Le règlement de Piolenc, texte intégral

Dans le secteur identifié au règlement graphique au titre de l’article R151-37-4° en vue de préserver ou développer la diversité commerciale, les dispositions suivantes s’imposent pour les locaux situés en rez-dechaussée:

- le changement de destination des surfaces de commerce et d’artisanat de détails est interdit, sauf pour une destination de restauration, de services accueillant du public, d’équipements d’intérêt collectifs et services publics.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ni aux immeubles sans vitrine commerciale.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et places existantes, prévues, modifiées ou à créer, SAUF :

- si le retrait envisagé ne compromet pas le bon aspect général de l’ordonnancement des bâtiments par rapport à la voie.

- lorsque le projet de construction intéresse un îlot à remodeler.

- pour sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ou de l’architecture.

- pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

La règle d’implantation à l’alignement définie ci-dessus peut ne pas être appliquée pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même en retrait, à condition de s’implanter avec le même retrait.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le long des cours d’eau, canaux, ou fossés, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 m par rapport au haut des berges.

Le long des voies, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l’alignement existant ou de fait, les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre, SAUF :

- si le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front sur rue, il peut être imposé une implantation sur l’une seule des deux limites latérales. Dans ce cas la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, les constructions peuvent être édifiées :

- soit le long des limites séparatives, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres par rapport au niveau du sol naturel du fond servant.

- soit en retrait des limites séparatives : la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

L’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles sont admis, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

Les ouvrages techniques d’intérêt collectif et de faible importance (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UA

La hauteur au faitage des constructions ne pourra excéder 3 niveaux (R+2) ni 12 mètres au total, sans jamais dépasser la hauteur des immeubles voisins. Toutefois, en cas de rénovation ou reconstruction, le volume bâti ancien pourra être conservé. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures :

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures

Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture en continuité.

Couvertures

Le concept de toiture végétalisée est autorisé, chaque fois que les dispositions architecturales et paysagères le permettent. Cette possibilité est ouverte à tout type de construction, quelque soit l’usage : habitat, activités ....

Énergies renouvelables

Sous réserve de la compatibilité du projet avec le caractère patrimonial des lieux, l’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, ou posés sur le toit selon la même pente, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Antennes, paraboles et autres équipements

Les antennes de télévision, paraboles, compresseur et climatiseurs seront invisibles depuis les voies principales

Façades :

Seules les façades conçues en pierres apparentes le resteront. De manière générale, les façades doivent être enduites.

La couleur des façades devra respecter une unité avec le bâti ancien voisin ; les teintes blanches ou vives sont proscrites.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être plantées.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant. Les plantes exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf. liste noire du CBNM mise en annexe)

La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.

Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UA

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement (hors garage) d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimum à prendre en compte sont :

Habitat :

– 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de plancher ;

– 2 places de stationnement par logement de 50 m² de plancher et plus (garage ou aire aménagée).

Pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

- pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ;

- pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;

- pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ;

La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Dans tous les cas :

- Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire, situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

- A ces places de stationnement s’ajoutent les espaces de stationnement ou abris pour les deux-roues.

- Les obligations réglementaires concernant les places pour handicapés devront être respectées.

- Le nombre d’espaces (clos ou non) de stationnement privés existants avant travaux devra être conservé.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

La création d’une nouvelle sortie pour véhicules (portail ou garage) débouchant directement sur une place de stationnement public est interdite.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UA

Est interdite toute construction ou installation sur un terrain n’ayant pas déjà d’accès existant à la RN7 et pouvant être desservi uniquement par la RN 7 dans ses sections comprises :

- au Nord, entre la limite communale Nord et le Chemin de l’Etang,

- au Sud, entre la limite communale Sud et la VC91 (Route des Iles),

Dans le cas où la construction ou l’installation peut être autorisée, c’est à dire lorsqu’elle est desservie autrement que par la RN 7, l’accès pré-existant du terrain concerné à la RN 7 est supprimé.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

- Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

- Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

- Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble posé sur façade et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

- Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent en priorité être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

- par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

En cas d’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration ou de stockage, le rejet direct au réseau collectif des eaux pluviales ou au milieu naturel sera admis. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art. 640 du code civil).

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UB

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

– Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière

- d’industrie

- d’entrepôt

- de commerce de gros.

– Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– Les installations classées

– Les dépôts de véhicules ou de matériaux.

– Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

– Les parcs d’attraction.

– Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux nécessaires aux aménagements ou constructions autorisées.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE AUa

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

a)- L’urbanisation des zones AUa est conditionnée :

- à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ;

- à la compatibilité de l’opération avec les principes définis dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » (Pièce 2b du PLU).

b)- Sous réserve du respect des conditions figurant au a) et au b) sont autorisées :

- Les constructions à destination d’habitation, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

- Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite ou bardage bois) et que l’activité ne présente pas des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

- Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à un aménagement ou une construction autorisé.

- Les aires de jeux et de sport.

- Les aires de stationnement.

- Les clôtures.

c)- Sont en outre autorisés :

- Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

En outre : - dans les secteurs concernés par le PPRN inondation de l’Aygues, s’applique en plus le règlement du PPRN inondation de l’Aygues, annexé au PLU. - dans les secteurs concernés par le PPR incendie de forêt, s’applique en plus le règlement du règlement du PPR incendie de forêt, annexé au PLU

I.3- Règles favorisant la mixité sociale et fonctionnelle :

Dans le secteur identifié au règlement graphique au titre de l’article R151-37-4° en vue de préserver ou développer la diversité commerciale, les dispositions suivantes s’imposent pour les locaux situés en rez-dechaussée:

- le changement de destination des surfaces de commerce et d’artisanat de détails est interdit, sauf pour une destination de restauration, de services accueillant du public, d’équipements d’intérêt collectifs et services publics.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ni aux immeubles sans vitrine commerciale.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et places existantes, prévues, modifiées ou à créer, SAUF :

- si le retrait envisagé ne compromet pas le bon aspect général de l’ordonnancement des bâtiments par rapport à la voie.

- lorsque le projet de construction intéresse un îlot à remodeler.

- pour sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ou de l’architecture.

- pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

La règle d’implantation à l’alignement définie ci-dessus peut ne pas être appliquée pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même en retrait, à condition de s’implanter avec le même retrait.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le long des cours d’eau, canaux, ou fossés, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 m par rapport au haut des berges.

