Zone UD1 secteurs d'activités économiques UD 1-1, UD 1-2 et UD 1-3

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

Article 1 : Types d’usages, affectation des sols, constructions et activités interdits

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

Sont interdits dans l’ensemble du secteur UD 1-2 :

- Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique ; - Les cinémas ; - Les constructions nouvelles destinées au logement considéré comme accessoire aux constructions et installations admises dans la zone à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services ou établissements à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées à la restauration à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les terrains de campings ou de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) et les villages vacances ; - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitats Légers de Loisirs (H.L.L) ; - Le stationnement isolé de caravanes.

Sont en outre interdits dans le sous-secteur UD 1-2-2 :

- Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail ; - Les constructions destinées aux activités de services ; - Les constructions destinées aux bureaux.

Article 2 : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités admis sous conditions

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l’ensemble du secteur UD 1-2 : Sont admis :

- Les logements accessoires à l’exploitation agricole sous réserve d’être liés à une construction et/ou une installation autorisée(s) dans la zone et nécessaire(s) à une exploitation agricole et forestière, dans la limite de 120 m² de surface de plancher totale et intégrés, le cas échéant dans le même volume que les constructions existantes ;

- L’extension mesurée des logements existants dans la limite de 20 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante et dans la limite de 120 m² de surface de plancher totale ;

- L’extension mesurée des logements existants accessoires aux destinations admises dans l’ensemble du secteur dans la limite de 20 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante et dans la limite de 120 m² de surface de plancher totale ;

Page 181 sur 1350 - SECTEUR UD 1-2

SECTEUR UD 1-2

- Les locaux destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des activités et équipements sont autorisées dans la limite de 40m² de surface de plancher à condition d'être intégrés dans le volume du bâtiment d’activité ou d’équipement ;

- Les locaux destinés à la restauration dans la limite de 200 m² de surface de plancher et à condition d’être implantés en rez-de-chaussée d’une construction autorisée dans le secteur ;

- Les constructions et ouvrages d’infrastructures ferroviaires, en particulier ceux nécessaires au projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), ainsi que les outillages, équipements et installations techniques directement liés au fonctionnement, à l’exploitation, à la maintenance ou au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire et les affouillements / exhaussements nécessaires sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement ;

- Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement du réseau de transport public d’électricité sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement.

En outre, dans le sous-secteur UD 1-2-1 :

Sont admis dans la limite de 100 m² de surface de plancher et à condition d’être implantés en rez-de-chaussée d’une construction autorisée dans le secteur :

- Les locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail ; - Les locaux destinés aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Sont admises - Les constructions destinées aux bureaux dans une proportion largement minoritaire par rapport à celle des activités productives.

Article 1 : Types d’usages, affectation des sols, constructions et activités interdits

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Sont interdits dans l’ensemble du secteur UD 1-3 :

- Les constructions destinées à l’habitation ; - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail ; - Les constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les constructions destinées à la restauration ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique ; - Les cinémas ; - Les centres de congrès et d’exposition ; - Les constructions destinées aux bureaux à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions nouvelles destinées au logement considéré comme accessoire aux constructions et installations admises dans la zone à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services ou établissements à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les terrains de campings ou de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) et les villages vacances ; - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitats Légers de Loisirs (H.L.L) ; - Le stationnement isolé de caravanes.

Article 2 : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités admis sous conditions

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l’ensemble du secteur UD 1-3 : Sont admis :

- Les logements accessoires à l’exploitation agricole sous réserve d’être liés à une construction et/ou une installation autorisée(s) dans la zone et nécessaire(s) à une exploitation agricole et forestière, dans la limite de 120 m² de surface de plancher totale et intégrés, le cas échéant dans le même volume que la construction existante ;

- L’extension mesurée des logements existants dans la limite de 20 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante et dans la limite de 120 m² de surface de plancher totale ;

- L’extension mesurée des logements existants accessoires aux destinations admises dans l’ensemble du secteur dans la limite de 20 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante et dans la limite de 120 m² de surface de plancher totale ;

- Les locaux destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des activités et équipements sont autorisées dans la limite de 40m²

Page 189 sur 1350 - SECTEUR UD 1-3

SECTEUR UD 1-3

de surface de plancher et à condition d'être intégrés dans le volume du bâtiment d’activité ou d’équipement. - Les locaux destinés aux bureaux à condition de ne pas excéder 10 % de la surface de plancher totale de l’unité foncière et d’être situés au sein d’une construction admise dans le secteur à l’exclusion du rezde-chaussée ; - Les constructions et ouvrages d’infrastructures ferroviaires, en particulier ceux nécessaires au projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), ainsi que les outillages, équipements et installations techniques directement liés au fonctionnement, à l’exploitation, à la maintenance ou au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire et les affouillements / exhaussements nécessaires sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement ; - Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement du réseau de transport public d’électricité sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement.

Non règlementé.

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Article 4 : Emprise

Emprise au sol :

Non réglementé.

Emprise bâtie :

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s’appliquent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Non règlementé.

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Article 4 : Emprise

Emprise au sol :

Non réglementé.

Emprise bâtie :

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s’appliquent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Page 182 sur 1350 - SECTEUR UD 1-2

SECTEUR UD 1-2

Non règlementé.

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Article 4 : Emprise

Emprise au sol :

Non réglementé.

Emprise bâtie

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s’appliquent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique ;

- soit en respectant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu’une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l’alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : zonage). Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, à une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;

- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ;

- Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ;

Page 175 sur 1350 - SECTEUR UD 1-1

SECTEUR UD 1-1

- En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le recul imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ;

- Pour les constructions édifiées à l'angle de 2 voies pour lesquelles un pan coupé peut être demandé ; - Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public.

Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou projeté seront admises sous réserve de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.

Ces règles de hauteur sont de stricte application pour les saillies de balcons, de bow-windows et de toitures. Les autres saillies (parements architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc.) sont admises nonobstant ces règles de hauteurs, dans le respect de la sécurité civile et routière.

A ces dispositions s’ajoutent les prescriptions suivantes pour les seules saillies de balcons, bow-windows et de toitures qui ne pourront pas dépasser les dimensions ci-après, comptées horizontalement depuis le nu de la façade :

- Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 30 mètres ;

- Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 15 mètres.

