PLUi de Pignan (34) : zonage et règles de construction

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 67 zones du règlement

La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.

Zones urbaines

18

Zones à urbaniser

1

AU0zone à urbaniser ferméeLa réserve d'urbanisation encore fermée : habitation, commerce, équipements et activités y sont interdits, l'existant ne peut s'étendre que de 20 %, et seuls les ouvrages de service public de moins de 30 m² s'y ajoutent.
Hauteur
Fixée au règlement graphique
Emprise
non lue
Recul voie
Recul de 5 m+1 cas

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

44

Comparer les règles, zone par zone

Sept questions, 67 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.

Les règles du PLU de Montpellier Méditerranée Métropole, zone par zone
Zone	Usageart. 1	Hauteurart. 4	Empriseart. 5	Recul voieart. 3	Limitesart. 3	Stationnementart. 8	Espaces vertsart. 7
Zones urbaines
UA1zone urbaine bâtie à l'alignement	Interdit+6 casconstruction nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+2 casemprise au sol	À l'alignement+2 casdans l'ensemble de la zone, hors sous-secteur UA 1-1-1	Implantation en limite admise+2 casen bande principale	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m2+4 casd'espace perméable
UA2zone urbaine découpée en dix secteurs	Interdit+5 cascamping, caravanage, parc résidentiel de loisirs ou village de vacances	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+4 casemprise au sol	À l'alignement ou en recul de la limite de référence+1 caslorsqu'une limite de référence est fixée au plan (pièce A)	non réglementé	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m2+5 casd'espace perméable
UA3zone urbaine découpée en seize secteurs	Interdit+5 cascentre de congrès et d'exposition	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+8 casemprise au sol	À l'alignement ou en recul de la limite de référence+1 caslorsqu'une limite de référence est fixée au plan (pièce A)	Règlement de l'AVAP seuldans le sous-secteur UA 3-1-1	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m2+7 casd'espace perméable
UB1zone urbaine découpée en trois secteurs	Interdit+4 casconstruction nécessaire à l'exploitation forestière	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+3 casemprise au sol	Recul de 5 m+2 casdans le secteur UB 1-3	5 m+1 casdans le secteur UB 1-3	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m2+3 casd'espace perméable, hors secteur UB 1-1
UB2zone urbaine réglée commune par commune	Interdit+4 casconstruction nécessaire à l'exploitation forestière	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+3 casemprise au sol	À l'alignement ou en recul de la limite de référence+1 caslorsqu'une limite de référence est fixée au plan (pièce A)	En limite, en bande principale de 20 m+11 casà Baillargues, en secteur UB 2-3	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m2+6 casd'espace perméable, hors secteur UB 2-1
UC1tissu urbain mixte à bande principale de 18 mètres	Interdite+9 casexploitation agricole et forestière	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+3 casemprise au sol	Recul de 5 m+4 casen secteur UC 1-1	En limite séparative admise en bande principale de 18 m+5 casen secteur UC 1-1	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+5 cas
UC2tissu urbain mixte, sept secteurs d'implantation	Interdite+8 casexploitation agricole et forestière	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+3 casemprise au sol	A l'alignement ou recul de 3 m+9 casen secteur UC 2-2	Retrait de 3 m au moins+6 casen secteur UC 2-2	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+5 cas
UC3tissu urbain mixte d'habitat, quinze secteurs	Interdit+10 cascommerce de gros	Fixée au règlement graphique+1 cashors secteur UC 3-1	Non réglementée+5 casemprise au sol	A l'alignement ou en recul de la limite de référence+1 casle long des voies portant une limite de référence au règlement graphique	Fixé à la partie 2 du règlement	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+10 cas
UC4tissu pavillonnaire en recul de la voie	Interdit+10 cascommerce de gros	Fixée au règlement graphique+1 cashors secteur UC 4-1	Non réglementée+4 casemprise au sol	Recul de 5 m+5 casen secteur UC 4-3	Retrait de 3 m au moins+6 casen secteur UC 4-3	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+6 cas
UC5tissu bâti existant à mettre en valeur	Interdit+6 cascommerce de gros	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	A l'alignement possible+1 cas	En limite séparative ou retrait de 3 m	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 2 places+2 casaires de stationnement de surface
UC6zone d'habitat à forte part d'espaces perméables	Interdits+6 casartisanat, commerce de détail, restauration et commerce de gros	Fixée au règlement graphique	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	Recul de 5 m+1 cas	Retrait de 5 m au moins+2 cas	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	80 % de l'unité foncière+2 casespaces perméables
UC7groupes bâtis existants à extension limitée	Interdit sauf article 2+3 castoute destination non nommée à l'article 2	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	Recul de 5 m+3 casen secteur UC 7-1a	Retrait de 4 m au moins+4 casen secteurs UC 7-1a, UC 7-1b et UC 7-2	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 2 places+2 casaires de stationnement de surface
UD1secteurs d'activités économiques UD 1-1, UD 1-2 et UD 1-3	Interdit+7 cashébergement hôtelier et touristique et cinémas, dans le secteur UD 1-2	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	À l'alignement+2 cas	En limite séparative+1 cas	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+2 cas
UD2zone d'activités économiques ouverte au commerce et aux services	Interdit+4 cashabitation, sauf exception de l'article 2	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	À l'alignement+3 casdans les secteurs UD 2-1 et UD 2-7	En limite séparative+5 casdans les secteurs UD 2-1 et UD 2-7	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+2 cas