Le long des voies, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l’alignement existant ou de fait, les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre, SAUF :

- si le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front sur rue, il peut être imposé une implantation sur l’une seule des deux limites latérales. Dans ce cas la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, les constructions peuvent être édifiées :

- soit le long des limites séparatives, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres par rapport au niveau du sol naturel du fond servant.

- soit en retrait des limites séparatives : la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

L’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles sont admis, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

Les ouvrages techniques d’intérêt collectif et de faible importance (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UA

Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et places existantes, prévues, modifiées ou à créer, SAUF :

- si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

- lorsque le terrain du projet est à l’angle de deux voies, l’alignement n’est pas imposé sur l’une des voies.

- lorsque le projet de construction intéresse un îlot à remodeler ou un ensemble de parcelles.

- pour sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ou de l’architecture.

- pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

- pour l’isolation par l’extérieur des constructions existantes, qui est autorisée soit en saillie des façades sur voie, à condition qu’elle ne constitue pas un danger pour la sécurité de circulation et qu’elle ne conduise pas à réduire la largeur du trottoir à moins de 1,4 m, soit dans la marge de recul. Dans tous les cas, la saillie sur la voie ou dans la marge de recul est limitée à 0,30 mètre.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le long des rivières, canaux, ou fossés, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 m par rapport au haut des berges.

Le long des emprises de RFF (Réseau ferré de France) : les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 m par rapport à ces emprises, sauf nécessité technique liée à l’exploitation ferroviaire.

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Il peut être dérogé aux règles précédentes pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, dans la limite de 0,30 m d’épaisseur.

Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

Les ouvrages techniques d’intérêt collectif et de faible importance (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins :

- 50 mètres de l’axe (de la voie la plus proche) de l’autoroute (et bretelles d’accès) pour les constructions à usage d’habitation ; 40 m de l’axe pour les autres constructions.

- 17 mètres de l’axe de la RN 7.

- 9 mètres de l’axe des autres voies ouvertes à la circulation publique.

Toutefois :

Pour les terrains situés à l’angle de 2 voies (hors RN7), le recul minimal imposé ci-dessus ne s’applique qu’à l’une des voies, qui sera la voie principale s’il y en a une.

Il peut être dérogé aux règles précédentes pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, dans la limite de 0,30 m d’épaisseur.

Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places.

Le long des emprises de RFF (Réseau ferré de France) : les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 m par rapport à ces emprises, sauf nécessité technique liée à l’exploitation ferroviaire.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions suivantes peuvent être implantées en limite séparative :

- les constructions mitoyennes à condition de présenter des volumes et aspects équivalents ;

- les annexes à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 3,5 m et qu’elles ne présentent pas d’ouverture sur la façade en limite séparative. Dans ce cas, le toit de l’annexe ne peut pas être utilisé comme toit-terrasse.

Les autres constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives : dans ce cas, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

Dans les terrains jouxtant une zone Np, les nouvelles constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 20 m par rapport à la limite de la zone Np (les extensions et annexes de bâtiments existants ne sont pas concernées).

Le long des cours d’eau ou canaux, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 m par rapport au haut des berges.

Le long des fossés, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 m par rapport à l’axe dudit fossé.

Il peut être dérogé aux règles précédentes pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, dans la limite de 0,30 m d’épaisseur.

Les ouvrages techniques d’intérêt collectif et de faible importance (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UD

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 3 mètres.

Le long des cours d’eau, canaux, ou fossés, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 m par rapport au haut des berges.

II.3- Hauteur des constructions La hauteur maximum des constructions ne devra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximum des constructions est mesurée verticalement entre tout point du sol existant avant terrassement et l’égout du toit. Dans les secteurs concernés par un risque inondation, cette hauteur pourra être augmentée de la hauteur de seuil imposée par le règlement dans le secteur de risque concerné.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures :

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les constructions doivent être adaptées aux caractéristiques topographiques et hydrologiques du terrain naturel, qui peuvent amener la réalisation d’un vide sanitaire adapté.

Clôtures

Les clôtures seront constituées de haies vives, elles pourront être doublées de grillage d’une hauteur maximum de 1,50 m.

Des murs bahut de 0,60 m de hauteur sont tolérés : dans ce cas la hauteur grillage + mur ne dépassera pas 1,80 m. Cet ensemble devra être obligatoirement doublé d’une haie vive.

Dans certains cas, des murs pleins, enduits sur les deux faces ou en pierres apparentes, pourront être édifiés sur des parties de clôture afin de se prémunir des vues directes et des effets du vent. Cette dernière possibilité devra répondre à des situations et des besoins précis et ne pourra excéder plus de la moitié du périmètre de la parcelle.

Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture en continuité.

Équipements liés aux énergies renouvelables :

L’utilisation de capteur solaire en mur trombe ou en toiture est acceptée.

Leur utilisation est bien venue à la seule condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture. Des panneaux solaires peuvent être implantés sur les bassins de rétention des eaux pluviales.

Enduits et couleurs de façade :

Tous les matériaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destinés à être enduits, doivent l'être avec un mortier d'aspect traditionnel (maçonneries de pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …).

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE AU

Les constructions doivent être implantées en respectant les reculs ci-après :

Voies

Constructions concernées

Retrait minimum

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 3 mètres.

Lorsque la limite séparative jouxte un espace agricole ou naturel, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de cette limite séparative, doit être au moins égale 5 m.

Le long des cours d’eau, canaux, ou fossés, les constructions doivent être implantées à 20 mètres au minimum du haut des berges.

Il peut être dérogé aux règles précédentes pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, dans la limite de 0,30 m d’épaisseur.

Les ouvrages techniques d’intérêt collectif et de faible importance (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.

En dehors des secteurs Ne, Nec, NL, NLe, Ns et Nt, les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par voie carrossable d’une pente égale au plus à 15%, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 m.

Les constructions doivent être implantées en respectant les reculs ci-après :

Voies

Constructions concernées

Retrait minimum

Dans l’ensemble de la zone, le long des cours d’eau, canaux, ou fossés, les constructions doivent être implantées à 20 mètres au minimum du haut des berges.

En dehors du secteur Nt, lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 4 mètres.