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (sous réserve d’un dispositif de lutte contre l’incendie respectant la règlementation s’appliquant à l’activité : mur coupe-feu, ...) ;

- soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 3 mètres.

Dispositions particulières

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ;

- Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ;

- En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le retrait imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ;

- Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public ;

- Lorsqu’il s’agit de constructions édifiées sur une emprise publique.

Page 176 sur 1350 - SECTEUR UD 1-1

SECTEUR UD 1-1

Article 7 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci.

Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique ;

- soit en respectant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies

Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu’une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l’alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : zonage).

Dispositions particulières

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, à une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;

- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ;

- Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ;

- En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le recul imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ;

- Pour les constructions édifiées à l'angle de 2 voies pour lesquelles un pan coupé peut être demandé ; - Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public.

Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou projeté seront admises sous réserve de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.

Ces règles de hauteur sont de stricte application pour les saillies de balcons, de bow-windows et de toitures. Les autres saillies (parements architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc.) sont admises nonobstant ces règles de hauteurs, dans le respect de la sécurité civile et routière.

A ces dispositions s’ajoutent les prescriptions suivantes pour les seules saillies de balcons, bow-windows et de toitures qui ne pourront pas dépasser les dimensions ci-après, comptées horizontalement depuis le nu de la façade :

- Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 30 mètres ;

Page 183 sur 1350 - SECTEUR UD 1-2

SECTEUR UD 1-2

- Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 15 mètres.

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : ▪ soit en limite séparative (sous réserve d’un dispositif de lutte contre l’incendie respectant la règlementation s’appliquant à l’activité : mur coupe-feu, ...) ; ▪ soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 3 mètres. Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ;

- Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ;

- En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le retrait imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ;

- Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public ;

- Lorsqu’il s’agit de constructions édifiées sur une emprise publique.

Article 7 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique ;

- soit en respectant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Page 190 sur 1350 - SECTEUR UD 1-3

SECTEUR UD 1-3

Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu’une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l’alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : zonage). Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, à une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;

- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ;

- Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ;

- En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le recul imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ;

- Pour les constructions édifiées à l'angle de 2 voies pour lesquelles un pan coupé peut être demandé ; - Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public.

Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou projeté seront admises sous réserve de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.

Ces règles de hauteur sont de stricte application pour les saillies de balcons, de bow-windows et de toitures. Les autres saillies (parements architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc.) sont admises nonobstant ces règles de hauteurs, dans le respect de la sécurité civile et routière. A ces dispositions s’ajoutent les prescriptions suivantes pour les seules saillies de balcons, bow-windows et de toitures qui ne pourront pas dépasser les dimensions ci-après, comptées horizontalement depuis le nu de la façade :

- Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 30 mètres ;

- Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 15 mètres.

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

Page 191 sur 1350 - SECTEUR UD 1-3

SECTEUR UD 1-3

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : ▪ soit en limite séparative (sous réserve d’un dispositif de lutte contre l’incendie respectant la règlementation s’appliquant à l’activité : mur coupe-feu, ...) ; ▪ soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 3 mètres. Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ;

- Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ;

- En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le retrait imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ;

- Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public ;

- Lorsqu’il s’agit de constructions édifiées sur une emprise publique.

Article 7 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), la hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

9.1. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

 Aspect général des constructions et installations

Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de la zone et des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Le traitement architectural doit être sobre et respectueux d’une cohérence architecturale d’ensemble (rythme, proportion des percements, proportions ou alternance pleins-vides, choix des matériaux). Le stockage des matériaux à l'air libre nécessite un écran végétal ou minéral ayant pour effet d'en réduire l'impact visuel depuis le domaine public et les autres perspectives visuelles.

 Traitement des toitures et façades

Les façades latérales et arrière doivent être aménagées avec le même soin que les façades principales. Les descentes d’eaux pluviales, chéneaux, ou tout autre élément technique rapporté doivent s’intégrer harmonieusement à la façade. Différents types de toiture tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines sont admis dès lors qu'ils respectent une harmonie d'ensemble et des proportions cohérentes avec la hauteur de façade de la construction. Les locaux et équipements techniques (groupes froids, climatiseurs, VMC, …) doivent être intégrés dans la conception architecturale générale du bâtiment. Les climatiseurs ou autres appareils de traitement de l’air ne peuvent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public.

 Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Toutes les clôtures sont constituées ou doublées de plantations composées d’essences adaptées au climat local (haies vives, …). Les clôtures bâties sont constituées en matériaux offrant une transparence visuelle (grillage, claustra, barreaudage, éléments de ferronnerie, tôles espacées ou ajourées…) éventuellement fixées sur un mur bahut ou soubassement en maçonnerie d’une hauteur maximale de 1,20 mètre. Des clôtures pleines en maçonnerie sur toute la hauteur sont admises, lorsqu’elles sont associées à un élément technique (portail, local technique, enseigne…), sous réserve de ne pas excéder 30 % du linéaire de la clôture.

Page 177 sur 1350 - SECTEUR UD 1-1

SECTEUR UD 1-1

Dans le cas des clôtures qui ne sont pas en matériaux naturels (pierres sèches, gabions, …), leurs parties maçonnées doivent être enduites sur les deux faces, d’une couleur s’apparentant à la tonalité des constructions existantes. Les clôtures devront intégrer, tous les 5 mètres, des ouvertures d’au moins 20 X 20 cm au niveau du sol permettant le libre écoulement des eaux et le passage de la petite faune. Dans les cas particuliers énumérés ci-après, la hauteur et/ou la conception des clôtures pourront être différentes :

- nuisances phoniques en bordure des infrastructures de transports terrestres classées de 1 à 5 ; - soutènement ; - reconstitution des équipements existants ; - harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes ; - impératifs de sûreté et/ou sécurité liés à la spécificité de l’activité développée ou exercée sur l’unité foncière (notamment : circulation de fonds, armes létales, sensibilité/risque/secret technologique ou industriel…) ; - équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Locaux et ouvrages techniques, équipements associés au fonctionnement des établissements

L’aménagement ou les espaces nécessaires à la gestion des déchets et le stationnement des vélos sont intégrés de préférence dans les constructions. Lorsqu’ils ne sont pas intégrés aux constructions, tout élément technique devra être traité en cohérence architecturale avec le volume principal du bâtiment ou de la clôture. Les ouvrages techniques de raccordements aux réseaux tels que les postes électriques, de gaz, numériques doivent être intégrés dans la construction. En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent faire l’objet d’une insertion qualitative dans les clôtures accompagnée d’un traitement architectural de qualité.