UD3zone d'activités économiques productive et logistique	Interdit+4 cashabitation	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	À l'alignement ou 4 m de recul+5 casà Clapiers, dans le secteur UD 3-4	5 m de retrait+3 casà Clapiers, dans le secteur UD 3-4	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+2 cas
UD4zone d'activités économiques à destinations restreintes	Interdit+4 cashabitation, artisanat, commerce, industrie, entrepôts et bureaux, sauf exception de l'article 2	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	À l'alignement ou 4 m de recul+6 casdans le secteur UD 4-2, selon la commune	En limite séparative+3 cassur une limite séparative au plus, dans le secteur UD 4-2	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+2 cas
UD5zone d'activités économiques hospitalière, sanitaire et universitaire	Interdit+4 caslogement, sauf exception de l'article 2	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	6 m de recul+6 casdans le secteur UD 5-2, selon la commune	5 m de retrait+3 casdans le secteur UD 5-2, selon la commune	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+2 cas
UD6zone d'activités économiques commerciale et de services	Interdit+5 casexploitation agricole, hébergement, commerce de gros, industrie et entrepôts	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	4 m de recul+6 casdans le secteur UD 6-6, les terrasses basses exceptées	En limite séparative+4 cassur une limite séparative au plus, dans le secteur UD 6-6	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+2 cas
Zones à urbaniser
AU0zone à urbaniser fermée	Habitation interdite+5 cas	Fixée au règlement graphique	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	Recul de 5 m+1 cas	H/2, minimum 5 m	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 2 places+2 casaires de stationnement de surface
Zones agricoles
Azone agricole	Interdit sauf les usages admis sous conditions+7 cas	11 m+6 casconstructions nécessaires à l'exploitation agricole	Non réglementée+3 casemprise au sol	Recul de 10 m+1 casen secteurs A, At et Ap	10 m+1 casen secteurs A, At et Ap	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	Installations mobilieres et amenagements de surface seuls+5 casen espace vert a proteger de type 1 (EVP1)règle commune
ALzone agricole littorale	Interdit sauf les usages admis sous conditions+11 cas	11 m+1 casconstructions nécessaires à l'activité ou à l'exploitation agricole	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	Recul de 10 m+1 cas	10 m+1 cas	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	Installations mobilieres et amenagements de surface seuls+5 casen espace vert a proteger de type 1 (EVP1)règle commune
Zones naturelles
Nzone naturelle	Interdit sauf les usages admis sous conditions+10 cas	11 m+4 casconstructions nécessaires à l'exploitation agricole	Non réglementée+3 casemprise au sol	Recul de 10 m+2 casen secteurs N, Nt et Npv	10 m+2 casen secteurs N, Nt et Npv	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	30 % d'espaces perméables+1 casen sous-secteur Ns3
NLzone naturelle littorale	Interdit sauf les usages admis sous conditions+11 cas	11 m+1 casconstructions nécessaires à l'activité ou à l'exploitation agricole	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	Recul de 10 m+1 cas	10 m+1 cas	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	Installations mobilieres et amenagements de surface seuls+5 casen espace vert a proteger de type 1 (EVP1)règle commune
Autres zones
10AUzone à urbaniser Guillery	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+1 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	Recul de 5 m+1 cas	4 m minimum, L ≥ H/2+1 cas	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
11AUzone à urbaniser Gimel	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+2 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	A l'alignement ou en recul de la limite de reference+1 caslorsqu'une limite de reference est fixee a la piece Arègle commune	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
12AUzone à urbaniser Euromédecine	Au fil de l'eau ou par opération d'ensemble+4 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	A l'alignement ou en recul de la limite de reference+1 caslorsqu'une limite de reference est fixee a la piece Arègle commune	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
13AUzone à urbaniser Groupe scolaire	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+1 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	A l'alignement ou en recul de la limite de reference+1 caslorsqu'une limite de reference est fixee a la piece Arègle commune	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
15AUzone à urbaniser Saporta	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+5 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	À l'alignement+2 cas	3 m minimum, L ≥ H/2	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
16AUzone à urbaniser Ode à la mer	Au fil de l'eau ou par opération d'ensemble+4 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	A l'alignement ou en recul de la limite de reference+1 caslorsqu'une limite de reference est fixee a la piece Arègle commune	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
17AUzone à urbaniser Parc sportif	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+1 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	Recul de 3 m+1 cas	En limite séparative+1 cas	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
18AUzone à urbaniser Devezou	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+2 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	A l'alignement ou en recul de la limite de reference+1 caslorsqu'une limite de reference est fixee a la piece Arègle commune	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
