Zone AUA

Intitulé du document : II.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées de façon à structurer le bâti vis-à-vis des voies principales des opérations :

Pour les voies principales orientées Est-Ouest :

- Du côté sud de la voie, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit dans une bande de 3 mètres de large depuis l’alignement. Cette bande d’implantation est élargie à 5,5 mètres au droit de l’espace de stationnement privatif.

Le faîtage principal sera parallèle à la voie.

- Au nord de la voie, les constructions doivent être implantées au nord de la parcelle afin de libérer le jardin côté sud. En conséquence, la construction principale sera implantée en fond de parcelle. Les annexes et garages seront, quant à eux, implantés à 5,5 mètres de l’alignement de la voie, à l’arrière de l’espace privatif de stationnement, afin de matérialiser et structurer l’espace public. Cette dernière disposition ne s’applique pas quand l’accès à la parcelle se fait par une autre voie.

Pour les voies principales orientées Nord-sud :

- Du côté ouest de la voie, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit dans une bande de 3 mètres de large depuis l’alignement. Cette bande d’implantation est élargie à 5,5 mètres au droit de l’espace de stationnement privatif.

Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à la voie.

- A l’Est des voies principales, les constructions doivent être implantées en fond de parcelle afin de libérer le jardin côté ouest. Les annexes et garages seront, quant à eux, implantés à l’alignement de la voie pour matérialiser et structurer l’espace public. Cette dernière disposition ne s’applique pas quand l’accès de la parcelle se fait par une autre voie.

Les règles d’implantation des constructions situées au carrefour de deux voies internes à une opération d’aménagement doivent permettre de structurer l’angle de la rue qui doit être un repère pour le quartier.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour des raisons d’économie d’énergies, les mitoyennetés sont fortement recommandées. Les constructions peuvent donc s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives à condition de respecter les conditions suivantes :

- les constructions mitoyennes doivent être de hauteur sensiblement similaire sur limite et présenter des toitures compatibles (même orientation et même nombre de pans);

- les constructions non mitoyennes à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 5 m, qu’elles ne présentent pas d’ouverture sur la façade en limite séparative et que la limite séparative ne soit pas en bordure d’un espace agricole ou naturel.

Les autres constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives : la distance par rapport aux limites doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 m.

Lorsque les limites séparatives bordent une zone agricole ou naturelle, les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5 mètres.

Les bassins des piscines et les constructions semi-enterrées d’une hauteur maximum de 0,30 m (hauteur au sommet mesurée à partir du terrain naturel avant travaux) doivent être implantés à au moins 1 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.

Les ouvrages techniques d’intérêt collectif et de faible importance (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

Le long des cours d’eau, canaux, ou fossés, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de la limite du haut des berges.

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II.3- Hauteur des constructions La hauteur maximum des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximum des constructions est mesurée verticalement entre tout point du sol existant avant terrassement et l’égout du toit. Dans les secteurs concernés par un risque inondation, cette hauteur pourra être augmentée de la hauteur de seuil imposée par le règlement dans le secteur de risque concerné.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures :

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

De même, les constructions doivent répondre aux qualités bioclimatiques et environnementales, tant dans leur concept que dans les matériaux.

Les constructions doivent être adaptées aux caractéristiques topographiques et hydrologiques du terrain naturel, qui peuvent amener la réalisation d’un vide sanitaire adapté.

A cet égard, les dispositions d’hydrologie douce doivent être prises en compte, tant au niveau parcellaire que de l’opération d’ensemble.

Implantation :

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Dans les terrains plats, les déblais et remblais sont inutiles et sont donc proscrits.

Les garages seront toujours implantés à proximité de la voie, soit à l’alignement soit en continuité directe de l’espace de stationnement privatif réservé sur la parcelle.

Orientation :

Le faîtage principal des constructions (y compris des garages et annexes) sera parallèle ou perpendiculaire à la voie. Les orientations obliques par rapport à la voie sont interdites.

Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler (constructions passives).

Volumes :

Les constructions seront de conception et de formes simples. Elles pourront comprendre de un à trois volumes maximum, de base rectangulaire, alignés ou décalés perpendiculairement les uns par rapport aux autres. Les pans coupés sont proscrits en façade sur rue.

Aspect général et façades :

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...).

Les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des bâtiments principaux (dimensions matériaux couleurs,…).

Tous les matériaux qui , de par leur nature et les usages locaux, sont destinés à être enduits, doivent l'être avec un mortier d'aspect traditionnel (maçonneries de pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …).