Lorsque la limite séparative jouxte un espace agricole ou naturel, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de cette limite séparative, doit être au moins égale 5 m.

Dans le secteur Nt, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de cette limite séparative, doit être au moins égale 5 m.

Sauf pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

Il peut être dérogé aux règles précédentes pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, dans la limite de 0,30 m d’épaisseur.

Les ouvrages techniques d’intérêt collectif et de faible importance (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.

La hauteur au faitage des constructions ne pourra excéder 3 niveaux (R+2) ni 12 mètres au total, sans jamais dépasser la hauteur des immeubles voisins. Toutefois, en cas de rénovation ou reconstruction, le volume bâti ancien pourra être conservé. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures :

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures

Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture en continuité.

Couvertures

Le concept de toiture végétalisée est autorisé, chaque fois que les dispositions architecturales et paysagères le permettent. Cette possibilité est ouverte à tout type de construction, quelque soit l’usage : habitat, activités ....

Énergies renouvelables

Sous réserve de la compatibilité du projet avec le caractère patrimonial des lieux, l’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, ou posés sur le toit selon la même pente, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Antennes, paraboles et autres équipements

Les antennes de télévision, paraboles, compresseur et climatiseurs seront invisibles depuis les voies principales

Façades :

Seules les façades conçues en pierres apparentes le resteront. De manière générale, les façades doivent être enduites.

La couleur des façades devra respecter une unité avec le bâti ancien voisin ; les teintes blanches ou vives sont proscrites.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être plantées.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant. Les plantes exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf. liste noire du CBNM mise en annexe)

La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.

Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UA

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres, mesurés de l’égout du toit au sol naturel, sur l’ensemble des parcelles à l’exception de celles situées en bordure de la RN 7 et de l’avenue St Louis (route d’Uchaux), pour lesquelles une hauteur maximale de 10 mètres, mesurés de l’égout du toit au sol naturel, est autorisée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement collectif pour lesquelles la hauteur ne pourra excéder 12 mètres, mesurés de l’égout du toit au sol naturel

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures :

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être adaptées aux caractéristiques topographiques du terrain naturel - y compris dans la dimension hydraulique - qui peuvent amener la réalisation d’un vide sanitaire adapté.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UB

Clôtures

Les clôtures seront constituées de haies vives, elles pourront être doublées de grillage d’une hauteur maximum de 1,50 m.

Des murs bahut de 0,60 m de hauteur sont tolérés : dans ce cas la hauteur grillage + mur ne dépassera pas 1,80 m. Cet ensemble devra être obligatoirement doublé d’une haie vive.

Dans certains cas, des murs pleins, enduits sur les deux faces ou en pierres apparentes, pourront être édifiés sur des parties de clôture afin de se prémunir des vues directes et des effets du vent. Cette dernière possibilité devra répondre à des situations et des besoins précis et ne pourra excéder plus de la moitié du périmètre de la parcelle.

Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture en continuité.

Couvertures

Le concept de toiture végétalisée est autorisé, chaque fois que les dispositions architecturales et paysagères le permettent. Cette possibilité est ouverte à tout type de construction, quel que soit l’usage : habitat, activités ....

Énergies renouvelables

L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, ou posés sur le toit selon la même pente, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Antennes, paraboles et autres équipements

Les antennes de télévision, paraboles, compresseur et climatiseurs seront invisibles depuis les voies principales

Façades :

Seules les façades conçues en pierres apparentes le resteront. De manière générale, les façades doivent être enduites.

La couleur des façades devra respecter une unité avec le bâti ancien voisin ; les teintes blanches ou vives sont proscrites.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En dehors des surfaces bâties, stationnement et circulation, les espaces restants seront aménagés en amélioration du cadre de vie (Plantations, aires de jeux, aménagement paysager, …).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige de circonférence supérieure à 20 cm par 50 m² de terrain.

Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant. Les plantes exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf. liste noire du CBNM mise en annexe).

La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UB

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres, mesurés de l’égout du toit au sol naturel, sur l’ensemble des parcelles à l’exception de celles situées en bordure de la RN 7 et de l’avenue St Louis (route d’Uchaux), pour lesquelles une hauteur maximale de 10 mètres, mesurés de l’égout du toit au sol naturel est autorisée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement collectif pour lesquelles la hauteur ne pourra excéder 12 mètres, mesurés de l’égout du toit au sol naturel

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures :

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être adaptées aux caractéristiques topographiques du terrain naturel - y compris dans la dimension hydraulique - qui peuvent amener la réalisation d’un vide sanitaire adapté.

Clôtures

Les clôtures seront constituées de haies vives, elles pourront être doublées de grillage d’une hauteur maximum de 1,50 m.

Des murs bahut de 0,60 m de hauteur sont tolérés : dans ce cas la hauteur grillage + mur ne dépassera pas 1,80 m. Cet ensemble devra être obligatoirement doublé d’une haie vive.

Dans certains cas, des murs pleins, enduits sur les deux faces ou en pierres apparentes, pourront être édifiés sur des parties de clôture afin de se prémunir des vues directes et des effets du vent. Cette dernière possibilité devra répondre à des situations et des besoins précis et ne pourra excéder plus de la moitié du périmètre de la parcelle.

Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture en continuité.

Sur les terrains adjacents à des prairies, des haies, des bosquets, des boisements ou des cours d’eau, les barrières végétales seront préférées. Si des clôtures non végétales sont mises en place, elles devront obligatoirement permettre le passage de la petite faune soit par l’utilisation de grillage avec des mailles de dimension supérieure à 15x15 cm, soit par le maintien ou la création d’ouvertures à hauteur de sol de dimension minimale de 15x15cm tous les 5 mètres. Sur les parcelles jouxtant les zones classées Np et N, les murets et toutes autres délimitations séparatives maçonnées ou bétonnées sont interdites.

Couvertures

Le concept de toiture végétalisée est autorisé, chaque fois que les dispositions architecturales et paysagères le permettent. Cette possibilité est ouverte à tout type de construction, quel que soit l’usage : habitat, activités ....

Énergies renouvelables

L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture. Des panneaux solaires peuvent être implantés sur les bassins de rétention des eaux pluviales.

Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, ou posés sur le toit selon la même pente, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Antennes, paraboles et autres équipements

Les antennes de télévision, paraboles, compresseur et climatiseurs seront invisibles depuis les voies principales

Façades :

- Seules les façades conçues en pierres apparentes le resteront. De manière générale, les façades doivent être enduites.

- la couleur des façades devra respecter une unité avec le bâti ancien voisin ; les teintes blanches ou vives sont proscrites.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UD

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En dehors des surfaces bâties, stationnement et circulation, les espaces restants seront aménagés en amélioration du cadre de vie (Plantations, aires de jeux, aménagement paysager, …).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige de circonférence supérieure à 20 cm par 50 m² de terrain.

Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant.

La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.

Les plantes exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf. liste noire du CBNM mise en annexe).

Pour les opérations d’aménagement ou de construction de plus de 9 logements :

- Un espace vert et de jeux commun, d’un seul tenant et clôturé, représentant une surface au moins égale à 6 % de la surface totale des espaces privatifs d'une opération d'ensemble doit être aménagé (dans la surface de cet espace ne sont pas compris les espaces de stationnement, ni les bassins de rétention clôturés en raison de leur pente et/ou bétonnés).

- Un emplacement pour les colonnes semi-enterrées de tri-sélectif sera positionné le long d’une voie publique périphérique à l’opération.

- Au moins 15 % de la surface des parcelles privatives doit être constituée de surfaces non imperméabilisées.

Pour les autres opérations : Au moins 20 % de l’unité foncière support du projet doit être constituée de surfaces non imperméabilisées en pleine terre.

La hauteur des constructions à usage d’habitation, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 7 mètres jusqu’à l’égout des toitures et 9 mètres jusqu’au faîtage.

La hauteur des constructions à usage d’annexe à l’habitation, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 2,5 mètres jusqu’à l’égout des toitures.

La hauteur des autres constructions ne pourra excéder 12 m hors tout. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

Des adaptations à la hauteur maximale pourront être possibles pour des constructions autres qu’à usage d’habitation en fonction d’impératifs techniques.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures :

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les constructions doivent être adaptées aux caractéristiques topographiques du terrain naturel. Les constructions sur butte artificielle sont interdites.

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l’état naturel. En cas d’impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

Façades

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être.

Les couleurs blanches, vives ou froides sont interdites pour les façades.

Les bardages en plastique, tôles ondulées, panneaux « sandwichs » métalliques et bardeau d’asphalte sont interdits, sauf pour les bâtiments à usage agricole, dans ce cas leur intégration dans le paysage devra être assurée.

Toitures pour les constructions à usage d’activités agricoles :

Les couleurs des toitures doivent permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) ou de couleur vive sont interdits. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important.

La pente des toitures devra être comprise entre 15 et 40 %.

Pour tous les types de constructions :

- les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés à la toiture, ou posés sur le toit selon la même pente, afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée.

Annexes

Les annexes doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures seront constituées de haies vives, elles pourront être doublées de grillage d’une hauteur maximum de 1,50 m.

Des murs bahut de 0,60 m de hauteur sont tolérés : dans ce cas la hauteur grillage + mur ne dépassera pas 1,80 m. Cet ensemble devra être obligatoirement doublé d’une haie vive.

Les murs bahuts seront obligatoirement enduits. Les couleurs des enduits pour les murs bahut des clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur bahut de clôture en continuité.

Sur les terrains adjacents à des prairies, des haies, des bosquets, des boisements ou des cours d’eau, les barrières végétales seront préférées. Si des clôtures non végétales sont mises en place, elles devront obligatoirement permettre le passage de la petite faune soit par l’utilisation de grillage avec des mailles de dimension supérieure à 15x15 cm, soit par le maintien ou la création d’ouvertures à hauteur de sol de dimension minimale de 15x15cm tous les 5 mètres. Sur les parcelles jouxtant les zones classées Np et N, les murets et toutes autres délimitations séparatives maçonnées ou bétonnées sont interdites.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les constructions doivent être éloignées :

- des secteurs boisés d’au moins 50 mètres ; - des arbres existants ou plantés sur le terrain, d’au moins 8 mètres.

Les plantes exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf. liste noire du CBNM mise en annexe).

Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes choisies parmi des essences locales.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique pourront s’inspirer des préconisations suivantes :

 la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.

 la haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition avec au maximum un tiers de persistants ;

 Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret, préférer une haie panachée d’essences champêtres locales noyant le grillage de protection.

 La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

 Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

spirée (spirea)

charmille (carpinus betulus)

weigelia (wegelia)

fusain (euonymus alatus)

amelanchier (amelanchier canadensis)

cornouiller (cornus alba)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

deutzia (deutzia x)

érable de Montpellier (acer monspessulanum)

seringat (philadelphus)

abelia (abelia floribunda)

rosier paysager (rosa)

chêne vert (quercus ilex)

lilas (syringa)

tilleul

 Si l’on cherche plus spécialement à favoriser la présence d’oiseaux les essences suivantes sont particulièrement

adaptées :

Sureau (sambucus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia)

Aronia (ARonia grandiflora)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea)

Cornouiller (Cornus alba)

Amélanchier (amélanchier canadensis)

Viorne obier (viburnum opulus)

- Des plantations d’arbres et d’arbustes d’essences locales variées doivent être prévues afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles (dans l’esprit du croquis ci-dessous).

III- Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement (hors garage) d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

IV- Équipements et réseaux IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, collecte des déchets ménagers et assimilés). Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Est interdite toute construction ou installation sur un terrain n’ayant pas déjà d’accès existant à la RN7 et pouvant être desservi uniquement par la RN 7 dans ses sections comprises : – au Nord, entre la limite communale Nord et le Chemin de l’Étang, – au Sud, entre la limite communale Sud et la VC91 (Route des Iles), Dans le cas où la construction ou l’installation peut être autorisée, c’est à dire lorsqu’elle est desservie autrement que par la RN 7, l’accès du terrain concerné à la RN 7 pré-existant le cas échéant, est supprimé.

IV.2- Desserte par les réseaux : Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

Dans le périmètre de protection de captage figurant au plan des servitudes, l’alimentation en eau potable par branchement sur le réseau collectif est imposée à toute construction.

- Au réseau collectif d’assainissement quand il existe aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.

Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes doivent être réalisées à au moins 15 m des limites séparatives.