9.2. Patrimoine bâti à protéger

Les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural sont identifiés en « partie 3 : dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » du présent règlement écrit et localisés par le règlement graphique (pièce X).

Article 10 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

9.1. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Page 184 sur 1350 - SECTEUR UD 1-2

SECTEUR UD 1-2

Aspect général des constructions et installations

Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de la zone et des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

Le traitement architectural doit être sobre et respectueux d’une cohérence architecturale d’ensemble (rythme, proportion des percements, proportions ou alternance pleins-vides, choix des matériaux).

Le stockage des matériaux à l'air libre nécessite un écran végétal ou minéral ayant pour effet d'en réduire l'impact visuel depuis le domaine public et les autres perspectives visuelles.

Traitement des toitures et façades

Les façades latérales et arrière doivent être aménagées avec le même soin que les façades principales.

Les descentes d’eaux pluviales, chéneaux, ou tout autre élément technique rapporté doivent s’intégrer harmonieusement à la façade.

Différents types de toiture tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines sont admis dès lors qu'ils respectent une harmonie d'ensemble et des proportions cohérentes avec la hauteur de façade de la construction.

Les locaux et équipements techniques (groupes froids, climatiseurs, VMC, …) doivent être intégrés dans la conception architecturale générale du bâtiment.

Les climatiseurs ou autres appareils de traitement de l’air ne peuvent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public.

Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Toutes les clôtures sont constituées ou doublées de plantations composées d’essences adaptées au climat local (haies vives, …).

Les clôtures bâties sont constituées en matériaux offrant une transparence visuelle (grillage, claustra, barreaudage, éléments de ferronnerie, tôles espacées ou ajourées…) éventuellement fixées sur un mur bahut ou soubassement en maçonnerie d’une hauteur maximale de 1,20 mètre.

Des clôtures pleines en maçonnerie sur toute hauteur sont admises, lorsqu’elles sont associées à un élément technique (portail, local technique, enseigne…), sous réserve de ne pas excéder 30 % du linéaire de la clôture.

Dans le cas des clôtures qui ne sont pas en matériaux naturels (pierres sèches, gabions, …), leurs parties maçonnées doivent être enduites sur les deux faces, d’une couleur s’apparentant à la tonalité des constructions existantes.

Les clôtures devront intégrer, tous les 5 mètres, des ouvertures d’au moins 20 X 20 cm au niveau du sol permettant le libre écoulement des eaux et le passage de la petite faune.

Dans les cas particuliers énumérés ci-après, la hauteur et/ou la conception des clôtures pourront être différentes :

- nuisances phoniques en bordure des infrastructures de transports terrestres classées de 1 à 5 ; - soutènement, - reconstitution des équipements existants - harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes - impératifs de sûreté et/ou sécurité liés à la spécificité de l’activité développée ou exercée sur l’unité foncière (notamment : circulation de fonds, armes létales, sensibilité/risque/secret technologique ou industriel…) - équipements d’intérêt collectif et services publics.

Locaux et ouvrages techniques, équipements associés au fonctionnement des établissements

L’aménagement ou les espaces nécessaires à la gestion des déchets et le stationnement des vélos sont intégrés de préférence dans les constructions. Lorsqu’ils ne sont pas intégrés aux constructions, tout élément technique devra être traité en cohérence architecturale avec le volume principal du bâtiment ou de la clôture.

Page 185 sur 1350 - SECTEUR UD 1-2

SECTEUR UD 1-2

Les ouvrages techniques de raccordements aux réseaux tels que les postes électriques, de gaz, numériques doivent être intégrés dans la construction. En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent faire l’objet d’une insertion qualitative dans les clôtures accompagnée d’un traitement architectural de qualité.

9.2. Patrimoine bâti à protéger

Les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural sont identifiés en « partie 3 : dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » du présent règlement écrit et localisés par le règlement graphique (pièce X).

Article 10 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

9.1. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

 Aspect général des constructions et installations

Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de la zone et des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Le traitement architectural doit être sobre et respectueux d’une cohérence architecturale d’ensemble (rythme, proportion des percements, proportions ou alternance pleins-vides, choix des matériaux). Le stockage des matériaux à l'air libre nécessite un écran végétal ou minéral ayant pour effet d'en réduire l'impact visuel depuis le domaine public et les autres perspectives visuelles.

 Traitement des toitures et façades

Les façades latérales et arrière doivent être aménagées avec le même soin que les façades principales.

Page 192 sur 1350 - SECTEUR UD 1-3

SECTEUR UD 1-3

Les descentes d’eaux pluviales, chéneaux, ou tout autre élément technique rapporté doivent s’intégrer harmonieusement à la façade.

Différents types de toiture tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines sont admis dès lors qu'ils respectent une harmonie d'ensemble et des proportions cohérentes avec la hauteur de façade de la construction.

Les locaux et équipements techniques (groupes froids, climatiseurs, VMC, …) doivent être intégrés dans la conception architecturale générale du bâtiment.

Les climatiseurs ou autres appareils de traitement de l’air ne peuvent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public.

 Clôtures donnant sur le domaine public et clôtures en limites séparatives

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Toutes les clôtures sont constituées ou doublées de plantations composées d’essences adaptées au climat local (haies vives, …).

Les clôtures bâties sont constituées en matériaux offrant une transparence visuelle (grillage, claustra, barreaudage, éléments de ferronnerie, tôles espacées ou ajourées…) éventuellement fixées sur un mur bahut ou soubassement en maçonnerie d’une hauteur maximale de 1,20 mètre.

Des clôtures pleines en maçonnerie sur toute hauteur sont admises, lorsqu’elles sont associées à un élément technique (portail, local technique, enseigne…), sous réserve de ne pas excéder 30 % du linéaire de la clôture.