Clôtures

Les clôtures seront constituées de haies vives, elles pourront être doublées de grillage d’une hauteur maximum de 1,50 m. Elles seront conçues de manière à permettre le passage de la petite faune.

Des murs bahut de 0,60 m de hauteur sont tolérés : dans ce cas la hauteur grillage + mur ne dépassera pas 1,80 m. Cet ensemble devra être obligatoirement doublé d’une haie vive.

Dans certains cas, des murs pleins, enduits sur les deux faces ou en pierres apparentes, pourront être édifiés sur des parties de clôture afin de se prémunir des vues directes et des effets du vent. Cette dernière possibilité devra répondre à des situations et des besoins précis et ne pourra excéder plus de la moitié du périmètre de la parcelle.

Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture en continuité.

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Les clôtures doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m vis-à-vis du haut des berges des cours d’eau, canaux, noues ou fossés, Antennes, paraboles et autres équipements : Les antennes de télévision, paraboles, compresseur et climatiseurs seront invisibles depuis les voies principales. Boite aux lettres, coffrets électriques et coffrets France Télécom : Ces éléments seront obligatoirement intégrés aux façades ou aux murs de clôtures implantés à l’alignement des voies. Sinon, un petit muret technique n’excédant pas 1,30 mètre de haut et 2,0 mètres de long sera réalisé pour encadrer ces éléments (intégration à prendre en compte avec d’éventuels portails). Équipements liés aux énergies renouvelables : L’utilisation de capteur solaire en mur trombe ou en toiture est acceptée. Leur utilisation est bien venue à la seule condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture ou posés sur le toit selon la même pente. Des panneaux solaires peuvent être implantés sur les bassins de rétention des eaux pluviales.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Afin de faciliter la créativité du projet paysager, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En dehors des surfaces bâties, stationnement et circulation, les espaces restants seront aménagés en amélioration du cadre de vie (Plantations, aires de Jeux, aménagement paysager, …).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige de circonférence supérieure à 20 cm, au moins par 50 m² de terrain.

Pour les opérations d’aménagement ou de construction de plus de 9 logements :

- Un espace vert et de jeux commun, d’un seul tenant, clôturé et arboré, représentant une surface au moins égale à 6 % de la surface totale des espaces privatifs d'une opération d'ensemble doit être aménagé (dans la surface de cet espace ne sont pas compris les espaces de stationnement, ni les bassins de rétention clôturés en raison de leur pente et/ou bétonnés).

- Un emplacement pour les colonnes semi-enterrées de tri-sélectif sera positionné le long d’une voie publique périphérique à l’opération.

- Au moins 15 % de la surface des parcelles privatives doit être constituée de surfaces non imperméabilisées.

Les espaces extérieurs doivent être étanchés le moins possible: (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). Les aires de stationnement en limite de voie pourront être traitées en dalles engazonnées ».

Préférer la plantation de prairie variée au gazon pour une meilleure oxygénation et perméabilité du sol.

Composer les haies à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région.

Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

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Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique doivent respecter les règles suivantes :

– La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.

– Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré.

Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Établissez une liste d’arbustes et composez ensuite une séquence pour mélanger harmonieusement les différentes essences :

– alternez les arbustes caducs et les persistants ;

– alternez les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses ;

– alternez les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés ;

Pour une haie courte et étroite (un seul rang), le nombre de variétés différentes sera d’au moins 4 ou 5, organisées en séquences qui se répèteront tout au long de la haie.

Si la haie et longue et large (2 rangs) elle comportera 8 à 10 arbustes différents.

La liste d’essences que vous établirez pour la composition de votre haie sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) que vous souhaitez donner à votre haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

érable de Montpellier (acer monspessulanum) lilas (syringa)

charmille (carpinus betulus)

grevillea (grevillea rosmanifolia)

deutzia (deutzia x)

fusain (euonymus alatus)

rince-bouteilles (callistemon)

chêne vert (quercus ilex)

cornouiller (cornus alba)

amelanchier (amelanchier canadensis)

spirée (spirea)

rosier paysager (rosa)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

weigelia (wegelia)

seringat (philadelphus)

genêt d’Espagne (spartium junsens)

tilleul

Si vous souhaitez favoriser la présence d’oiseaux les essences suivantes sont particulièrement adaptées :

Sureau (sambucus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia)

Prunelier (prunus spinosa)

chêne vert (quercus ilex)

If (taxus baccata)

Cotoneaster (cotoneaster)

Genévrier (juniperus)

Amélanchier (amélanchier canadensis)

Viorne obier (viburnum opulus)

Chêne kermès (quercus coccifera)

Cornouiller sanguin (cornus Ciste (cistus)

sanguinea)

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Les installations, travaux divers et citernes :

Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer ou d’intégrer les installations techniques. Ces plantations seront composées selon les règles exposées ci-dessus.