Dans le périmètre de protection de captage figurant au plan des servitudes, tout projet de construction avec un assainissement non collectif devra en outre être soumis à l’avis du géologue responsable. Le rejet d’eaux contenant des produits toxiques ou nuisibles par leur concentration est interdit aussi bien en profondeur qu’en surface.

- Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent en priorité être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

- par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Des panneaux solaires peuvent être implantés sur les bassins de rétention des eaux pluviales.

En cas d’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration ou de stockage, le rejet direct au réseau collectif des eaux pluviales ou au milieu naturel sera admis. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Bassin rétention

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art. 640 du code civil).

TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE N

Les extensions doivent respecter la hauteur initiale de la construction.

La hauteur des constructions à usage d’annexe à l’habitation, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 2,5 mètres jusqu’à l’égout des toitures.

La hauteur des constructions en secteurs NL et NLe, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 6 mètres jusqu’à l’égout des toitures.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE N

Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture, pylônes, etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE N

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures :

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Couvertures

Le concept de toiture végétalisée est autorisé, chaque fois que les dispositions architecturales et paysagères le permettent. Cette possibilité est ouverte à tout type de construction, quel que soit l’usage : habitat, activités ....

Énergies renouvelables

L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Antennes, paraboles et autres équipements :

Les antennes de télévision, paraboles, compresseur et climatiseurs seront invisibles depuis les voies principales.

Façades

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être.

Les couleurs blanches, vives ou froides sont interdites pour les façades.

Les bardages en plastique, tôles ondulées, panneaux « sandwichs » métalliques et bardeau d’asphalte sont interdits sauf pour les bâtiments à usage agricole, dans ce cas leur intégration dans le paysage devra être assurée.

Annexes

Les annexes doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures seront constituées de haies vives, elles pourront être doublées de grillage d’une hauteur maximum de 1,50 m.

Des murs bahut de 0,60 m de hauteur sont tolérés : dans ce cas la hauteur grillage + mur ne dépassera pas 1,80 m. Cet ensemble devra être obligatoirement doublé d’une haie vive.

Les murs bahuts seront obligatoirement enduits. Les couleurs des enduits pour les murs bahut des clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur bahut de clôture en continuité.

Si des clôtures non végétales sont mises en place, elles devront obligatoirement permettre le passage de la petite faune soit par l’utilisation de grillage avec des mailles de dimension supérieure à 15x15 cm, soit par le maintien ou la création d’ouvertures à hauteur de sol de dimension minimale de 15x15cm tous les 5 mètres. Sur les parcelles jouxtant les zones classées Np et N, les murets et toutes autres délimitations séparatives maçonnées ou bétonnées sont interdites.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Une zone de 50 mètres devra être débroussaillée autour des constructions. Une zone de 8 mètres devra être déboisée autour des habitations.

Il est interdit de planter des résineux ou des chênes verts.

Les plantes exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf. liste noire du CBNM mise en annexe.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique pourront s’inspirer des préconisations suivantes :

 la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE N

 la haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition avec au maximum un tiers de persistants ;

 Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret, préférer une haie panachée d’essences champêtres locales noyant le grillage de protection.

 La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

 Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

spirée (spirea)

charmille (carpinus betulus)

weigelia (wegelia)

fusain (euonymus alatus)

amelanchier (amelanchier canadensis)

cornouiller (cornus alba)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

deutzia (deutzia x)

érable de Montpellier (acer monspessulanum)

seringat (philadelphus)

abelia (abelia floribunda)

rosier paysager (rosa)

chêne vert (quercus ilex)

lilas (syringa)

tilleul

 Si l’on cherche plus spécialement à favoriser la présence d’oiseaux les essences suivantes sont particulièrement

adaptées :

Sureau (sambucus

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement (hors garage) d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimum à prendre en compte sont :

Habitat :

– 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de plancher ;

– 2 places de stationnement par logement de 50 m² de plancher et plus (garage ou aire aménagée).

Pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

- pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ;

- pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;

- pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ;

La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Dans tous les cas :

- Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire, situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

- A ces places de stationnement s’ajoutent les espaces de stationnement ou abris pour les deux-roues.

- Les obligations réglementaires concernant les places pour handicapés devront être respectées.

- Le nombre d’espaces (clos ou non) de stationnement privés existants avant travaux devra être conservé.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

La création d’une nouvelle sortie pour véhicules (portail ou garage) débouchant directement sur une place de stationnement public est interdite.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UA

Est interdite toute construction ou installation sur un terrain n’ayant pas déjà d’accès existant à la RN7 et pouvant être desservi uniquement par la RN 7 dans ses sections comprises :

- au Nord, entre la limite communale Nord et le Chemin de l’Etang,

- au Sud, entre la limite communale Sud et la VC91 (Route des Iles),

Dans le cas où la construction ou l’installation peut être autorisée, c’est à dire lorsqu’elle est desservie autrement que par la RN 7, l’accès pré-existant du terrain concerné à la RN 7 est supprimé.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

- Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

- Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

- Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble posé sur façade et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

- Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent en priorité être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

- par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

En cas d’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration ou de stockage, le rejet direct au réseau collectif des eaux pluviales ou au milieu naturel sera admis. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art. 640 du code civil).

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UB

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement (hors garage) d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimum à prendre en compte sont :

Habitat :

– 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de plancher ;

– 2 places de stationnement par logement de 50 m² de plancher et plus (garage ou aire aménagée).

Pour les opérations comportant plus de 9 logements individuels, des places de stationnement supplémentaires doivent être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour deux logements

Pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

- pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ;

- pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;

- pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ;

La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Dans tous les cas :

- Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire, situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

- A ces places de stationnement s’ajoutent les espaces de stationnement ou abris pour les deux-roues.

- Les obligations réglementaires concernant les places pour handicapés devront être respectées.

- Le nombre d’espaces (clos ou non) de stationnement privés existants avant travaux devra être conservé.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UB

La création d’une nouvelle sortie pour véhicules (portail ou garage) débouchant directement sur une place de stationnement public est interdite.