Dans le cas des clôtures qui ne sont pas en matériaux naturels (pierres sèches, gabions, …), leurs parties maçonnées doivent être enduites sur les deux faces, d’une couleur s’apparentant à la tonalité des constructions existantes.

Les clôtures devront intégrer, tous les 5 mètres, des ouvertures d’au moins 20 X 20 cm au niveau du sol permettant le libre écoulement des eaux et le passage de la petite faune.

Dans les cas particuliers énumérés ci-après, la hauteur et/ou la conception des clôtures pourront être différentes :

- nuisances phoniques en bordure des infrastructures de transports terrestres classées de 1 à 5 ; - soutènement, - reconstitution des équipements existants - harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes - impératifs de sûreté et/ou sécurité liés à la spécificité de l’activité développée ou exercée sur l’unité foncière (notamment : circulation de fonds, armes létales, sensibilité/risque/secret technologique ou industriel…) - équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Locaux et ouvrages techniques, équipements associés au fonctionnement des établissements

L’aménagement ou les espaces nécessaires à la gestion des déchets et le stationnement des vélos sont intégrés de préférence dans les constructions. Lorsqu’ils ne sont pas intégrés aux constructions, tout élément technique devra être traité en cohérence architecturale avec le volume principal du bâtiment ou de la clôture.

Les ouvrages techniques de raccordements aux réseaux tels que les postes électriques, de gaz, numériques doivent être intégrés dans la construction. En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent faire l’objet d’une insertion qualitative dans les clôtures accompagnée d’un traitement architectural de qualité.

9.2. Patrimoine bâti à protéger

Les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural sont identifiés en « partie 3 : dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » du présent règlement écrit et localisés par le règlement graphique (pièce X).

Page 193 sur 1350 - SECTEUR UD 1-3

SECTEUR UD 1-3

Article 10 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

11.1. Traitement paysager des espaces non bâtis

▪ Plantations et arbres de haute tige Les plantations doivent être composées d’espèces locales, limitant les besoins en eau. Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d’espace perméable.

De manière générale, la plantation d’arbres de moyen à grand développement est à concevoir en pleine terre. Les emprises de pleine terre et le choix des espèces sont déterminés en cohérence afin de permettre un développement harmonieux des systèmes racinaires et des houppiers. Dans cette optique et afin de contribuer au paysage perçu depuis l’espace public, il est préconisé, le cas échéant, de valoriser les espaces de pleine terre situés à la fois dans la bande de retrait par rapport à l’espace public et dans la bande de retrait par rapport aux limites séparatives.

Page 178 sur 1350 - SECTEUR UD 1-1

SECTEUR UD 1-1

En cas d’abattage, il est demandé de replanter 2 arbres de haute tige de valeur au moins équivalente (notamment en termes de dimensions, d’espèces et de valeur esthétique et écologique) pour 1 arbre de haute tige abattu sur une même unité foncière. En cas d’impossibilité technique avérée, ce principe de compensation pourra être ramené à 1 arbre replanté de valeur au moins équivalente pour 1 arbre abattu. ▪ Traitement paysager des aires de stationnement de surface Les aires de stationnement de surface doivent comporter 1 arbre pour 2 places de stationnement, dont la plantation doit être connexe à l’ensemble formé par les places de stationnement. Toutefois lorsque 75 % au moins de la surface des places de stationnement est couverte par des panneaux photovoltaïques, les arbres peuvent être regroupés sur le terrain. Les dispositions de l’article 11.1 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

11.2. Traitement des espaces perméables

Les espaces perméables doivent être intégrés dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, en tant que composante de paysage et de biodiversité, selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet. Celui-ci doit être étudié dans le sens d’une conservation maximum des plantations. Le traitement des espaces perméables doit également prendre en compte :

- La gestion de l'eau pluviale en relation avec la topographie, la géologie et la configuration du terrain, en limitant au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et en concevant un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ;

- La superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces perméables sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ;

- Les plantations existantes sur le terrain afin de prendre en considération lors de l’établissement du projet la végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants et de maintenir les sujets les plus significatifs dans l'aménagement des espaces végétalisés.

▪ Traitement des espaces perméables à l’échelle de l’unité foncière Au moins 10 % de la surface de l’unité foncière doit être traité en espaces perméables avec au moins 50 % de ces espaces aménagés d’un seul tenant. ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande de retrait ou de recul Les bandes de recul et de retrait doivent être traitées de façon à participer à la composition du paysage urbain et faire l‘objet, au moins partiellement, d’un traitement végétal.

Les dispositions de l’article 11.2 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Page 179 sur 1350 - SECTEUR UD 1-1

SECTEUR UD 1-1

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

11.1. Traitement paysager des espaces non bâtis

▪ Plantations et arbres de haute tige Les plantations doivent être composées d’espèces locales, limitant les besoins en eau. Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d’espace perméable.

De manière générale, la plantation d’arbres de moyen à grand développement est à concevoir en pleine terre. Les emprises de pleine terre et le choix des espèces sont déterminés en cohérence afin de permettre un développement harmonieux des systèmes racinaires et des houppiers. Dans cette optique et afin de contribuer au paysage perçu depuis l’espace public, il est préconisé, le cas échéant, de valoriser les espaces de pleine terre situés à la fois dans la bande de retrait par rapport à l’espace public et dans la bande de retrait par rapport aux limites séparatives.

En cas d’abattage, il est demandé de replanter 2 arbres de haute tige de valeur au moins équivalente (notamment en termes de dimensions, d’espèces et de valeur esthétique et écologique) pour 1 arbre de haute tige abattu sur une même unité foncière. En cas d’impossibilité technique avérée, ce principe de compensation pourra être ramené à 1 arbre replanté de valeur au moins équivalente pour 1 arbre abattu.

▪ Traitement paysager des aires de stationnement de surface Les aires de stationnement de surface doivent comporter 1 arbre pour 2 places de stationnement, dont la plantation doit être connexe à l’ensemble formé par les places de stationnement. Toutefois lorsque 75 % au moins de la surface des places de stationnement est couverte par des panneaux photovoltaïques, les arbres peuvent être regroupés sur le terrain.

