Construire à Pinles règles du PLUi

En vigueur depuis le 27/01/2025

Le règlement

Votre projet à Pin

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRN-I - Ognonrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleueZone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
- Zone RougeZone inconstructible sauf exception mentionnées par le règlementInterdiction

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 49 Grande rue, 70150 Pin
Téléphone: 03 81 55 02 99
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.commune-pin.fr

Pin en chiffres

732habitants
41permis de construire depuis 2013
40logements créés depuis 2013

Les 44 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Pin ?

Le document opposable est 247000698_PLUi_20250127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pin ?

44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pin ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Vregille178 hab.
Émagny629 hab.
Beaumotte-lès-Pin281 hab.
Gézier-et-Fontenelay219 hab.
Courcuire138 hab.
Autoreille394 hab.
Moncley308 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 247000698_PLUi_20250127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/01/2025
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 389 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE: 70410
Code postal: 70150
Département: Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 345 locaux raccordables sur 353 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.