Est interdite toute construction ou installation sur un terrain n’ayant pas déjà d’accès existant à la RN7 et pouvant être desservi uniquement par la RN 7 dans ses sections comprises :

- au Nord, entre la limite communale Nord et le Chemin de l’Etang,

- au Sud, entre la limite communale Sud et la VC91 (Route des Iles),

Dans le cas où la construction ou l’installation peut être autorisée, c’est à dire lorsqu’elle est desservie autrement que par la RN 7, l’accès pré-existant du terrain concerné à la RN 7 est supprimé.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

- Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

- Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

- Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble posé sur façade et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

- Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent en priorité être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

- par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

En cas d’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration ou de stockage, le rejet direct au réseau collectif des eaux pluviales ou au milieu naturel sera admis. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art. 640 du code civil).

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UD

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement (hors garage) d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimum à prendre en compte sont :

Habitat :

– 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de plancher ;

– 2 places de stationnement par logement de 50 m² de plancher et plus (garage ou aire aménagée).

Pour les opérations comportant plus de 9 logements individuels, des places de stationnement supplémentaires doivent être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour deux logements

Pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

- pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ;

- pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;

- pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ;

La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UD

Pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Dans tous les cas : - Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire, situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée. - A ces places de stationnement s’ajoutent les espaces de stationnement ou abris pour les deux-roues. - Les obligations réglementaires concernant les places pour handicapés devront être respectées. - Le nombre d’espaces (clos ou non) de stationnement privés existants avant travaux devra être conservé.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

Est interdite toute construction ou installation sur un terrain n’ayant pas déjà d’accès existant à la RN7 et pouvant être desservi uniquement par la RN 7 dans ses sections comprises :

- au Nord, entre la limite communale Nord et le Chemin de l’Etang,

- au Sud, entre la limite communale Sud et la VC91 (Route des Iles),

Dans le cas où la construction ou l’installation peut être autorisée, c’est à dire lorsqu’elle est desservie autrement que par la RN 7, l’accès pré-existant du terrain concerné à la RN 7 est supprimé.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UD

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

- Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

- Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

En secteur UDx, en l’absence de réseau d’assainissement collectif, une filière d’assainissement autonome doit être mise en place. Elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol, être dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur.

- Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble posé sur façade et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

- Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent en priorité être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

- par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

En cas d’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration ou de stockage, le rejet direct au réseau collectif des eaux pluviales ou au milieu naturel sera admis. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art. 640 du code civil).

Des panneaux solaires peuvent être implantés sur les bassins de rétention des eaux pluviales.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE UE

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

IV- Équipements et réseaux IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

IV.2- Desserte par les réseaux : Toute occupation du sol doit être raccordée : – au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. – aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Les réseaux électriques moyenne et basse tension doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

Gestion des eaux usées : Les extensions et les restaurations autorisées au I.2, devront se conformer au Règlement Sanitaire Départemental en matière de traitement des eaux usées.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent en priorité être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

- par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué : - au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux

d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Des panneaux solaires peuvent être implantés sur les bassins de rétention des eaux pluviales. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art. 640 du code civil).

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE AUa

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Est interdite toute construction ou installation sur un terrain n’ayant pas déjà d’accès existant à la RN7 et pouvant être desservi uniquement par la RN 7 dans ses sections comprises :

– au Nord, entre la limite communale Nord et le Chemin de l’Étang,

– au Sud, entre la limite communale Sud et la VC91 (Route des Iles),

Dans le cas où la construction ou l’installation peut être autorisée, c’est à dire lorsqu’elle est desservie autrement que par la RN 7, l’accès du terrain concerné à la RN 7 pré-existant le cas échéant, est supprimé.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE N

IV.2- Desserte par les réseaux :

Les extensions ou installations autorisés à l’article N 1 doivent se conformer aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en matière d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées, les évacuations d’eaux usées non traitées dans les fossés et cours d’eau sont interdites.

Toute occupation du sol doit être raccordée :

- Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. Cependant, en cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

- Au réseau collectif d’assainissement quand il existe aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.

- Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent en priorité être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

- par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

En cas d’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration ou de stockage, le rejet direct au réseau collectif des eaux pluviales ou au milieu naturel sera admis.

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art. 640 du code civil).

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE N

Exceptions figurant à l’article L.111-7 du Code de l’urbanisme (comprenant notamment : bâtiments d’exploitation agricole et extension ou changement de

destination de bâti existant, …)

- 50 m de l’axe (de la voie la plus proche) pour les habitations

- 40 m de l’axe (de la voie la plus proche) pour les autres constructions

Autres constructions

100 m de l’axe (de la voie la plus proche)

RN 7

Exceptions figurant à l’article L.111-7 du Code de l’urbanisme (comprenant notamment : bâtiments d’exploitation agricole et extension ou changement de

destination de bâti existant, …)

- 35 m de l’axe (de la voie la plus proche) pour les habitations

- 25 m de l’axe (de la voie la plus proche) pour les autres constructions

RD 11

Chemins ruraux et autres voies

Autres constructions Toutes

Toutes

75 m de l’axe 15 m de l’axe

5 m de l’alignement actuel ou futur

Il peut être dérogé aux règles précédentes pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, dans la limite de 0,30 m d’épaisseur.

Voies ferrées : à défaut d’interdiction figurant au plan, aucune construction ne pourra être implantée à moins de 6 mètres des emprises RFF sauf nécessité technique liée à l’exploitation ferroviaire.

Exceptions figurant à l’article L.111-7 du Code de l’urbanisme (comprenant notamment : extension de bâti existant, …)

- 50 m de l’axe (de la voie la plus proche) pour les habitations

- 40 m de l’axe (de la voie la plus proche) pour les autres constructions

Autres constructions

100 m de l’axe (de la voie la plus proche)

RN 7

Exceptions figurant à l’article L.111-7 du Code de l’urbanisme (comprenant notamment : bâtiments d’exploitation agricole et extension ou changement de

destination de bâti existant, …)

- 35 m de l’axe (de la voie la plus proche) pour les habitations

- 25 m de l’axe (de la voie la plus proche) pour les autres constructions

Chemins ruraux et autres voies

Autres constructions Toutes

75 m de l’axe 5 m de l’alignement actuel ou futur

Il peut être dérogé aux règles précédentes pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, dans la limite de 0,30 m d’épaisseur.

Les constructions doivent être implantées de façon à structurer le bâti vis-à-vis des voies principales des opérations :

Pour les voies principales orientées Est-Ouest :

- Du côté sud de la voie, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit dans une bande de 3 mètres de large depuis l’alignement. Cette bande d’implantation est élargie à 5,5 mètres au droit de l’espace de stationnement privatif.