En outre, les cuves de combustible pour les installations de chauffage seront obligatoirement enterrées

Intitulé du document : – Espace vert-plantations/noue d’infiltration : 2,0 mètres

La circulation douce sera obligatoirement séparée de la chaussée et ne sera pas nécessairement traitée en matériaux imperméabilisants.

Les ruelles ne desservant que quelques constructions auront un profil plus modeste et la chaussée pourra se limiter à 4 mètres. Dans le cas de voie à sens unique la chaussée présentera une largeur de 3,5 mètres au moins. Les venelles en impasse de faible longueur pourront présenter une chaussée limitée à 3m.

Chaque construction devra disposer d’un accès sur les voies internes de l’opération. Aucun accès direct sur les voies communales existantes.

Le portail d’entrée où la construction doit être implantée en retrait suffisant pour permettre l’aménagement d’un espace de stationnement personnel pour deux véhicules, en accès direct sur la voie. Cette disposition peut ne pas s’appliquer aux constructions comportant plus de trois logements.

En outre, il est rappelé que les accès et voiries doivent respecter les dispositions figurant au titre II du présent règlement dans les zones concernées par le risque incendie de forêt et concernant les caractéristiques des accès et aires de retournement notamment.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

– au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

Nota : Il est fortement recommandé d’utiliser le réseau d’irrigation sous pression pour la défense incendie et pour l’arrosage.

– au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

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– aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Les réseaux électriques moyenne et basse tension doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et doivent intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

- Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

L’éclairage collectif doit être assuré avec des lampes à basse consommation (type led).

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent en priorité être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

- par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Des panneaux solaires peuvent être implantés sur les bassins de rétention des eaux pluviales.

Les mesures de réduction et de rétention des eaux de ruissellement sont encouragées avec par exemple :

- installations permettant de récupérer les eaux de toitures considérées comme propres pour un usage non potable (arrosage, toilettes,…),

- récupération de l’eau dans une citerne adaptée, dont le volume est de 10 m3 par logement ou par unité bâtie de 150 m² d’emprise au sol et rejet du trop-plein de la citerne dans le jardin, dont le seuil est inférieur au niveau de la voie, au droit de l’exutoire du jardin.

- toitures permettant le stockage temporaire des eaux de pluie

- tranchées drainantes, noues végétalisées plutôt que réseau pluvial enterré,

- espace vert inondable plutôt que bassin de rétention à forte pente et clôturé,

- limitation de l’imperméabilisation des surfaces : stationnements enherbés, chaussées à structures réservoirs avec revêtements poreux…

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art. 640 du code civil).

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Intitulé du document : III- Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement (hors garage) d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimum à prendre en compte sont :

Habitat :

– 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de plancher ;

– 2 places de stationnement par logement de 50 m² de plancher et plus (garage ou aire aménagée).

Pour les opérations comportant plus de 9 logements individuels, des places de stationnement supplémentaires doivent être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour deux logements

Pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

- pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ;

- pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;

- pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ;

La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Dans tous les cas :

- Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire, situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

- A ces places de stationnement s’ajoutent les espaces de stationnement ou abris pour les deux-roues.

- Les obligations réglementaires concernant les places pour handicapés devront être respectées.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE AUa

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les différentes voies et espaces communs doivent être dimensionnés et aménagés conformément à leur usage afin de présenter une hiérarchisation claire et structurante.

Le profil en travers de la voie principale des opérations d’aménagement devra présenter les caractéristiques minimum suivantes :

– Chaussée : 4,5 mètres

– Circulation douce (piétons et cycles) : 1.5 mètres

Plan Local d’Urbanisme

Commune de PIOLENC

Prescription : 13/10/2014

Arrêt :

03/07/2019

Approbation : 21/10/2020

3. Règlement (pièce écrite)

5.14.126

Oct. 2020

SOMMAIRE

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT

SOMMAIRE _____________________________________________________________________________________1 NOTICE D'UTILISATION ___________________________________________________________________________3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES _______________________________________________________________5 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES __________________________________13 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________________________17