19AUzone à urbaniser Le Savel	Au fil de l'eau ou par opération d'ensemble+3 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	À l'alignement+2 cas	En limite séparative+1 casmur coupe-feu ou dispositif équivalent	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
1AUzone à urbaniser Plan des taureaux	Constructible en une seule opération d'aménagement d'ensemble+6 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	Fixée au règlement graphiquele long des voies portant une limite de référence	non réglementé	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
20AUzone à urbaniser Plaine de Baillarguet	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+1 cas	Fixée au règlement graphique	Fixée au règlement graphiqueemprise bâtie	A l'alignement ou en recul de la limite de reference+1 caslorsqu'une limite de reference est fixee a la piece Arègle commune	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
21AUzone à urbaniser Bouisses Grèzes	Au fil de l'eau ou par opération d'ensemble+2 cas	Fixée au règlement graphique	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	A l'alignement ou en recul de la limite de reference+1 caslorsqu'une limite de reference est fixee a la piece Arègle commune	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
22AUzone à urbaniser Coteau	Au fil de l'eau ou par opération d'ensemble+2 cas	Fixée au règlement graphique	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	A l'alignement ou en recul de la limite de reference+1 caslorsqu'une limite de reference est fixee a la piece Arègle commune	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
23AUzone à urbaniser Croix Lavit sud	Au fil de l'eau ou par opération d'ensemble+2 cas	Fixée au règlement graphique	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	A l'alignement ou en recul de la limite de reference+1 caslorsqu'une limite de reference est fixee a la piece Arègle commune	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
24AUzone à urbaniser Heidelberg	Au fil de l'eau ou par opération d'ensemble+2 cas	Fixée au règlement graphique	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	A l'alignement ou en recul de la limite de reference+1 caslorsqu'une limite de reference est fixee a la piece Arègle commune	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² perméable+2 cas
25AUzone à urbaniser Nina Simone	Interdit+4 casexploitation forestière	Fixée au règlement graphique+1 cas	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	À l'alignement ou en recul de la limite de référence+1 caslimite de référence portée au règlement graphique	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+4 cas
26AUzone à urbaniser République	Interdit+4 casexploitation forestière	Fixée au règlement graphique+1 cas	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	À l'alignement ou en recul de la limite de référence+1 caslimite de référence portée au règlement graphique	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+4 cas
27AUzone à urbaniser Rieucoulon	Interdit+4 cashabitation	Fixée au règlement graphique+1 cas	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	À l'alignement ou en recul de la limite de référence+1 caslimite de référence portée au règlement graphique	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+4 cas
28AUzone à urbaniser Grammont sud	Interdit+3 caslogement	Fixée au règlement graphique+1 cas	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	À l'alignement ou en recul de la limite de référence+1 caslimite de référence portée au règlement graphique	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+4 cas
29AUzone à urbaniser Union	Interdit+4 cascasses automobiles, dépôts de ferrailles, de matériaux et de déchets	Fixée au règlement graphique+1 cas	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	À l'alignement ou en recul de la limite de référence+1 caslimite de référence portée au règlement graphique	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+4 cas
30AUzone à urbaniser Cambacérès	Habitation interdite+6 casdans le sous-secteur 30AUb	Fixée au règlement graphique+1 cas	Fixee au reglement graphique+1 caslorsqu'une emprise batie maximale figure a la piece Crègle commune	À l'alignement ou en recul de la limite de référence+1 caslimite de référence portée au règlement graphique	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+4 cas
31AUzone à urbaniser Nouvelle gendarmerie	Interdit+3 cascommerces et activités de service	Fixée au règlement graphique+1 cas	Non réglementée+1 casemprise au sol	A l'alignement ou en recul de la limite de reference+1 caslorsqu'une limite de reference est fixee a la piece Arègle commune	non réglementé	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+4 cas
32AUzone à urbaniser Multi-sites Costes Pignarel	Interdit+4 cascentres de congrès et d'exposition	Fixée au règlement graphique+1 cas	Non réglementée+1 casemprise au sol	À l'alignement ou en recul de la limite de référence+1 caslimite de référence portée au règlement graphique	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+4 cas
33AUzone à urbaniser Entrée Nord	Interdit+3 cascommerces et activités de service	Fixée au règlement graphique+1 cas	Non réglementée+1 casemprise au sol	Recul de 5 m+2 casvoies et emprises publiques, voies privées ouvertes à la circulation	Implantation en limite séparative admise+2 cas	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+4 cas
34AUzone à urbaniser Multi-sites	Interdit+3 cascommerces et activités de service	Fixée au règlement graphique+1 cas	Non réglementée+1 casemprise au sol	Recul de 5 m+2 casvoies et emprises publiques, voies privées ouvertes à la circulation	Retrait minimal de L ≥ H/2+2 cas	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+4 cas
35AUzone à urbaniser Arènes est	Interdit+3 cascommerces et activités de service	Fixée au règlement graphique+1 cas	Non réglementée+1 casemprise au sol	Recul de 5 m+2 casvoies et emprises publiques, voies privées ouvertes à la circulation	Implantation en limite séparative admise+1 cas	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+4 cas