Le faîtage principal sera parallèle à la voie.

- Au nord de la voie, les constructions doivent être implantées au nord de la parcelle afin de libérer le jardin côté sud. En conséquence, la construction principale sera implantée en fond de parcelle. Les annexes et garages seront, quant à eux, implantés à 5,5 mètres de l’alignement de la voie, à l’arrière de l’espace privatif de stationnement, afin de matérialiser et structurer l’espace public. Cette dernière disposition ne s’applique pas quand l’accès à la parcelle se fait par une autre voie.

Pour les voies principales orientées Nord-sud :

- Du côté ouest de la voie, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit dans une bande de 3 mètres de large depuis l’alignement. Cette bande d’implantation est élargie à 5,5 mètres au droit de l’espace de stationnement privatif.

Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à la voie.

- A l’Est des voies principales, les constructions doivent être implantées en fond de parcelle afin de libérer le jardin côté ouest. Les annexes et garages seront, quant à eux, implantés à l’alignement de la voie pour matérialiser et structurer l’espace public. Cette dernière disposition ne s’applique pas quand l’accès de la parcelle se fait par une autre voie.

Les règles d’implantation des constructions situées au carrefour de deux voies internes à une opération d’aménagement doivent permettre de structurer l’angle de la rue qui doit être un repère pour le quartier.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour des raisons d’économie d’énergies, les mitoyennetés sont fortement recommandées. Les constructions peuvent donc s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives à condition de respecter les conditions suivantes :

- les constructions mitoyennes doivent être de hauteur sensiblement similaire sur limite et présenter des toitures compatibles (même orientation et même nombre de pans);

- les constructions non mitoyennes à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 5 m, qu’elles ne présentent pas d’ouverture sur la façade en limite séparative et que la limite séparative ne soit pas en bordure d’un espace agricole ou naturel.

Les autres constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives : la distance par rapport aux limites doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 m.

Lorsque les limites séparatives bordent une zone agricole ou naturelle, les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5 mètres.

Les bassins des piscines et les constructions semi-enterrées d’une hauteur maximum de 0,30 m (hauteur au sommet mesurée à partir du terrain naturel avant travaux) doivent être implantés à au moins 1 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.

Les ouvrages techniques d’intérêt collectif et de faible importance (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

Le long des cours d’eau, canaux, ou fossés, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de la limite du haut des berges.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE AUa

II.3- Hauteur des constructions La hauteur maximum des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximum des constructions est mesurée verticalement entre tout point du sol existant avant terrassement et l’égout du toit. Dans les secteurs concernés par un risque inondation, cette hauteur pourra être augmentée de la hauteur de seuil imposée par le règlement dans le secteur de risque concerné.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures :

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

De même, les constructions doivent répondre aux qualités bioclimatiques et environnementales, tant dans leur concept que dans les matériaux.

Les constructions doivent être adaptées aux caractéristiques topographiques et hydrologiques du terrain naturel, qui peuvent amener la réalisation d’un vide sanitaire adapté.

A cet égard, les dispositions d’hydrologie douce doivent être prises en compte, tant au niveau parcellaire que de l’opération d’ensemble.

Implantation :

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Dans les terrains plats, les déblais et remblais sont inutiles et sont donc proscrits.

Les garages seront toujours implantés à proximité de la voie, soit à l’alignement soit en continuité directe de l’espace de stationnement privatif réservé sur la parcelle.

Orientation :

Le faîtage principal des constructions (y compris des garages et annexes) sera parallèle ou perpendiculaire à la voie. Les orientations obliques par rapport à la voie sont interdites.

Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler (constructions passives).

Volumes :

Les constructions seront de conception et de formes simples. Elles pourront comprendre de un à trois volumes maximum, de base rectangulaire, alignés ou décalés perpendiculairement les uns par rapport aux autres. Les pans coupés sont proscrits en façade sur rue.

Aspect général et façades :

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...).

Les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des bâtiments principaux (dimensions matériaux couleurs,…).

Tous les matériaux qui , de par leur nature et les usages locaux, sont destinés à être enduits, doivent l'être avec un mortier d'aspect traditionnel (maçonneries de pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …).

Clôtures

Les clôtures seront constituées de haies vives, elles pourront être doublées de grillage d’une hauteur maximum de 1,50 m. Elles seront conçues de manière à permettre le passage de la petite faune.

Des murs bahut de 0,60 m de hauteur sont tolérés : dans ce cas la hauteur grillage + mur ne dépassera pas 1,80 m. Cet ensemble devra être obligatoirement doublé d’une haie vive.

Dans certains cas, des murs pleins, enduits sur les deux faces ou en pierres apparentes, pourront être édifiés sur des parties de clôture afin de se prémunir des vues directes et des effets du vent. Cette dernière possibilité devra répondre à des situations et des besoins précis et ne pourra excéder plus de la moitié du périmètre de la parcelle.

Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture en continuité.

Révision PLU – PIOLENC – RÈGLEMENT - ZONE AUa

Les clôtures doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m vis-à-vis du haut des berges des cours d’eau, canaux, noues ou fossés, Antennes, paraboles et autres équipements : Les antennes de télévision, paraboles, compresseur et climatiseurs seront invisibles depuis les voies principales. Boite aux lettres, coffrets électriques et coffrets France Télécom : Ces éléments seront obligatoirement intégrés aux façades ou aux murs de clôtures implantés à l’alignement des voies. Sinon, un petit muret technique n’excédant pas 1,30 mètre de haut et 2,0 mètres de long sera réalisé pour encadrer ces éléments (intégration à prendre en compte avec d’éventuels portails). Équipements liés aux énergies renouvelables : L’utilisation de capteur solaire en mur trombe ou en toiture est acceptée. Leur utilisation est bien venue à la seule condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture ou posés sur le toit selon la même pente. Des panneaux solaires peuvent être implantés sur les bassins de rétention des eaux pluviales.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Afin de faciliter la créativité du projet paysager, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En dehors des surfaces bâties, stationnement et circulation, les espaces restants seront aménagés en amélioration du cadre de vie (Plantations, aires de Jeux, aménagement paysager, …).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige de circonférence supérieure à 20 cm, au moins par 50 m² de terrain.