Les dispositions de l’article 11.1 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

11.2. Traitement des espaces perméables

Les espaces perméables doivent être intégrés dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, en tant que composante de paysage et de biodiversité, selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet. Celui-ci doit être étudié dans le sens d’une conservation maximum des plantations.

Page 186 sur 1350 - SECTEUR UD 1-2

SECTEUR UD 1-2

Le traitement des espaces perméables doit également prendre en compte : - La gestion de l'eau pluviale en relation avec la topographie, la géologie et la configuration du terrain, en limitant au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et en concevant un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ; - La superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces perméables sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ; - Les plantations existantes sur le terrain afin de prendre en considération lors de l’établissement du projet la végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants et de maintenir les sujets les plus significatifs dans l'aménagement des espaces végétalisés.

▪ Traitement des espaces perméables à l’échelle de l’unité foncière Au moins 10 % de la surface de l’unité foncière doit être traité en espaces perméables avec au moins 50 % de ces espaces aménagés d’un seul tenant. ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande de retrait ou de recul Les bandes de recul et de retrait doivent être traitées de façon à participer à la composition du paysage urbain et faire l‘objet, au moins partiellement, d’un traitement végétal.

Les dispositions de l’article 11.2 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

11.1. Traitement paysager des espaces non bâtis

▪ Plantations et arbres de haute tige Les plantations doivent être composées d’espèces locales, limitant les besoins en eau. Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d’espace perméable.

De manière générale, la plantation d’arbres de moyen à grand développement est à concevoir en pleine terre. Les emprises de pleine terre et le choix des espèces sont déterminés en cohérence afin de permettre un développement harmonieux des systèmes racinaires et des houppiers. Dans cette optique et afin de contribuer au paysage perçu depuis l’espace public, il est préconisé, le cas échéant, de valoriser les espaces de pleine terre situés à la fois dans la bande de retrait par rapport à l’espace public et dans la bande de retrait par rapport aux limites séparatives.

En cas d’abattage, il est demandé de replanter 2 arbres de haute tige de valeur au moins équivalente (notamment en termes de dimensions, d’espèces et de valeur esthétique et écologique) pour 1 arbre de haute tige abattu sur une même unité foncière. En cas d’impossibilité technique avérée, ce principe de compensation pourra être ramené à 1 arbre replanté de valeur au moins équivalente pour 1 arbre abattu. ▪ Traitement paysager des aires de stationnement de surface Les aires de stationnement de surface doivent comporter 1 arbre pour 2 places de stationnement, dont la plantation doit être connexe à l’ensemble formé par les places de stationnement. Toutefois lorsque 75 % au moins de la surface des places de stationnement est couverte par des panneaux photovoltaïques, les arbres peuvent être regroupés sur le terrain.

Les dispositions de l’article 11.1 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

11.2. Traitement des espaces perméables

Les espaces perméables doivent être intégrés dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, en tant que composante de paysage et de biodiversité, selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet. Celui-ci doit être étudié dans le sens d’une conservation maximum des plantations. Le traitement des espaces perméables doit également prendre en compte :

- La gestion de l'eau pluviale en relation avec la topographie, la géologie et la configuration du terrain, en limitant au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et en concevant un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ;

Page 194 sur 1350 - SECTEUR UD 1-3

SECTEUR UD 1-3

- La superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces perméables sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ;

- Les plantations existantes sur le terrain afin de prendre en considération lors de l’établissement du projet la végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants et de maintenir les sujets les plus significatifs dans l'aménagement des espaces végétalisés.

▪ Traitement des espaces perméables à l’échelle de l’unité foncière Au moins 10 % de la surface de l’unité foncière doit être traité en espaces perméables avec au moins 50 % de ces espaces aménagés d’un seul tenant. ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande de retrait ou de recul Les bandes de recul et de retrait doivent être traitées de façon à participer à la composition du paysage urbain et faire l‘objet, au moins partiellement, d’un traitement végétal. Les dispositions de l’article 11.2 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Conformément au Lexique (Titre I), les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) et celles figurant au règlement graphique (pièce F : stationnement) s’appliquent.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX Article 13 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Article 14 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

14.1 - Eau potable 14.2 - Défense extérieure contre l’incendie 14.3 - Réseaux de chaleur 14.4 - Assainissement Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Article 15 : Infrastructures, réseaux et communications électroniques

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Page 180 sur 1350 - SECTEUR UD 1-1

SECTEUR UD 1-2

SECTEUR D’ACTIVITES ECONOMIQUES UD 1-2

Conformément au Lexique (Titre I), les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) et celles figurant au règlement graphique (pièce F : stationnement) s’appliquent.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX Article 13 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Article 14 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

14.1 - Eau potable 14.2 - Défense extérieure contre l’incendie 14.3 - Réseaux de chaleur 14.4 - Assainissement Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Article 15 : Infrastructures, réseaux et communications électroniques

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Page 195 sur 1350 - SECTEUR UD 1-3

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Article 14 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

14.1 - Eau potable 14.2 - Défense extérieure contre l’incendie 14.3 - Réseaux de chaleur 14.4 - Assainissement Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Article 15 : Infrastructures, réseaux et communications électroniques

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Page 187 sur 1350 - SECTEUR UD 1-2

SECTEUR UD 1-3

SECTEUR D’ACTIVITES ECONOMIQUES UD 1-3

Montpellier Méditerranée Métropole

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Climat

Règlement

APPROUVE PAR LE CONSEIL DE METROPOLE

le 16/07/25

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT ................................................... 7

Composition du règlement écrit ........................................................................................................................... 15 Composition du règlement graphique .................................................................................................................. 17

PARTIE 1 : DISPOSITIONS PRINCIPALES..........................................................19

TITRE I : LEXIQUE............................................................................................................. 21

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .......................... 33

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ..................................... 61