36AUzone à urbaniser Arènes ouest	Interdit+4 cashabitation	Fixée au règlement graphique+1 cas	Non réglementée+1 casemprise au sol	À l'alignement ou en recul de la limite de référence+1 caslimite de référence portée au règlement graphique	Non réglementée	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+4 cas
38AUzone à urbaniser Secteur sud	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+10 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementé+1 casemprise au sol	La limite de référence portée au plan+2 casle long des voies où le plan en porte une	Non réglementé	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
39AUzone à urbaniser Lauze est	Opération d'ensemble ou équipements de la zone+9 cascondition d'ouverture à l'urbanisation	Fixée au règlement graphique	Non réglementé+1 casemprise au sol	La limite de référence portée au plan+2 casle long des voies où le plan en porte une	Non réglementé	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
3AUzone à urbaniser Castelet	Constructible en une seule opération d'aménagement d'ensemble+6 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	Fixée au règlement graphiquele long des voies portant une limite de référence	non réglementé	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
40AUzone à urbaniser Extension clinique Saint Jean	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+9 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementé+1 casemprise au sol	Recul de 3 m+3 casvoies et emprises publiques, voies privées ouvertes à la circulation	Retrait de H/2, 4 m au minimum	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
41AUzone à urbaniser Plaine des sports	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+7 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementé+1 casemprise au sol	À l'alignement+4 casvoies et emprises publiques, voies privées ouvertes à la circulation	Retrait de H/2, 4 m au minimum	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
42AUzone à urbaniser Les Capitelles	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+7 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementé+1 casemprise au sol	La limite de référence portée au plan+2 casle long des voies où le plan en porte une	Non réglementé	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
43AUzone à urbaniser Jules Rimet	Opération d'ensemble ou équipements de la zone+9 cascondition d'ouverture à l'urbanisation	Fixée au règlement graphique	Non réglementé+1 casemprise au sol	La limite de référence portée au plan+2 casle long des voies où le plan en porte une	Non réglementé	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
47AUzone à urbaniser Entrée de ville nord	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+10 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementé+1 casemprise au sol	Recul de 5 m+4 casvoies et emprises publiques, voies privées ouvertes à la circulation	Retrait de H/2, 3 m au minimum	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
48AUzone à urbaniser Campus U	Opération d'ensemble ou équipements de la zone+9 cascondition d'ouverture à l'urbanisation	Fixée au règlement graphique	Non réglementé+1 casemprise au sol	Recul de 5 m+3 casvoies et emprises publiques, voies privées ouvertes à la circulation	En limite séparative+1 cassous réserve d'un dispositif de lutte contre l'incendie	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
49AUzone à urbaniser Entrée de ville est	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+10 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementé+1 casemprise au sol	À l'alignement+4 casvoies et emprises publiques, voies privées ouvertes à la circulation	En limite séparative+1 cas	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
4AUzone à urbaniser Entrée Ouest	Constructible en une seule opération d'aménagement d'ensemble+4 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	Recul de 5 m+2 cas	En limite si adossé à un bâtiment existant+3 cas	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
50AUzone à urbaniser Nouvelle gendarmerie	Opération d'aménagement d'ensemble exigée+6 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementé+1 casemprise au sol	Saillie à 4 m au-dessus du trottoir+1 cassaillie sur l'espace public	Non réglementé	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
5AUzone à urbaniser Entrée de village rue du stade	Constructible en une seule opération d'aménagement d'ensemble+5 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	À l'alignement+2 cas	H/2, minimum 3 m	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
6AUzone à urbaniser Clos des Pins	Constructible en une seule opération d'aménagement d'ensemble+6 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	À l'alignement+2 cas	H/2, minimum 3 m	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
7AUzone à urbaniser Nouveau Lycée	Constructible en une seule opération d'aménagement d'ensemble+3 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	A l'alignement ou en recul de la limite de reference+1 caslorsqu'une limite de reference est fixee a la piece Arègle commune	non réglementé	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
8AUzone à urbaniser Aigarelle	Constructible en une seule opération d'aménagement d'ensemble+5 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	À l'alignement+2 cas	En limite séparative+1 cas	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas
9AUzone à urbaniser Colline de la Valsière	Constructible en une seule opération d'aménagement d'ensemble+6 cas	Fixée au règlement graphique	Non réglementée+1 casemprise au sol	Recul de 5 m+2 cas	H/2, minimum 4 m+2 cas	5 m sur 2,50 m+6 casdimensions minimales d'une placerègle commune	1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable+3 cas