Pour les opérations d’aménagement ou de construction de plus de 9 logements :

- Un espace vert et de jeux commun, d’un seul tenant, clôturé et arboré, représentant une surface au moins égale à 6 % de la surface totale des espaces privatifs d'une opération d'ensemble doit être aménagé (dans la surface de cet espace ne sont pas compris les espaces de stationnement, ni les bassins de rétention clôturés en raison de leur pente et/ou bétonnés).

- Un emplacement pour les colonnes semi-enterrées de tri-sélectif sera positionné le long d’une voie publique périphérique à l’opération.

- Au moins 15 % de la surface des parcelles privatives doit être constituée de surfaces non imperméabilisées.

Les espaces extérieurs doivent être étanchés le moins possible: (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). Les aires de stationnement en limite de voie pourront être traitées en dalles engazonnées ».

Préférer la plantation de prairie variée au gazon pour une meilleure oxygénation et perméabilité du sol.

Composer les haies à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région.

Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

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Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique doivent respecter les règles suivantes :

– La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.

– Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré.

Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Établissez une liste d’arbustes et composez ensuite une séquence pour mélanger harmonieusement les différentes essences :

– alternez les arbustes caducs et les persistants ;

– alternez les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses ;

– alternez les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés ;

Pour une haie courte et étroite (un seul rang), le nombre de variétés différentes sera d’au moins 4 ou 5, organisées en séquences qui se répèteront tout au long de la haie.

Si la haie et longue et large (2 rangs) elle comportera 8 à 10 arbustes différents.

La liste d’essences que vous établirez pour la composition de votre haie sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) que vous souhaitez donner à votre haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

érable de Montpellier (acer monspessulanum) lilas (syringa)

charmille (carpinus betulus)

grevillea (grevillea rosmanifolia)

deutzia (deutzia x)

fusain (euonymus alatus)

rince-bouteilles (callistemon)

chêne vert (quercus ilex)

cornouiller (cornus alba)

amelanchier (amelanchier canadensis)

spirée (spirea)

rosier paysager (rosa)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

weigelia (wegelia)

seringat (philadelphus)

genêt d’Espagne (spartium junsens)

tilleul

Si vous souhaitez favoriser la présence d’oiseaux les essences suivantes sont particulièrement adaptées :

Sureau (sambucus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia)

Prunelier (prunus spinosa)

chêne vert (quercus ilex)

If (taxus baccata)

Cotoneaster (cotoneaster)

Genévrier (juniperus)

Amélanchier (amélanchier canadensis)

Viorne obier (viburnum opulus)

Chêne kermès (quercus coccifera)

Cornouiller sanguin (cornus Ciste (cistus)

sanguinea)

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Les installations, travaux divers et citernes :

Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer ou d’intégrer les installations techniques. Ces plantations seront composées selon les règles exposées ci-dessus.

En outre, les cuves de combustible pour les installations de chauffage seront obligatoirement enterrées

La circulation douce sera obligatoirement séparée de la chaussée et ne sera pas nécessairement traitée en matériaux imperméabilisants.

Les ruelles ne desservant que quelques constructions auront un profil plus modeste et la chaussée pourra se limiter à 4 mètres. Dans le cas de voie à sens unique la chaussée présentera une largeur de 3,5 mètres au moins. Les venelles en impasse de faible longueur pourront présenter une chaussée limitée à 3m.

Chaque construction devra disposer d’un accès sur les voies internes de l’opération. Aucun accès direct sur les voies communales existantes.

Le portail d’entrée où la construction doit être implantée en retrait suffisant pour permettre l’aménagement d’un espace de stationnement personnel pour deux véhicules, en accès direct sur la voie. Cette disposition peut ne pas s’appliquer aux constructions comportant plus de trois logements.

En outre, il est rappelé que les accès et voiries doivent respecter les dispositions figurant au titre II du présent règlement dans les zones concernées par le risque incendie de forêt et concernant les caractéristiques des accès et aires de retournement notamment.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

– au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

Nota : Il est fortement recommandé d’utiliser le réseau d’irrigation sous pression pour la défense incendie et pour l’arrosage.

– au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

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– aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Les réseaux électriques moyenne et basse tension doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et doivent intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

- Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

L’éclairage collectif doit être assuré avec des lampes à basse consommation (type led).

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent en priorité être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

- par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Des panneaux solaires peuvent être implantés sur les bassins de rétention des eaux pluviales.

Les mesures de réduction et de rétention des eaux de ruissellement sont encouragées avec par exemple :

- installations permettant de récupérer les eaux de toitures considérées comme propres pour un usage non potable (arrosage, toilettes,…),

- récupération de l’eau dans une citerne adaptée, dont le volume est de 10 m3 par logement ou par unité bâtie de 150 m² d’emprise au sol et rejet du trop-plein de la citerne dans le jardin, dont le seuil est inférieur au niveau de la voie, au droit de l’exutoire du jardin.

- toitures permettant le stockage temporaire des eaux de pluie

- tranchées drainantes, noues végétalisées plutôt que réseau pluvial enterré,

- espace vert inondable plutôt que bassin de rétention à forte pente et clôturé,

- limitation de l’imperméabilisation des surfaces : stationnements enherbés, chaussées à structures réservoirs avec revêtements poreux…

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs (art. 640 du code civil).

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement (hors garage) d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimum à prendre en compte sont :

Habitat :

– 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de plancher ;

– 2 places de stationnement par logement de 50 m² de plancher et plus (garage ou aire aménagée).

Pour les opérations comportant plus de 9 logements individuels, des places de stationnement supplémentaires doivent être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour deux logements

Pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

- pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ;

- pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;

- pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ;

La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Dans tous les cas :

- Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire, situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

- A ces places de stationnement s’ajoutent les espaces de stationnement ou abris pour les deux-roues.

- Les obligations réglementaires concernant les places pour handicapés devront être respectées.

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IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les différentes voies et espaces communs doivent être dimensionnés et aménagés conformément à leur usage afin de présenter une hiérarchisation claire et structurante.

Le profil en travers de la voie principale des opérations d’aménagement devra présenter les caractéristiques minimum suivantes :

– Chaussée : 4,5 mètres

– Circulation douce (piétons et cycles) : 1.5 mètres