ZONE UA 1 ........................................................................................................................................................ 63 ZONE UA 2 ........................................................................................................................................................ 73 ZONE UA 3 ........................................................................................................................................................ 83 ZONE UB 1 ........................................................................................................................................................ 95 ZONE UB 2 ......................................................................................................................................................103 ZONE UC 1 ......................................................................................................................................................111 ZONE UC 2 ......................................................................................................................................................121 ZONE UC 3 ......................................................................................................................................................131 ZONE UC 4 ......................................................................................................................................................141 ZONE UC 5 ......................................................................................................................................................151 ZONE UC 6 ......................................................................................................................................................159 ZONE UC 7 ......................................................................................................................................................165 ZONE UD 1......................................................................................................................................................171 SECTEUR D’ACTIVITES ECONOMIQUES UD 1-1 .............................................................................................................173 SECTEUR D’ACTIVITES ECONOMIQUES UD 1-2 .............................................................................................................181 SECTEUR D’ACTIVITES ECONOMIQUES UD 1-3 .............................................................................................................189 ZONE UD 2......................................................................................................................................................197 ZONE UD 3......................................................................................................................................................205 ZONE UD 4......................................................................................................................................................213 ZONE UD 5......................................................................................................................................................221 ZONE UD 6......................................................................................................................................................229

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU).............................237

ZONE 1AU - PLAN DES TAUREAUX..................................................................................................................239 ZONE 3AU - CASTELET ....................................................................................................................................245 ZONE 4AU - ENTREE OUEST............................................................................................................................251 ZONE 5AU - ENTREE DE VILLAGE / RUE DU STADE.........................................................................................259 ZONE 6AU - CLOS DES PINS ............................................................................................................................265 ZONE 7AU - NOUVEAU LYCEE.........................................................................................................................271 ZONE 8AU - AIGARELLE ..................................................................................................................................277 ZONE 9AU - COLLINE DE LA VALSIERE ............................................................................................................283 ZONE 10AU - GUILLERY ..................................................................................................................................291 ZONE 11AU - GIMEL .......................................................................................................................................297

Page 3 sur 1350

ZONE 12AU - EUROMEDECINE .......................................................................................................................303 ZONE 13AU - GROUPE SCOLAIRE....................................................................................................................311 ZONE 15AU - SAPORTA...................................................................................................................................317 ZONE 16AU - ODE A LA MER ..........................................................................................................................325 ZONE 17AU - PARC SPORTIF ...........................................................................................................................333 ZONE 18AU - DEVEZOU ..................................................................................................................................339 ZONE 19AU - LE SAVEL ...................................................................................................................................345 ZONE 20AU - PLAINE DE BAILLARGUET ..........................................................................................................351 ZONE 21AU - BOUISSES GREZES .....................................................................................................................357 ZONE 22AU - COTEAU ....................................................................................................................................363 ZONE 23AU - CROIX LAVIT SUD ......................................................................................................................369 ZONE 24AU - HEIDELBERG..............................................................................................................................375 ZONE 25AU - NINA SIMONE ...........................................................................................................................381 ZONE 26AU - REPUBLIQUE .............................................................................................................................387 ZONE 27AU - RIEUCOULON ............................................................................................................................393 ZONE 28AU - GRAMMONT SUD .....................................................................................................................399 ZONE 29AU - UNION.......................................................................................................................................405 ZONE 30AU - CAMBACERES............................................................................................................................411 ZONE 31AU - NOUVELLE GENDARMERIE .......................................................................................................419 ZONE 32AU - MULTI-SITES COSTES PIGNAREL ...............................................................................................425 ZONE 33AU - ENTREE NORD...........................................................................................................................431 ZONE 34AU - MULTI-SITES..............................................................................................................................437 ZONE 35AU - ARENES EST...............................................................................................................................443 ZONE 36AU - ARENES OUEST .........................................................................................................................449 ZONE 38AU - SECTEUR SUD............................................................................................................................455 ZONE 39AU - LAUZE EST .................................................................................................................................461 ZONE 40AU - EXTENSION DE LA CLINIQUE SAINT JEAN .................................................................................467 ZONE 41AU - PLAINE DES SPORTS ..................................................................................................................473 ZONE 42AU - LES CAPITELLES .........................................................................................................................479 ZONE 43AU - JULES RIMET .............................................................................................................................485 ZONE 47AU - ENTREE DE VILLE NORD ............................................................................................................491 ZONE 48AU - CAMPUS U ................................................................................................................................497 ZONE 49AU - ENTREE DE VILLE EST ................................................................................................................503 ZONE 50AU - NOUVELLE GENDARMERIE .......................................................................................................509

ZONE AU0 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………515

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)....................................521

ZONE A ...........................................................................................................................................................523 ZONE AL..........................................................................................................................................................533

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) ................................543

ZONE N ...........................................................................................................................................................545 ZONE NL..........................................................................................................................................................555

Page 4 sur 1350

PARTIE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX IMPLANTATIONS ........................565

ZONE UA 2 ......................................................................................................................................................567 ZONE UA 3 ......................................................................................................................................................579 ZONE UB 1 ......................................................................................................................................................591 ZONE UB 2 ......................................................................................................................................................593 ZONE UC 1 ......................................................................................................................................................603 ZONE UC 2 ......................................................................................................................................................607 ZONE UC 3 ......................................................................................................................................................617 ZONE UC 4 ......................................................................................................................................................645 ZONE UC 7 ......................................................................................................................................................657 ZONE UD 2......................................................................................................................................................661 ZONE UD 3......................................................................................................................................................665 ZONE UD 4......................................................................................................................................................673 ZONE UD 5......................................................................................................................................................685 ZONE UD 6......................................................................................................................................................689

Dispositions relatives à l’implantation des piscines .......................................................................................695

PARTIE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE ............................................................................................699

TITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ASPECT EXTÉRIEUR ...............................................701

BAILLARGUES ...................................................................................................................................................... 703 BEAULIEU ............................................................................................................................................................ 711

CASTELNAU-LE-LEZ ....................................................................................................................... 721

