Construire à Pincéles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 19/06/2024
- 4 zones
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AEQ
En zone A, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’habitation relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : - Pour la sous-destination Logement : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) ...
- Zone ARCH
Se référer à l’article 4.2 de chaque zone. a) Calcul de la hauteur Le point bas de la hauteur d’une construction est défini par : - Pour les constructions sur rue : le niveau de la limite de la voie ou de l’emprise publique au droit de la p...
- Zone N
En zone N, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’habitation relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : - Pour la sous-destination Logement : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) ...
- Zone U
En secteur Uhc, la hauteur maximale autorisée est fixée à : - RDC+2 étages + Comble ou Attique (13 mètres) Les constructions peuvent déroger à la hauteur maximale dans la limite de celle du bâtiment le plus élevé de l’ilot auquel la constru...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Pincé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pincé
- Agrandir à Pincé
- Construire une piscine à Pincé
- Poser un abri de jardin à Pincé
- Clôturer à Pincé
- Refaire la façade à Pincé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi-District Sablé sur Sarthe - MODIFIErisque naturel
Ses 3 zones
- Zone réglementaire faible caractérisée par sa situation en zone urbaine et par un aléa faible soit une submersion inférieure à 0,5 mètre en crue centennale de la SarthePrescriptions
- Zone réglementaire moyenne naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa faible à moyen soit une submersion inférieure à 1 mètre en crue centennale de la SartheInterdiction
- Zone réglementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de la SartheInterdiction stricte
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 3 allée des Petits-Champs, 72300 Pincé
- Téléphone
- 02 43 95 54 48
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.pince.fr
Pincé en chiffres
- 192habitants
- 0permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Pincé ?
Le document opposable est 247200090_PLUi_20240619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Pincé ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AEQ, ARCH, N, U. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pincé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pincé ?
1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 0 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pincé ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pincé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Précigné2 877 hab.
- Sablé-sur-Sarthe12 326 hab.
- Saint-Denis-d'Anjou1 495 hab.
- Courtillers901 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247200090_PLUi_20240619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/06/2024
- Contenu
- 103 pages, 4 zones, 36 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 186 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 72236
- Code postal
- 72300
- Département
- Sarthe, Pays de la Loire
- Fibre
- 114 locaux raccordables sur 114 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.