Les versions du document d'urbanismede Pinet

La version publiée

• PLU approuvé le 01/03/2019Publiée le 20/12/2019, en vigueur34203_PLU_20190301

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.