CASTRIES ............................................................................................................................................................. 737 CLAPIERS ............................................................................................................................................................. 747 COURNONSEC ..................................................................................................................................................... 761 COURNONTERRAL ............................................................................................................................................... 777 FABREGUES ......................................................................................................................................................... 799 GRABELS .............................................................................................................................................................. 821 JACOU.................................................................................................................................................................. 841 JUVIGNAC ............................................................................................................................................................ 851 LATTES ................................................................................................................................................................. 857 LAVERUNE ........................................................................................................................................................... 869 LE CRES ................................................................................................................................................................ 889 MONTAUD........................................................................................................................................................... 899 MONTFERRIER-SUR-LEZ ...................................................................................................................................... 907 MONTPELLIER ..................................................................................................................................................... 923 MURVIEL LES MONTPELLIER ............................................................................................................................... 929 PEROLS ................................................................................................................................................................ 941 PIGNAN ............................................................................................................................................................... 965 PRADES-LE-LEZ .................................................................................................................................................... 985 RESTINCLIERES .................................................................................................................................................... 999 SAINT-BRES........................................................................................................................................................ 1007 SAINT-DREZERY ................................................................................................................................................. 1023 SAINT-GENIES-DES MOURGUES ........................................................................................................................ 1031 SAINT GEORGES D’ORQUES .............................................................................................................................. 1041 SAINT JEAN DE VEDAS ....................................................................................................................................... 1051 SAUSSAN ........................................................................................................................................................... 1075

SUSSARGUES ..................................................................................................................................................... 1093 VENDARGUES .................................................................................................................................................... 1103 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE ......................................................................................................................... 1115

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE .............................1129

BAILLARGUES... ............................................................................................................................................. 1131 BEAULIEU...................................................................................................................................................... 1137 CASTRIES....................................................................................................................................................... 1139 FABREGUES ..................................................................................................................................................1143 LAVERUNE ....................................................................................................................................................1153 LE CRES .........................................................................................................................................................1165 MONTAUD .................................................................................................................................................... 1167 MONTPELLIER ............................................................................................................................................... 1173 PEROLS .........................................................................................................................................................1233 PRADES-LE-LEZ .............................................................................................................................................1235 RESTINCLIERES .............................................................................................................................................. 1237 SAINT-BRES ................................................................................................................................................... 1241 SAINT-DREZERY ............................................................................................................................................1245 SAINT-GENIES-DE-MOURGUES ..................................................................................................................... 1249 SAINT-GEORGES-D’ORQUES .........................................................................................................................1251 SUSSARGUES ................................................................................................................................................1263

PARTIE 4 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES.......................................1271

TITRE I : VOIES ET CHEMINEMENTS ..............................................................................1273 TITRE II : EQUIPEMENTS ET OUVRAGES PUBLICS...........................................................1295 TITRE III : ESPACES VERTS ET CONTINUITES ECOLOGIQUES............................................1303 TITRE IV : PROGRAMMES DE LOGEMENTS ....................................................................1317

PARTIE 5 : CHANGEMENT DE DESTINATION...............................................1319

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT

Le règlement s’applique sur la totalité du territoire des communes de Montpellier Méditerranée Métropole à l’exception du territoire couvert par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Il est constitué d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le règlement sont soumises, dans leur application, au respect des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) applicables sur le territoire et figurant dans les annexes du PLUi. Les dispositions du Règlement National d'Urbanisme (RNU) sont également applicables aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol, à savoir :

- Les articles L.111-1 à L.111-34 du code de l’urbanisme à l’exception des dispositions des articles L. 1113 à L. 111-5 et L. 111-22 du même code ;

NOTE INFORMATIVE SUR LES RISQUES NATURELS

L'Etat élabore et met en application des Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. Ces Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles sont des Servitudes d’Utilité publique (SUP), annexés au PLUi : cela signifie que les contraintes d'urbanisme prévues par les règlements des Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) s'imposent directement à tout projet de d’aménagement, construction et utilisation du sol.

Par conséquent, Montpellier Méditerranée Métropole invite les administrés :

- à vérifier si le terrain d’assiette de leur(s) projet(s) de construction, aménagement, démolition, déclaration préalable et leur(s) projet(s) d’utilisation du sol est (sont) couvert(s) par un (ou plusieurs) de ces plans ;

- puis, à se reporter à ces Servitudes d’Utilité Publique (SUP) qui figurent en annexe du présent PLUi et à élaborer leur(s) projet(s) dans le respect des règles fixées par ces plans.

Montpellier Méditerranée Métropole informe néanmoins les administrés que les Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) ne sont pas les seuls outils juridiques pour assurer la prévention de ces risques naturels.

En effet, sur le fondement de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer un permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable, peut toujours,leindépendamment de l’existence ou l’inexistence d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN), refuser un projet ou ne l’accepter que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Dans ce cadre, Montpellier Méditerranée Métropole et les 31 communes membres, qui visent, en matière d’urbanisme, la prévention des risques naturels prévisibles sans pour autant méconnaître celle des pollutions et nuisances de toute nature, s’appuieront, en particulier, sur les principes suivants :

En matière de prévention des risques d’inondation

▪ ne pas augmenter les personnes et les biens dans les secteurs inondables les plus exposés par la crue de référence, sauf à démontrer une réduction globale de la vulnérabilité ;

▪ favoriser la réduction de la vulnérabilité par le renouvellement urbain ; ▪ préserver l’ensemble du lit majeur hydrogéomorphologique en l’absence d’étude d’aléas de la crue de référence, ▪ préserver une bande de recul inconstructible de 20m par rapport à l’axe des cours d’eau en l’absence de toute étude.

En matière de prévention des risques incendies de forêt

▪ réduire la vulnérabilité des personnes et des biens ; ▪ ne pas aggraver le risque de départ de feu ; ▪ prévoir les équipements de défense adaptés.

DIVISION DE TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le PLUi est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) comme indiqué au règlement écrit et au règlement graphique (pièce A : zonage).