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

5. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Compilé une fois à partir du document 243400017_PLUi_20260602, le 2026-09-09. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.

Votre projet à Pignan

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Pignan

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRIF Pignanrisque naturel, PPRN-IF, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin n° 3
- B1Zone de précaution fortePrescriptions
- AZone de dangerInterdiction
PPRI_Bruerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Z2Zone de précaution élargiePrescriptions hors zone d'aléa
- BuPrescriptions
- RpInterdiction

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Pignan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

6 835 €le mètre carré, médiane
42 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

531 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

505permis de construire
19déclarations préalables
1 201logements créés
20autorisations annulées

Les 531 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Allée des Acacias, 34570 Pignan
Téléphone: 04 67 47 70 11
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
Site: www.pignan.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 498 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Pignan ?

Le document opposable est 243400017_PLUi_20260602, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pignan ?

Le règlement ouvre 67 chapitres de zone : 10AU, 11AU, 12AU, 13AU, 15AU, 16AU, 17AU, 18AU, 19AU, 1AU, 20AU, 21AU et 55 autres. Ils portent 498 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Hauteur maximale à Pignan : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : 10AU Fixée au règlement graphique, 11AU Fixée au règlement graphique, 12AU Fixée au règlement graphique, 13AU Fixée au règlement graphique, 15AU Fixée au règlement graphique, 16AU Fixée au règlement graphique, 17AU Fixée au règlement graphique, 18AU Fixée au règlement graphique, 19AU Fixée au règlement graphique, 1AU Fixée au règlement graphique et 57 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 26 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Emprise au sol à Pignan : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : 10AU Non réglementée, 11AU Non réglementée, 12AU Non réglementée, 13AU Non réglementée, 15AU Non réglementée, 16AU Non réglementée, 17AU Non réglementée, 18AU Non réglementée, 19AU Non réglementée, 1AU Non réglementée et 43 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 82 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pignan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pignan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pignan ?

531 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 505 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 1 201 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pignan ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pignan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pignan, calculées sur les contours de l'IGN.

Murviel-lès-Montpellier2 075 hab.
Cournonterral7 359 hab.
Lavérune3 302 hab.
Saussan2 069 hab.
Saint-Paul-et-Valmalle1 394 hab.
Saint-Georges-d'Orques5 676 hab.
Fabrègues7 447 hab.

La commune

Population: 8 431 habitants
Code postal: 34570
Code INSEE: 34202
Département: Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 4 110 sur 4 353 (94,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

PLUi de Pignan

Votre terrain