agricole « A » correspondant aux espaces au sein desquels les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole sont autorisées ;

- Un secteur agricole « At » caractérisé par la présence de réservoirs et corridors formant une trame écologique au sein de laquelle la constructibilité est davantage encadrée ;

- Un secteur agricole « Ap » sensible d’un point de vue paysager au sein duquel la constructibilité est limitée ;

- Un secteur « As » comprenant cinq sous-secteurs correspondant à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL).

La zone agricole littorale (AL) regroupe les espaces, équipés ou non, situés dans les communes soumises à la Loi Littoral, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. La zone agricole littorale comporte 4 secteurs :

- Un secteur agricole « AL » correspondant aux espaces au sein desquels les nouvelles constructions et installations sont autorisées sous réserve qu’elles soient implantées en continuité avec les agglomérations et villages existants ;

- Un secteur agricole « ALt » caractérisé par la présence de réservoirs et corridors formant une trame écologique au sein de laquelle la constructibilité est davantage encadrée. Les nouvelles constructions y sont autorisées uniquement en continuité avec les agglomérations et villages existants ;

- Un secteur agricole « ALcoup » constitutif de coupure d’urbanisation au sens de la loi Littoral ; - Un secteur agricole « ALrem » constitutif « d’espaces remarquables » au sens de la loi Littoral.

Par dérogation au principe d'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les zones naturelles dites « zones N »

La zone naturelle et forestière (N) regroupe les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de l'existence d'une exploitation forestière, de leur caractère d'espaces naturels, de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ou de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. La zone naturelle et forestière comporte 3 secteurs :

- Un secteur naturel « N » regroupant la plupart des espaces naturels et forestiers du territoire ; - Un secteur naturel « Nt » caractérisé par la présence de réservoirs et corridors formant une trame écologique au sein de laquelle la constructibilité est davantage encadrée ; - Un secteur naturel « Npv » affecté à l’accueil potentiel de centrales photovoltaïques au sol en raison du caractère dégradé ou fortement anthropique des secteurs considérés (anciennes décharges, abords d’infrastructures de transports…) ; - Un secteur « Ns » comprenant quatre sous-secteurs correspondant à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL).

La zone naturelle et forestière littorale (NL) regroupe les secteurs soumis aux dispositions de la Loi Littoral, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de l'existence d'une exploitation forestière, de leur caractère d'espaces naturels, de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ou de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. La zone naturelle et forestière littorale comporte 5 secteurs :

- Un secteur naturel « NL » correspondant aux espaces au sein desquels les nouvelles constructions et installations sont autorisées sous réserve qu’elles soient implantées en continuité avec les agglomérations et villages existants ;

- Un secteur naturel « NLt » caractérisé par la présence de réservoirs et corridors formant une trame écologique au sein de laquelle la constructibilité est davantage encadrée. Les nouvelles constructions y sont autorisées uniquement en continuité avec les agglomérations et villages existants ;

- Un secteur naturel « NLcoup » constitutif d’une coupure d’urbanisation au sens de la loi Littoral ; - Un secteur naturel « NLrem » constitutif « d’espaces remarquables » au sens de la loi Littoral. - Un secteur naturel « NLpv » affecté à l’accueil potentiel de centrales photovoltaïques au sol en raison du caractère dégradé ou fortement anthropique des secteurs considérés (anciennes décharges, abords d’infrastructures de transports…). Par dérogation au principe d'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

COMPOSITION DU REGLEMENT ECRIT

Le règlement écrit est composé de plusieurs pièces, elles-mêmes subdivisées comme suit :

PARTIE 1 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PRINCIPALES

Titre I : Lexique Titre II : Dispositions communes applicables à toutes les zones Titre III : Dispositions applicables aux zones urbaines (U) organisées en 15 articles pour chacune des zones

Article 1 : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités interdites Article 2 : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités admis sous conditions Article 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Article 4 : Emprise au sol des constructions Article 5 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 7 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 8 : Hauteur maximale des constructions Article 9 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère

9.1- Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 9.2- Eléments de paysage et de patrimoine Article 10 : Performances énergétiques et environnementales Article 11 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Article 12 : Stationnement Article 13 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Article 14 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 14.1- Eau potable 14.2- Assainissement eaux usées 14.3- Assainissement eaux pluviales Article 15 : Infrastructures, réseaux et communications électroniques