Les zones urbaines dites « zones U »

Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines sont repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre « U » :

▪ UA1 : Tissu urbain de centralité de ville, dense, compact et groupé ; ▪ UA2 : Tissu urbain de centralité de village ou de bourg, dense, compact et groupé ; ▪ UA3 : Tissu de faubourgs anciens et récents, souvent en extension de la ville historique ; ▪ UB1 : Tissu urbain correspondant aux polarités métropolitaines ; ▪ UB2 : Tissu urbain correspondant aux polarités locales ; ▪ UC1 : Tissu urbain mixte à vocation principalement résidentielle à dominante d’habitat collectif et de morphologie urbaine continue ; ▪ UC2 : Tissu urbain mixte à vocation principalement résidentielle à dominante d’habitat collectif et de morphologie urbaine discontinue ; ▪ UC3 : Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d'habitat individuel, intermédiaire ou collectif de faible hauteur et de morphologie urbaine à dominante continue ; ▪ UC4 : Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d'habitat individuel, intermédiaire ou collectif de faible hauteur et de morphologie urbaine à dominante discontinue ; ▪ UC5 : Tissu urbain caractérisé par l’existence de constructions présentant un caractère architectural ou historique affirmé et un environnement paysager de qualité ; ▪ UC6 : Tissu urbain caractérisé par l’existence de hameaux de maisons existants soit par l’existence d’un habitat individuel aéré pour lequel les règles, notamment de prospect et d’espaces perméables sont adaptées en conséquence ; ▪ UC7 : secteurs littoraux déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole conformément aux dispositions de la Loi Littoral ; ▪ UD1 : Tissu urbain correspondant aux zones d’activités économiques ; ▪ UD2 : Tissu d’activités économiques principalement tertiaire et d’équipements ; ▪ UD3 : Tissu urbain à dominante commerciale ; ▪ UD4 : Tissu d’équipements publics et/ou collectifs ; ▪ UD5 : Tissu à vocation principale d’accueil d’activités hospitalières, sanitaires, médico-sociales, universitaires ainsi que les établissements d’enseignement et de recherche qui peuvent y être associés ; ▪ UD6 : Principalement affectée aux activités de loisirs, au tourisme et aux activités sportives.

Les zones à urbaniser dites « zones AU »

Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Elles correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les zones AU pour lesquelles les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à leur périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sont dites « zones AU0 » leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Les zones agricoles dites « zones A »

La zone agricole (A) regroupe les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, à l’exception de ceux concernés par les dispositions de la « Loi Littoral » qui font l’objet d’une zone « AL » spécifique. La zone agricole comporte 4 secteurs :

- Un secteur agricole « A » correspondant aux espaces au sein desquels les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole sont autorisées ;

- Un secteur agricole « At » caractérisé par la présence de réservoirs et corridors formant une trame écologique au sein de laquelle la constructibilité est davantage encadrée ;

- Un secteur agricole « Ap » sensible d’un point de vue paysager au sein duquel la constructibilité est limitée ;

- Un secteur « As » comprenant cinq sous-secteurs correspondant à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL).

La zone agricole littorale (AL) regroupe les espaces, équipés ou non, situés dans les communes soumises à la Loi Littoral, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. La zone agricole littorale comporte 4 secteurs :

- Un secteur agricole « AL » correspondant aux espaces au sein desquels les nouvelles constructions et installations sont autorisées sous réserve qu’elles soient implantées en continuité avec les agglomérations et villages existants ;

- Un secteur agricole « ALt » caractérisé par la présence de réservoirs et corridors formant une trame écologique au sein de laquelle la constructibilité est davantage encadrée. Les nouvelles constructions y sont autorisées uniquement en continuité avec les agglomérations et villages existants ;

- Un secteur agricole « ALcoup » constitutif de coupure d’urbanisation au sens de la loi Littoral ; - Un secteur agricole « ALrem » constitutif « d’espaces remarquables » au sens de la loi Littoral.

Par dérogation au principe d'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les zones naturelles dites « zones N »

La zone naturelle et forestière (N) regroupe les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de l'existence d'une exploitation forestière, de leur caractère d'espaces naturels, de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ou de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. La zone naturelle et forestière comporte 3 secteurs :

- Un secteur naturel « N » regroupant la plupart des espaces naturels et forestiers du territoire ; - Un secteur naturel « Nt » caractérisé par la présence de réservoirs et corridors formant une trame écologique au sein de laquelle la constructibilité est davantage encadrée ; - Un secteur naturel « Npv » affecté à l’accueil potentiel de centrales photovoltaïques au sol en raison du caractère dégradé ou fortement anthropique des secteurs considérés (anciennes décharges, abords d’infrastructures de transports…) ; - Un secteur « Ns » comprenant quatre sous-secteurs correspondant à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL).

La zone naturelle et forestière littorale (NL) regroupe les secteurs soumis aux dispositions de la Loi Littoral, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de l'existence d'une exploitation forestière, de leur caractère d'espaces naturels, de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ou de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. La zone naturelle et forestière littorale comporte 5 secteurs :

- Un secteur naturel « NL » correspondant aux espaces au sein desquels les nouvelles constructions et installations sont autorisées sous réserve qu’elles soient implantées en continuité avec les agglomérations et villages existants ;

- Un secteur naturel « NLt » caractérisé par la présence de réservoirs et corridors formant une trame écologique au sein de laquelle la constructibilité est davantage encadrée. Les nouvelles constructions y sont autorisées uniquement en continuité avec les agglomérations et villages existants ;

- Un secteur naturel « NLcoup » constitutif d’une coupure d’urbanisation au sens de la loi Littoral ; - Un secteur naturel « NLrem » constitutif « d’espaces remarquables » au sens de la loi Littoral. - Un secteur naturel « NLpv » affecté à l’accueil potentiel de centrales photovoltaïques au sol en raison du caractère dégradé ou fortement anthropique des secteurs considérés (anciennes décharges, abords d’infrastructures de transports…). Par dérogation au principe d'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

COMPOSITION DU REGLEMENT ECRIT

Le règlement écrit est composé de plusieurs pièces, elles-mêmes subdivisées comme suit :

PARTIE 1 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PRINCIPALES

Titre I : Lexique Titre II : Dispositions communes applicables à toutes les zones Titre III : Dispositions applicables aux zones urbaines (U) organisées en 15 articles pour chacune des zones

Article 1 : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités interdites Article 2 : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités admis sous conditions Article 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Article 4 : Emprise au sol des constructions Article 5 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 7 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 8 : Hauteur maximale des constructions Article 9 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère

9.1- Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 9.2- Eléments de paysage et de patrimoine Article 10 : Performances énergétiques et environnementales Article 11 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Article 12 : Stationnement Article 13 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Article 14 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 14.1- Eau potable 14.2- Assainissement eaux usées 14.3- Assainissement eaux pluviales Article 15 : Infrastructures, réseaux et communications électroniques